Cour pénale internationale : pour Benyamin Nétanyahou, le coup d’arrêt

[Corvo]

La CPI a émis ce jeudi 21 novembre des mandats d’arrêt contre le Premier ministre israélien et son ­ex-ministre de la Défense, Yoav Gallant, estimant qu’ils pourraient avoir commis des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité à Gaza depuis le 8 octobre 2023.

Six mois et un jour. C’est le temps, finalement court au regard du droit international, qu’il a fallu à trois juges de la Cour pénale internationale (CPI) pour se prononcer sur le dossier le plus sensible de l’histoire de l’organisation. Fallait-il ou non émettre des mandats d’arrêt contre le Premier ministre israélien, Benyamin Nétanyahou, et son ex-ministre de la Défense Yoav Gallant pour leur conduite de la guerre à Gaza, comme le leur avait demandé le 20 mai le procureur de la CPI, Karim Khan ? Oui, ont répondu ce jeudi 21 novembre les juges de la chambre préliminaire de la cour – le Français Nicolas Guillou, la Béninoise Reine Alapini-Gansou et la Slovène Beti Hohler. Ils ont également délivré un mandat d’arrêt contre Mohammed Deif, chef militaire du Hamas à Gaza, donné pour mort par Israël. Ils n’en ont en revanche pas émis contre deux autres membres de l’organisation islamiste, Yahya Sinwar et Ismaïl Haniyeh, leur mort ayant été confirmée.

Les mandats d’arrêt ont été classés «secret» afin «de protéger les témoins et de garantir le bon déroulement des enquêtes». Mais la CPI a détaillé en partie ses accusations. Selon elle, Nétanyahou et Gallant ont utilisé la famine comme une arme de guerre et sciemment empêché l’aide humanitaire de parvenir en quantités suffisantes à Gaza entre le 8 octobre 2023, lendemain des attaques terroristes du Hamas, et «au moins» le 20 mai 2024. Ces deux accusations, formulées depuis des mois par les ONG et l’ONU, relèvent de crimes contre l’humanité et crimes de guerre.

«Il y a des motifs raisonnables de croire que le manque de nourriture, d’eau, d’électricité et de carburant, ainsi que de fournitures médicales spécifiques, a été provoqué pour entraîner la destruction d’une partie de la population civile de Gaza, ce qui a entraîné la mort de civils, notamment d’enfants, par malnutrition et déshydratation», indique le communiqué de la CPI. La Cour affirme aussi que les accusés ont «empêché intentionnellement l’entrée à Gaza d’équipements médicaux et de médicaments, en particulier d’anesthésiques et d’appareils d’anesthésie». «[Cela] a provoqué de grandes souffrances, au moyen d’actes inhumains, à des personnes nécessitant un traitement. Les médecins ont été contraints d’opérer des blessés et de procéder à des amputations, y compris sur des enfants, sans anesthésie, et/ou ont été contraints d’utiliser des moyens inadéquats et dangereux pour endormir les patients, causant à ces personnes des douleurs et des souffrances extrêmes.»

Recours rejetés
Le Palestinien Mohammed Deif, dont la mort a été annoncée par Israël en juillet mais n’a pas été officialisée par le Hamas, est, lui, accusé de crimes contre l’humanité et crimes de guerre. La CPI estime qu’il est responsable d’assassinats contre des civils, de prises d’otages et des violences sexuelles commises contre des personnes enlevées.

Les magistrats ont donc rejeté les recours formés par Israël depuis le 20 mai. Il y en avait deux : le premier contestait la juridiction de la Cour, le second l’absence de communication officielle lors de l’ouverture de l’enquête. «Ces requêtes s’inscrivaient sans aucun doute dans une tentative des autorités israéliennes d’empêcher l’émission des mandats d’arrêt ou tout au moins de gagner du temps», explique l’avocate de la Fédération internationale pour les droits humains spécialisée en droit international, Clémence Bectarte. Sauf que depuis mars 2021, et après sept ans d’examen de la demande de l’Autorité palestinienne, la juridiction de la CPI s’applique bien à Gaza et à la Cisjordanie, y compris à Jérusalem-Est. La Cour avait alors ouvert «une enquête sur la situation en Palestine», même si Israël n’a pas ratifié le traité de Rome qui régit la CPI. Nul besoin dès lors, estiment les juges, de notifier les autorités israéliennes d’une enquête sur les possibles crimes commis depuis le 8 octobre 2023.

La décision de la CPI a été non seulement vilipendée par le premier visé, Benyamin Nétanyahou, qui voit sa liberté de voyager désormais sérieusement entravée, mais aussi par la classe politique israélienne dans son ensemble. «La décision antisémite de la Cour pénale internationale est comparable à un procès Dreyfus d’aujourd’hui qui se terminera de la même façon», a fait savoir son bureau dans un communiqué. Un ton repris sur X par son principal opposant, l’ancien chef d’état-major Benny Gantz : «La décision de la CPI – aveuglement moral et tâche honteuse de proportion historique qui ne sera jamais oubliée.»

Washington condamne, l’UE légaliste
Sans surprise, Nétanyahou a également reçu le soutien de Washington, premier allié d’Israël. «Les Etats-Unis rejettent catégoriquement la décision de la Cour [pénale internationale] d’émettre des mandats d’arrêt contre de hauts responsables israéliens», a réagi un porte-parole du Conseil de sécurité nationale de la Maison Blanche. Une position là aussi transpartisane. «Cette Cour est une plaisanterie dangereuse. Il est temps que le Sénat américain agisse et sanctionne cet organe irresponsable», a affirmé le sénateur républicain Lindsey Graham, proche de Donald Trump.

L’Union européenne s’est, elle, montrée légaliste. «Ce n’est pas une décision politique. C’est une décision d’une cour, d’une cour de justice, d’une cour de justice internationale. Et la décision de la cour doit être respectée et appliquée», a affirmé le chef de la diplomatie européenne, Josep Borrell. Une réaction qui laisse entendre que Nétanyahou et Gallant seraient arrêtés s’ils se rendaient dans un pays européen. Théoriquement, les 124 Etats qui ont ratifié le traité de Rome ont l’obligation d’appliquer les mandats d’arrêts de la CPI, celle-ci ne disposant pas d’une force de police. Mais certains s’en dispensent. En septembre, la Mongolie n’a pas interpellé lors d’une visite officielle le président russe, Vladimir Poutine, pourtant visé par un mandat pour déportation illégale d’enfants ukrainiens.

Les ONG et défenseurs des droits humains se félicitent, eux, de la mise en cause des deux dirigeants israéliens. «Le droit international était cruellement absent depuis le 7 octobre 2023 et la riposte israélienne, explique Clémence Bectarte. C’est un signal et un rappel que le droit s’applique à tous et qu’il ne peut y avoir deux poids, deux mesures.»

https://www.liberation.fr/international ... LHR4XCCHY/

[UBUROI]

Je partage cette analyse, famine et aides humanitaires interdites d'accès = crime contre l'humanité.
Pour se défendre légitimement contre des organisations terroristes qui veulent la disparition d'Israel et des juifs, autre crime contre l'humanité, Israël ne peut utiliser les mêmes armes que les islamistes chiites et autres.
Se grandir, mériter le respect, le contraire des extrémistes du Gvt Netanyahou

[mic43121]

Si encore ça pouvait arrêter cette escalade sans sommet ..
Et que se passera t'il "Après" Nétanyahou

[sofasurfer]

Ils n'en ont rien a faire, ils continuerons de la même manière, qui va arrêter Netanyahou et son ministre? Personne!

[UBUROI]

Ils n'en ont rien a faire, ils continuerons de la même manière, qui va arrêter Netanyahou et son ministre? Personne!

Comme Poutine

[Mesoke]

Ils n'en ont rien a faire, ils continuerons de la même manière, qui va arrêter Netanyahou et son ministre? Personne!

Espérons que ça freine un peu le soutien occidental à Israël. Soutenir un gouvernement dont les membres sont recherchés pour crimes de guerre et crime contre l'humanité ça fait tâche quand on veut se dire du côté du droit international.

Nul doute que les russes et autres chinois vont bien se foutre de notre tronche et utiliser notre soutien à Israël comme argument quand on va dénoncer leurs crimes.

[Once]

Ils n'en ont rien a faire, ils continuerons de la même manière, qui va arrêter Netanyahou et son ministre? Personne!

Les Etats-Unis pourraient le faire en 24 heures : arrêt des livraisons d'armes et de munitions.

Si les Etats-Unis pouvaient livrer à l'Ukraine la moitié de ce qu'ils livrent quotidiennement à Israël, cela suffirait amplement à la survie d'Israël et permettrait du même coup d'éviter une disparition complète de l'Ukraine.

Mais c'est Netanyaou qui a son rond de serviette à Washington. Pas Zelensky.

[papibilou]

Netanyahou ne sera pas arrêté par les USA qui ne reconnaissent pas la CPI. Cette derniere s'attaque aussi au Hamas puisqu'elle veut aussi arrêter Deif. Pas de chance il est mort. Rien contre l'Iran, rien contre le Hezbollah ?? Surement un oubli.

[sofasurfer]

Ils n'en ont rien a faire, ils continuerons de la même manière, qui va arrêter Netanyahou et son ministre? Personne!

Comme Poutine

Poutine sera immédiatement arrêté s'il va dans un pays qui n'est pas ami. Le dirigeant israélien ne sera arrêté que dans des pays pro Palestine, donc très peu en réalité.

Netanyahou peut se rendre en France, il ne lui arrivera rien...

[Cépajuste]

Poutine sera immédiatement arrêté s'il va dans un pays qui n'est pas ami. Le dirigeant israélien ne sera arrêté que dans des pays pro Palestine, donc très peu en réalité.

Netanyahou peut se rendre en France, il ne lui arrivera rien...

A priori, non. Il ne peut pas se rendre en France qui a ratifié la CPI.

[scorpion3917]

Poutine sera immédiatement arrêté s'il va dans un pays qui n'est pas ami. Le dirigeant israélien ne sera arrêté que dans des pays pro Palestine, donc très peu en réalité.

Netanyahou peut se rendre en France, il ne lui arrivera rien...

A priori, non. Il ne peut pas se rendre en France qui a ratifié la CPI.

Vous imaginez les policiers lui mettrent les menottes à sa descente d'avion puis garde à vue

[Cépajuste]

A priori, non. Il ne peut pas se rendre en France qui a ratifié la CPI.

Vous imaginez les policiers lui mettrent les menottes à sa descente d'avion puis garde à vue

J'imagine surtout qu'il ne sera pas invité à venir en France, pour éviter justement cette situation.

[jeandu53]

L'Italie a annoncé qu'elle devra arrêter Netanyahu s'il pose les pieds sur son territoire:

https://www.lalibre.be/international/eu ... 5UWLMJ22U/

Juridiquement, la France est logée à la même enseigne que l'Italie, donc en principe, elle devra faire pareil.

[scorpion3917]

Netanyahou ne sera pas arrêté par les USA qui ne reconnaissent pas la CPI. Cette derniere s'attaque aussi au Hamas puisqu'elle veut aussi arrêter Deif. Pas de chance il est mort. Rien contre l'Iran, rien contre le Hezbollah ?? Surement un oubli.

Étrange d'ailleurs qu un grand pays démocratique comme les EU ne reconnaît pas la CPI ?

[Once]

Premier ministre de Hongrie, pays membre de l'UE et à priori signataire de la CPI, Orban vient d'inviter officiellement Netanyahou dans son pays.