POLITIQUE - Nul n’est censé ignorer la loi. Pas même le ministre de l’Intérieur. Et encore moins le législateur. Voilà en substance le message que Bruno Retailleau a reçu en direct, sur France Inter, ce mercredi 12 février. L’homme à l’origine de la leçon : un magistrat au tribunal administratif de Melun, courroucé par l’attitude du « premier flic de France » autour de l’affaire des influenceurs algériens.
Pour rappel, la justice a fait le choix d’annuler ce début février l’OQTF (obligation de quitter le territoire français) de l’influenceur « Doualemn », individu que Bruno Retailleau essaie d’expulser depuis plusieurs semaines. Une décision qui a suscité la colère du ministre de l’Intérieur, lequel répète son intention de « revoir le droit » depuis.
Pourtant, la décision du tribunal administratif de Melun est parfaitement fondée, comme le lui a vertement rappelé le magistrat - auditeur ce mercredi matin. Plus délicat encore pour Bruno Retailleau, il en est même (avec d’autres) à l’origine.
« Si cette loi ne vous convenait pas, il ne fallait pas la voter »
« Le jugement de l’annulation de l’OQTF n’est que la stricte application du droit. Le magistrat n’a fait qu’appliquer la loi, toute la loi, rien que la loi », a ainsi rappelé le juriste, en citant « l’article L432-12 du code des étrangers qui dispose que lorsqu’un étranger est titulaire d’une carte de résident et que l’administration lui retire sa carte de résident de 10 ans, à ce moment-là, il ne peut pas faire l’objet d’une OQTF. Il ne peut pas, c’est la loi qui le dit, et pas le magistrat qui l’a décidé dans son coin. »
Retailleau n'est pas en poste depuis très longtemps, mais ça n'est pas la première fois qu'il se fait reprendre sur les fausses informations qu'il diffuse.
Corvo a écrit : ↑12 février 2025 14:11
Retailleau...Retailleau...Retailleau !!!... répondit l'écho.
« l’article L432-12 du code des étrangers qui dispose que lorsqu’un étranger est titulaire d’une carte de résident et que l’administration lui retire sa carte de résident de 10 ans, à ce moment-là, il ne peut pas faire l’objet d’une OQTF. Il ne peut pas, c’est la loi qui le dit, et pas le magistrat qui l’a décidé dans son coin. »
UN magistrat qui ne fait pas appliquer els OQTF sans doute.
C'est donc la loi qui est mal ficelée ou mal appliquée, quand on crache sur la France et qu'on est étranger, on doit être automatiquement interdit de droit de séjour et renvoyé dans on pays d'origine, c'est juste du bon sens.
Mais en France certains magistrats sont totalement hors sol, pour eux n'existe que l'état de droit et jamais l'état de devoirs...
L’ouverture d'esprit n'est pas une fracture du crâne
Corvo a écrit : ↑12 février 2025 14:11
Retailleau...Retailleau...Retailleau !!!... répondit l'écho.
« l’article L432-12 du code des étrangers qui dispose que lorsqu’un étranger est titulaire d’une carte de résident et que l’administration lui retire sa carte de résident de 10 ans, à ce moment-là, il ne peut pas faire l’objet d’une OQTF. Il ne peut pas, c’est la loi qui le dit, et pas le magistrat qui l’a décidé dans son coin. »
Question simple... quel est alors l'intérêt de lui supprimer la carte de résident ?
Recherche et dis nous.
Mais tu trolles le problème qui est:
Un ministre est sensé connaître et appliquer la loi votée
- non pas par les magistrats
- mais par les parlementaires
dont Retailleau, le palefrenier de De Villiers...
Ici, nos forumeurs privés du bon sens élémentaire s'en prennent aux juges...de gauche en plus, alors que ce sont leurs élus les législateurs souvent de droite...qui sont responsables des règles applicables
sofasurfer a écrit : ↑12 février 2025 14:44
UN magistrat qui ne fait pas appliquer els OQTF sans doute.
C'est donc la loi qui est mal ficelée ou mal appliquée, quand on crache sur la France et qu'on est étranger, on doit être automatiquement interdit de droit de séjour et renvoyé dans on pays d'origine, c'est juste du bon sens.
Mais en France certains magistrats sont totalement hors sol, pour eux n'existe que l'état de droit et jamais l'état de devoirs...
Crasse absurdité! Il n'y a d'état de devoirs, la loi rien que la loi. Les Cours d'appel et la Cour de Cassation le rappelle chaque année. Suffit de lire les décisions.
Un flic, un militaire doit désobéir à un ordre qui viole une loi, une convention...mais le juge appliquera sans état d'âme la loi...ou bien il démissionne.
Question simple... quel est alors l'intérêt de lui supprimer la carte de résident ?
Recherche et dis nous.
Mais tu trolles le problème qui est:
Un ministre est sensé connaître et appliquer la loi votée
- non pas par les magistrats
- mais par les parlementaires
dont Retailleau, le palefrenier de De Villiers...
Ici, nos forumeurs privés du bon sens élémentaire s'en prennent aux juges...de gauche en plus, alors que ce sont leurs élus les législateurs souvent de droite...qui sont responsables des règles applicables
Résultat, le juge applique bêtement la loi qu'il sait inadaptée voire inutile... il est donc du même niveau que les parlementaires... rien de surprenant
Question simple... quel est alors l'intérêt de lui supprimer la carte de résident ?
Recherche et dis nous.
Mais tu trolles le problème qui est:
Un ministre est sensé connaître et appliquer la loi votée
- non pas par les magistrats
- mais par les parlementaires
dont Retailleau, le palefrenier de De Villiers...
Ici, nos forumeurs privés du bon sens élémentaire s'en prennent aux juges...de gauche en plus, alors que ce sont leurs élus les législateurs souvent de droite...qui sont responsables des règles applicables
Incroyable de voir que l'on protège un type qui haie et insulte la France
Les forumeurs "Privés de bons sens" n'hésitent pas a approuver l'acte du ministre
Tandis que toi tu es à l'opposé mais tu a du bon sens ..
Hé bien moi. aussi je suis privé de bon sens ..
Mieux que ça ...Si Retailleau est président des LR je prends la carte de ce parti .
.(j'ai voté contre toute ma vie )
Mais quand je peux soutenir une personne qui a des couilles je le fait ..
Au fait ?? tu as adopté un migrant ?
La tolérance c'est quand on connait des cons- et qu'on ne dit pas les noms
Recherche et dis nous.
Mais tu trolles le problème qui est:
Un ministre est sensé connaître et appliquer la loi votée
- non pas par les magistrats
- mais par les parlementaires
dont Retailleau, le palefrenier de De Villiers...
Ici, nos forumeurs privés du bon sens élémentaire s'en prennent aux juges...de gauche en plus, alors que ce sont leurs élus les législateurs souvent de droite...qui sont responsables des règles applicables
Résultat, le juge applique bêtement la loi qu'il sait inadaptée voire inutile... il est donc du même niveau que les parlementaires... rien de surprenant
Ha ! Tu fais un progrès ..tu dis que les juges sont bêtes ...
Modifié en dernier par mic43121 le 12 février 2025 15:13, modifié 1 fois.
La tolérance c'est quand on connait des cons- et qu'on ne dit pas les noms
Recherche et dis nous.
Mais tu trolles le problème qui est:
Un ministre est sensé connaître et appliquer la loi votée
- non pas par les magistrats
- mais par les parlementaires
dont Retailleau, le palefrenier de De Villiers...
Ici, nos forumeurs privés du bon sens élémentaire s'en prennent aux juges...de gauche en plus, alors que ce sont leurs élus les législateurs souvent de droite...qui sont responsables des règles applicables
Incroyable de voir que l'on protège un type qui haie et insulte la France
Les forumeurs "Privés de bons sens" n'hésitent pas a approuver l'acte du ministre
Tandis que toi tu es à l'opposé mais tu a du bon sens ..
Hé bien moi. aussi je suis privé de bon sens ..
Mieux que ça ...Si Retailleau est président des LR je prends la carte de ce parti .
.(j'ai voté contre toute ma vie )
Mais quand je peux soutenir une personne qui a des couilles je le fait ..
Au fait ?? tu as adopté un migrant ?
C'est pas des couilles mais des castagnettes qui font du bruit.
Rien qui sort de bon. Des coups de menton. Un charlot!
Y a un trou d'air chez les LR, il s'engouffre, mais c'est un larbin, un sous fifre. Il est ridiculisé.
Incroyable de voir que l'on protège un type qui haie et insulte la France
Les forumeurs "Privés de bons sens" n'hésitent pas a approuver l'acte du ministre
Tandis que toi tu es à l'opposé mais tu a du bon sens ..
Hé bien moi. aussi je suis privé de bon sens ..
Mieux que ça ...Si Retailleau est président des LR je prends la carte de ce parti .
.(j'ai voté contre toute ma vie )
Mais quand je peux soutenir une personne qui a des couilles je le fait ..
Au fait ?? tu as adopté un migrant ?
C'est pas des couilles mais des castagnettes qui font du bruit.
Rien qui sort de bon. Des coups de menton. Un charlot!
Y a un trou d'air chez les LR, il s'engouffre, mais c'est un larbin, un sous fifre. Il est ridiculisé.
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Et toi dans ton coin tu n'est pas un Charlot
C'est vrai que êtes au moins (heu..) 2 au dessus de lot ..
L'IA c'est vous ..inutile de chercher ..incollable ...
La tolérance c'est quand on connait des cons- et qu'on ne dit pas les noms
Recherche et dis nous.
Mais tu trolles le problème qui est:
Un ministre est sensé connaître et appliquer la loi votée
- non pas par les magistrats
- mais par les parlementaires
dont Retailleau, le palefrenier de De Villiers...
Ici, nos forumeurs privés du bon sens élémentaire s'en prennent aux juges...de gauche en plus, alors que ce sont leurs élus les législateurs souvent de droite...qui sont responsables des règles applicables
Résultat, le juge applique bêtement la loi qu'il sait inadaptée voire inutile... il est donc du même niveau que les parlementaires... rien de surprenant
pourquoi appliquerait il autre chose que la loi? il n'en est pas le décideur.
Corvo a écrit : ↑12 février 2025 14:11
Retailleau...Retailleau...Retailleau !!!... répondit l'écho.
POLITIQUE - Nul n’est censé ignorer la loi. Pas même le ministre de l’Intérieur. Et encore moins le législateur. Voilà en substance le message que Bruno Retailleau a reçu en direct, sur France Inter, ce mercredi 12 février. L’homme à l’origine de la leçon : un magistrat au tribunal administratif de Melun, courroucé par l’attitude du « premier flic de France » autour de l’affaire des influenceurs algériens.
Pour rappel, la justice a fait le choix d’annuler ce début février l’OQTF (obligation de quitter le territoire français) de l’influenceur « Doualemn », individu que Bruno Retailleau essaie d’expulser depuis plusieurs semaines. Une décision qui a suscité la colère du ministre de l’Intérieur, lequel répète son intention de « revoir le droit » depuis.
Pourtant, la décision du tribunal administratif de Melun est parfaitement fondée, comme le lui a vertement rappelé le magistrat - auditeur ce mercredi matin. Plus délicat encore pour Bruno Retailleau, il en est même (avec d’autres) à l’origine.
« Si cette loi ne vous convenait pas, il ne fallait pas la voter »
« Le jugement de l’annulation de l’OQTF n’est que la stricte application du droit. Le magistrat n’a fait qu’appliquer la loi, toute la loi, rien que la loi », a ainsi rappelé le juriste, en citant « l’article L432-12 du code des étrangers qui dispose que lorsqu’un étranger est titulaire d’une carte de résident et que l’administration lui retire sa carte de résident de 10 ans, à ce moment-là, il ne peut pas faire l’objet d’une OQTF. Il ne peut pas, c’est la loi qui le dit, et pas le magistrat qui l’a décidé dans son coin. »
Oui, la loi offre beaucoup de recours aux clandestins, c'est pourquoi elle doit être changée, c'est pourquoi Retailleau veut la changer.
Mais la loi offre aussi une marge d'interprétation aux magistrats. Si les magistrats devaient se contenter d'appliquer la loi, toute la loi, rien que la loi, ils n'auraient pas besoin de faire plusieurs années d'étude après le bac pour cela.
Corvo a écrit : ↑12 février 2025 14:11
Retailleau...Retailleau...Retailleau !!!... répondit l'écho.
POLITIQUE - Nul n’est censé ignorer la loi. Pas même le ministre de l’Intérieur. Et encore moins le législateur. Voilà en substance le message que Bruno Retailleau a reçu en direct, sur France Inter, ce mercredi 12 février. L’homme à l’origine de la leçon : un magistrat au tribunal administratif de Melun, courroucé par l’attitude du « premier flic de France » autour de l’affaire des influenceurs algériens.
Pour rappel, la justice a fait le choix d’annuler ce début février l’OQTF (obligation de quitter le territoire français) de l’influenceur « Doualemn », individu que Bruno Retailleau essaie d’expulser depuis plusieurs semaines. Une décision qui a suscité la colère du ministre de l’Intérieur, lequel répète son intention de « revoir le droit » depuis.
Pourtant, la décision du tribunal administratif de Melun est parfaitement fondée, comme le lui a vertement rappelé le magistrat - auditeur ce mercredi matin. Plus délicat encore pour Bruno Retailleau, il en est même (avec d’autres) à l’origine.
« Si cette loi ne vous convenait pas, il ne fallait pas la voter »
« Le jugement de l’annulation de l’OQTF n’est que la stricte application du droit. Le magistrat n’a fait qu’appliquer la loi, toute la loi, rien que la loi », a ainsi rappelé le juriste, en citant « l’article L432-12 du code des étrangers qui dispose que lorsqu’un étranger est titulaire d’une carte de résident et que l’administration lui retire sa carte de résident de 10 ans, à ce moment-là, il ne peut pas faire l’objet d’une OQTF. Il ne peut pas, c’est la loi qui le dit, et pas le magistrat qui l’a décidé dans son coin. »
Oui, la loi offre beaucoup de recours aux clandestins, c'est pourquoi elle doit être changée, c'est pourquoi Retailleau veut la changer.
Mais la loi offre aussi une marge d'interprétation aux magistrats. Si les magistrats devaient se contenter d'appliquer la loi, toute la loi, rien que la loi, ils n'auraient pas besoin de faire plusieurs années d'étude après le bac pour cela.
Ben faudra m'expliquer comment on peut interpréter l'article L 432-12 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile... pas d'expulsion si l'étranger s'est vu retirer sa carte de résident ou qu'on a refusé de lui renouveler
La loi doit être appliquée par les juges. En l'occurrence la décision de Retailleau, pour logique qu'elle soit a été " légalement" retoquée. Sur le fond Retailleau a raison sur la forme il a tort. Il faut donc au plus tôt sans doute modifier une loi qui ne semble pas conforme aux intérêts du pays.
mais tu a du bon sens ..
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pas d'expulsion si l'étranger s'est vu retirer sa carte de résident ou qu'on a refusé de lui renouveler