Robert Ménard risque la prison ...

[Kabé]

Quant à ma culture, j'estime en avoir assez pour ne pas éprouver le besoin de la répandre.

Étonnant, une culture se partage, normalement...

[da capo]

Quant à ma culture, j'estime en avoir assez pour ne pas éprouver le besoin de la répandre.

Étonnant, une culture se partage, normalement...

C'était destiné à celui qui m'insulte sans raison.

[mic43121]

Ce mariage était une manœuvre entreprise dans le but d'éviter une sanction de justice.
Qu'un maire refuse d'unir des personnes poursuivies relève du simple bon sens civique.
C'est un devoir, même si ce n'est pas aux dires de certains, un droit.

Cela dit, chacun comme Ubu peut prendre position comme il l'entend, faire valoir sa subjectivité idéologique et adopter la posture du ''salaud légaliste''.

Dans un État , tel que la France, avec des institutions démocratiquement établies, dont un Parlement, un Exécutif et une Justice qui agissent séparément (séparation des pouvoirs) dans un cadre constitutionnel lui même se référant au bloc de constitutionnalité, il y a encore des zozos incultes, zombifiés, fachos comme de Capo, qui a perdu la sienne, pour me qualifier de "salaud légaliste".
Faudrait que ces zozos se cultivent, connaissent nos valeurs, notre fonctionnement avant de me parler ainsi ou de voter.

Quelle valeur ? celle de cet homme ? (je ne parle pas de la valeur de la France sur ce coup là )
Ça tombe bien c'est un type de Valeur ..tu peux l'héberger tu ne risques rien

[UBUROI]

Réfléchis plutôt à la manière dont la France, état de droit, pourrait réformer la ou plutôt LES lois impliquées dans ce cas de figure. Plusieurs codes sont concernés, c'est pour cette raison que j'ai écrit LES !
Une fois ces modif faites, tu les passes devant le CC.
Et ensuite, tu appelles Ménard dans sa prison

[Kabé]

Je suis assez étonné de lire ici que certains semblent accepter que des élus ne respectent pas les lois de la république. C'est moins étonnant quand on voit qu'il s'agit d'un étranger et que ceux qui trouvent ça normal qu'un élu ne respecte pas les lois en vigueur semblent être plutôt côté extrême-droite. Ça laisse à penser...

Si les lois ne sont pas bonnes, il y a des méthodes démocratiques pour les changer ! Ne mettons pas la charrue devant les bœufs si on ne souhaite pas tomber dans un système autocratique ou dictatorial...

[UBUROI]

Je suis assez étonné de lire ici que certains semblent accepter que des élus ne respectent pas les lois de la république. C'est moins étonnant quand on voit qu'il s'agit d'un étranger et que ceux qui trouvent ça normal qu'un élu ne respecte pas les lois en vigueur semblent être plutôt côté extrême-droite. Ça laisse à penser...

Si les lois ne sont pas bonnes, il y a des méthodes démocratiques pour les changer ! Ne mettons pas la charrue devant les bœufs si on ne souhaite pas tomber dans un système autocratique ou dictatorial...

Ce qui est évident pour toi, pour nous... les démocrates libéraux honnis par les radicaux populistes patriotes et autres identitaires en manque de Duce ou de Caudio voire de Trump, ne l'est pas pour ces derniers.

Un fossé nous sépare, celui de l'Esprit des Lois...c'est un fossé de 320 ans. Quel gâchis.

[da capo]

Je suis assez étonné de lire ici que certains semblent accepter que des élus ne respectent pas les lois de la république. C'est moins étonnant quand on voit qu'il s'agit d'un étranger et que ceux qui trouvent ça normal qu'un élu ne respecte pas les lois en vigueur semblent être plutôt côté extrême-droite. Ça laisse à penser...

Si les lois ne sont pas bonnes, il y a des méthodes démocratiques pour les changer ! Ne mettons pas la charrue devant les bœufs si on ne souhaite pas tomber dans un système autocratique ou dictatorial...

Mettons de côté le fait qu'il faille absolument taper sur Ménard, ce dont je me fous absolument.

La jusrisprudence se constitue souvent en marge des lois, justement parce que ces dernières ne répondent pas au cas posé, comme par ex la jurisprudence dite ''Mitterrand'' qui accordait la protection de la France à des gens condamnés dans leurs pays et auraient dû, selon la loi et les accords internationnaux, être extradés.

Il n'y a pas encore de jurisprudence appliquée aux refus par les maires de marier des gens dont le but de cette formalité est de se soustraire à une condamnation devant la loi.
Je pense qu'il faudrait instaurer cette jurisprudence, à défaut d'une loi.

[papibilou]

C'est quoi cet état de droit ou lorsque vous faites l'objet d'un OQTF, vous restez dans le pays ? Ou alors il faut changer l'appellation en IAQPSCVC, invitation à quitter le pays si ça vous chante.

non mais je n'ai jamais dit que je trouvais ça normal que des IQTF restent dans le pays.
mais quand on me dit que ces "faits divers" font monter le Rn, c'est que ces abrutis n'ont toujours pas compris que c'est pas la faute de Ménard ou de qui que ce soit, si on arrive pas à les renvoyer chez eux.
la loi a des limites, et aujourd'hui encore, personne n'a la solution pour virer un type qui ne veut pas être repris par son pays d'origine, d'autant plus quand c'est un pays qui nous fournit des matières premières, ce qui nous empêche de hausser le ton, n'en déplaise aux extrême droitistes du pays, algérie pour ne pas le nommer.

il n'en demeure que dans ce sujet, Ménard s'est abrogé de rendre a son compte une décision alors qu'il n'en était pas le décisionnaire.

maintenant, non seulement on se tape cet abruti d'OQTF, mais en plus on a un scandale national, c'est un manque singulier d’intelligence et de manœuvrabilité pour un élu, et nos habituels fachos prennent encore des points.

si la justice est défaillante, faut changer les lois, mais je n'ai aucune certitude sur la faisabilité de la peine.
et personne n'en a....

qu'est ce que veulent les gens, un bonne vieille dictature et après se taper encore une fois un "plus jamais ça"? très peu pour moi.

que l'on mette ces abrutis au pain sec ils finiront par retourner chez eux.

Bien sûr il n'est, de toutes évidences, pas simple de renvoyer des indésirables. Néanmoins, ces difficultés devraient, dans un pays aussi administratif que le nôtre, nous avoir amené à prévoir qu'un OQTF ne pouvait pas, entre autres choses, se marier.

[Kabé]

Je suis assez étonné de lire ici que certains semblent accepter que des élus ne respectent pas les lois de la république. C'est moins étonnant quand on voit qu'il s'agit d'un étranger et que ceux qui trouvent ça normal qu'un élu ne respecte pas les lois en vigueur semblent être plutôt côté extrême-droite. Ça laisse à penser...

Si les lois ne sont pas bonnes, il y a des méthodes démocratiques pour les changer ! Ne mettons pas la charrue devant les bœufs si on ne souhaite pas tomber dans un système autocratique ou dictatorial...

Mettons de côté le fait qu'il faille absolument taper sur Ménard, ce dont je me fous absolument.

La jusrisprudence se constitue souvent en marge des lois, justement parce que ces dernières ne répondent pas au cas posé, comme par ex la jurisprudence dite ''Mitterrand'' qui accordait la protection de la France à des gens condamnés dans leurs pays et auraient dû, selon la loi et les accords internationnaux, être extradés.

Il n'y a pas encore de jurisprudence appliquée aux refus par les maires de marier des gens dont le but de cette formalité est de se soustraire à une condamnation devant la loi.
Je pense qu'il faudrait instaurer cette jurisprudence, à défaut d'une loi.

Lla question de la jurisprudence me semble tout à fait pertinente. Je ne sais pas s'il y en a sur ce genre de cas, mais s'il y en a pas, vous avez raison que la justice peut être "challengé" sur et par ce cas-ci. Vu ce qui a été référencé ci-dessus, les lois me semblent assez univoques, mais ça a toujours le mérite de les tester...

[UBUROI]

La Loi c'est la Loi. Mais Darmanin vient au secours de Ménard

Édition du lundi 10 février 2025
Gérald Darmanin favorable à l'interdiction du mariage lorsqu'un des époux est en situation irrégulière
Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, s'est dit favorable à une proposition de loi qui sera débattue au Sénat le 20 février, visant à interdire un mariage lorsqu'un des futurs époux est en situation irrégulière, au moment où le maire de Béziers va être jugé pour avoir refusé de célébrer un tel mariage.
Par Franck Lemarc
C’est un étrange hasard du calendrier : le 18 février, le maire de Béziers, Robert Ménard, va passer devant un tribunal pour avoir refusé, à l'été 2023, de célébrer un mariage entre une Française et un ressortissant algérien en situation irrégulière. Deux jours plus tard, une proposition de loi sera débattue sur ce sujet au Sénat.

« Voie de fait »
L’affaire avait fait grand bruit à l’époque : le 7 juillet 2023, le maire de Béziers refusait de célébrer le mariage d’un couple dans lequel le futur époux était sous OQTF (obligation de quitter le territoire français). « Je ne vais quand même pas marier un type qui a l’obligation de ne pas être devant moi, s’indignait alors Robert Ménard. On marche sur la tête ! »

Sauf que le maire n’en avait pas le droit. Comme cela a notamment souvent été répété par le ministère de la Justice et celui de l’Intérieur après la loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe, le maire célèbre les mariages au nom de l’État, sous l’autorité du procureur de la République, et c’est seulement ce dernier qui peut s’opposer à un mariage. En dehors de cela, l’officier d’état civil (le maire ou un de ses adjoints) « ne peut refuser de célébrer un mariage que s’il existe une opposition régulièrement formée, (…) ou si les formalités administratives requises par le Code civil n’ont pas été effectuées [article 172 et suivants du Code civil] », rappelait le ministère de l’Intérieur dans un circulaire de 2013. Une « opposition régulièrement formée » ne peut venir que de l’un des futurs époux ou des membres de sa famille.

En dehors de ces circonstances, rappelait le ministère de l'Intérieur, le refus de célébration peut constituer une voie de fait », qui expose son auteur à des poursuites pénales pouvant conduire à une condamnation à 5 ans de prison et 75 000 euros d’amende.

C’est bien à ce titre que le maire de Béziers va comparaître devant un tribunal le 18 février – convocation à laquelle il a annoncé son intention de se rendre.

Un texte « de bon sens » pour Gérald Darmanin
Interrogé sur ce sujet hier lors d’une interview, le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a estimé qu’il faut « faire évoluer la loi » sur ce sujet, et évoqué la proposition de loi du sénateur Stéphane Demilly. Cette proposition de loi « prévoit que le maire peut s’opposer au mariage entre une personne et quelqu’un d’irrégulier. Je pense que c’est une loi frappée du coin du bon sens. »

Notons qu'à titre personnel, David Lisnard, le maire de Cannes, soutient également cette position. Dans un post récent sur X, il a assuré Robert Ménard de son « soutien » dans cette affaire, et affirmé : « Je réitère ma proposition : la législation doit changer au plus vite pour ne plus imposer à un élu de prendre un acte qui renforce les droits d’un individu en situation irrégulière ou/et délinquant. »

Le gouvernement va donc soutenir ce texte, le 20 février au Sénat. Ce texte, très bref, ajouterait un article après l’article 143 du Code civil, qui dispose que « le mariage est contracté entre deux personnes de sexe différent ou du même sexe ». Il est proposé d’ajouter un article 143-1 : « Le mariage ne peut être contracté par une personne séjournant de manière irrégulière sur le territoire national. » Ce qui est, soulignons-le, un peu différent de ce qu'a déclaré le ministre, puisque le texte, en l'état, ne prévoit pas expressément que c'est le maire qui pourrait s'opposer au mariage.

Quoi qu’il en soit, ce texte ne sera pas en vigueur au moment où Robert Ménard sera jugé. Mais la prise de position du ministre pourrait peser sur la décision des juges.

https://www.maire-info.com/%C3%89tat-ci ... icle-29383

On ne se privera pas de saisir le Conseil Constitutionnel...L'Amour, le vrai est au dessus des petits calculs électoralistes.

[Time]

Ménard c'est aussi ça :



Et l'interdiction de faire sécher son linge aux fenêtres et aux balcons, de mettre son antenne satellite au balcon, et c'est afficher une crèche tous les ans à la mairie d'une ville d'un état laïque.

[UBUROI]

Sacré Darmanin! pas à une volte face près!

Interdire les mariages entre Français et étrangers « irréguliers » : la volte-face de Gérald Darmanin
Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin a publiquement soutenu une proposition de loi centriste qui arrive au Sénat dans quelques jours et qui visent à interdire les mariages entre des Français et des étrangers en situation irrégulière. Pourtant, il y a tout juste un an, lors de l’examen du projet de loi immigration, Gérald Darmanin s’opposait fermement à une évolution de la loi en ce sens.
Simon Barbarit
Mis à jour le 10/02/2025 à 18:37

S’il a quitté Beauvau depuis déjà quelques mois, Gérald Darmanin reste à l’aise pour parler du thème de l’immigration. Après avoir remis en cause le droit du sol la semaine dernière, le garde Sceaux a apporté son soutien à la proposition de loi du sénateur centriste, Stéphane Demilly, dans un entretien à BFM TV. Le texte composé d’un seul article prévoit que « le mariage ne peut être contracté par une personne séjournant de manière irrégulière sur le territoire national. »

« Je ne veux pas qu’on considère que j’aboie avec les loups »
Il sera examiné en commission des lois mercredi. « Je ne veux pas qu’on considère que j’aboie avec les loups. Et que mon texte est lié à l’excitation du moment. Pour moi, ce sujet n’est pas politique », souhaite préciser le sénateur de la Somme, Stéphane Demilly, qui avait déposé sa proposition de loi, fin 2023. « J’ai été maire pendant 30 ans et lors de la célébration d’un mariage, j’ai toujours trouvé incohérent de lire des articles du code civil à une personne qui n’a pas respecté les conditions fixées par notre droit. J’ai été très marqué par ce qui était arrivé au maire d’Hautmont, Stéphane Wilmotte, qui encourait une peine d’inéligibilité et le versement de dommages et intérêts pour avoir refusé de célébrer le mariage d’un ancien président d’une mosquée fermée pour discours haineux et apologie du djihad armé, sous obligation de quitter le territoire », explique-t-il.

Avant de déposer son texte, Stéphane Demilly avait tenté de faire passer la mesure par un amendement au projet de loi immigration. Stéphane Ravier (« Marseille d’Abord », ancien Reconquête) et Valérie Boyer (LR) avaient défendu des amendements similaires. Lorsqu’elle était députée en 2018, Valérie Boyer avait elle-même déposé une proposition de loi en ce sens. « Les macronistes n’ont pas voulu la voter, s’ils l’avaient fait Robert Menard ne serait pas convoqué par la justice », s’est insurgée la sénatrice sur le réseau social X. Le maire de Bézier doit, en effet, être jugé le 18 février par le tribunal de Montpellier pour avoir refusé à l’été 2023 de célébrer le mariage entre une Française et un ressortissant algérien en situation irrégulière.

« C’est une loi frappée du coin du bon sens. Ma volonté est que nous changions la loi rapidement pour qu’on ne puisse pas marier quelqu’un qui serait irrégulier sur le sol national », a insisté Gérald Darmanin, indiquant sa volonté d’utiliser le texte de Stéphane Demilly comme véhicule législatif. Est-ce la position du gouvernement ? « C’est la mienne en tout cas et je la défendrai car je serai au banc au Sénat », a-t-il ajouté.

« A coup sûr censuré par le Conseil constitutionnel », reconnaissait Gérald Darmanin
Un sacré changement de pied de la part du garde des Sceaux car, le 8 novembre 2023 (voir la vidéo), alors ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin avait donné un avis défavorable aux amendements cités plus haut. Si le ministre avait déclaré ne pas souhaiter voir un maire être « le blanchisseur d’un mariage irrégulier », son appui s’était arrêté là. « Votre amendement est contraire non seulement à nos engagements internationaux, mais également à la jurisprudence du Conseil constitutionnel, qui s’appuie sur deux articles de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Convenez qu’il est possible de modifier beaucoup de choses, mais qu’il serait très osé – mais après tout, pourquoi pas ? – de vouloir modifier la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen », avait-il ironisé avant d’ajouter : « Je me vois mal adopter un amendement dont l’objet est contraire à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. On se ferait plaisir quelques instants, mais on sait à coup sûr que cet amendement serait ensuite censuré par le Conseil constitutionnel ». A noté que la corapporteure du texte, Muriel Jourda (LR) avait elle aussi émis un avis défavorable, s’appuyant sur une décision du « Conseil constitutionnel « extrêmement claire et détaillée ».

Dans une décision de 2003, le Conseil avait, en effet, rappelé que le respect de la liberté du mariage, était une « composante de la liberté personnelle protégée par les articles 2 et 4 de la Déclaration de 1789 », et s’opposait donc « à ce que le caractère irrégulier du séjour d’un étranger fasse obstacle, par lui-même, au mariage de l’intéressé ».
[/color][/b]
Stéphane Demilly ne méconnaît pas cette jurisprudence mais estime que « la société a évolué depuis. Et j’ai appris que quand on veut faire quelque chose on nous dit toujours que c’est impossible ».

« Ce n’est pas parce qu’on est maire qu’on détient la vérité », soulignait Gérald Darmanin
En 2023, devant les sénateurs, Gérald Darmanin avait, lui, esquissé deux pistes pour soulager les maires. La première consistait « à prévoir davantage de temps pour l’enquête administrative ou celle du parquet, afin de pouvoir démontrer l’irrégularité du mariage ». La seconde aurait donné « le pouvoir au maire de s’opposer au procureur de la République et de refuser de célébrer le mariage ». Cette « solution obligerait toutefois à prévoir une forme d’appel administratif ou judiciaire de la décision du maire, un maire pouvant évidemment faire n’importe quoi. Ce n’est pas parce qu’on est maire qu’on détient la vérité ou que l’on a la science infuse », reconnaissait-il.

« Multiplication de contrôles » pour les conjoints étrangers
« Cette proposition de loi surfe sur l’idée que le mariage serait la voie royale pour obtenir un visa dit de « long séjour conjoint Français », alors qu’il y a une multiplication des contrôles », rappelle Camille Escuillié, avocate, au barreau de Paris, exerçant en droit de l’immigration. « Le mariage avec un citoyen Français permet d’obtenir ce visa, si le mariage a été contracté en France, si la personne de nationalité étrangère est arrivée régulièrement sur le territoire et s’il peut prouver six mois de vie commune avec le conjoint français », liste-t-elle.

Quid alors des protections contre les mesures d’éloignement d’un étranger marié à un citoyen français ? « Depuis la dernière loi immigration de janvier 2024, il n’y a plus de protection pour les conjoints étrangers contre les OQTF. Avant la loi, ils bénéficiaient de cette protection mais après trois ans de mariage. N’oublions pas que cette proposition de loi porterait aussi atteinte au droit du citoyen français de pouvoir épouser qui il souhaite », précise l’avocate.

Le texte sera examiné le 20 février au Sénat.

La France, une terre d'oportunistes et d'ignares...si on se réfère aux 2 commentaires

https://www.publicsenat.fr/actualites/p ... d-darmanin

[LeGrandNoir]

Ménard c'est aussi ça :



Et l'interdiction de faire sécher son linge aux fenêtres et aux balcons, de mettre son antenne satellite au balcon, et c'est afficher une crèche tous les ans à la mairie d'une ville d'un état laïque.

Menard est un type bien, il a réussi à larguer la gauche et à passer à droite.

[UBUROI]

T'oublies le RN.
Une girouette qui prend le vent

[latresne]

Aprés avoir lu une partie des mess de ce fil,on a du souci à se faire pour la France,les oqtf ont de beaux jours devant eux à grace au soutien indéfectible des gauchistes.Pour Menard il y a le fond et la forme.Il semble que pour la forme il ait tort.Par contre sur le fond : 110 % ok .
L'islam peut être fier de son infiltration,sa progression,il y a plein de blaireaux dans le pays qui le soutiennent.En fin de compte ,il y a beaucoup plus de français maqués(hommes et femmes) avec des islamistes(femmes et hommes) que je croyais.Mélenchon fait plein de petits.
Sachant en plus que les femmes laïques ou cathos ne veulent pas d'enfants ,à l'opposé des femmes musulmanes qui enfantent à vitesse grand V.
Prévoir que dans qqs décennies la France fasse un remake S.O.S,du 6/6/44 auprés des américains pour qu'ils viennent ànouveau nous libérer.
Pas sur qu'ils soient assez cons pour revenir.
Avisez vos petits enfants qu'ils aillent en Corse se réfugier,dans l'île ils seront à l'abri.
Là - bas les frères musulmans sont persona non grata.
Amusez-vous bien.