Robert Ménard risque la prison ...

[le chimple]

Quand on n'est pas capable de renvoyer un algérien en situation irrégulière , délinquant , qui a tous les papiers nécessaires pour retourner dans son pays , c'est grave !
Pire , quand on a sur notre sol des avocats , des français qui approuvent ça , c'est encore plus grave !

[da capo]

Quand on n'est pas capable de renvoyer un algérien en situation irrégulière , délinquant , qui a tous les papiers nécessaires pour retourner dans son pays , c'est grave !
Pire , quand on a sur notre sol des avocats , des français qui approuvent ça , c'est encore plus grave !

Et comme par magie, un délinquant visé par une procédure d'expulsion devient un ''sans-papiers''.

[Patchouli38]

Quand on n'est pas capable de renvoyer un algérien en situation irrégulière , délinquant , qui a tous les papiers nécessaires pour retourner dans son pays , c'est grave !
Pire , quand on a sur notre sol des avocats , des français qui approuvent ça , c'est encore plus grave !

Et comme par magie, un délinquant visé par une procédure d'expulsion devient un ''sans-papiers''.

Je comprends le point de vue de Le Chimple. En effet, si cet OQTF se marie c'est bien parce qu'il a des papiers. Pour se marier, certains documents obligatoires sont fournis : extrait d'acte de naissance, livret de famille, etc.

"Vous devez fournir l'original de chacun des documents demandés.

Chacun de vous 2 doit fournir les pièces suivantes :

Pièce d'identité (original et photocopie). Selon votre situation, cela peut être une carte d’identité, un passeport, un permis de conduire, une carte de résident, une carte de séjour ou tout autre document avec photographie délivré par une autorité publique
Justificatif de domicile ou de résidence daté de plus de 1 mois (bail locatif, quittance de loyer, facture d'eau, électricité ou gaz, avis d’imposition ou de non-imposition, attestation France Travail (anciennement Pôle emploi), attestation de l’employeur, etc.)."

https://www.service-public.fr/particuli ... roits/F930

En fouillant un peu dans l'histoire de ce couple, j'apprends que le conjoint est papa d'une petite fille de deux ans, qu'il vit avec sa compagne française, d'après cette dernière.

https://www.leparisien.fr/faits-divers/ ... HXBSRA.php

En cherchant encore plus loin, on apprend également que, après enquête, le Procureur de la République avait donné son accord pour la célébration du mariage :

"Pour la plaignante, Eva, le cauchemar a commencé le 7 juillet 2023, alors qu’elle s’apprêtait à célébrer son union avec son compagnon, Mustapha. Elle avait 29 ans, et lui, six de moins. Le procureur de la République de Béziers, après enquête, avait autorisé le mariage, mais l’édile a fait barrage, invoquant une obligation à quitter le territoire français (OQTF) visant le jeune Algérien.

Le couple a aussitôt porté plainte au commissariat de Béziers. La Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), dans son article 12, proclame en effet la liberté du mariage, de même qu’une décision du Conseil constitutionnel en 2003, y compris avec un étranger en situation irrégulière. "

https://www.liberation.fr/societe/immig ... AUKBBCTVQ/

C'est un point que je cherchais à éclaircir, à savoir si le Procureur de la République avait été saisi ou non. Or là ce fut le cas et le Procureur avait donné son aval APRES ENQUETE.

Dans ce cas, Monsieur Ménard est dans son tord, en regard de la loi, même si on peut lui donner raison sur le fait que cet homme n'a rien à faire sur le territoire.

Il y a bien un vide juridique dans cette affaire : le Procureur s'en est tenu à la loi, ainsi que Monsieur Ménard en premier recours. Or, dans la logique des chose, le conjoint devait être expulsé et il est toujours là. Il ne se cache même pas vu qu'il vit avec une femme française.

On peut lire également, sur un autre site, les raisons de l'aval du mariage par le parquet :

"Pas de soupçons de mariage « blanc »
Malgré les soupçons de mariage « blanc » avancés par Robert Ménard, le parquet avait donné son feu vert à cette union, après avoir examiné les auditions séparées des deux époux réalisées par l’officier d’État civil de la municipalité.

Le parquet avait ainsi informé la mairie le 16 juin de sa décision « de ne pas surseoir au mariage », estimant qu’il « n’existait pas suffisamment d’indices sérieux lui permettant de présumer l’absence de consentement matrimonial ». Dans son communiqué le 6 juillet, le procureur de la République de Béziers, Raphaël Balland a lui aussi rappelé que « le mariage est un droit fondamental ».

https://www.huffingtonpost.fr/justice/a ... 20780.html

[bberny]

La situation est pourtant simple, vu d'en haut. Mais chacun voit un peu ce qu'il veut et quelques uns ont de la devant les yeux.

Dans le cas présent, oui, la loi est "mal faite" pour ne pas dire inapplicable. Elle prévoit et encadre le mariage avec un étranger en situation irrégulière... mais, prend t-elle en compte le cas d'un étranger "sous OQTF", c'est à dire qui est expulsable ?

Si Robert Ménard avait appliqué la loi et donc marié le couple, pour moi, il serait allé contre la décision de l'autorité qui a prononcé l'OQTF, car le mariage aurait permis une régularisation (celui qui viendra prétendre le contraire, je ).
De fait, les magistrats ont également agit contre cette OQTF.

Politiques et justice marchent sur la tête, main dans la main. Ce type d'affaire devrait être réglé sans arriver au tribunal... Question brasser de l'air, la france champion du monde.

[Patchouli38]

La situation est pourtant simple, vu d'en haut. Mais chacun voit un peu ce qu'il veut et quelques uns ont de la devant les yeux.

Dans le cas présent, oui, la loi est "mal faite" pour ne pas dire inapplicable. Elle prévoit et encadre le mariage avec un étranger... mais, prend t-elle en compte le cas d'un étranger "sous OQTF", c'est à dire qui est expulsable ?

Si Robert Ménard avait appliqué la loi et donc marié le couple, pour moi, il serait allé contre la décision de l'autorité qui a prononcé l'OQTF, car le mariage aurait permis une régularisation (celui qui viendra prétendre le contraire, je ).
De fait, les magistrats ont également agit contre cette OQTF.

Politiques et justice marchent sur la tête, main dans la main. Ce type d'affaire devrait être réglé sans arriver au tribunal... Question brasser de l'air, la france champion du monde.

Effectivement, nous avons deux lois contradictoires, laquelle prévaut sur l'autre ?

Le conjoint est un OQTF vivant apparemment avec sa compagne, et ont une fille de deux ans. Vu qu'il ne se cachait pas, il pouvait facilement être trouvé et expulsé militari vers son pays d'origine. Or, il n'en n'a jamais rien été.

Le couple décide de se marier, la loi les y autorise (voir lien). Le maire de Béziers, suspicieux sur le bien-fondé de ce mariage, saisi le Procureur de la République qui, après enquête, donne son aval.

Les deux conjoints réitèrent donc leur demande de mariage auprès de Monsieur Ménard qui refuse encore, malgré l'accord du Parquet.
Le maire de Béziers est dans son tord, vu qu'il n'obéit pas à l'instruction du Parquet, celui-ci étant au-dessus des maires.

Finalement, le tord ne revient ni à Monsieur Ménard, ni à ce couple, mais bien au préfet qui n'a jamais expulsé la personne OQTF. Si expulsion faite, pas de femme, pas d'enfant ni de mariage, ni de passage du maire de Béziers devant la justice.

https://www.justifit.fr/b/guides/droit- ... c-lel_gefs

[latresne]

Il se range du coté de cet algérien plutot que du coté de Ménard , qui a une grande majorité des français derrière lui !
Et pourquoi ??
Parce qu'il n'est pas de gauche ??
Est ce un bon signe donné aux français que de condamner Ménard sur un fait parfaitement débile des lois françaises ?
Les juges avaient une marge , espérons qu'ils l'utilisent intelligemment !
J'ai bien peur que certains magistrats travaillent pour le RN !
Perso , je m'en fous de Ménard mais est ce que ça mérite la prison ou l'inégibilité alors que Macron propose un repris de justice à la tête du conseil constitutionnel !
Remarque , ça devient une habitude à ce poste... Fabius .. !
Ménard a de beaux jours devant lui !
Et hélas le RN aussi !
C'est ça que vous voulez ??

Non, mais c'est quoi se discours ?! Je parle de LOI, uniquement de LOI ! Et la loi est très clair là-dessus. Et les juges sont là pour voir si la loi a bien été appliquée par le maire de Béziers.
Si les lois sont là, c'est bien pour éviter toute dérive. Et ce n'est pas parce que vous les considérez idiotes que cela vous donne le droit de les outrepasser.
Il faut vraiment avoir fait quelque chose de grave pour être frappé d'inéligibilité et, de ce côté-là, Robert Ménard n'a pas à s'inquiéter.

Bah, on a bien Marine Le pen qui a détourné 6 millions d'euros au Parlement européen et certains trouvent anormal qu'elle soit frappée d'inégibilité.

C'est bien beau de demander aux autres de respecter la loi, surtout quand ils ont la peau bronzé, mais c'est mieux de commencer soi-même à les respecter.

Vous êtes droite dans vos bottes.Mais tendance gauche quand mm.Vous me rappelez mon Service militaire,l'adjudant "Garde à vous nom de Dieu".Règlement ,règlement.

[Patchouli38]

Non, mais c'est quoi se discours ?! Je parle de LOI, uniquement de LOI ! Et la loi est très clair là-dessus. Et les juges sont là pour voir si la loi a bien été appliquée par le maire de Béziers.
Si les lois sont là, c'est bien pour éviter toute dérive. Et ce n'est pas parce que vous les considérez idiotes que cela vous donne le droit de les outrepasser.
Il faut vraiment avoir fait quelque chose de grave pour être frappé d'inéligibilité et, de ce côté-là, Robert Ménard n'a pas à s'inquiéter.

Bah, on a bien Marine Le pen qui a détourné 6 millions d'euros au Parlement européen et certains trouvent anormal qu'elle soit frappée d'inégibilité.

C'est bien beau de demander aux autres de respecter la loi, surtout quand ils ont la peau bronzé, mais c'est mieux de commencer soi-même à les respecter.

Vous êtes droite dans vos bottes.Mais tendance gauche quand mm.Vous me rappelez mon Service militaire,l'adjudant "Garde à vous nom de Dieu".Règlement ,règlement.

Le Tribunal ne s'en tient qu'à la loi et Monsieur Ménard sera jugé sur la base de ses mêmes lois.

[oups]

Une proposition de loi centriste actuellement à l’étude à l’AN , à la louche : un(e) français (e) ne peut se marier avec un(e) étranger(e) en situation irrégulière .POINT . Clair ,concis et efficace Après, partager ce qu’ils veulent , se mélanger ,se reproduire toussa toussa OUI bien sur mais épouser avec tout ce que ça implique NON Bref encore un truc assez évident qui devrait exister depuis un bout de temps , comptons sur nos pseudo naïfs en quête d’électeurs pour s’y opposer
Sinon j’espère avoir raison pour ce qui sera une condamnation toute théorique, comme ça juste pour faire comme si que..........Bref Mr le Procureur et Mr le Juge disposaient de bien des outils pour éviter ça , mais bon ,l’occasion de se payer un Ménard , faut surtout pas la louper

[bberny]

Je le dis et je le maintiens... la loi autorise un mariage d'un français et d'un étranger... oui... Mais elle ne prévoit pas le mariage avec un étranger sous la coupe d'une OQTF, qui vaut expulsion. Nous savons qu'actuellement l'Algérie refuse de reprendre ses ressortissants, de fait l'expulsion physique et forcée ne peut avoir lieu... le préfet n'a pas eu d'autre choix que de lui notifier une OQTF et le laisser partir par ses propres moyens (sachant que, quel que soit la situation - mariage ou autre -, un clandestin ne vient pas pour repartir... il reste dans 99% des cas).

En autorisant ce mariage, la justice a commis une faute... L'avantage par rapport à RM, c'est que le magistrat ne sera pas puni, même s'il est avéré qu'il est fautif.

J'espère que cette affaire fera jurisprudence. Mais si ce n'est pas le cas, rien ne me surprendra... Pis, je n'invente rien, la justice n'est qu'une mascarade depuis quelques décennies, et donc la décision du PR n'est pas une surprise.

[oups]

Il se range du coté de cet algérien plutot que du coté de Ménard , qui a une grande majorité des français derrière lui !
Et pourquoi ??
Parce qu'il n'est pas de gauche ??
Est ce un bon signe donné aux français que de condamner Ménard sur un fait parfaitement débile des lois françaises ?
Les juges avaient une marge , espérons qu'ils l'utilisent intelligemment !
J'ai bien peur que certains magistrats travaillent pour le RN !
Perso , je m'en fous de Ménard mais est ce que ça mérite la prison ou l'inégibilité alors que Macron propose un repris de justice à la tête du conseil constitutionnel !
Remarque , ça devient une habitude à ce poste... Fabius .. !
Ménard a de beaux jours devant lui !
Et hélas le RN aussi !
C'est ça que vous voulez ??

Non, mais c'est quoi se discours ?! Je parle de LOI, uniquement de LOI ! Et la loi est très clair là-dessus. Et les juges sont là pour voir si la loi a bien été appliquée par le maire de Béziers.
Si les lois sont là, c'est bien pour éviter toute dérive. Et ce n'est pas parce que vous les considérez idiotes que cela vous donne le droit de les outrepasser.
Il faut vraiment avoir fait quelque chose de grave pour être frappé d'inéligibilité et, de ce côté-là, Robert Ménard n'a pas à s'inquiéter.

Bah, on a bien Marine Le pen qui a détourné 6 millions d'euros au Parlement européen et certains trouvent anormal qu'elle soit frappée d'inégibilité.

C'est bien beau de demander aux autres de respecter la loi, surtout quand ils ont la peau bronzé, mais c'est mieux de commencer soi-même à les respecter.

En fait respecter la loi c’est aussi éviter d’écrire que MLP ( qui n'est pas le sujet ici , pas plus d’ailleurs que les bronzes ) à détourné quoi que ce soit en oubliant que rien n’est encore jugé .Patience , ça ne saurait peut etre tarder ,mais pour l’instant elle a détourné.......que dalle , c’est comme ça

[latresne]

Vous êtes droite dans vos bottes.Mais tendance gauche quand mm.Vous me rappelez mon Service militaire,l'adjudant "Garde à vous nom de Dieu".Règlement ,règlement.

Le Tribunal ne s'en tient qu'à la loi et Monsieur Ménard sera jugé sur la base de ses mêmes lois.

Rassurez-vous ,Menard sera condamné ,puisqu'il n'a pas respecté la loi.Mais du minimum,genre amende financière.Faudra que les juges réfléchissent au montant,car les bitterois voudront certainement créer une cagnote pour montrer leur solidarité avec leur maire et cette cagnote risque d'être plus élevée que l'amende.Les juges "déjugés" par le peuple risquent ,en cas d'appel de Menard,de voir rouge.Compliqué .

[UBUROI]

Le Tribunal ne s'en tient qu'à la loi et Monsieur Ménard sera jugé sur la base de ses mêmes lois.

Rassurez-vous ,Menard sera condamné ,puisqu'il n'a pas respecté la loi.Mais du minimum,genre amende financière.Faudra que les juges réfléchissent au montant,car les bitterois voudront certainement créer une cagnote pour montrer leur solidarité avec leur maire et cette cagnote risque d'être plus élevée que l'amende.Les juges "déjugés" par le peuple risquent ,en cas d'appel de Menard,de voir rouge.Compliqué .

Tu peux toujours rêver. La loi rien que la loi, surtout pour des juges d'appel qui n'ont pas envie d'être cassés.

[Patchouli38]

"Refus de célébrer un mariage à Béziers : "L'État n'a pas à choisir le partenaire des Français", assure un spécialiste du droit public
Le mariage est "une liberté fondamentale", observe Serge Slama, professeur de droit public. Selon lui, Robert Ménard a violé un article du code pénal en refusant de célébrer le mariage d'un Algérien sous OQTF et d'une Française. Le maire de Béziers était entendu mardi matin par le tribunal de Montpellier.

"À partir du moment où un Français ou une Française a choisi un conjoint ou une conjointe, il doit avoir cette liberté de pouvoir se marier. Les problèmes de papier ne doivent pas influer sur cette décision", juge Serge Slama. "C'est dangereux dans une démocratie lorsque l'État s'immisce dans cette sphère privée." Le professeur de droit public à l’université Grenoble Alpes rappelle que le mariage est "une liberté fondamentale. On ne peut pas refuser à un individu en raison de sa situation administrative la possibilité d'exercer ce droit à se marier."

Si un maire a des suspicions de "mariage blanc", il doit "transmettre au parquet"
Serge Slama précise qu'un maire peut contrôler la réalité du mariage et son caractère frauduleux "mais un maire ne peut pas de lui-même refuser de célébrer un mariage, c'est un droit qui appartient au parquet. Un maire peut auditionner les deux époux, avoir des éléments qui lui font penser qu'ils n'ont pas d'intention matrimoniale, qu'il s'agit d'un mariage blanc et s'il a ces éléments, il peut les transmettre au parquet qui peut faire une procédure."

Béziers : l’Algérien que Robert Ménard a accusé de mariage blanc a été expulsé le 20 juillet 2023
C'est ce qui s'était passé dans le cas de cette affaire à Béziers et "à l'issue le parquet a estimé que le mariage n'était pas frauduleux. Cette personne était en droit de se marier en France et Robert Ménard n'était pas en droit de refuser de célébrer le mariage et le fait de le faire, il violait l'article 432-1 du code pénal(Nouvelle fenêtre)", complète Serge Slama."

https://www.francetvinfo.fr/politique/r ... 82061.html

Robert Ménard ose dénoncer la politisation des juges (terme généralement utilisé par l'extrême-droite pour se victimiser) alors que ces derniers ne font qu'appliquer la loi, claire sur le mariage entre un français et une personne d'origine étrangère, qu'elle soit sans-papier ou non.

Ce qui est inquiétant, c'est la remise en cause systématique de l'Etat de droit, dès que la sentence déplaît. Le maire de Béziers, en ce sens, a commis une faute qu'il refuse d'assumer.

[LeGrandNoir]

Moi je dis que Macron devrait le décorer.

[vivarais]

"Refus de célébrer un mariage à Béziers : "L'État n'a pas à choisir le partenaire des Français", assure un spécialiste du droit public
Le mariage est "une liberté fondamentale", observe Serge Slama, professeur de droit public. Selon lui, Robert Ménard a violé un article du code pénal en refusant de célébrer le mariage d'un Algérien sous OQTF et d'une Française. Le maire de Béziers était entendu mardi matin par le tribunal de Montpellier.

"À partir du moment où un Français ou une Française a choisi un conjoint ou une conjointe, il doit avoir cette liberté de pouvoir se marier. Les problèmes de papier ne doivent pas influer sur cette décision", juge Serge Slama. "C'est dangereux dans une démocratie lorsque l'État s'immisce dans cette sphère privée." Le professeur de droit public à l’université Grenoble Alpes rappelle que le mariage est "une liberté fondamentale. On ne peut pas refuser à un individu en raison de sa situation administrative la possibilité d'exercer ce droit à se marier."

Si un maire a des suspicions de "mariage blanc", il doit "transmettre au parquet"
Serge Slama précise qu'un maire peut contrôler la réalité du mariage et son caractère frauduleux "mais un maire ne peut pas de lui-même refuser de célébrer un mariage, c'est un droit qui appartient au parquet. Un maire peut auditionner les deux époux, avoir des éléments qui lui font penser qu'ils n'ont pas d'intention matrimoniale, qu'il s'agit d'un mariage blanc et s'il a ces éléments, il peut les transmettre au parquet qui peut faire une procédure."

Béziers : l’Algérien que Robert Ménard a accusé de mariage blanc a été expulsé le 20 juillet 2023
C'est ce qui s'était passé dans le cas de cette affaire à Béziers et "à l'issue le parquet a estimé que le mariage n'était pas frauduleux. Cette personne était en droit de se marier en France et Robert Ménard n'était pas en droit de refuser de célébrer le mariage et le fait de le faire, il violait l'article 432-1 du code pénal(Nouvelle fenêtre)", complète Serge Slama."

https://www.francetvinfo.fr/politique/r ... 82061.html

Robert Ménard ose dénoncer la politisation des juges (terme généralement utilisé par l'extrême-droite pour se victimiser) alors que ces derniers ne font qu'appliquer la loi, claire sur le mariage entre un français et une personne d'origine étrangère, qu'elle soit sans-papier ou non.

Ce qui est inquiétant, c'est la remise en cause systématique de l'Etat de droit, dès que la sentence déplaît. Le maire de Béziers, en ce sens, a commis une faute qu'il refuse d'assumer.

Mais il peut établir des règles sur le mariage qui est qu'une régularisation administrative donnant des droits et surtout des devoirs d'une union librement décidé
Si vous vous êtes mariée en france ; avez vous prêtez attention au laïus de l'officier d'état civil lors de la légalisation de votre union
Là que va t il se passer et la proposition de loi est déjà "que pour tout accord de mariage civil un étranger devra avoir un titre de séjour légal et pas OQFT"
Ce genre de conneries ne fait que faire un durcissement des lois en les affinant
à l'avenir dans un futur ceux qui auraient pu profiter de cette lacune de la loi en seront empêchés
Rassurez vous ce ne sera pas que pour vos cousins avec un maire conciliant
J'ai le cas avec un membre de ma famille
Mon neveu voulait se marier avec une fille russe mais elle ne pouvait obtenir un visas français
Avec Schengen , elle a obtenu un visas espagnol et avec l'accord du maire du village de résidence de mon neveu ils ont pu se marier en respectant les règles administrative ( c'est à dire la présence d'un traducteur en russe pour traduire le laïus du maire )
dans un futur proche , cela ne sera plus possible à cause d'une abroutie qui a fait cela surtout pour des raisons idéologiques et en lui donnant une dimension médiatique
Elle avait 36 milles communes pour choisir où se marier ; mais elle a choisi la provocation en choisissant celle où elle était certaine qu'il y aurait un refus
J'espère que vous n'avez cru que cela n'était pas intentionnelle et que ce procès n'est pas intentionnel
Le tort est que cette épée de Damoclès sur la tête de Ménard fait prendre conscience à tous le élus qu'ils peuvent en être l'objet pour différentes raisons et vont œuvrer pour en diminuer les risques par des modifications législatives
Les élus font les lois en priorité pour eux
Et dans la configuration de la mie en cause de l'octroie de la nationalité surement que la notion d'acquisition de la nationalité par mariage sera aussi supprimé
Ce que certains pensent être une victoire et en réalité tout le contraire