C'est un agrément pour lancer des actions devant cette HATVP...contre des politicards truands!
L'agrément d'Attal est donc caduc. Mais Anticor est toujours debout n'en déplaisent aux politicards délinquants et leurs soutiens...ici si j'en juge vos commentaires.
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Le tribunal administratif de Paris vient de porter un coup rude à l’une de ses bêtes noires, après la plainte inattendue de deux retraités. En annulant l’agrément ministériel qui permet à Anticor d’être partie civile dans plus de cent cinquante dossiers politico-financiers en France, la juridiction prive de son pouvoir urticant l’un des plus actifs poils à gratter de la République.
C’est cet agrément qui avait permis à l’association anticorruption de porter plainte, à l’automne 2020, contre le nouveau garde des sceaux, accusé de « prise illégale d’intérêts » pour avoir, quelques semaines après son arrivée place Vendôme, ordonné des enquêtes administratives visant des magistrats contre lesquels il avait été en conflit lorsqu’il était avocat. En juillet 2021, l’affaire a valu à Eric Dupond-Moretti une mise en examen. Elle doit se conclure par un procès devant la Cour de justice de la République, prévu du 6 au 17 novembre. Certes, les déboires d’Anticor ne changent rien aux tracas judiciaires du ministre. Mais le résultat est là : pour un temps, l’association est presque devenue inoffensive.
Les plus proches du chef de l’Etat
A l’Elysée, la nouvelle n’a attristé personne. Car, depuis la délivrance, en 2015, d’un premier agrément renouvelable tous les trois ans à Anticor, l’association n’a pas épargné les poids lourds de la Macronie. Certains, parmi les plus proches du chef de l’Etat, en ont fait les frais. A commencer par Richard Ferrand, solide soutien des premiers pas d’En marche ! et pilier de la majorité présidentielle. En mai 2017, Anticor porte plainte contre lui pour « prise illégale d’intérêts » dans un dossier immobilier.
L’enquête, classée par le parquet de Brest, est relancée en novembre, quand l’association dépose une nouvelle plainte et se constitue partie civile. Deux ans plus tard, les poursuites valent à Richard Ferrand, alors président de l’Assemblée nationale, d’être mis en examen. Au terme de multiples rebondissements, le dossier sera clos pour cause de prescription. Mais l’actuel président du bureau exécutif de Renaissance en a gardé une rancune tenace contre cette « sorte de parquet privé », comme il a qualifié l’association.
En juin 2018, c’est au tour d’Alexis Kohler, le secrétaire général de l’Elysée, souvent décrit comme le « second cerveau » du chef de l’Etat, d’être visé par plusieurs plaintes d’Anticor, notamment pour avoir omis de déclarer ses liens familiaux avec le principal actionnaire de l’opérateur de fret maritime italo-suisse Mediterranean Shipping Company alors qu’il était sous-directeur de l’Agence des participations de l’Etat. Il est mis en examen quatre ans plus tard pour « prise illégale d’intérêts ». L’affaire est toujours en cours.
A l’indignation s’est mêlée l’incompréhension
Enfin, Emmanuel Macron lui-même s’est déjà retrouvé inquiété : en mars 2017, Anticor saisit la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique au sujet du patrimoine de l’ancien ministre de l’économie (2014-2016). Il n’y aura pas de suite judiciaire à cette saisine, pas plus qu’après la plainte déposée en 2018 concernant d’éventuelles dérives dans les comptes de campagne du vainqueur de la présidentielle – ceux de Benoît Hamon (Génération. s), Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise) et Marine Le Pen (Rassemblement national) aussi étaient visés. Mais voilà de quoi crisper l’exécutif.
Interrogé le 25 février 2023 sur sa confiance accordée à Alexis Kohler par un journaliste de l’émission d’investigation « Complément d’enquête », le chef de l’Etat laisse entrevoir le fond de sa pensée. « Son affaire a été classée après l’enquête préliminaire. C’est Anticor qui a rouvert une procédure et, ce que je vois, c’est que la procédure n’est pas en train d’aboutir », observe-t-il alors, sans s’embarrasser de nuances – l’ouverture d’une enquête n’appartient pas à l’association – ni de la séparation des pouvoirs.
Avant d’ajouter : « Dans ces cas-là, je peux détruire n’importe qui avec une question d’exemplarité. Demain, je peux vous faire une procédure. Anticor, ils ne font que ça. Et les procédures, ils les font durer, ils les font durer, ils les font durer. Même si les gens à la fin ne sont pas condamnés, vous les foutez en l’air. » Fin juin, aucune personnalité du camp présidentiel ne s’est émue en public des déboires d’Anticor.
Les dirigeants de l’ONG, eux, ont immédiatement dénoncé dans un communiqué une « grave atteinte à la démocratie ainsi qu’aux libertés associatives ». A l’indignation s’est mêlée l’incompréhension. Anticor ne peut plus lancer de nouveaux fronts judiciaires. Ses dossiers les plus récents, ceux ouverts après le printemps 2021, sont fragilisés. Pourtant, en avril de la même année, quand l’exécutif avait, après moult hésitations et à reculons, renouvelé in extremis son agrément, l’association et ses soutiens avaient ressenti un énorme soulagement. Fin juin 2023, le tribunal administratif de Paris est venu rappeler une vérité juridique : l’arrêté, signé par Jean Castex, alors premier ministre, était bancal. Le gouvernement ne pouvait pas renouveler l’agrément à Anticor tout en critiquant explicitement le non-respect de certains critères.
Une brochette de personnages truculents
Et si la chute d’Anticor n’était pas seulement l’histoire d’un simple camouflet judiciaire ? Ces trois dernières années, l’association a été mêlée à un drôle d’imbroglio. Le scénario qui s’est déroulé a des airs de polar politique, avec son lot de surprises et de zones d’ombre, pimenté par une brochette de personnages truculents.
Deux obscurs retraités, du genre opiniâtre et rancunier partis en guerre contre Anticor : l’un, Yves Sassiaut, friand de questions aux accents complotistes, selon un adhérent qui l’a bien connu ; l’autre, Claude Bigel, passionné de comptabilité, de handball et adepte des rapports de force. Mais aussi un ténor du barreau parisien et proche de la Macronie, Me Frédéric Thiriez, devenu leur allié de circonstance. Un climat de tensions et de défiance, entre un pouvoir politique agacé et une association minée par d’interminables querelles internes. Et, comme dans les séries américaines à rebondissements, un coup de billard à trois bandes découvert sur le tard. Avec un épilogue en forme d’interrogation : le retrait de l’agrément d’Anticor serait-il le crime parfait ?
Depuis sa création, en juin 2002, dans la foulée du choc politique du second tour de la présidentielle opposant Jacques Chirac à Jean-Marie Le Pen, l’association a rarement eu la partie facile. A l’époque, cette structure cofondée par le juge d’instruction Eric Halphen et Séverine Tessier, alors membre du Parti socialiste, regroupe des élus de tout bord. Ses membres cherchent à sensibiliser les partis politiques aux questions éthiques, à leur faire signer des chartes.
Tous les bords politiques ont été visés
Il faut attendre une dizaine d’années avant qu’Anticor ne soit reçue partie civile dans un dossier pénal d’envergure : l’affaire Karachi, en 2011, au sujet de contrats d’armements avec le Pakistan qui auraient donné lieu à des rétrocommissions occultes. Puis vient celle des sondages de l’Elysée, en 2012, sur les marchés passés par la présidence avec neuf instituts. A l’époque, l’ONG compte moins d’un millier d’adhérents. Depuis, en dix ans, la structure, qui fonctionne sans subvention publique, avec les cotisations de ses adhérents – ils sont un peu plus de six mille cinq cents aujourd’hui – et l’argent de ses donateurs, n’a cessé de grandir.
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Avec seulement quatre salariés, un budget annuel inférieur à 600 000 euros, mais forte de ses cent quarante bénévoles actifs et de sa quinzaine d’avocats pour porter les procédures, Anticor pèse lourd dans le paysage judiciaro-politico-médiatique. En 2015, l’agrément du ministère de la justice lui permet de passer à la vitesse supérieure et de multiplier les fronts judiciaires, bien plus que Sherpa ou Transparency International, les deux autres associations « agréées ».
Anticor pratique une forme d’« en même temps » judiciaire ; tous les bords politiques ont été visés ces dernières années, du Rassemblement national à La France insoumise. Au niveau national comme à l’échelle locale, où une ribambelle de maires ont fait l’objet de plaintes. De la Fondation Louis Vuitton au PDG de Total, Patrick Pouyanné, en passant par la Fédération française de tennis, les plaintes d’Anticor sont éclectiques. Mais la vigie de l’éthique charrie aussi son lot de querelles internes et de crises de gouvernance. Là réside une part d’explication de ses déboires.
Dissensions internes
Les difficultés d’Anticor apparaissent au début de l’année 2020 et, à l’époque, le gouvernement n’y est pour rien. Elue par le conseil d’administration à la tête de l’ONG, en mars 2020, Elise Van Beneden se retrouve vite au milieu d’un maelstrom. Cette avocate, alors âgée de 33 ans, spécialiste du droit du travail, fait partie de l’association depuis 2009. Elle voit monter les contestations de toutes parts. Des adhérents critiquent le manque de démocratie interne, renforcé par les réunions dématérialisées qu’impose la crise sanitaire.
En février 2020, le départ soudain de Jean-Christophe Picard, le président d’Anticor, pour se présenter sur une liste écologiste aux municipales à Nice, a été mal vécu. L’épisode a ravivé les débats sur la politisation – trop à gauche, s’insurgent ceux qui la dénoncent – de l’association. Parmi les vingt et un membres du conseil d’administration, une petite moitié voudrait accélérer les changements de statuts et interdire aux administrateurs, aux membres du comité d’éthique et aux référents locaux d’être élus ou d’exercer des fonctions au sein d’un parti politique. Elise Van Beneden et une partie la direction en place s’y opposent ; depuis sa création, l’ONG a toujours compté des élus dans ses rangs.
A cette même période, un autre sujet envenime les discussions : un généreux donateur a décidé de verser 5 000 euros par mois à Anticor – il fait don de 64 000 euros pour l’année 2020. Au début, seules quelques personnes au sein de l’association connaissent l’identité d’Hervé Vinciguerra, un homme d’affaires un temps proche de l’ancien ministre socialiste Arnaud Montebourg. Comme d’autres adhérents, la trésorière de l’époque, Graziella Stefana, s’indigne de ce qu’elle considère être une forme d’opacité. Un comble pour Anticor. Elise Van Beneden, elle, ne se dit pas opposée à la transparence. Mais elle temporise : on ne peut pas changer du jour au lendemain les statuts de l’association. Impossible, aussi, de révéler les noms des importants donateurs, sans avoir auparavant pris le temps de changer la politique de confidentialité de l’ONG.
Vous pourrez ainsi discuter intelligemment de ce sujet avec les membres de votre famille décomposée au réveillon de la St Sylvestre