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Le tribunal correctionnel de Paris a condamné, vendredi 10 février, le sénateur Europe Ecologie-Les Verts (EELV) de l'Essonne Jean-Vincent Placé à 500 euros d'amende pour avoir diffamé le député UMP du Nord Christian Vanneste, membre du collectif de la Droite populaire.
M. Placé devra en outre verser 1 500 euros de dommages et intérêts à M. Vanneste et publier le jugement dans un organe de presse. Le 16 décembre 2011, aucun des deux élus ne s'était déplacé au tribunal, seuls leurs avocats étaient présents.
L'affaire s'est nouée le 14 juin 2011. L'Assemblée nationale rejette alors une proposition de loi ouvrant le mariage à tous les couples, hétérosexuels et homosexuels. A cette occasion, M. Vanneste déclare : "Je ne vois pas en quoi la représentation nationale doit s'intéresser à une aberration anthropologique".
Interrogé sur un plateau de télévision, Jean-Vincent Placé réagit : "Ce type est infâme, voilà la réalité, il est connu pour ses propos homophobes, racistes, voire antisémites. (...) C'est lamentable." Christian Vanneste décide alors de poursuivre l'élu écologiste en diffamation et lui réclame 10 000 euros de dommages et intérêts.
Dans son jugement, la 17e chambre a considéré qu'il était "légitime pour le prévenu de s'exprimer alors que des journalistes lui demandaient de réagir sur des propos de nature polémique tenus par un député".
M. PLACÉ N'AVAIT PAS ASSEZ D'ÉLÉMENTS "POUR LÉGITIMER" SES PROPOS
Toutefois, nuancent les juges, "si dans le cadre de la polémique politique (…) une grande liberté de ton peut être admise, encore faut-il que la personne qui s'exprime dispose d'une base factuelle lui permettant de le faire".
Concernant les propos homophobes, le tribunal a estimé que Jean-Vincent Placé "disposait d'une base factuelle suffisante" car, rappelle-t-il, M. Vanneste a tenu à ce sujet en 2005 "des propos qui avaient choqué de nombreuses personnes". En revanche, "il n'en va pas de même quant à l'imputation de tenir habituellement des propos racistes voire antisémites".
Pour le tribunal, M. Placé ne disposait pas d'éléments suffisants "pour légitimer" ses propos, qui ont "dépassé (…) les limites admissibles de la polémique politique et de la liberté d'expression".
L'avocate de M. Placé, Me Caroline Mécary, ignorait vendredi si son client allait faire appel.
