On est pas au bout de cette affaire, il faut passer au Sénat, et les gauchistes enverront le texte au Conseil Constitutionnel. Mais ce qui est important est de commencer. Le 1er Ministre Bayrou de calmer le jeu et de noyer le poisson, car bien entendu les droites et le RN s'excitent.L’Assemblée nationale a adopté un texte durcissant les conditions pour obtenir la nationalité française à Mayotte, jeudi 6 février, lors de la niche parlementaire des Républicains. Des erreurs de vote ont été commises du côté de la gauche et du Rassemblement national.
Les députés ont approuvé, jeudi 6 février, une proposition de loi visant à restreindre le droit du sol à Mayotte. Le texte était porté par les Républicains lors de leur niche parlementaire, une journée où le parti peut proposer ses propres textes à l’Assemblée nationale.
La proposition de loi consiste à restreindre la possibilité pour un enfant né à Mayotte de parents étrangers d’accéder à la nationalité française en vertu du droit du sol. Le texte voté conditionne l’obtention de la nationalité à une durée de résidence des deux parents d’au moins trois ans. Jusqu’à présent, un seul parent devait justifier d’une présence à Mayotte depuis au moins trois mois.
Cette mesure vise à répondre à la crise migratoire que traverse l’archipel. L’argument avancé est que le droit du sol constitue un facteur d’attraction pour les immigrations irrégulières, en incitant les accouchements à Mayotte.
Le contexte du vote à l’Assemblée nationale a été particulièrement confus. Alors que les débats ont été menés sous haute tension, des erreurs ont été commises. En effet, le texte initial prévoyait d’étendre le délai de résidence à un an, mais douze députés socialistes ont voté par inadvertance un amendement, proposé par le groupe d’Éric Ciotti, l’étendant à trois ans. Cinq députés du Rassemblement national ont voté contre, par erreur également, selon Franceinfo.
Un ajustement attendu au Sénat
Pierre Cazeneuve, député membre du groupe Ensemble, pointe du doigt la "succession de suspensions de séance et de rappels au règlement" ayant entraîné l’imbroglio, peut-on lire dans le compte-rendu de la séance. Le ministre de la Justice Gérald Darmanin, qui représentait le gouvernement, a admis que les résultats du scrutin de l’amendement "témoignent d’une certaine confusion".
Le garde des Sceaux s’est engagé à "déposer un amendement lors de la lecture au Sénat", pour "abaisser le délai de résidence régulière à un an". Par ailleurs, une durée de résidence à trois ans expose le texte à un risque de censure du Conseil constitutionnel. "Si on veut aller plus loin qu’un an, d’après les études juridiques que nous avons faites, la proposition de loi serait nulle et non avenue. Celle-ci serait alors frappée d’inconstitutionnalité", explique Gérald Darmanin, selon des propos rapportés par Franceinfo.
Par conséquent, sous réserve d’une adoption au Sénat, l’acquisition de la nationalité française pour un enfant né à Mayotte sera conditionnée à la résidence des deux parents depuis au moins un an sur le territoire.
Droit du sol : François Bayrou veut un débat « plus large », sur « qu’est-ce que c’est qu’être français »
Le Président de la République pourrait en profiter pour avoir une bonne idée.
