Tout dépendra s'il a appliqué la loi ou non. Les lois sont faites pour être appliquées et respectées, d'autant plus pour un élu de la République.
Patchouli38 a écrit : ↑17 février 2025 13:37Ou avez-vous vu qu'Ubu défend ce délinquant OQTF récidiviste ? On parle de LOI, uniquement de LOI. Et justement, en qualité de maire, et de garant des lois, R. Ménard aurait dû appliquer la loi en cas de doute sur le bien-fondé de ce mariage. Qu'il ait des doutes est parfaitement justifié au vu du pedigree du futur marié et le fait qu'il peut s'agir d'un mariage blanc.le chimple a écrit : ↑17 février 2025 13:14
Vive la France" Ubu !
Et surtout , ne viens pas te plaindre que de plus en plus de villes passent au RN en défendant ce délinquant algérien par rapport à Ménard !
Ensuite, il faut saisir la chronologie des faits. Après son refus, le maire de Béziers a t'il saisi le Procureur ? Oui ? Non ? Si c'est Oui, alors il aura fait son boulot. Dans le cas contraire, le maire est dans l'illégalité.
Ensuite, après le signalement au Procureur, il y a un délai avant que l'enquête soit lancée et le mariage suspendu.
Possible que les futurs époux ont porté plainte pendant la phase de délai.
Finalement, il faudrait, en premier lieu, savoir si R. Ménard a saisi le Procureur ou non. Crier à la victime sans donner de détails est simpliste. Est-ce pour cacher sa bévue éventuelle ?
Voici l'article de loi en question :
"2-Droit de mariage avec un sans-papiers : les limites
Pour lutter contre les mariages blancs, l’administration française a renforcé les contrôles :
Signalement au procureur : Une demande de mariage peut être transmise au Procureur de la République si des doutes émergent sur la sincérité de l’union.
Enquête préalable : Une enquête peut être menée pour vérifier que le mariage n’est pas conclu uniquement à des fins de régularisation."
https://www.justifit.fr/b/guides/droit- ... %20l'union.
Ensuite, B. Retailleau soutient R. Ménard alors qu'il ne sait rien à l'affaire et si le maire a réellement appliqué la loi.
Non, mais c'est quoi se discours ?! Je parle de LOI, uniquement de LOI ! Et la loi est très clair là-dessus. Et les juges sont là pour voir si la loi a bien été appliquée par le maire de Béziers.le chimple a écrit : ↑17 février 2025 14:12Patchouli38 a écrit : ↑17 février 2025 13:37
Ou avez-vous vu qu'Ubu défend ce délinquant OQTF récidiviste ? On parle de LOI, uniquement de LOI. Et justement, en qualité de maire, et de garant des lois, R. Ménard aurait dû appliquer la loi en cas de doute sur le bien-fondé de ce mariage. Qu'il ait des doutes est parfaitement justifié au vu du pedigree du futur marié et le fait qu'il peut s'agir d'un mariage blanc.
Ensuite, il faut saisir la chronologie des faits. Après son refus, le maire de Béziers a t'il saisi le Procureur ? Oui ? Non ? Si c'est Oui, alors il aura fait son boulot. Dans le cas contraire, le maire est dans l'illégalité.
Ensuite, après le signalement au Procureur, il y a un délai avant que l'enquête soit lancée et le mariage suspendu.
Possible que les futurs époux ont porté plainte pendant la phase de délai.
Finalement, il faudrait, en premier lieu, savoir si R. Ménard a saisi le Procureur ou non. Crier à la victime sans donner de détails est simpliste. Est-ce pour cacher sa bévue éventuelle ?
Voici l'article de loi en question :
"2-Droit de mariage avec un sans-papiers : les limites
Pour lutter contre les mariages blancs, l’administration française a renforcé les contrôles :
Signalement au procureur : Une demande de mariage peut être transmise au Procureur de la République si des doutes émergent sur la sincérité de l’union.
Enquête préalable : Une enquête peut être menée pour vérifier que le mariage n’est pas conclu uniquement à des fins de régularisation."
https://www.justifit.fr/b/guides/droit- ... %20l'union.
Ensuite, B. Retailleau soutient R. Ménard alors qu'il ne sait rien à l'affaire et si le maire a réellement appliqué la loi.
Il se range du coté de cet algérien plutot que du coté de Ménard , qui a une grande majorité des français derrière lui !
Et pourquoi ??
Parce qu'il n'est pas de gauche ??
Est ce un bon signe donné aux français que de condamner Ménard sur un fait parfaitement débile des lois françaises ?
Les juges avaient une marge , espérons qu'ils l'utilisent intelligemment !
J'ai bien peur que certains magistrats travaillent pour le RN !
Perso , je m'en fous de Ménard mais est ce que ça mérite la prison ou l'inégibilité alors que Macron propose un repris de justice à la tête du conseil constitutionnel !
Remarque , ça devient une habitude à ce poste... Fabius .. !
Ménard a de beaux jours devant lui !
Et hélas le RN aussi !
C'est ça que vous voulez ??
Les lois , ça se change , à condition de vouloir !Patchouli38 a écrit : ↑17 février 2025 14:56Non, mais c'est quoi se discours ?! Je parle de LOI, uniquement de LOI ! Et la loi est très clair là-dessus. Et les juges sont là pour voir si la loi a bien été appliquée par le maire de Béziers.le chimple a écrit : ↑17 février 2025 14:12
Il se range du coté de cet algérien plutot que du coté de Ménard , qui a une grande majorité des français derrière lui !
Et pourquoi ??
Parce qu'il n'est pas de gauche ??
Est ce un bon signe donné aux français que de condamner Ménard sur un fait parfaitement débile des lois françaises ?
Les juges avaient une marge , espérons qu'ils l'utilisent intelligemment !
J'ai bien peur que certains magistrats travaillent pour le RN !
Perso , je m'en fous de Ménard mais est ce que ça mérite la prison ou l'inégibilité alors que Macron propose un repris de justice à la tête du conseil constitutionnel !
Remarque , ça devient une habitude à ce poste... Fabius .. !
Ménard a de beaux jours devant lui !
Et hélas le RN aussi !
C'est ça que vous voulez ??
Si les lois sont là, c'est bien pour éviter toute dérive. Et ce n'est pas parce que vous les considérez idiotes que cela vous donne le droit de les outrepasser.
Il faut vraiment avoir fait quelque chose de grave pour être frappé d'inéligibilité et, de ce côté-là, Robert Ménard n'a pas à s'inquiéter.
Bah, on a bien Marine Le pen qui a détourné 6 millions d'euros au Parlement européen et certains trouvent anormal qu'elle soit frappée d'inégibilité.
C'est bien beau de demander aux autres de respecter la loi, surtout quand ils ont la peau bronzé, mais c'est mieux de commencer soi-même à les respecter.
Effectivement ..Fonck1 a écrit : ↑17 février 2025 15:44 c'est compliqué D'ADAPTER des lois.
ça ne se fait pas à la petite semaine, puis faut que ce soit voté.
donc cet évènement où il semble y avoir un vide juridique, il est possible que le juge ne fasse qu'appliquer la loi.
ça n'a rien de gauche oud e droite, c'est juste la loi.
il faut plutôt en parler aux parlementaires.
C'est un fait, il faut dire que Robert Ménard en a fait des tonnes.le chimple a écrit : ↑17 février 2025 17:02Effectivement ..Fonck1 a écrit : ↑17 février 2025 15:44 c'est compliqué D'ADAPTER des lois.
ça ne se fait pas à la petite semaine, puis faut que ce soit voté.
donc cet évènement où il semble y avoir un vide juridique, il est possible que le juge ne fasse qu'appliquer la loi.
ça n'a rien de gauche oud e droite, c'est juste la loi.
il faut plutôt en parler aux parlementaires.
On en fait , ou plutôt une certaine classe politique en fait des tonnes .. parce que c'est Ménard , qui est plutot classé extrême droite , ce qui est faux , on l'a vu parler de Marine dans des termes pas très sympa .
Attendons la suite !
Je trouve que pour une m . de chien les médias en font un patacaisse pas possible ..parce que c'est lui et parce que c'est un algérien sous OQTF !
Double sujet épineux .
Je parlais de la gauche parce qu'elle est à l'origine de pas mal de lois en faveur des délinquants ..
Moi je vois un mec qui n'a rien à faire en France , comme tous les OQTF d'ailleurs .. virons en une bonne partie et il y aura plus ce genre de problèmes !
La balle est du coté des pouvoirs publics ..
Patchouli38 a écrit : ↑17 février 2025 17:12C'est un fait, il faut dire que Robert Ménard en a fait des tonnes.le chimple a écrit : ↑17 février 2025 17:02
Effectivement ..
On en fait , ou plutôt une certaine classe politique en fait des tonnes .. parce que c'est Ménard , qui est plutot classé extrême droite , ce qui est faux , on l'a vu parler de Marine dans des termes pas très sympa .
Attendons la suite !
Je trouve que pour une m . de chien les médias en font un patacaisse pas possible ..parce que c'est lui et parce que c'est un algérien sous OQTF !
Double sujet épineux .
Je parlais de la gauche parce qu'elle est à l'origine de pas mal de lois en faveur des délinquants ..
Moi je vois un mec qui n'a rien à faire en France , comme tous les OQTF d'ailleurs .. virons en une bonne partie et il y aura plus ce genre de problèmes !
La balle est du coté des pouvoirs publics ..
Mais cela a eu le mérite de mettre la lumière sur cette loi qui, je l'espère, sera modifiée afin d'éviter tous ces faux mariages ou les limiter fortement.
UBUROI a écrit : ↑17 février 2025 05:49 Retailleau, le palefrenier du Puy du Fou, écuyer de De Villiers,lui même chroniqueur accrédité de la bollosphère, sonne du cor au fond de son hagis réduit à peau de chagrin, "Taïaut, Taïaut" en direction de la bête qui aurait pu être un renne si nous étions chez les nénets, mais ici ce sera le RN.
Retailleau pense déjà au 2è tour d'une présomptueuse qualification pour représenter les pauvres LR, ressuyés, éreintés de tant de combats internes, amaigris, sans le sou. Tout faire pour plaire aux Ginettes et Marcels qui vont en pélerinage à la Trinité du Père, du Fils et du Saint Esprit. Alors plaisons! Agitons notre cou de droite et de droite, pérorons, caquetons, flattons "même si c'est au dépens du flatteur" comme dit Jean.
Le mariage ne se négocie pas! Seul le mariage incestueux est prohibé, encore faut il être sain d'esprit! A part ça et l'abus de faiblesse...circulez!
Le guide du mariage avec un sans papier:Pour comprendre les spécificités du mariage avec un sans-papiers, il est important de donner la définition d’un sans-papiers.
Un sans-papiers ou une personne en situation irrégulière est un individu qui ne dispose pas de pièces justificatives d’identité. Pour un étranger, il s’agit d’une situation où il est en irrégularité vis-à-vis de l’administration française.
Il est légal en France de se marier avec un sans-papiers. Le droit au mariage avec un sans-papiers est prévu par l’article 12 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et du citoyen (CEDH), dont la France est signataire.
Cet article dispose que :
À partir de l’âge nubile, l’homme et la femme ont le droit de se marier et de fonder une famille selon les lois nationales régissant l’exercice de ce droit .
Il est impossible d’interdire à une personne de se marier sous prétexte de sa religion, de sa couleur de peau ou de sa situation aux yeux de l’administration du pays dans lequel elle vit. Quand une personne se marie, il n’est demandé aucun justificatif concernant sa situation administrative.
À noter :
Deux étrangers en situation irrégulière peuvent aussi se marier entre eux.
2-Droit de mariage avec un sans-papiers : les limites
Pour lutter contre les mariages blancs, l’administration française a renforcé les contrôles :
Signalement au procureur : Une demande de mariage peut être transmise au Procureur de la République si des doutes émergent sur la sincérité de l’union.
Enquête préalable : Une enquête peut être menée pour vérifier que le mariage n’est pas conclu uniquement à des fins de régularisation.
Bon à savoir :
Un mariage blanc vise uniquement à obtenir une régularisation. En France, il est strictement interdit. Notez que durant les trois premières années, le mariage ne protège pas contre une expulsion
3-Mariage avec un sans-papiers en France : quelle procédure ?
La procédure est la même que pour un mariage civil classique en France :
Dépôt du dossier en mairie pour publication des bans.
Vérification des pièces justificatives par l’officier d’état civil.
Célébration du mariage une fois toutes les conditions remplies.
Silence malheureux !latresne a écrit : ↑17 février 2025 23:17UBUROI a écrit : ↑17 février 2025 05:49 Retailleau, le palefrenier du Puy du Fou, écuyer de De Villiers,lui même chroniqueur accrédité de la bollosphère, sonne du cor au fond de son hagis réduit à peau de chagrin, "Taïaut, Taïaut" en direction de la bête qui aurait pu être un renne si nous étions chez les nénets, mais ici ce sera le RN.
Retailleau pense déjà au 2è tour d'une présomptueuse qualification pour représenter les pauvres LR, ressuyés, éreintés de tant de combats internes, amaigris, sans le sou. Tout faire pour plaire aux Ginettes et Marcels qui vont en pélerinage à la Trinité du Père, du Fils et du Saint Esprit. Alors plaisons! Agitons notre cou de droite et de droite, pérorons, caquetons, flattons "même si c'est au dépens du flatteur" comme dit Jean.
Le mariage ne se négocie pas! Seul le mariage incestueux est prohibé, encore faut il être sain d'esprit! A part ça et l'abus de faiblesse...circulez!
Le guide du mariage avec un sans papier:
Vous vous foutez du Puy du Fou.En mars 2024 les Thea Awards ont décerné le meilleur spectacle du monde au"Puy du fou".On n 'a pas tellement l'habitude d'être numéro un au monde que vous devriez applaudir au lieu de vouloir ridiculiser un spectacle français exceptionnel.Pour le reste arrétez de jouer au juge ,vous n'êtes pas équipé.
Que Ménard ait contrevenu à une loi mal faite pour des raisons logiques et morales est indiscutable. Ce qui est énervant est que l'on fasse passer Ménard devant les juges pour avoir été logique mais n'avoir pas respecté les textes d'une loi mal fichue avec un risque entre 2 ans et 5 ans de prison. Qu'il y ait un avertissement une amende avec sursis, et que l'on change la loi OK, mais quand je lis que le fiancé, connu défavorablement des services de police et ayant reçu un OQTF et dont certains médias relaient les lamentations, je ne peux m'empêcher de me dire que l'on marche sur la tête.Patchouli38 a écrit : ↑18 février 2025 09:58 "« Je n’ai jamais nié le fait que j’étais devant une contradiction. Je suis, comme officier d’état-civil, chargé de marier les gens, et je ne peux pas ne pas les marier, et je suis, comme officier de police judiciaire, chargé de la sécurité. En l’occurrence, ce garçon était en situation irrégulière. Je n’ai pas respecté un point de la loi parce que c’est une loi inadmissible », avait précisé Robert Ménard."
Voilà les dires de Robert Ménard concernant son refus. Son point de vue est défendable, il se comprend parfaitement. Je suis absolument d'accord avec lui. Seulement, à la lecture de différents articles, il n'est nullement mention de la saisie du Procureur de la République, comme le maire de Béziers aurait du faire, dans le strict respect de la loi. Ce qui me fait penser que Monsieur Ménard ne l'a pas respecté.
Pourtant, la loi est claire là-dessus.
3En réalité, seul le procureur de la République peut s’opposer à un mariage, le maire se trouvant sous son autorité. Aujourd’hui, la liberté de mariage est protégée par la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789, et l’article 12 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH). Il est possible de se marier même quand une des deux personnes est en situation irrégulière, y compris si elle est visée par une OQTF. En cas de doute sur les motivations du mariage, l’état civil peut toutefois saisir le procureur de la République qui peut s’opposer au mariage."
https://www.leparisien.fr/societe/famil ... 2Q2UGI.php
Je suis absolument d'accord avec vous : la loi est très mal fichue. J'espère que cette dernière sera modifiée dans la mesure où la personne OQTF traîne un lourd passé judiciaire. Je trouve la future mariée bien naïve de croire à la sincérité des sentiments de l'élu de son cœur. Après le mariage, cette dernière se fera vite jetée comme une malpropre.papibilou a écrit : ↑18 février 2025 11:10Que Ménard ait contrevenu à une loi mal faite pour des raisons logiques et morales est indiscutable. Ce qui est énervant est que l'on fasse passer Ménard devant les juges pour avoir été logique mais n'avoir pas respecté les textes d'une loi mal fichue avec un risque entre 2 ans et 5 ans de prison. Qu'il y ait un avertissement une amende avec sursis, et que l'on change la loi OK, mais quand je lis que le fiancé, connu défavorablement des services de police et ayant reçu un OQTF et dont certains médias relaient les lamentations, je ne peux m'empêcher de me dire que l'on marche sur la tête.Patchouli38 a écrit : ↑18 février 2025 09:58 "« Je n’ai jamais nié le fait que j’étais devant une contradiction. Je suis, comme officier d’état-civil, chargé de marier les gens, et je ne peux pas ne pas les marier, et je suis, comme officier de police judiciaire, chargé de la sécurité. En l’occurrence, ce garçon était en situation irrégulière. Je n’ai pas respecté un point de la loi parce que c’est une loi inadmissible », avait précisé Robert Ménard."
Voilà les dires de Robert Ménard concernant son refus. Son point de vue est défendable, il se comprend parfaitement. Je suis absolument d'accord avec lui. Seulement, à la lecture de différents articles, il n'est nullement mention de la saisie du Procureur de la République, comme le maire de Béziers aurait du faire, dans le strict respect de la loi. Ce qui me fait penser que Monsieur Ménard ne l'a pas respecté.
Pourtant, la loi est claire là-dessus.
3En réalité, seul le procureur de la République peut s’opposer à un mariage, le maire se trouvant sous son autorité. Aujourd’hui, la liberté de mariage est protégée par la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789, et l’article 12 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH). Il est possible de se marier même quand une des deux personnes est en situation irrégulière, y compris si elle est visée par une OQTF. En cas de doute sur les motivations du mariage, l’état civil peut toutefois saisir le procureur de la République qui peut s’opposer au mariage."
https://www.leparisien.fr/societe/famil ... 2Q2UGI.php
C'est du même ordre que le reproche fait à Retailleau (en fait c'est le préfet de l'Hérault) d'avoir voulu renvoyer une personne en Algérie alors que cette personne incitait à la violence.
Comment des affaires telles que celles là n'inciteraient pas nos compatriotes à voter pour le RN ?