Impôts : en France, trois quarts de l'impôt sur le revenu est payé par 10% des foyers les plus aisés

[LeGrandNoir]

L'IR est un impôt fortement progressif, et qui a un effet négatif sur la motivation à travailler et prendre de la peine, cela me parait très clair.

D'un autre côté, tondre les oeufs n'a jamais produit beaucoup de laine, il vaut mieux tondre les gras moutons.

L'état des finances publiques ne permet pas d'envisager des baisses d'impôts de toutes façons. Avant d'envisager des restructurations profondes côté impôts accompagnés de baisses visibles, il faut d'abord se rapprocher de l'équilibre budgétaire, sans oublier d'établir la Règle d'Or dans la Constitution.

[UBUROI]

Non, tu proposes de rendre cet impôt moins progressifs, donc d'en réduire l'intérêt redistributif.

Ce qui est une pure logique libérale

Au contraire, je propose que l'IR, l'impôt le plus progressif (donc le plus juste) devienne la source de revenu principale de l'état.
Vous ne pouvez pas écrire que l'IR est l'impôt le plus juste et en même temps demander que ce soit un "petit" impôt qui rapporte peu.
Vous n'êtes pas cohérent.

Faudrait revoir tes fondamentaux et pas suivre aveuglément Ciotti ...


https://www.lemonde.fr/politique/articl ... 23448.html

...Les premières données publiées mardi par Bercy concernant l’impôt versé en 2024 au titre des revenus 2023 confirment certaines fragilités du dispositif actuel. Globalement, l’impôt sur le revenu reste une pièce majeure du puzzle fiscal. Quelque 41 millions de foyers fiscaux ont déclaré leurs revenus en 2024, et 19 millions, soit 45 % d’entre eux, ont effectivement acquitté un impôt. Le montant total figurant sur les avis d’imposition a progressé de 1,8 %, pour atteindre 83,5 milliards d’euros. Des recettes non négligeables pour l’Etat, quoique bien inférieures à celles de la CSG ou de la TVA.

La justice fiscale, elle, paraît plus discutable. En 2024, l’impôt sur le revenu a, en effet, augmenté pour tout le monde, sauf pour les riches, montre la note de Bercy. Alors que l’impôt net payé en moyenne par les 40 % de foyers situés au milieu de la courbe des revenus a progressé à un rythme annuel compris entre 5 % et 10 %, selon les déciles, celui des 10 % les plus aisés a reculé de 0,1 %. Leur revenu fiscal de référence s’est certes accru de 2,3 %. Mais, dans le même temps, ils ont bénéficié de davantage d’abattements et de crédits d’impôt, notamment pour l’emploi d’un salarié à domicile (ménage, etc.). Résultat : leur taux d’imposition réel a été ramené de 17,5 % à 15,2 %.

Le montant moyen des réductions et crédits d’impôt va de 49 euros pour les 10 % de foyers les plus modestes à 2 296 euros pour les 10 % les plus aisés. « Cette progressivité des réductions et crédits d’impôt conduit à aplanir les taux moyens d’imposition », donc à freiner la progressivité de l’impôt lui-même, constate Bercy.

« Atteinte au pacte social »
Le cas des ultrariches est frappant. De moins en moins d’entre eux sont frappés par le taux marginal d’imposition le plus élevé, celui à 45 %. Le nombre de foyers concernés a reculé de 9 % en 2024, et de 13 % depuis 2018. Seuls 61 000 contribuables, soit 0,1 % du total, sont désormais concernés. Si bien que, pour l’Etat, cette dernière tranche du barème qui cristallise tant de critiques se révèle moins fructueuse. L’impôt collecté à ce titre a chuté de 7 % en 2024.

« On a affaire ici à des indépendants, des professions libérales ou encore des dirigeants d’entreprise qui peuvent en partie piloter leur mode de rémunération en fonction du régime fiscal le plus favorable, analyse l’inspectrice des affaires sociales Farida Belkhir, qui a coécrit un rapport sur le sujet pour le Conseil des prélèvements obligatoires. Ils arrivent à être beaucoup moins imposés qu’avec le simple impôt sur le revenu. Pour les très hauts revenus, on aboutit à une quasi-dégressivité de l’impôt. Cela porte atteinte au pacte social. »

Lire aussi | Article réservé à nos abonnés Les revenus des ultrariches s’envolent, les inégalités se creusent, selon une note de Bercy

« En France, les impôts directs restent progressifs, malgré les arbitrages que peuvent réaliser les plus aisés, par exemple en faveur du prélèvement forfaitaire unique plutôt que de l’impôt sur le revenu », tempère Laurent Bach, professeur de finances à l’Essec et membre de l’Institut des politiques publiques. Dans un entretien accordé mercredi au Dauphiné, la ministre Amélie de Montchalin se veut, elle, catégorique : « Il y a bien dans notre pays une progressivité de l’impôt : 10 % des foyers les plus aisés paient 75 % de l’impôt sur le revenu. »

Brave fifille Amélie! Mercipour eux!

Quant à Ciotti qui veut gagner la mairie de Nice, un peu de démago qui marche bien chez les azuréens:

...Au même moment, le député (Union des droites pour la République, Alpes-Maritimes) Eric Ciotti prônait, dans l’hebdomadaire Valeurs actuelles, un « big bang fiscal », avec un allègement drastique de l’impôt sur le revenu. Cet allié du Rassemblement national souhaite ramener de 45 % à 20 % le taux d’imposition pour la tranche la plus élevée, et supprimer les deux autres impôts portant sur le revenu, la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).

Quel pitre trompien!

[UBUROI]

Et puis un peu d'Histoire fiscale, même si la plupart de nos zozos ne méritent pas que je me décarcasse...en payant mon abonnement au The New York Times

https://www.nytimes.com/2025/04/14/scie ... trial.html


Ma punition, c'est que c'est long et j'imagine d'ici la tête de nos décrocheurs qui, comme Trump, ne lise pas plus que 6 lignes en gros caractères!

Comment échapper à l'impôt dans la Rome antique ? Un papyrus vieux de 1 900 ans offre un guide.
Un manuscrit découvert dans le désert de Judée contient des notes de procès sur un système complexe d'évasion fiscale impliquant la falsification, la fraude fiscale et la vente frauduleuse d'esclaves.

ParFranz Lidz
14 avril 2025
Mise à jour à 18h13 HE

Ce n'était peut-être pas le procès pour fraude fiscale du siècle – du IIe siècle, s'entend –, mais il était d'une telle gravité que les accusés étaient accusés de faux, de fraude fiscale et de vente d'esclaves fictive. L'évasion fiscale est aussi ancienne que la fiscalité elle-même, mais ces délits étaient considérés comme si graves en droit romain que les sanctions allaient de lourdes amendes et de l'exil permanent aux travaux forcés dans les mines de sel et, dans le pire des cas, à la damnatio ad bestias, une exécution publique au cours de laquelle les condamnés étaient dévorés par des animaux sauvages.

Les allégations sont exposées dans un papyrus découvert il y a plusieurs décennies dans le désert de Judée, mais récemment analysé. Il contient la fiche de préparation du procureur et le compte rendu hâtif d'une audience judiciaire. Selon ces notes anciennes, le stratagème d'évasion fiscale impliquait la falsification de documents, la vente illicite et l'affranchissement d'esclaves, le tout pour éviter de payer des impôts dans les lointaines provinces romaines de Judée et d'Arabie, une région correspondant approximativement à l'Israël et à la Jordanie actuels.

Les deux fraudeurs fiscaux étaient des hommes. L'un d'eux, nommé Gadalias, était le fils pauvre d'un notaire proche de l'élite administrative locale. Outre des condamnations pour extorsion et contrefaçon, il avait commis des méfaits tels que le banditisme, la sédition et, à quatre reprises, l'absence au jury du gouverneur romain. Le complice de Gadalias était un certain Saulos, son « ami et collaborateur » et le cerveau présumé de l'affaire. Bien que l'origine ethnique des accusés ne soit pas explicitement mentionnée, leur identité juive est présumée, d'après leurs noms bibliques, Gedaliah et Saül.

Ce drame juridique antique se déroula sous le règne d'Hadrien, après la tournée de l'empereur dans la région vers 130 apr. J.-C. et vraisemblablement avant 132 apr. J.-C. Cette année-là, Simon bar Kochba, un chef de guérilla messianique, mena un soulèvement populaire – la troisième et dernière guerre entre le peuple juif et l'empire. La révolte fut violemment réprimée, faisant des centaines de milliers de morts et la majeure partie de la population juive survivante expulsée de Judée, qu'Hadrien rebaptisa Syrie-Palestine.

« Le papyrus reflète la suspicion des autorités romaines envers leurs sujets juifs », a déclaré Anna Dolganov, historienne de l'Empire romain à l'Institut archéologique autrichien, qui a déchiffré le rouleau. Elle a noté l'existence de preuves archéologiques attestant d'une planification coordonnée de la révolte de Bar Kochba. « Il est possible que des fraudeurs fiscaux comme Gadalias et Saulos, enclins à manquer de respect à l'ordre romain, aient été impliqués dans les préparatifs », a ajouté le Dr Dolganov.


Dans le numéro actuel de Tyche , revue d'antiquité publiée par l'Université de Vienne, le Dr Dolganov et trois collègues autrichiens et israéliens présentent les procédures judiciaires comme une étude de cas. Leur article met en lumière l'influence des institutions romaines et du droit impérial sur l'administration de la justice dans un contexte provincial où relativement peu de citoyens romains étaient citoyens romains.

« Ce document fournit des preuves rares et très intéressantes de la traite des esclaves dans cette partie de l'empire », a déclaré Dennis P. Kehoe, un spécialiste des classiques de l'université de Tulane, non lié au projet, « ainsi que des circonstances dans lesquelles les Juifs pouvaient posséder des esclaves. »

Sur la piste du papyrus
Personne ne sait avec certitude quand ni par qui le papyrus a été exhumé, mais le Dr Dolganov affirme qu'il a probablement été découvert dans les années 1950 par des antiquaires bédouins. Elle soupçonne que le site de la découverte était Nahal Hever, un canyon aux parois abruptes à l'ouest de la profonde faille de la mer Morte, où des rebelles de Bar Kochba, fuyant les Romains, se sont réfugiés dans des grottes creusées dans des failles naturelles des falaises calcaires. En 1960, des archéologues ont découvert des documents de cette époque dans l'un des repaires juifs ; d'autres ont été découverts depuis.

Initialement mal classé, le rouleau de 133 lignes, en lambeaux, est resté inaperçu dans les archives de l'Autorité israélienne des antiquités jusqu'en 2014, année où Hannah Cotton Paltiel, spécialiste des classiques à l'Université hébraïque de Jérusalem, a découvert qu'il était écrit en grec ancien. Compte tenu de la complexité et de la longueur extraordinaire du document, une équipe de chercheurs a été constituée pour procéder à un examen physique détaillé et recouper les noms et les lieux avec d'autres sources historiques.

Déchiffrer le papyrus et reconstituer son récit complexe a posé des défis majeurs au Dr Dolganov. « Les lettres sont minuscules et denses, et le grec est très rhétorique et regorge de termes juridiques techniques », a-t-elle expliqué. Contrairement à des documents tels que des contrats, il n'y avait aucune formule formelle facilitant la traduction. « Le fait que nous ne disposions que de la seconde moitié, voire moins, de l'original n'arrange rien », a ajouté le Dr Dolganov.

Fuyant les Romains, les rebelles juifs trouvèrent refuge dans des grottes creusées dans les falaises de Nahal Hever, dans la vallée désertique de Judée. En 1960, des archéologues découvrirent des documents de cette époque dans l'une de ces cachettes.Crédit...Benno Rothenberg/Bibliothèque nationale d'Israël
Les chercheurs ont déduit que le stratagème fiscal visait à échapper à la vigilance, ce qui a nécessité un travail de détective minutieux pour reconstituer les faits. « J'ai dû adopter le point de vue de l'administration fiscale romaine pour comprendre le texte », a-t-elle expliqué. Le Dr Dolganov a également dû imaginer l'esquive du point de vue de l'accusé : pour commettre une fraude fiscale liée à la traite des esclaves dans les recoins les plus reculés du monde romain, que fallait-il faire et qu'est-ce qui aurait rendu l'opération rentable ?

Ce système antique a trouvé un profond écho auprès des avocats fiscalistes modernes. Un avocat allemand a confié au Dr Dolganov que les manigances de Gadalias et Saulos n'étaient pas si différentes des formes les plus courantes de fraude fiscale d'aujourd'hui : transferts d'actifs, transactions frauduleuses. De plus, les méthodes d'interrogatoire romaines étaient largement similaires à celles de l'Untersuchungshaft (garde à vue) pour les délits financiers, qui implique intimidation et interrogatoires souvent brutaux.

« Le Dr Dolganov a accompli de merveilleux exploits en matière d’érudition en démêlant le sens du contenu et son importance pour l’histoire de la région et de l’empire », a déclaré Brent Shaw, un classiciste de l’Université de Princeton qui n’a pas participé au projet.

Des rebelles avec une cause
Les accusations contre Gadalias et Saulos furent renforcées par les informations fournies par un informateur qui avait prévenu les autorités romaines. Le texte suggère même que cet informateur n'était autre que Saulos, qui avait dénoncé son complice Chéréas pour se protéger d'une enquête financière imminente. Le scénario le plus probable, selon le Dr Dolganov, était que Saulos, un résident de Judée, ait organisé la vente frauduleuse de plusieurs esclaves à Chéréas, qui vivait dans la province voisine d'Arabie.

En étant vendus au-delà de la frontière provinciale, les esclaves auraient disparu des biens de Saulos en Judée. Mais comme ils étaient restés physiquement chez Saulos, l'acheteur présumé, Chéréas, pouvait choisir de ne pas les déclarer en Arabie. « Ainsi, sur le papier, les esclaves ont disparu en Judée mais n'ont jamais atteint l'Arabie, devenant ainsi invisibles aux yeux des administrateurs romains », a expliqué le Dr Dolganov. « Désormais, tous les impôts sur ces esclaves pouvaient être évités. »

L'empire disposait de systèmes sophistiqués pour suivre la propriété des esclaves et collecter diverses taxes, qui s'élevaient à 4 % sur les ventes d'esclaves et à 5 % sur les affranchissements. « Pour libérer un esclave dans l'empire, il fallait présenter des justificatifs de propriété actuels et passés, qui devaient être officiellement enregistrés », a expliqué le Dr Dolganov. « Si des documents manquaient ou semblaient suspects, les administrateurs romains menaient une enquête. »

Pour dissimuler la duplicité de Saulos, Gadalias, le fils du notaire, aurait falsifié les actes de vente et autres contrats. Lorsque les autorités ont eu connaissance de l'affaire, les accusés auraient versé des sommes à la municipalité locale pour obtenir leur protection. Au procès, Gadalias a imputé les faux à son défunt père, et Saulos a imputé l'affranchissement à Chéréas. Le papyrus ne fournit aucune indication sur leurs motivations. « Pourquoi ces hommes ont-ils pris le risque d'affranchir un esclave sans papiers valides ? » a déclaré le Dr Dolganov.

Une possibilité est qu'en simulant la vente d'esclaves puis en les libérant, Gadalias et Saulos accomplissaient un devoir biblique juif de libérer les esclaves. Ou peut-être y avait-il un profit à tirer de la capture de personnes – peut-être même de participants consentants – au-delà des frontières, à les faire entrer dans l'Empire puis à les libérer de leur « esclavage » pour devenir des Romains libres. Ou peut-être que Gadalias et Saulos étaient purement et simplement des trafiquants d'êtres humains – le Dr Dolganov a souligné que les scénarios alternatifs étaient purement spéculatifs, car rien dans le texte ne les corroborait.

Ce qui l'a le plus surprise au cours du procès, a-t-elle dit, c'est le professionnalisme des procureurs. Ils ont employé des stratégies rhétoriques habiles dignes de Cicéron et de Quintilien et ont fait preuve d'une excellente maîtrise des termes et concepts juridiques romains en grec. « Nous sommes aux confins de l'Empire romain, et boum, nous voyons des juristes de haut niveau, compétents en droit romain », a déclaré le Dr Dolganov.

Le papyrus ne révèle pas le verdict final. « Si le juge romain était convaincu qu'il s'agissait de criminels endurcis et que leur exécution s'imposait, Gadalias, en tant que membre de l'élite civique locale, aurait peut-être reçu une mort plus clémente, par décapitation », a déclaré le Dr Dolganov. « Quoi qu'il en soit, presque tout vaut mieux que d'être dévoré par des léopards. »

Marine n'a rien inventé.

[vivarais]

L'impôt est beaucoup trop concentré sur peu de français (10%).
C'est très dangereux. Ce n'est pas assez fiable comme fiscalité.
On prend un risque important en concentrant ainsi l'impôt sur une faible part de la population.

Ouais...mon bon! Faudrait aussi qu'il soit plus progressif! Car avec les niches et les crédits d'impôts l'IR fuit le riche
Parle nous de ça aussi!

Pourquoi certains paieraient plus que d'autres pour les mêmes services de l'état
Pourquoi ne pas payer le prix de la baguette et tout en fonction de ses revenus
20 % d'impots sur le revenu serait équitable en fonction du quotient familial
Celui qui gagne 1000 paie 200 et celui qui gagne 10 000 paie paie 2000
N'est ce pas ce qui se passe pour la TVA "tout le monde paie 20 %"
Les niches fiscales ce n'est pas les plus riches qui en bénéficient le plus
Les subventions pour les aides énergétiques sont soumises à un plafond sur le revenu
Supprimez les niches fiscales comme le dons aux associations et vous verrez ce qui se passera
Vous même déjà vous déduisez 66 % de vos cotisations à la CFDT . à votre parti politique ; à votre association cultuelle
Avec un impôt équitable pour tous ; peut être qu'il aurait plus de recettes car les riches qui paient les 3/4 ne se délocaliseraient pas fiscalement
Et aussi les moins riches comme moi
Est ce que cela vous arrivent de réfléchir à l'adage trop d'impôts tuent l'impôt
Je prends mon cas avec 43 milles euros de RFR sans ma délocalisation je devrais payer 12 900 €
Avec 20 % je ne paierais plus que 8 600 € et avec la TVA l'état récupèrerait 6600 € = .15 200 €
je vous fais grâce de toutes les autres taxes "foncières etc "
je suis un français moyen
Imaginez ce que l'état perd en incitant les riches à se délocaliser "152 000 €" pour un petit riche qui aurait 430 000 € de RFR
Imaginez combien paieraient tous ces vedettes du sport et artistes tous délocalisés fiscalement '(on a vu leur maison bruler à Hollywood) et qui viennent donner des consignes de votes au moment des élections en ajoutant 3 ou 4 zéros à mon RFR
Vous croyez que les ultra riches sont assez cons pour se laisser plumer , ils se sont tous délocalisés fiscalement
les 10 % qui paient les 3/4 des IR sont des français de la classe moyenne supérieurs qui par obligation professionnelle restent en france
chefs d'entreprises , professions libérales ;médecins et pharmaciens etc
Fonck a cité un exemple "son médecin qui se délocalise en suisse car en france il se fait plumer par le fisc
Vous vous êtes pour que le fisc plume encore plus ceux qui vous permettent de payer moins d'impôts sur le revenu
Si ces 3/4 pouvaient se délocaliser fiscalement aussi ,ils le feraient

[Fonck1]

Fiscalité : 80 % des Français favorables à taxer davantage les grandes entreprises

https://www.empruntis.com/rachat-credit ... -18955.php

[Yaroslav]

Ouais...mon bon! Faudrait aussi qu'il soit plus progressif! Car avec les niches et les crédits d'impôts l'IR fuit le riche
Parle nous de ça aussi!

Pourquoi certains paieraient plus que d'autres pour les mêmes services de l'état
Pourquoi ne pas payer le prix de la baguette et tout en fonction de ses revenus
20 % d'impots sur le revenu serait équitable en fonction du quotient familial
Celui qui gagne 1000 paie 200 et celui qui gagne 10 000 paie paie 2000
N'est ce pas ce qui se passe pour la TVA "tout le monde paie 20 %"

C'est ce que les économistes appellent (terme anglais), la "flat tax", elle est appliquée dans les systèmes ultra-libéraux (elle a été un temps adoptée par la Russie, même les USA ne l'appliquent pas).

Vous comprenez bien que ce schéma d'imposition ne fait qu'appauvrir les plus pauvres pour favoriser les plus riches.

Supprimez les niches fiscales comme le dons aux associations et vous verrez ce qui se passera

La mort de la vie associative, oui.

Je prends mon cas avec 43 milles euros de RFR sans ma délocalisation je devrais payer 12 900 €
Avec 20 % je ne paierais plus que 8 600 € et avec la TVA l'état récupèrerait 6600 € = .15 200 €
je vous fais grâce de toutes les autres taxes "foncières etc "
je suis un français moyen

Le RFR du 8ème décile / part fiscale (donc les 20% de Français les plus riches en gros) commence à 28 000 €. Le 9èm à 60 000 €.
Vous êtes donc dans les 15% de Français les plus aisés.
C'est pas tout à fait ce qu'on appelle un "Français moyen"...
Le "Français moyen" est à 16 500 € de RFR.

[Kelenner]

Et à ce niveau de revenu, on ne paye absolument pas 12000 euros par an d'IR.

[Victor]

Tu proposes que l'IR touche tout le monde, mais moins les plus riches. Tu veux donc surtout que cet impôt soit moins progressif vu que tu souhaites transférer les impôts des plus riches sur les moins riches. Ca n'en fera pas la première source de revenus si tu baisses les impôts des plus riches.

L'IR est un impôt progressif.
En étant de gauche, vous devriez le défendre et proposer comme moi qu'il devienne la principale source de recette de l'état.
Et bien non.
Au lieu de cela, vous défendez la CSG (flat tax) et la TVA ..
Vous êtes sûr que vous êtes de gauche ?
Je me pose des questions.

[jeandu53]

Tu proposes que l'IR touche tout le monde, mais moins les plus riches. Tu veux donc surtout que cet impôt soit moins progressif vu que tu souhaites transférer les impôts des plus riches sur les moins riches. Ca n'en fera pas la première source de revenus si tu baisses les impôts des plus riches.

L'IR est un impôt progressif.
En étant de gauche, vous devriez le défendre et proposer comme moi qu'il devienne la principale source de recette de l'état.
Et bien non.
Au lieu de cela, vous défendez la CSG (flat tax) et la TVA ..
Vous êtes sûr que vous êtes de gauche ?
Je me pose des questions.

On dit juste qu'il est faux de dire que seule une minorité de foyers paient l'impôt.

[Victor]

D'un autre côté, tondre les oeufs n'a jamais produit beaucoup de laine, il vaut mieux tondre les gras moutons.

Sauf que :
1 - On est en France, pays évolué avec un fort niveau de vie (comparé à beaucoup d'autres pays), donc les œufs ont de la laine chez nous.
2 - Les gras moutons, .., ce ne sont pas toujours des moutons, yen a qui en ont marre de se faire tondre. Si de nombreux retraités français se délocalisent, c'est aussi pour ne plus être tondus, par exemple.

[papibilou]

Fiscalité : 80 % des Français favorables à taxer davantage les grandes entreprises

https://www.empruntis.com/rachat-credit ... -18955.php

Taxez les plus et elles partiront.
En revanche je rappelle un chiffre : les aides aux entreprises en 2024 c'est 204 milliards avec près de 2000 dispositifs. Exemple les exonérations sur bas salaires c'est 30 milliards.
Le CIR , crédit impôt recherche, c'est 7 milliards qui ne profitent qu'aux grandes entreprises qui se débrouillent à mettre dans leurs coûts de recherche les modifs de logiciels internes ou des gens qui sont loin de faire de la recherche.
Donc, plutôt que de les taxer plus, ce qu'elles n'aimeront pas, il vaudrait mieux un peu moins les aider. Évitons 25% de ces aides ( pas si extraordinaire quand même) et on récupère 50 milliards alors que Bayrou en cherche 40.

[Victor]

Fiscalité : 80 % des Français favorables à taxer davantage les grandes entreprises

https://www.empruntis.com/rachat-credit ... -18955.php

Alerte info !
0,01 % des français prêts à payer plus d'impôts !
Alerte info !

[latresne]

Fiscalité : 80 % des Français favorables à taxer davantage les grandes entreprises

https://www.empruntis.com/rachat-credit ... -18955.php

Quand un anglo-saxon voit un riche il se dit "qu'est ce que je dois faire pour en avoir autant."
Quand un latin voit un riche il se dit "qu'est ce que je dois faire pour qu'il en ait moins."
Si les grands chefs vont s'installer à l'étranger ils vont mettre des centaines de milliers d'employés au chomdu qui seront,de ce fait, exonérés d'impôts.Comment,alors payer nos valeureux fonctionnaires?
Suis inquiet.

[vivarais]

Fiscalité : 80 % des Français favorables à taxer davantage les grandes entreprises

https://www.empruntis.com/rachat-credit ... -18955.php

Il ne faut pas s'étonner qu'elles délocalisent

[vivarais]

Et puis un peu d'Histoire fiscale, même si la plupart de nos zozos ne méritent pas que je me décarcasse...en payant mon abonnement au The New York Times

https://www.nytimes.com/2025/04/14/scie ... trial.html


Ma punition, c'est que c'est long et j'imagine d'ici la tête de nos décrocheurs qui, comme Trump, ne lise pas plus que 6 lignes en gros caractères!

Comment échapper à l'impôt dans la Rome antique ? Un papyrus vieux de 1 900 ans offre un guide.
Un manuscrit découvert dans le désert de Judée contient des notes de procès sur un système complexe d'évasion fiscale impliquant la falsification, la fraude fiscale et la vente frauduleuse d'esclaves.

ParFranz Lidz
14 avril 2025
Mise à jour à 18h13 HE

Ce n'était peut-être pas le procès pour fraude fiscale du siècle – du IIe siècle, s'entend –, mais il était d'une telle gravité que les accusés étaient accusés de faux, de fraude fiscale et de vente d'esclaves fictive. L'évasion fiscale est aussi ancienne que la fiscalité elle-même, mais ces délits étaient considérés comme si graves en droit romain que les sanctions allaient de lourdes amendes et de l'exil permanent aux travaux forcés dans les mines de sel et, dans le pire des cas, à la damnatio ad bestias, une exécution publique au cours de laquelle les condamnés étaient dévorés par des animaux sauvages.

Les allégations sont exposées dans un papyrus découvert il y a plusieurs décennies dans le désert de Judée, mais récemment analysé. Il contient la fiche de préparation du procureur et le compte rendu hâtif d'une audience judiciaire. Selon ces notes anciennes, le stratagème d'évasion fiscale impliquait la falsification de documents, la vente illicite et l'affranchissement d'esclaves, le tout pour éviter de payer des impôts dans les lointaines provinces romaines de Judée et d'Arabie, une région correspondant approximativement à l'Israël et à la Jordanie actuels.

Les deux fraudeurs fiscaux étaient des hommes. L'un d'eux, nommé Gadalias, était le fils pauvre d'un notaire proche de l'élite administrative locale. Outre des condamnations pour extorsion et contrefaçon, il avait commis des méfaits tels que le banditisme, la sédition et, à quatre reprises, l'absence au jury du gouverneur romain. Le complice de Gadalias était un certain Saulos, son « ami et collaborateur » et le cerveau présumé de l'affaire. Bien que l'origine ethnique des accusés ne soit pas explicitement mentionnée, leur identité juive est présumée, d'après leurs noms bibliques, Gedaliah et Saül.

Ce drame juridique antique se déroula sous le règne d'Hadrien, après la tournée de l'empereur dans la région vers 130 apr. J.-C. et vraisemblablement avant 132 apr. J.-C. Cette année-là, Simon bar Kochba, un chef de guérilla messianique, mena un soulèvement populaire – la troisième et dernière guerre entre le peuple juif et l'empire. La révolte fut violemment réprimée, faisant des centaines de milliers de morts et la majeure partie de la population juive survivante expulsée de Judée, qu'Hadrien rebaptisa Syrie-Palestine.

« Le papyrus reflète la suspicion des autorités romaines envers leurs sujets juifs », a déclaré Anna Dolganov, historienne de l'Empire romain à l'Institut archéologique autrichien, qui a déchiffré le rouleau. Elle a noté l'existence de preuves archéologiques attestant d'une planification coordonnée de la révolte de Bar Kochba. « Il est possible que des fraudeurs fiscaux comme Gadalias et Saulos, enclins à manquer de respect à l'ordre romain, aient été impliqués dans les préparatifs », a ajouté le Dr Dolganov.


Dans le numéro actuel de Tyche , revue d'antiquité publiée par l'Université de Vienne, le Dr Dolganov et trois collègues autrichiens et israéliens présentent les procédures judiciaires comme une étude de cas. Leur article met en lumière l'influence des institutions romaines et du droit impérial sur l'administration de la justice dans un contexte provincial où relativement peu de citoyens romains étaient citoyens romains.

« Ce document fournit des preuves rares et très intéressantes de la traite des esclaves dans cette partie de l'empire », a déclaré Dennis P. Kehoe, un spécialiste des classiques de l'université de Tulane, non lié au projet, « ainsi que des circonstances dans lesquelles les Juifs pouvaient posséder des esclaves. »

Sur la piste du papyrus
Personne ne sait avec certitude quand ni par qui le papyrus a été exhumé, mais le Dr Dolganov affirme qu'il a probablement été découvert dans les années 1950 par des antiquaires bédouins. Elle soupçonne que le site de la découverte était Nahal Hever, un canyon aux parois abruptes à l'ouest de la profonde faille de la mer Morte, où des rebelles de Bar Kochba, fuyant les Romains, se sont réfugiés dans des grottes creusées dans des failles naturelles des falaises calcaires. En 1960, des archéologues ont découvert des documents de cette époque dans l'un des repaires juifs ; d'autres ont été découverts depuis.

Initialement mal classé, le rouleau de 133 lignes, en lambeaux, est resté inaperçu dans les archives de l'Autorité israélienne des antiquités jusqu'en 2014, année où Hannah Cotton Paltiel, spécialiste des classiques à l'Université hébraïque de Jérusalem, a découvert qu'il était écrit en grec ancien. Compte tenu de la complexité et de la longueur extraordinaire du document, une équipe de chercheurs a été constituée pour procéder à un examen physique détaillé et recouper les noms et les lieux avec d'autres sources historiques.

Déchiffrer le papyrus et reconstituer son récit complexe a posé des défis majeurs au Dr Dolganov. « Les lettres sont minuscules et denses, et le grec est très rhétorique et regorge de termes juridiques techniques », a-t-elle expliqué. Contrairement à des documents tels que des contrats, il n'y avait aucune formule formelle facilitant la traduction. « Le fait que nous ne disposions que de la seconde moitié, voire moins, de l'original n'arrange rien », a ajouté le Dr Dolganov.

Fuyant les Romains, les rebelles juifs trouvèrent refuge dans des grottes creusées dans les falaises de Nahal Hever, dans la vallée désertique de Judée. En 1960, des archéologues découvrirent des documents de cette époque dans l'une de ces cachettes.Crédit...Benno Rothenberg/Bibliothèque nationale d'Israël
Les chercheurs ont déduit que le stratagème fiscal visait à échapper à la vigilance, ce qui a nécessité un travail de détective minutieux pour reconstituer les faits. « J'ai dû adopter le point de vue de l'administration fiscale romaine pour comprendre le texte », a-t-elle expliqué. Le Dr Dolganov a également dû imaginer l'esquive du point de vue de l'accusé : pour commettre une fraude fiscale liée à la traite des esclaves dans les recoins les plus reculés du monde romain, que fallait-il faire et qu'est-ce qui aurait rendu l'opération rentable ?

Ce système antique a trouvé un profond écho auprès des avocats fiscalistes modernes. Un avocat allemand a confié au Dr Dolganov que les manigances de Gadalias et Saulos n'étaient pas si différentes des formes les plus courantes de fraude fiscale d'aujourd'hui : transferts d'actifs, transactions frauduleuses. De plus, les méthodes d'interrogatoire romaines étaient largement similaires à celles de l'Untersuchungshaft (garde à vue) pour les délits financiers, qui implique intimidation et interrogatoires souvent brutaux.

« Le Dr Dolganov a accompli de merveilleux exploits en matière d’érudition en démêlant le sens du contenu et son importance pour l’histoire de la région et de l’empire », a déclaré Brent Shaw, un classiciste de l’Université de Princeton qui n’a pas participé au projet.

Des rebelles avec une cause
Les accusations contre Gadalias et Saulos furent renforcées par les informations fournies par un informateur qui avait prévenu les autorités romaines. Le texte suggère même que cet informateur n'était autre que Saulos, qui avait dénoncé son complice Chéréas pour se protéger d'une enquête financière imminente. Le scénario le plus probable, selon le Dr Dolganov, était que Saulos, un résident de Judée, ait organisé la vente frauduleuse de plusieurs esclaves à Chéréas, qui vivait dans la province voisine d'Arabie.

En étant vendus au-delà de la frontière provinciale, les esclaves auraient disparu des biens de Saulos en Judée. Mais comme ils étaient restés physiquement chez Saulos, l'acheteur présumé, Chéréas, pouvait choisir de ne pas les déclarer en Arabie. « Ainsi, sur le papier, les esclaves ont disparu en Judée mais n'ont jamais atteint l'Arabie, devenant ainsi invisibles aux yeux des administrateurs romains », a expliqué le Dr Dolganov. « Désormais, tous les impôts sur ces esclaves pouvaient être évités. »

L'empire disposait de systèmes sophistiqués pour suivre la propriété des esclaves et collecter diverses taxes, qui s'élevaient à 4 % sur les ventes d'esclaves et à 5 % sur les affranchissements. « Pour libérer un esclave dans l'empire, il fallait présenter des justificatifs de propriété actuels et passés, qui devaient être officiellement enregistrés », a expliqué le Dr Dolganov. « Si des documents manquaient ou semblaient suspects, les administrateurs romains menaient une enquête. »

Pour dissimuler la duplicité de Saulos, Gadalias, le fils du notaire, aurait falsifié les actes de vente et autres contrats. Lorsque les autorités ont eu connaissance de l'affaire, les accusés auraient versé des sommes à la municipalité locale pour obtenir leur protection. Au procès, Gadalias a imputé les faux à son défunt père, et Saulos a imputé l'affranchissement à Chéréas. Le papyrus ne fournit aucune indication sur leurs motivations. « Pourquoi ces hommes ont-ils pris le risque d'affranchir un esclave sans papiers valides ? » a déclaré le Dr Dolganov.

Une possibilité est qu'en simulant la vente d'esclaves puis en les libérant, Gadalias et Saulos accomplissaient un devoir biblique juif de libérer les esclaves. Ou peut-être y avait-il un profit à tirer de la capture de personnes – peut-être même de participants consentants – au-delà des frontières, à les faire entrer dans l'Empire puis à les libérer de leur « esclavage » pour devenir des Romains libres. Ou peut-être que Gadalias et Saulos étaient purement et simplement des trafiquants d'êtres humains – le Dr Dolganov a souligné que les scénarios alternatifs étaient purement spéculatifs, car rien dans le texte ne les corroborait.

Ce qui l'a le plus surprise au cours du procès, a-t-elle dit, c'est le professionnalisme des procureurs. Ils ont employé des stratégies rhétoriques habiles dignes de Cicéron et de Quintilien et ont fait preuve d'une excellente maîtrise des termes et concepts juridiques romains en grec. « Nous sommes aux confins de l'Empire romain, et boum, nous voyons des juristes de haut niveau, compétents en droit romain », a déclaré le Dr Dolganov.

Le papyrus ne révèle pas le verdict final. « Si le juge romain était convaincu qu'il s'agissait de criminels endurcis et que leur exécution s'imposait, Gadalias, en tant que membre de l'élite civique locale, aurait peut-être reçu une mort plus clémente, par décapitation », a déclaré le Dr Dolganov. « Quoi qu'il en soit, presque tout vaut mieux que d'être dévoré par des léopards. »

Marine n'a rien inventé.

les autres non plus
On voit toujours la paille chez les autres
Mais le sujet c'est les impots chacun pense qu'il en paie trop et les autres pas assez