parrainages : QPC sur l'anonymat par le FN

[tisiphoné]

C'est une victoire politique pour Marine Le Pen. Le Conseil d'Etat a décidé, jeudi 2 février, de transmettre au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), soulevée par le Front national, concernant la publicité du nom des élus accordant leur parrainage aux candidats à l'élection présidentielle. La candidate du Front national s'est dite "très satisfaite" jeudi midi.

L'anonymat des signatures est une revendication que Marine Le Pen met en avant depuis le début de sa campagne présidentielle. Et pour cause : la candidate du FN a bien du mal à recueillir ses 500 parrainages. Selon elle, c'est, entre autres, à cause de la peur des pressions qu'ils pourraient subir que les maires refusent de lui accorder leur paraphe. Au dernier comptage, Mme Le Pen dispose de 340 promesses de parrainages dont ceux des 118 conseillers régionaux et généraux que compte le FN. C'est, selon Mme Le Pen, "70 à 80 promesses en moins qu'à la même période en 2007". Une année où le Front national avait déposé, in fine, 507 signatures.

"LE DÉFENSEUR DE LA DÉMOCRATIE, POUR L'INSTANT, C'EST MOI !"

Le FN a jusqu'au 16 mars pour trouver les promesses manquantes. Tout l'appareil frontiste est mobilisé pour faire entrer les signatures. Mme Le Pen va en personne à la rencontre des maires. Cette situation empêcherait ainsi le parti d'extrême droite de faire campagne puisque presque toutes ses forces sont consacrées à la chasse aux signatures.
"Le Conseil d'Etat confirme qu'il y a eu un changement de circonstances politiques " depuis l'adoption de la loi de 1976, a réagi Marine Le Pen, jeudi. "Cela permet de montrer que loin d'être un danger pour la démocratie, Marine Le Pen en est un défenseur car elle met le doigt sur un problème antidémocratique, a ajouté la candidate FN. Le défenseur de la République et de la démocratie, pour l'instant, c'est moi !"

DÉCISION AVANT LE 22 FÉVRIER

Le Conseil constitutionnel dispose normalement d'un délai de trois mois pour juger une QPC, en assurant un échange contradictoire. Mais il a indiqué qu'il statuerait avant le 22 février, date du conseil des ministres devant examiner le décret de convocation des électeurs. "Je vais faire confiance au Conseil constitutionnel, même si c'est une juridiction éminemment politique", a déclaré Mme Le Pen qui a dit espérer que la haute juridiction statue "au plus vite".

Car Mme Le Pen ne croit pas que les maires accepteront plus facilement de lui donner leur parrainage avec cette décision du Conseil d'Etat. "Tant qu'ils n'ont pas la certitude de l'anonymat, ils garderont la même attitude prudente."

Si les "sages" déclarent la disposition législative contestée contraire à la Constitution, sa décision a pour effet de l'abroger.

"PARTICIPATION ÉQUITABLE DES PARTIS À LA VIE DÉMOCRATIQUE"

La loi du 18 juin 1976 prévoit que sont autorisés à se présenter à l'élection présidentielle les candidats ayant recueilli les parrainages d'au moins 500 élus (parlementaires, conseillers régionaux et généraux, membres des assemblées territoriales, maires) de trente départements au moins. Cinq cents noms d'élus ayant accordé leur signature sont rendus publics huit jours avant le premier tour de scrutin.

Selon le Conseil d'Etat, "les changements ayant affecté la vie politique et l'organisation institutionnelle du pays depuis cette date justifient que la constitutionnalité" de cette dernière disposition puisse être à nouveau examinée par le Conseil constitutionnel.

Pour Mme Le Pen, elle pouvait constituer un moyen de pression sur les élus susceptibles d'apporter leur parrainage à des candidats non présentés par des "grandes" formations. Le Conseil d'Etat lui a donné acte que, selon la Constitution, "la loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la nation".
HOSTILITÉ DE HOLLANDE, SOUTIEN D'ARTHAUD

Mardi, la prétendante à l’Élysée était au Sénat pour alerter sur sa situation. Elle avait aussi écrit, fin novembre 2011, au premier ministre, François Fillon, pour lui demander de modifier la loi de 1976 et de rendre les parrainages anonymes. M. Fillon lui avait répondu par une fin de non-recevoir.

Mercredi sur RTL, le candidat socialiste François Hollande, favori des sondages, s'est montré hostile à tout changement de cette règle. "Cette règle a été instaurée en 1976. (...) Jusque-là, la famille Le Pen a toujours été capable de se présenter, pourquoi changer ? Vous ne voulez pas que je lui donne des signatures quand même !", a dit le candidat socialiste, estimant qu'il n'y avait là "aucun débat particulier".

Mais jeudi, la candidate d'extrême droite a reçu un soutien surprise de l'extrême gauche, en la personne de Nathalie Arthaud, candidate Lutte ouvrière à la présidentielle : "Je pense quand même que si, moi, je parviens à réunir ces 500 signatures et pas Marine Le Pen, c'est qu'il y a un problème du côté de ses idées, de tous les préjugés qu'elle véhicule et qui ne passent pas. Maintenant, je ne trouverais pas normal que le courant de Marine Le Pen ne puisse pas être représenté, c'est sûr", a indiqué sur LCI Mme Arthaud, qui s'est dite sur le point, elle, de réunir les signatures nécessaires. "Ce n'est pas un système démocratique, c'est un véritable obstacle", a-t-elle ajouté.

[NSC]

pour une fois je suis d'accord avec la reclamation du FN, un vote doit etre anonyme pour etre sur de ne pas subir une quelquonque pression externe.

[Fonck1]

ben moi je pense qu'il faut assumer au contraire.
la politique,c'est assumer ce pour qui on est.

par exemple,le maire de ma commune divers gauche filerait en cachette ses voix aux FN,je ne voterais plus jamais pour lui.

[bister]

Il ne s'agit pas de filer sa "voix" en cachette

c'est surtout que sinon
ton Maire va subir une forte pression antidémocratique de la part de certains de ses électeurs, puis celle antidémocratique d'une partie de ses instances financières supérieurs, départementales ou régionales, qui tout ça mis bout à bout, ne représente pas, loin de là, 100 % des électeurs.

On perd le principe démocratique des élections avec ça
En fait c'est le principe de la mafia comme dans certains Pays, ils obtiennent une place et hop ils verrouillent tout, pour évité la concurrence, un peu comme ce que faisait Kadhafi pour ce maintenir au pouvoir dans son Pays malgré ses opposants.

maintenant ton Maire il a quand même le choix démocratique à sa disposition, malgré l'obscurantisme qui sévi dans votre coin apparemment , c'est à lui de voir si c'est un élu de la Nation ou un chef de clan du coin.. peu être les deux

[Barbapoutre]

+1
En effet ce système qui part d'une bonne intention est vérolé!
En fait ces signatures qui devraient simplement indiquer que la personne qui se présente n'est pas quelqu'un de farfelu se transforme maintenant en un système de censure.
Encore!
Pour l'instant ce sont des partis démocratiques qui sont au pouvoir, mais imaginons (ça n'arrivera pas bien sûr) que le pays bascule un jour vers un système à la russe, verrouillé par le haut, verrouillé par le bas, avec ce système pour les raisons qu'à décrites bister, plus personne de l'opposition ne peut plus se présenter.

Je ne suis pas électeur, ni sympatisant du FN.

[supprimé 1]

Y a un truc qui me chiffonne : on dit que la liste des signatures ne doit pas révéler les élus signataires d'une candidature... Mais une signature est par définition un moyen de se faire reconnaître, puisque unique à chacun. Si on commence à "cacher l'origine des signatures" (jamais j'aurais pensé écrire une contradiction pareil), je redoute les fraudes électorales, avec usage de faux notamment, puisque on pourra théoriquement mettre un nombre voulu et de façon arbitraire, sans disposer d'un moyen de contrôle (je suppose) en aval...

Démocratique ? Moi je dis que c'est plutôt un bon moyen de tricher...

[sacamalix]

Y a un truc qui me chiffonne : on dit que la liste des signatures ne doit pas révéler les élus signataires d'une candidature... Mais une signature est par définition un moyen de se faire reconnaître, puisque unique à chacun. Si on commence à "cacher l'origine des signatures" (jamais j'aurais pensé écrire une contradiction pareil), je redoute les fraudes électorales, avec usage de faux notamment, puisque on pourra théoriquement mettre un nombre voulu et de façon arbitraire, sans disposer d'un moyen de contrôle (je suppose) en aval...

Démocratique ? Moi je dis que c'est plutôt un bon moyen de tricher...

Le principe est plutôt de faire en sorte que le nom des signataires ne soit connu que des membres du conseil constitutionnel (ou conseil d'Etat ???) chargé de valider les candidatures...
Bien sûr qu'on ne se contentera pas de la parole d'honneur de gens qui n'en ont pas...

[Barbapoutre]

Y a un truc qui me chiffonne : on dit que la liste des signatures ne doit pas révéler les élus signataires d'une candidature... Mais une signature est par définition un moyen de se faire reconnaître, puisque unique à chacun. Si on commence à "cacher l'origine des signatures" (jamais j'aurais pensé écrire une contradiction pareil), je redoute les fraudes électorales, avec usage de faux notamment, puisque on pourra théoriquement mettre un nombre voulu et de façon arbitraire, sans disposer d'un moyen de contrôle (je suppose) en aval...

Démocratique ? Moi je dis que c'est plutôt un bon moyen de tricher...

Sans doute ce système n'est il pas bon?
Et si on laissait se présenter qui veut? cela ne nuirait qu'à ceux qui n'atteignent pas les 5% de suffrage exprimé?
Et si on arrêtait d'élire le président au suffrage universel? on arrêterait d'élire un roi pour 5 ans?
En tout cas pour ces motifs, ce système n'est pas le bon.

[supprimé 1]

Le principe est plutôt de faire en sorte que le nom des signataires ne soit connu que des membres du conseil constitutionnel (ou conseil d'Etat ???) chargé de valider les candidatures...
Bien sûr qu'on ne se contentera pas de la parole d'honneur de gens qui n'en ont pas...

J'espère bien. Ce qui induit une fuite possible ! Nan sérieusement, je me doute qu'il y aurait un contrôle, mais bon, je préfère rester méfiant.

Sans doute ce système n'est il pas bon?
Et si on laissait se présenter qui veut? cela ne nuirait qu'à ceux qui n'atteignent pas les 5% de suffrage exprimé?
Et si on arrêtait d'élire le président au suffrage universel? on arrêterait d'élire un roi pour 5 ans?
En tout cas pour ces motifs, ce système n'est pas le bon.

J'exprime seulement un doute raisonnable sur cette requête qui se veut défendre la démocratie, mais qui peut engendrer une triche électorale. Si, comme dit Sacamalix, il y a un contrôle, alors tout va bien.

[Fonck1]

Il ne s'agit pas de filer sa "voix" en cachette

c'est surtout que sinon
ton Maire va subir une forte pression antidémocratique de la part de certains de ses électeurs, puis celle antidémocratique d'une partie de ses instances financières supérieurs, départementales ou régionales, qui tout ça mis bout à bout, ne représente pas, loin de là, 100 % des électeurs.

mais il faut assumer ce que l'on est dans la vie! si on est maire et que l'on a des idées FN,il faut se présenter avec des idées FN.pas se cacher "dès la base" à ses électeurs,parce que pour moi la vraie tromperie est la.

maintenant ton Maire il a quand même le choix démocratique à sa disposition, malgré l'obscurantisme qui sévi dans votre coin apparemment , c'est à lui de voir si c'est un élu de la Nation ou un chef de clan du coin.. peu être les deux

ils sont des élus,ils ont des moyens,ils ont cas mettre en évidence et a la lumiuère les pressions.....

comme je le disais,si mon maire donnait sa voix pour le FN,alors que je lui ai donné la mienne alors qu'il n'est pas de ce parti,ben ca me gènerait de ne pas pouvoir savoir.

[Barbapoutre]

Ce qui démontrerait au final qu'il faille un autre moyen pour valider les candidatures que ce moyen partisan au final.

[tisiphoné]

Ce qui démontrerait au final qu'il faille un autre moyen pour valider les candidatures que ce moyen partisan au final.

je pense que seuls les nouvelles candidatures devraient passer par le barrage des signatures, ce serait juste pour éviter les candidats fantaisistes
ceux qui auraient réussi par le passé à fédérer un certain pourcentage de voix sur leur nom en seraient exempts

[sacamalix]

je pense que seuls les nouvelles candidatures devraient passer par le barrage des signatures, ce serait juste pour éviter les candidats fantaisistes
ceux qui auraient réussi par le passé à fédérer un certain pourcentage de voix sur leur nom en seraient exempts

Les noms ou les partis ?? Parce qu'au final, les partis représentent pas toujours plusieurs fois le même candidat...

Sinon, moi je serai pour une validation des candidatures par le Président de la République exclusivement, après avis consultatif du gouvernement...
Une avancée pour la démocratie...

[tisiphoné]

Les noms ou les partis ?? Parce qu'au final, les partis représentent pas toujours plusieurs fois le même candidat...

Sinon, moi je serai pour une validation des candidatures par le Président de la République exclusivement, après avis consultatif du gouvernement...
Une avancée pour la démocratie...

je te parle de candidat pas de parti

ta proposition est une vraie avancée

[bister]

Moi je pense qu'il faudrait faire ça à tour de rôle, avec les 4 Partis potentiels

le PS on connait, l'UMP on a vu, maintenant c'est au tour du FN de diriger le Pays, et le prochain coup.. ou après deux quinquennats (si le FN n'a pas complètement fini son programme) et bien ce sera au tour du Front de gauche.

et après on recommence Front Social, Front Populaire, Front National et Front de Gauche

comme ça, ça permettra au peuple français de bien comprendre l'ensemble de la palette politique
et d'avoir une bonne instruction civique et politique complète, en faire de vrais citoyens complètement instruits et pas des clubbistes à géométrie obtus, cloitré dans leur couvents politiques, comme des grenouilles d'urnes à votées.