Cher vivarais et d'un Corvo ne passe pas son temps sur ce forum et de deux le fil est dédié au procès de Marine le Pen. Mais rien ni personne ne vous empêche d'ouvrir un fil sur la couleur politique des élus locaux poursuivis et condamnés par la justice.vivarais a écrit : ↑02 octobre 2024 17:32Il est des choses que je ne peux laisser passerPatchouli38 a écrit : ↑02 octobre 2024 14:15
Les condamnations et mises en examen du Front National et de ses membres
https://blogs.mediapart.fr/pessoa13/blo ... es-membres
Et vous ajouter les condamnations d'élus RN.
Les autres partis n'ont jamais eu autant de condamnations s'étalant sur plusieurs années.
Vous citez uniquement les membres du RN
Voici en comparatif sans distinction la lits de tous les élus tout parti confondu
https://www.observatoire-collectivites. ... us%20avons
J'espérais que corvo me tiendrais au courant heure par heure du procés
Mais déception c'est le black out
A plus
Le procès du Front National et de Marine le pen commence aujourd'hui.
Re: Le procès du Front National et de Marine le pen commence aujourd'hui.
Re: Le procès du Front National et de Marine le pen commence aujourd'hui.
Affaire des assistants du RN : pourquoi le tribunal a alourdi d'un million d'euros les montants reprochés au parti
Le procès des assistants parlementaires des eurodéputés FN a été marqué, mercredi 2 octobre, par la décision du tribunal d’ajouter plus d’un million d’euros aux montants reprochés au parti. Sur le banc des prévenus, le sourire a quitté Marine Le Pen.
La dizaine d’avocats de la défense écarquille les yeux. Marine Le Pen les lève vers le plafond dans un rire narquois. Lors de ce troisième jour d’audience, ce mercredi 2 octobre, les prévenus du procès de l’affaire des assistants parlementaires des eurodéputés du Front national ont eu une mauvaise surprise.
En conclusion de son traditionnel rappel des faits, la présidente du tribunal, Bénédicte de Perthuis, a présenté les différentes sommes qui, pour l’instruction, auraient été détournées par les députés du Front national en employant des assistants parlementaires payés par le Parlement européen alors qu’ils travaillaient en réalité pour leur parti : 513 000 euros pour Jean-Marie Le Pen, 474 000 euros pour Marine Le Pen… pour un total de 3,213 millions d’euros ! Soit le montant inscrit noir sur blanc sur l’ordonnance de renvoi.
Mais voilà que le tribunal projette un second tableau. Cette fois, devant la case « Montants reprochés au RN », la somme passe à 4,503 millions d’euros. Médusée, la défense oscille entre l’incompréhension et l’énervement. « Vous venez nous dire qu’il y aurait une prévention étendue par rapport à l’ordonnance, c’est inacceptable ! » enrage Me Rodolphe Bosselut, qui représente Marine Le Pen.
Potentiel « système » dans l’unique but de rémunérer les salariés du parti
Pourquoi le tribunal, soudain, ajoute plus d’un million d’euros aux sommes concernées dans l’affaire ? En clair, les 3,213 millions étaient l’addition de tous les contrats (entre députés et collaborateurs) de chaque personne physique poursuivie dans ce procès.
Mais le Rassemblement national, en tant que personne morale, est lui aussi poursuivi. En ce qui concerne le mouvement, le tribunal cherchera à savoir, à l’issue des huit semaines d’audience, si le parti a mis en place un « système » consistant à établir des contrats d’assistants parlementaires dans l’unique but de rémunérer les salariés du parti.
Ainsi, le tribunal correctionnel considère que, même si l’accusation a estimé que certains contrats n’étaient pas condamnables individuellement, il est nécessaire de les prendre en compte dans ce procès, car ils peuvent faire partie intégrante de ce potentiel système de détournement de fonds.
Ce qui fait mécaniquement augmenter le montant reproché. « Nous nous battrons sur le système », réplique sur son banc Marine Le Pen pour contester l’idée d’une organisation centralisée, quittant son sourire condescendant pour laisser échapper un réel agacement. Car, à l’arrivée, ce gonflement du montant reproché au RN pourrait avoir de lourdes conséquences si le parti était amené à être condamné.
https://www.humanite.fr/politique/marin ... s-au-parti
Le procès des assistants parlementaires des eurodéputés FN a été marqué, mercredi 2 octobre, par la décision du tribunal d’ajouter plus d’un million d’euros aux montants reprochés au parti. Sur le banc des prévenus, le sourire a quitté Marine Le Pen.
La dizaine d’avocats de la défense écarquille les yeux. Marine Le Pen les lève vers le plafond dans un rire narquois. Lors de ce troisième jour d’audience, ce mercredi 2 octobre, les prévenus du procès de l’affaire des assistants parlementaires des eurodéputés du Front national ont eu une mauvaise surprise.
En conclusion de son traditionnel rappel des faits, la présidente du tribunal, Bénédicte de Perthuis, a présenté les différentes sommes qui, pour l’instruction, auraient été détournées par les députés du Front national en employant des assistants parlementaires payés par le Parlement européen alors qu’ils travaillaient en réalité pour leur parti : 513 000 euros pour Jean-Marie Le Pen, 474 000 euros pour Marine Le Pen… pour un total de 3,213 millions d’euros ! Soit le montant inscrit noir sur blanc sur l’ordonnance de renvoi.
Mais voilà que le tribunal projette un second tableau. Cette fois, devant la case « Montants reprochés au RN », la somme passe à 4,503 millions d’euros. Médusée, la défense oscille entre l’incompréhension et l’énervement. « Vous venez nous dire qu’il y aurait une prévention étendue par rapport à l’ordonnance, c’est inacceptable ! » enrage Me Rodolphe Bosselut, qui représente Marine Le Pen.
Potentiel « système » dans l’unique but de rémunérer les salariés du parti
Pourquoi le tribunal, soudain, ajoute plus d’un million d’euros aux sommes concernées dans l’affaire ? En clair, les 3,213 millions étaient l’addition de tous les contrats (entre députés et collaborateurs) de chaque personne physique poursuivie dans ce procès.
Mais le Rassemblement national, en tant que personne morale, est lui aussi poursuivi. En ce qui concerne le mouvement, le tribunal cherchera à savoir, à l’issue des huit semaines d’audience, si le parti a mis en place un « système » consistant à établir des contrats d’assistants parlementaires dans l’unique but de rémunérer les salariés du parti.
Ainsi, le tribunal correctionnel considère que, même si l’accusation a estimé que certains contrats n’étaient pas condamnables individuellement, il est nécessaire de les prendre en compte dans ce procès, car ils peuvent faire partie intégrante de ce potentiel système de détournement de fonds.
Ce qui fait mécaniquement augmenter le montant reproché. « Nous nous battrons sur le système », réplique sur son banc Marine Le Pen pour contester l’idée d’une organisation centralisée, quittant son sourire condescendant pour laisser échapper un réel agacement. Car, à l’arrivée, ce gonflement du montant reproché au RN pourrait avoir de lourdes conséquences si le parti était amené à être condamné.
https://www.humanite.fr/politique/marin ... s-au-parti
Re: Le procès du Front National et de Marine le pen commence aujourd'hui.
"Procès du RN : Marine Le Pen ironise sur un dossier où "tout est suspect" et met en cause la direction du Parlement européen
La cheffe de file des députés RN a été appelée à la barre pour la première fois, en tant que représentante du parti. Elle a dénoncé des "idées préconçues" sur la "gestion d'un parti politique".
La cheffe de l'extrême droite Marine Le Pen a été entendue pour la première fois depuis l'ouverture du procès dans l'affaire des soupçons d'emplois fictifs d'assistants parlementaires d'eurodéputés. Jugée devant le tribunal correctionnel de Paris aux côtés de 24 autres personnes et du Rassemblement national, elle a été appelée à la barre en tant que représentante du parti politique, mercredi 2 octobre, mais pas en tant que prévenue.
Je m'étonne que tout soit suspect dans ce dossier", a-t-elle notamment lancé. Le fait que les assistants parlementaires soient aussi des membres du parti ? "C'est suspect. Alors que non, c'est logique". Le fait que le Front national soit en difficulté financière ? "Suspect. Mais quel parti ne l'est pas ?", liste-t-elle. "C'est compliqué la gestion d'un parti politique, j'espère vous transmettre ça pendant ces deux mois", ajoute-t-elle. Et de se lancer dans de longues démonstrations pour "expliquer comment fonctionne un mouvement politique", s'adressant tour à tour au tribunal ou à la partie civile.
"C'est compliqué la gestion d'un parti politique"
"J'ai vraiment le sentiment que dans ce dossier il y a énormément d'a priori, d'idées préconçues", a aussi affirmé la cheffe de file des députés RN. "J'ai l'impression qu'elles ont été fabriquées par la partie civile" – le Parlement européen, dont le RN est "la bête noire", dit-elle –, qui "nous a engagé dans un tunnel un peu comme un rongeur, un tunnel dont nous ne pouvons sortir autrement qu'en suivant le tunnel".
Au total, neuf anciens eurodéputés du Front national, dont Marine Le Pen, comparaissent aux côtés de 12 personnes ayant été leurs assistants parlementaires, et quatre collaborateurs du parti - également jugé. Les prévenus comparaissent pour détournement de fonds publics, recel ou complicité de ce délit, et encourent dix ans d'emprisonnement et un million d'euros d'amende, ainsi qu'une peine d'inéligibilité de dix ans, susceptible d'entraver les ambitions présidentielles de Marine Le Pen pour 2027.
Pour l'accusation, qui dénonce la mise en place d'un "système centralisé" au parti entre 2004 et 2016, ces assistants parlementaires, bien en peine de décrire leurs tâches, n'en avaient que le titre. "L'activité politique est indissociable du mandat parlementaire, nous ne sommes pas des fonctionnaires, nous sommes des élus du peuple", a martelé Marine le Pen en réponse."
https://www.francetvinfo.fr/politique/f ... 14658.html
C'est compliqué la gestion financière d'un parti pense Marine Le Pen, tellement compliqué que cela ne l'a pas empêché de s'augmenter de 300% en 2017 malgré la dette abyssale de son parti. Et bien, et ça veut prendre les rênes du pouvoir.
La cheffe de file des députés RN a été appelée à la barre pour la première fois, en tant que représentante du parti. Elle a dénoncé des "idées préconçues" sur la "gestion d'un parti politique".
La cheffe de l'extrême droite Marine Le Pen a été entendue pour la première fois depuis l'ouverture du procès dans l'affaire des soupçons d'emplois fictifs d'assistants parlementaires d'eurodéputés. Jugée devant le tribunal correctionnel de Paris aux côtés de 24 autres personnes et du Rassemblement national, elle a été appelée à la barre en tant que représentante du parti politique, mercredi 2 octobre, mais pas en tant que prévenue.
Je m'étonne que tout soit suspect dans ce dossier", a-t-elle notamment lancé. Le fait que les assistants parlementaires soient aussi des membres du parti ? "C'est suspect. Alors que non, c'est logique". Le fait que le Front national soit en difficulté financière ? "Suspect. Mais quel parti ne l'est pas ?", liste-t-elle. "C'est compliqué la gestion d'un parti politique, j'espère vous transmettre ça pendant ces deux mois", ajoute-t-elle. Et de se lancer dans de longues démonstrations pour "expliquer comment fonctionne un mouvement politique", s'adressant tour à tour au tribunal ou à la partie civile.
"C'est compliqué la gestion d'un parti politique"
"J'ai vraiment le sentiment que dans ce dossier il y a énormément d'a priori, d'idées préconçues", a aussi affirmé la cheffe de file des députés RN. "J'ai l'impression qu'elles ont été fabriquées par la partie civile" – le Parlement européen, dont le RN est "la bête noire", dit-elle –, qui "nous a engagé dans un tunnel un peu comme un rongeur, un tunnel dont nous ne pouvons sortir autrement qu'en suivant le tunnel".
Au total, neuf anciens eurodéputés du Front national, dont Marine Le Pen, comparaissent aux côtés de 12 personnes ayant été leurs assistants parlementaires, et quatre collaborateurs du parti - également jugé. Les prévenus comparaissent pour détournement de fonds publics, recel ou complicité de ce délit, et encourent dix ans d'emprisonnement et un million d'euros d'amende, ainsi qu'une peine d'inéligibilité de dix ans, susceptible d'entraver les ambitions présidentielles de Marine Le Pen pour 2027.
Pour l'accusation, qui dénonce la mise en place d'un "système centralisé" au parti entre 2004 et 2016, ces assistants parlementaires, bien en peine de décrire leurs tâches, n'en avaient que le titre. "L'activité politique est indissociable du mandat parlementaire, nous ne sommes pas des fonctionnaires, nous sommes des élus du peuple", a martelé Marine le Pen en réponse."
https://www.francetvinfo.fr/politique/f ... 14658.html
C'est compliqué la gestion financière d'un parti pense Marine Le Pen, tellement compliqué que cela ne l'a pas empêché de s'augmenter de 300% en 2017 malgré la dette abyssale de son parti. Et bien, et ça veut prendre les rênes du pouvoir.
"La valeur ne dépend pas de la religion, mais de l'amour qui nous fait considérer l'autre comme un frère ou une sœur"
Sœur Emmanuelle
"Notre vraie nationalité est l'Humanité" Herbert Georges Wells
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Re: Le procès du Front National et de Marine le pen commence aujourd'hui.
Voici un autre article du Huffpost détaillant un peu plus la ligne de défense de Marine Le Pen :
"Marine Le Pen s’exprime au procès des assistants parlementaires du RN pour la première fois
La députée Rassemblement national s’est présentée à la barre dans le cadre de l’affaire des soupçons d’emplois fictifs au Parlement européen.
JUSTICE - Une première prise de parole. Marine Le Pen s’est exprimée ce mercredi 2 octobre à la barre lors du procès des assistants parlementaires du Front national (aujourd’hui Rassemblement national) qui a début deux jours plus tôt. Elle a dénoncé un dossier où « tout est suspect ».
La journaliste de franceinfo Catherine Fournier a tweeté en direct toute l’audience de la journée, qui s’est terminée tard avec la prise de parole de la cheffe des députés RN à l’Assemblée nationale. Elle était entendue non pas en tant que prévenue mais comme représentante du RN.
« J’ai le sentiment que dans ce dossier il y a énormément d’a priori, d’idées préconçues fabriquées par la partie civile. Je pense qu’il est très important de faire la liste de ces idées préconçues qu’a adoptées le juge d’instruction », a-t-elle commencé.
« La direction du Parlement européen n’est pas neutre »
C’est donc ce qu’elle a fait, pointant dans un premier temps Martin Schulz. C’est lui, alors président socialiste du Parlement européen, qui avait signalé à la justice les incohérences de l’organigramme du parti. En effet, une grande partie de ceux qui étaient censés être assistants parlementaires d’eurodéputés du parti d’extrême droite étaient inscrits dans l’organigramme du FN.
« La direction du Parlement européen n’est pas une direction neutre, c’est une direction politique, Martin Schulz est un homme politique qui a eu des responsabilités politiques », a-t-elle pointé, estimant que le signalement de l’Allemand cachait des motivations partisanes.
Et d’insister : « Il serait tout de même assez malhonnête de ne pas admettre, pour la partie civile, que nous sommes la bête noire de l’administration du Parlement européen. L’idée d’avoir des députés qui puissent lutter contre l’UE et ses dérives, c’est quelque chose qui dérange. »
Un parti aux finances dans le rouge
Marine Le Pen a estimé qu’il n’était pas « suspect » mais « logique » que les assistants parlementaires soient aussi des membres du parti. Quant aux difficultés financières du parti, elle a répondu : « Quel parti ne l’est pas ? » Le FN est accusé d’avoir utilisé les enveloppes des eurodéputés pour rémunérer des membres du parti, dont les finances étaient dans le rouge.
Neuf anciens eurodéputés du FN, dont Marine Le Pen, comparaissent aux côtés de 12 personnes ayant été leurs assistants parlementaires, et quatre collaborateurs du parti - également jugé. Ils sont accusés de détournement de fonds publics, recel ou complicité de ce délit. Marine Le Pen risque notamment une peine de dix ans d’inéligibilité, susceptible d’entraver ses ambitions présidentielles."
https://www.huffingtonpost.fr/justice/a ... 40406.html
Marine Le Pen adopte une ligne de conduite qui est celle du RN de manière systématique quand il est attaqué : la victimisation.
En résumé, le pauvre RN est victime d'une machination de la part de la méchante Europe qui a fabriqué de fausses preuves. Ce pauvre parti est victime d'un procès politique car il est la bête noire de l'Union européenne. En effet, le sauveur Rn lutte contre les dérives de l'UE et cette dernière a décidé de se venger. Franchement, elle est entrain de faire du Trump, les outrances en moins.
"Marine Le Pen s’exprime au procès des assistants parlementaires du RN pour la première fois
La députée Rassemblement national s’est présentée à la barre dans le cadre de l’affaire des soupçons d’emplois fictifs au Parlement européen.
JUSTICE - Une première prise de parole. Marine Le Pen s’est exprimée ce mercredi 2 octobre à la barre lors du procès des assistants parlementaires du Front national (aujourd’hui Rassemblement national) qui a début deux jours plus tôt. Elle a dénoncé un dossier où « tout est suspect ».
La journaliste de franceinfo Catherine Fournier a tweeté en direct toute l’audience de la journée, qui s’est terminée tard avec la prise de parole de la cheffe des députés RN à l’Assemblée nationale. Elle était entendue non pas en tant que prévenue mais comme représentante du RN.
« J’ai le sentiment que dans ce dossier il y a énormément d’a priori, d’idées préconçues fabriquées par la partie civile. Je pense qu’il est très important de faire la liste de ces idées préconçues qu’a adoptées le juge d’instruction », a-t-elle commencé.
« La direction du Parlement européen n’est pas neutre »
C’est donc ce qu’elle a fait, pointant dans un premier temps Martin Schulz. C’est lui, alors président socialiste du Parlement européen, qui avait signalé à la justice les incohérences de l’organigramme du parti. En effet, une grande partie de ceux qui étaient censés être assistants parlementaires d’eurodéputés du parti d’extrême droite étaient inscrits dans l’organigramme du FN.
« La direction du Parlement européen n’est pas une direction neutre, c’est une direction politique, Martin Schulz est un homme politique qui a eu des responsabilités politiques », a-t-elle pointé, estimant que le signalement de l’Allemand cachait des motivations partisanes.
Et d’insister : « Il serait tout de même assez malhonnête de ne pas admettre, pour la partie civile, que nous sommes la bête noire de l’administration du Parlement européen. L’idée d’avoir des députés qui puissent lutter contre l’UE et ses dérives, c’est quelque chose qui dérange. »
Un parti aux finances dans le rouge
Marine Le Pen a estimé qu’il n’était pas « suspect » mais « logique » que les assistants parlementaires soient aussi des membres du parti. Quant aux difficultés financières du parti, elle a répondu : « Quel parti ne l’est pas ? » Le FN est accusé d’avoir utilisé les enveloppes des eurodéputés pour rémunérer des membres du parti, dont les finances étaient dans le rouge.
Neuf anciens eurodéputés du FN, dont Marine Le Pen, comparaissent aux côtés de 12 personnes ayant été leurs assistants parlementaires, et quatre collaborateurs du parti - également jugé. Ils sont accusés de détournement de fonds publics, recel ou complicité de ce délit. Marine Le Pen risque notamment une peine de dix ans d’inéligibilité, susceptible d’entraver ses ambitions présidentielles."
https://www.huffingtonpost.fr/justice/a ... 40406.html
Marine Le Pen adopte une ligne de conduite qui est celle du RN de manière systématique quand il est attaqué : la victimisation.
En résumé, le pauvre RN est victime d'une machination de la part de la méchante Europe qui a fabriqué de fausses preuves. Ce pauvre parti est victime d'un procès politique car il est la bête noire de l'Union européenne. En effet, le sauveur Rn lutte contre les dérives de l'UE et cette dernière a décidé de se venger. Franchement, elle est entrain de faire du Trump, les outrances en moins.
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Re: Le procès du Front National et de Marine le pen commence aujourd'hui.
elle joue une jeu très dangereux, parce que ça peut lui retomber sur le cornet.
quand les preuves à charge vont débouler, sa défense va très rapidement s’effriter.
on voit bien que c'est une piètre avocate.
quand les preuves à charge vont débouler, sa défense va très rapidement s’effriter.
on voit bien que c'est une piètre avocate.
Appel à participation pour le forum
« Ainsi s'éteint la liberté, sous une pluie d'applaudissements. » Star Wars, épisode III
"nul bien sans peine".....
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Re: Le procès du Front National et de Marine le pen commence aujourd'hui.
Les juges et les avocats des partis adverses ne sont pas dupes de son jeu de victimisation. Marine Le Pen tourne autour du pot. Ben oui, les autres partis sont aussi endettés, peut-être a t-elle oublié que le RN/FN était le parti le plus endetté de France.
Sa défense est vraiment très fragile. Des éléments sont à charge contre elle et elle se contente d'accuser l'Union européenne d'avoir fabriqué de fausses preuves. Exit les témoignages des ex-frontistes ?
Son expérience d'avocate lui sert surtout à détourner les lois et à frauder.
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Re: Le procès du Front National et de Marine le pen commence aujourd'hui.
C'est un sujet de débat : la question de l'Inéligibilité de l'élu(e) condamné(e) liée à la peine prononcée. Pouvoir du juge (non élu) contre la volonté populaire et de ses représentants condamnés. MLP devra-t-elle privée du droit de se représenter en 2027 en plus de sa condamnation si elle est reconnue coupable ?
Dans la balance : la question de l'exemplarité des politiques face à leurs électeurs.
Dans la balance : la question de l'exemplarité des politiques face à leurs électeurs.
Re: Le procès du Front National et de Marine le pen commence aujourd'hui.
J'interviens parce que je me marre trop en lisant les argumentsFonck1 a écrit : ↑02 octobre 2024 18:58sauf qu'en proportion, ils en ont beaucoup plus !vivarais a écrit : ↑02 octobre 2024 17:32
Il est des choses que je ne peux laisser passer
Vous citez uniquement les membres du RN
Voici en comparatif sans distinction la lits de tous les élus tout parti confondu
https://www.observatoire-collectivites. ... us%20avons
J'espérais que corvo me tiendrais au courant heure par heure du procés
Mais déception c'est le black out
A plus
Le Front National, entre 1997 et 2012, a eu environ 357 détenteurs d’un mandat électif. Pendant la même période, il totalise 56 condamnations est mises en examen. Ce qui représente 15,68 % d’ élus du FN condamnés ou mis en examen.
L’UMP, entre 1997 et 2012, a eu environ 2115 détenteurs d’un mandat électif. Pendant la même période il totalise 66 condamnations ou mises en examen. Ce qui représente 3,12 % des élus de l’UMP condamnée ou mis en examen.
Le parti socialiste, entre 1997 et 2012, a eu environ 2262 élus. Pendant la même période il totalise 44 condamnations ou mises en examen. Ce qui représente 1,94 % des élus du parti socialiste condamné ou mis en examen.
https://bibifa.wordpress.com/2013/04/03 ... s-pourris/
Il faudrait citer des nombre pas des %
15 % de 315 élus çà ne fait pas beaucoup en nombre
Par contre 1.9 % de 2262 milles élus cela représente beaucoup en nombre
Les mises en examens ne signifient pas pour autant coupables
MLP a été mise peut être 100 fois en examen (encore aujourd'hui avec les emplois fictifs) mais à ce jour aucune condamnation
Pourquoi avoir arrêté à 2012 alors que toutes les grosses affaires ont eu lieu depuis pour tous les partis (cahuzac ; fillon etc)
Entre une condamnation pour propos et une pour détournement de fond il y a une grosse différence
JMLP a eu moults condamnations pour propos prétendus racistes mais aucunes pour détournement de fond
Re: Le procès du Front National et de Marine le pen commence aujourd'hui.
en proportion, ce qui est très relatif, ils sont bien plus nombreux à être au RN.vivarais a écrit : ↑03 octobre 2024 10:30J'interviens parce que je me marre trop en lisant les argumentsFonck1 a écrit : ↑02 octobre 2024 18:58
sauf qu'en proportion, ils en ont beaucoup plus !
Le Front National, entre 1997 et 2012, a eu environ 357 détenteurs d’un mandat électif. Pendant la même période, il totalise 56 condamnations est mises en examen. Ce qui représente 15,68 % d’ élus du FN condamnés ou mis en examen.
L’UMP, entre 1997 et 2012, a eu environ 2115 détenteurs d’un mandat électif. Pendant la même période il totalise 66 condamnations ou mises en examen. Ce qui représente 3,12 % des élus de l’UMP condamnée ou mis en examen.
Le parti socialiste, entre 1997 et 2012, a eu environ 2262 élus. Pendant la même période il totalise 44 condamnations ou mises en examen. Ce qui représente 1,94 % des élus du parti socialiste condamné ou mis en examen.
https://bibifa.wordpress.com/2013/04/03 ... s-pourris/
Il faudrait citer des nombre pas des %
15 % de 315 élus çà ne fait pas beaucoup en nombre
Par contre 1.9 % de 2262 milles élus cela représente beaucoup en nombre
Les mises en examens ne signifient pas pour autant coupables
MLP a été mise peut être 100 fois en examen (encore aujourd'hui avec les emplois fictifs) mais à ce jour aucune condamnation
Pourquoi avoir arrêté à 2012 alors que toutes les grosses affaires ont eu lieu depuis pour tous les partis (cahuzac ; fillon etc)
Entre une condamnation pour propos et une pour détournement de fond il y a une grosse différence
JMLP a eu moults condamnations pour propos prétendus racistes mais aucunes pour détournement de fond
c'est tout.
s'il y avait beaucoup plus d'élus RN, il y aurait en proportion encore plus de racailles.
339 pour être exact.
quand au détournement de fond, il n'y en a plus pour longtemps, soyez patient, ça arrive.
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"nul bien sans peine".....
Re: Le procès du Front National et de Marine le pen commence aujourd'hui.
https://bibifa.wordpress.com/2013/04/03 ... s-pourris/
Pour tout vous dire je me méfie de l'objectivité de certains sites.....le plus souvent inconnus pour une bonne majorité de forumeurs!
Pour tout vous dire je me méfie de l'objectivité de certains sites.....le plus souvent inconnus pour une bonne majorité de forumeurs!
Re: Le procès du Front National et de Marine le pen commence aujourd'hui.
ça vaut au moins le figaro actuel !LOFOTEN a écrit : ↑03 octobre 2024 14:50 https://bibifa.wordpress.com/2013/04/03 ... s-pourris/
Pour tout vous dire je me méfie de l'objectivité de certains sites.....le plus souvent inconnus pour une bonne majorité de forumeurs!
après, si tu cherches un peu sur le développé de l'article, ce que je suppose tu n'as pas fait, toutes les sources sont de cet article tirées de wikipédia, donc sures
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Re: Le procès du Front National et de Marine le pen commence aujourd'hui.
Les preuves écrites semblent accablantes. Elle était la maîtresse d'oeuvre et la clef de voûte de tout un système parfaitement organisé et huilé.
Re: Marine Le Pen l’arbitre attend son procès
NON mais ça pourrait passer pour un contrat
On laisse passer vous parlez aux juges ..
La tolérance c'est quand on connait des cons- et qu'on ne dit pas les noms
Re: Le procès du Front National et de Marine le pen commence aujourd'hui.
Procès des assistants parlementaires du FN : une bataille de chiffres qui pourrait avoir de lourdes conséquences financières pour le parti
Les débats de mercredi ont notamment porté sur la somme du préjudice reproché au parti d'extrême droite. Avec, à la clé, le montant des amendes encourues.
Les débats de mercredi ont notamment porté sur la somme du préjudice reproché au parti d'extrême droite. Avec, à la clé, le montant des amendes encourues.
pas de chances pour le RN, mais nul n'est au dessus de la Loi :Au troisième jour du procès de l'affaire des assistants parlementaires du RN, mercredi 2 octobre, un tableau Excel s'affiche sur l'écran du tribunal. Dans des cases de couleur figurent les noms d'anciens eurodéputés du Front national, de leurs assistants parlementaires, les dates des contrats et les montants en euros. Après avoir procédé à la lecture du long résumé des faits reprochés au parti d'extrême droite, devenu le Rassemblement national, et aux 25 prévenus, la présidente de la 11e chambre du tribunal correctionnel de Paris égrène les sommes des préjudices reprochés. Marine Le Pen, "474 000 euros" pour quatre assistants parlementaires ; Jean-Marie Le Pen (finalement non jugé en raison de son état de santé), "513 000 euros" pour cinq assistants ; Bruno Gollnisch, "1,41 million d'euros"...
Le sujet est essentiel. Il s'agit, pour le tribunal, d'informer les parties du montant de l'infraction qu'il a évalué à ce stade et qui va faire l'objet d'âpres débats pendant les deux mois d'audience. Or, ces montants ne correspondent pas à ceux revendiqués par le Parlement européen au début de l'affaire, ni à ceux retenus par les juges lors de l'instruction. L'institution européenne avait chiffré initialement son préjudice à près de 7 millions d'euros, en prenant en compte tous les contrats d'assistants parlementaires des eurodéputés du FN entre 2004 et 2016. Les juges d'instruction, eux, n'avaient retenu que la moitié environ – 3,2 millions d'euros – en se basant sur les contrats jugés frauduleux et donc poursuivis.
"On a l'impression d'être piégés"
De son côté, le tribunal a pris en compte non seulement ces contrats, pour lesquels députés et assistants ont été mis en examen, mais aussi des contrats pour lesquels les prévenus ont été entendus sans donner lieu à des poursuite et, qui sont répertoriés dans un tableau annexé à l'ordonnance de renvoi rendue par les juges d'instruction. Ce qui représente un total de 4,5 millions d'euros.
"On a l'impression d'être piégés", lance l'un de ses confrères. "Il n'y a aucun piège, s'agace la présidente, Bénédicte de Perthuis. On est saisis de tous les contrats qui figurent dans le tableau" de l'ordonnance de renvoi et qui relèvent, selon la magistrate, du "système" de détournement mis en place par le parti avec ses assistants parlementaires. "Aaaah... le système !", bouillonne Marine Le Pen, furibonde, depuis son banc.
Depuis l'affaire Cahuzac et la loi de 2013 contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, les sanctions prononcées par la justice peuvent en effet être proportionnelles au montant du préjudice. Pour les personnes physiques, si celui-ci dépasse 1 million d'euros, l'amende peut être portée au double(Nouvelle fenêtre) du produit de l'infraction. Soit 9 millions d'euros si le chiffrage du tribunal n'évolue pas d'ici au délibéré.
Pour le RN, personne morale, l'amende fixe encourue pour complicité de détournement de fonds est cinq fois plus élevée(Nouvelle fenêtre) que celle des personnes physiques, ce qui correspond à 5 millions d'euros. Il est donc peu probable que le tribunal aille au-delà.
Le RN joue gros car de telles amendes viendraient menacer le calendrier de son plan de désendettement. Un passif d'environ 20 millions d'euros doit être apuré d'ici à 2027, année de la présidentielle. Dans l'affaire miroir des assistants parlementaires européens du MoDem, le préjudice, estimé à 1 million d'euros par le Parlement européen, avait été ramené à 293 000 euros lors du procès. Et le parti centriste avait écopé d'une amende de 300 000 euros. Mais le dossier n'était pas de la même ampleur. Le tribunal avait conclu à "l'absence de caractérisation d'un système, au regard du nombre modéré de contrats détournés".
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« Ainsi s'éteint la liberté, sous une pluie d'applaudissements. » Star Wars, épisode III
"nul bien sans peine".....
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Re: Le procès du Front National et de Marine le pen commence aujourd'hui.
Même si le jugement est en leur défaveur maintenant avec la dotation annuelle de 26 millions € annuelle depuis la dernière législative ;Fonck1 a écrit : ↑04 octobre 2024 07:13 Procès des assistants parlementaires du FN : une bataille de chiffres qui pourrait avoir de lourdes conséquences financières pour le parti
Les débats de mercredi ont notamment porté sur la somme du préjudice reproché au parti d'extrême droite. Avec, à la clé, le montant des amendes encourues.
pas de chances pour le RN, mais nul n'est au dessus de la Loi :Au troisième jour du procès de l'affaire des assistants parlementaires du RN, mercredi 2 octobre, un tableau Excel s'affiche sur l'écran du tribunal. Dans des cases de couleur figurent les noms d'anciens eurodéputés du Front national, de leurs assistants parlementaires, les dates des contrats et les montants en euros. Après avoir procédé à la lecture du long résumé des faits reprochés au parti d'extrême droite, devenu le Rassemblement national, et aux 25 prévenus, la présidente de la 11e chambre du tribunal correctionnel de Paris égrène les sommes des préjudices reprochés. Marine Le Pen, "474 000 euros" pour quatre assistants parlementaires ; Jean-Marie Le Pen (finalement non jugé en raison de son état de santé), "513 000 euros" pour cinq assistants ; Bruno Gollnisch, "1,41 million d'euros"...
Le sujet est essentiel. Il s'agit, pour le tribunal, d'informer les parties du montant de l'infraction qu'il a évalué à ce stade et qui va faire l'objet d'âpres débats pendant les deux mois d'audience. Or, ces montants ne correspondent pas à ceux revendiqués par le Parlement européen au début de l'affaire, ni à ceux retenus par les juges lors de l'instruction. L'institution européenne avait chiffré initialement son préjudice à près de 7 millions d'euros, en prenant en compte tous les contrats d'assistants parlementaires des eurodéputés du FN entre 2004 et 2016. Les juges d'instruction, eux, n'avaient retenu que la moitié environ – 3,2 millions d'euros – en se basant sur les contrats jugés frauduleux et donc poursuivis.
"On a l'impression d'être piégés"
De son côté, le tribunal a pris en compte non seulement ces contrats, pour lesquels députés et assistants ont été mis en examen, mais aussi des contrats pour lesquels les prévenus ont été entendus sans donner lieu à des poursuite et, qui sont répertoriés dans un tableau annexé à l'ordonnance de renvoi rendue par les juges d'instruction. Ce qui représente un total de 4,5 millions d'euros.
"On a l'impression d'être piégés", lance l'un de ses confrères. "Il n'y a aucun piège, s'agace la présidente, Bénédicte de Perthuis. On est saisis de tous les contrats qui figurent dans le tableau" de l'ordonnance de renvoi et qui relèvent, selon la magistrate, du "système" de détournement mis en place par le parti avec ses assistants parlementaires. "Aaaah... le système !", bouillonne Marine Le Pen, furibonde, depuis son banc.Depuis l'affaire Cahuzac et la loi de 2013 contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, les sanctions prononcées par la justice peuvent en effet être proportionnelles au montant du préjudice. Pour les personnes physiques, si celui-ci dépasse 1 million d'euros, l'amende peut être portée au double(Nouvelle fenêtre) du produit de l'infraction. Soit 9 millions d'euros si le chiffrage du tribunal n'évolue pas d'ici au délibéré.
Pour le RN, personne morale, l'amende fixe encourue pour complicité de détournement de fonds est cinq fois plus élevée(Nouvelle fenêtre) que celle des personnes physiques, ce qui correspond à 5 millions d'euros. Il est donc peu probable que le tribunal aille au-delà.
Le RN joue gros car de telles amendes viendraient menacer le calendrier de son plan de désendettement. Un passif d'environ 20 millions d'euros doit être apuré d'ici à 2027, année de la présidentielle. Dans l'affaire miroir des assistants parlementaires européens du MoDem, le préjudice, estimé à 1 million d'euros par le Parlement européen, avait été ramené à 293 000 euros lors du procès. Et le parti centriste avait écopé d'une amende de 300 000 euros. Mais le dossier n'était pas de la même ampleur. Le tribunal avait conclu à "l'absence de caractérisation d'un système, au regard du nombre modéré de contrats détournés".
Il ne faut pas oublier que déjà un million d'€ a été retenu à titre conservatoire sur leur dotation parlementaire il y a des années
comme aurait dit Chirac çà leur chatouillera une ans faire bouger l'autre .
Par contre avec l'actualité ; ce procès n'aura aucun impact sur la présidentielle ou les législatives en 2027
Mais ne vendez pas la peau de l'ours , avant que la Gross ne soit pondue en février
Avec l'appel plus la cassation qui vont durer des années ; combien de fois le RN va engranger 26 millions voir plus de dotation parlementaires pendant aussi des années jusqu'à le verdict définitif en cassation "2035 ou 2040"
Aujourd'hui si le moindre € est pénalisant pour les autres partis ; ce n'est plus le cas pour le RN
Alors avec les autres faites vous plaisir en supputant sur des millions d'€ ; au RN çà les fait marrer
Moi , j'attends la Gross dans 4 mois pour me marrer "peut être" comme pour les images de daesh