Pour justifier l’absention du RN sur Richard Ferrand, Marine Le Pen invoque… Aya Nakamura

[Corvo]

Elle fume ou elle boit ? Pour ma part je dirai qu'elle fume ET qu'elle boit...mais pas en même temps.

La nomination du proche d’Emmanuel Macron à la tête du Conseil constitutionnel a été approuvée à une voix près par les commissions des lois du Parlement le 19 février. La patronne du RN justifie le choix de son parti avec des arguments surprenants.

On peut souvent mesurer la force d’une conviction à la qualité de son argumentaire. Voyons donc un peu la ligne de Marine Le Pen concernant le Conseil constitutionnel et la nomination de Richard Ferrand à la présidence de cette prestigieuse institution. Sur CNews ce jeudi 13 mars, la cheffe des députés RN évoque l’abstention de ses ouailles, fin février, lors de la validation par les parlementaires de la nomination de Ferrand. Pourquoi un tel choix alors que la nomination s’est jouée à une voix près ? On sait que Ferrand a fait passer des messages apaisants pour la leader de l’extrême droite. «Son entourage au RN confirme avoir été contacté par quelques émissaires se disant proches de Ferrand, assurant qu’il ne voulait pas la guerre», écrit en effet Libé.

Sur CNews, Le Pen confirme indirectement des échanges : «Nous avons posé la question à Richard Ferrand : quelle est votre vision du Conseil constitutionnel ? […] Il nous a répondu : “Je considère que le Conseil constitutionnel ne doit être ni un législateur, ni un constituant.”» Mais elle l’assure : elle n’a passé aucun accord avec Ferrand alors que le premier dossier sur lequel pourraient se pencher les «sages» serait l’éventuelle inéligibilité de Le Pen en cas de condamnation, le 31 mars, dans l’affaire des assistants parlementaires FN. «D’ailleurs, je ne passe jamais aucun accord et particulièrement quand cet accord aurait vocation à me concerner, jure Le Pen. Ce n’est pas ma morale, ce n’est pas ma philosophie. Donc je laisse l’extrême gauche à son complotisme. Et quand je dis extrême gauche, j’inclus Libération, le Monde, etc.»

Balle perdue
En l’espèce, on est loin d’un argumentaire fourni. Mais heureusement, Le Pen a une carte en main pour expliquer pourquoi son camp n’a pas bloqué Ferrand. «Compte tenu du fait qu’Emmanuel Macron a parfois des idées folles, on aurait pu avoir Aya Nakamura présidente du Conseil constitutionnel, madame Taubira ou je ne sais qui d’autre», avance-t-elle. Une balle perdue pour la chanteuse sortie de nulle part. On se demande bien pourquoi…

Cette attaque avait déjà été usée par la fille Le Pen la semaine dernière, auprès du Figaro. «L’abstention du RN tient au fait que, quand Emmanuel Macron a proposé ce nom, j’ai presque été soulagée, car je m’attendais à Aya Nakamura, ou je ne sais quelle autre idée folle, détaillait-elle au quotidien. Si Richard Ferrand avait été retoqué, le Président aurait ensuite choisi un candidat compatible avec la gauche et l’extrême gauche. Nous avons donc choisi la “moins pire” des options.» Elle n’évoquait pas la question posée à Ferrand, comme elle l’a admis sur CNews ce matin. Il y a donc de l’évolution dans l’argumentation. Coïncidence ? Les révélations de Libé sur les échanges entre les deux camps sont survenues deux jours après l’interview au Fig.

https://www.liberation.fr/politique/pou ... RHHNHGTZI/

Merci à Marine le Pen de m'apprendre que Libération Le Monde etc...sont des médias d'extrême gauche.

[Kelenner]

Entre magouilleurs et pipoteurs, ils doivent se comprendre. MLP a.k.a le caniche de Macron, épisode 358.

[gare au gorille]

Entre magouilleurs et pipoteurs, ils doivent se comprendre. MLP a.k.a le caniche de Macron, épisode 358.

Ben les caniches de Macron sont plutôt chez LFI. C'est eux qui a chaque élection s'affairent pour faire élire des macronistes.
Le RN s'est abstenu tout simplement parce que si ce n'était Ferrand nous aurions eu pire.

[Mesoke]

Ne refais pas l'histoire, c'est le RN qui, depuis les législatives, fraye avec les macronistes et vote souvent avec eux. On en a ici un nouvel exemple avec un bon gros foutage de gueule comme explication foireuse.

LFI n'a pas fait élire des macronistes, mais a oeuvré pour ne pas faire élire des députés d'extrême droite en choisissant la grippe plutôt que le choléra, ce qui est complètement différent. Et depuis l'élection ce sont de purs opposants à Macron.

[gare au gorille]

Ne refais pas l'histoire, c'est le RN qui, depuis les législatives, fraye avec les macronistes et vote souvent avec eux. On en a ici un nouvel exemple avec un bon gros foutage de gueule comme explication foireuse.

LFI n'a pas fait élire des macronistes, mais a oeuvré pour ne pas faire élire des députés d'extrême droite en choisissant la grippe plutôt que le choléra, ce qui est complètement différent. Et depuis l'élection ce sont de purs opposants à Macron.

Opposants de pacotilles, on peut le vérifier à chaque élection ou LFI se dépêche de se précipiter dans le giron des macronistes.

[Mesoke]

Tu peux nous le prouver du coup j'imagine ? Parce que rien dans les faits ne semble montrer une quelconque accointance entre LFI et les macronistes.

[gare au gorille]

Tu peux nous le prouver du coup j'imagine ? Parce que rien dans les faits ne semble montrer une quelconque accointance entre LFI et les macronistes.

Vous voulez rire, aux dernières législatives les LFI qui faisaient partie du NFP étaient culs et chemises avec les macronistes. LFI a même tout obtenu dans les postes clés, le mot d'ordre des macronistes étant " rien pour le RN" .

[Corvo]

À propos du Conseil constitutionnel présidé par Richard Ferrand et de Marine le Pen...

Inéligibilité : non, le Conseil constitutionnel ne se prononcera pas sur la situation de Marine Le Pen

La question prioritaire de constitutionnalité relative à l’exécution provisoire des peines d’inéligibilité n’aura que très peu, voire aucune incidence sur la situation de la cheffe de file du RN, prévient le professeur de droit public Mathieu Carpentier.

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 3 janvier par le Conseil d’Etat d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Elle est l’obligation faite au préfet par le code électoral de déclarer démissionnaire d’office le conseiller municipal condamné à une peine d’inéligibilité assortie de l’exécution provisoire. Est-elle conforme aux droits et libertés garantis par la Constitution.

Les commentateurs ont immédiatement fait un rapprochement avec la situation de Marine Le Pen, à l’encontre de laquelle le ministère public a notamment requis, dans le procès des assistants parlementaires européens, une peine de cinq ans d’inéligibilité, assortie d’une exécution provisoire.

Une règle rigoureuse
A supposer que le Conseil constitutionnel censure – ou, plus probablement, neutralise par une réserve d’interprétation – les dispositions contestées devant lui à l’occasion de la disposition précitée, sa décision aurait-elle un impact sur la situation de Mme Le Pen, et notamment sur sa capacité à se présenter à la prochaine élection présidentielle ? La réponse est en très grande partie négative.

En effet, dans cette QPC, le Conseil n’aura pas à se prononcer sur la conformité à la constitution de l’exécution provisoire des peines d’inéligibilité prévue à l’article 471, alinéa 4 du code de procédure pénale. Tant la Cour de cassation que le Conseil d'Etat ont d’ailleurs refusé, par le passé, de renvoyer des QPC sur cette disposition. Il n’aura pas davantage à se prononcer sur le caractère obligatoire de la peine d’inéligibilité pour certaines infractions, qu’il a d’ailleurs déjà déclaré conforme à la Constitution en 2017.

Le Conseil constitutionnel est uniquement saisi des articles L230 et L236 du code électoral qui portent sur les conséquences sur le mandat en cours du conseiller municipal d’une condamnation à une peine d’inéligibilité. La jurisprudence du Conseil d'Etat interprète ces dispositions comme emportant l’obligation pour le préfet de déclarer démissionnaire d’office le conseiller municipal condamné à une peine d’inéligibilité assortie de l’exécution provisoire. Cette règle, qui est transposable à l’ensemble des élus locaux, est rigoureuse : un élu local sera démis de ses fonctions alors même que sa condamnation à une peine d’inéligibilité n’est pas définitive. C’est cette règle, et elle seule, dont il est demandé au Conseil constitutionnel de contrôler la conformité à la Constitution.

Députée jusqu’à une éventuelle condamnation définitive
Quelles conséquences la décision du Conseil constitutionnel aura-t-elle sur la situation de Mme Le Pen ? A peu près aucune.

Quant à son mandat parlementaire, tout d’abord, la décision du Conseil constitutionnel sur la QPC dont il est question ici ne changera absolument rien, quelle qu’en soit la solution. En effet, lorsqu’un parlementaire se trouve en situation d’inéligibilité, c’est le Conseil constitutionnel qui prononce la déchéance de son mandat. Or le Conseil constitutionnel, contrairement au Conseil d'Etat pour les élus locaux, juge que l’exécution provisoire d’une peine d’inéligibilité n’a pas d’effet sur le mandat parlementaire en cours, pour lequel s’applique l’effet suspensif de l’appel ou du pourvoi en matière pénale : la déchéance n’est donc susceptible d’être prononcée qu’en cas de condamnation définitive. Mme Le Pen restera donc députée jusqu’à une éventuelle condamnation définitive, et la décision de la QPC du Conseil constitutionnel dont il est question ici n’y changera rien.

Qu’en est-il ensuite de la possibilité de se présenter à la prochaine élection présidentielle ? A supposer que Mme Le Pen soit condamnée à une peine d’inéligibilité avec exécution provisoire et que la Cour d’appel confirme cette sentence (ou ne rende pas son arrêt en temps utile), il est à peu près certain qu’elle ne pourra pas se porter candidate en 2027. Ici encore, la décision du Conseil constitutionnel dans la QPC dont il est question ici n’aura aucune incidence à cet égard. A supposer que le Conseil constitutionnel donne raison à l’auteur de la QPC, ce n’est pas le principe de l’exécution provisoire qui sera remis en cause, mais uniquement les conséquences de cette dernière sur le mandat de l’élu local. Sa décision, quel qu’en soit le sens, n’aura donc aucune incidence sur la capacité ou non de Mme Le Pen de se présenter à l’élection présidentielle.

Intimidations hors sujet
Le seul impact sur la situation de Mme Le Pen concernerait, à la rigueur, son mandat de conseillère départementale du Pas-de-Calais. En l’état actuel des choses, le seul effet immédiat d’une condamnation à une peine d’inéligibilité assortie de l’exécution provisoire serait d’entraîner la démission d’office de ce mandat, puisque la même règle s’applique aux conseillers municipaux et départementaux. Si le Conseil constitutionnel donne raison à l’auteur de la QPC, le prononcé d’une peine d’inéligibilité avec exécution provisoire à l’encontre de Mme Le Pen n’entraînera pas la perte de son mandat local. C’est tout.

Gardons-nous donc d’instrumentaliser la décision qu’il rendra sur cette QPC. Les intimidations dont il est l’objet sont d’autant plus intolérables qu’en l’espèce, elles sont hors sujet : quelle que soit la solution retenue, le principe de l’exécution provisoire des peines d’inéligibilité ne sera pas remis en cause. L’impact de cette décision sur la situation de Mme Le Pen sera donc quasi nul : si celle-ci est condamnée à une peine d’inéligibilité assortie de l’exécution provisoire, la décision du Conseil constitutionnel n’y changera strictement rien.

https://www.liberation.fr/idees-et-deba ... CV5HVGPQY/

Pas d'bol, ce qui les empêchera pas de le faire, pour ceux qui s'apprêtaient à hurler au procès politique.