j'ai regardé les condamnations :
https://www.lesechos.fr/politique-socie ... xe-2074004
Le jugement prend soin de préciser que « le détournement n'a pas été systématique » et que « les fonds n'ont pas été utilisés à des fins personnelles ».
L'ordonnance de renvoi chiffrait à 262.000 euros les sommes détournées et à 6 le nombre d'assistants concernés sur les 131 employés au cours des trois législatures de la période de prévention.
8 prévenus, peines allant de:
10 000 à 50 000 euros d'amende.
10 à 18 mois de prison avec sursis
2 ans d'inégibilité
le parti UDF est condamné à 150 000€ d'amende dont 100 000 ferme.
Le parti moDem est condamné à 350 000e d'amende dont 300 000€ ferme.
Bayrou relaxé dans le bénéfice du doute, rien ne le reliait à cela concrètement, même si n'en doutons pas, il était probablement au courant.
Le RN quand à lui a prit :
faits sur la base de non "enrichissement personnel".
préjudice évalué à 4,1 millions d'euros.
Sont reconnus coupables de détournement de fonds publics et de recel 8 eurodéputés et 12 assistants parlementaires du FN, Vingt-quatre personnes ont été condamnées, dont la cheffe de file du Rassemblement national, Marine Le Pen :
Le jugement est rendu le 31 mars 2025 . Sont condamnés :
Neuf eurodéputés à l'époque. Il s’agit de neuf membres du parti qui étaient élus au Parlement européen au moment des faits jugés, entre 2004 et 2016. Ils sont reconnus coupables d’avoir embauché et payé des assistants parlementaires qui n’ont en fait pas travaillé pour eux mais pour le RN. Ils sont tous condamnés pour détournement de fonds publics :
• Marine Le Pen : 4 ans de prison dont 2 ferme, 100 000 euros d’amende et 5 ans d’inéligibilité avec exécution provisoire ,
• Louis Aliot : dix-huit mois de prison dont douze mois avec sursis et trois ans d’inéligibilité sans exécution provisoire ,
• Marie Christine Arnautu : 18 mois de prison avec sursis, 800 euros d'amende et 3 ans d'inéligibilité ,
• Bruno Gollnisch : 3 ans de prison dont un an ferme, à purger sous bracelet électronique à domicile, 50 000 euros et 5 ans d'inéligibilité avec exécution provisoire ,
• Nicolas Bay : 12 mois de prison dont dix ferme et 3 ans d'inéligibilité avec exécution provisoire ,
• Fernand Le Rachinel : 2 ans de prison avec sursis, 15 000 euros d'amende et une peine d'inéligibilité de 3 ans, sans exécution provisoire ,
• Marie-Christine Boutonnet : 18 mois de prison avec sursis et 3 ans d'inéligibilité avec sursis ,
• Dominique Bilde : 18 mois avec sursis et trois ans d'inéligibilité avec sursis ,
• Mylène Troszczynski : 18 mois avec sursis, 800 euros d'amende et 3 ans d'inéligibilité ;
douze assistants parlementaires à l'époque. Douze assistants parlementaires sont sanctionnés pour avoir bénéficié d’emplois fictifs car ils ne travaillaient que pour le FN. Ils sont condamnés pour recel de détournement de fonds publics :
• Julien Odoul : 8 mois de prison avec sursis et un an d'inéligibilité sans exécution immédiate ,
• Yann Le Pen : un an de prison avec sursis et deux ans d'inéligibilité avec sursis ,
• Catherine Griset : 12 mois de prison avec sursis et deux ans d’inéligibilité avec exécution immédiate ,
• Timothée Houssin : 6 mois de prison avec sursis et un an d'inéligibilité sans exécution provisoire ,
• Thierry Légier : 12 mois de prison avec sursis et trois ans d'inéligibilité sans exécution provisoire ,
• Gérald Gérin, assistant personnel de Jean-Marie Le Pen : 12 avec sursis et 1 an d'inéligibilité ,
• Loup Viallet : 6 mois de prison avec sursis ,
• Micheline Bruna, secrétaire particulière de Jean-Marie Le Pen : 12 mois avec sursis et 2 ans d'inéligibilité avec sursis ,
• Guillaume L'Huillier, directeur de cabinet de Jean-Marie Le Pen : 12 mois avec sursis et 2 ans d'inéligibilité ,
• Laurent Salles, qui travaillait sur les grandes manifestations : 6 mois avec sursis ,
• Jeanne Pavard, en charge des contentieux électoraux : 8 mois avec sursis simple ,
• Charles Hourcade, graphiste au sein du parti : 6 mois avec sursis ;
trois autres membres du FN. Ils sont condamnés pour avoir participé à la mise en place du « système », de l’intérieur ou de l’extérieur du parti. Ils sont condamnés pour complicité de détournement de fonds publics :
• Wallerand de Saint-Just : 3 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis et 1 an sous bracelet électronique à domicile, 50 000 euros d'amende et 3 ans d'inéligibilité avec exécution provisoire,
• Charles Van Houtte : qui assurait la gestion centralisée des contrats d'assistants parlementaires par Marine Le Pen : 18 mois avec sursis, 5 000 euros d'amende et deux ans d'inéligibilité avec exécution provisoire,
• Nicolas Crochet, expert-comptable : 3 ans de prison dont deux avec sursis, aménagés sous surveillance électronique, 100 000 euros d'amende et 3 ans d'inéligibilité avec exécution provisoire.
• Christophe Moreau, expert-comptable, est relaxé.
condamnation du parti RN : deux millions d'euros d'amende, dont un million ferme, ainsi que la confiscation d'un million d'euros saisis pendant l'instruction.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Affaire_d ... op%C3%A9en
au final, le RN a détourné 15 fois plus d'Euros que le MoDem.
en amende :
ils ont prit en tant que personnes physiques la même chose (100 000€ pour les têtes de listes)
Concernant les amendes de parti, le RN a prit 3 fois plus que le modem, mais a détourné 15 fois plus.
concernant l'inéligibilité:
le Rn a prit 2.5 fois plus malgré le fait qu'ils aient détourné 15 fois plus.
le tribunal a encore une fois été trèèèèèèès clément....
la victimisation me fait donc bien rire.
je vais fermer le premier sujet car il a trop de pages, et nous allons continuer le débat sur celui là - la modération
