berger141 a écrit : ↑26 avril 2021 13:02
Sans remettre en cause les motifs sophistiqués et très recevables qui ont conduit à l'absence de jugement, la décision de la justice apparait pour toute personne animée par un minimum de bons sens, comme honteuse et scandaleuse.
Elle rejoint l'affaire d'Outreau qui a détruit la vie d'innocents au panthéon des "exploits" scandaleux de la Justice.
C'est effectivement une décision malsaine qui remet en cause le concept-même de la responsabilité individuelle, et qui interroge plus globalement sur le sérieux de notre justice républicaine !
La question est technique mais elle est parfaitement et clairement expliquée dans l'article suivant =>
https://www.dalloz-actualite.fr/node/af ... le-au-trou
Cet article, dont je recommande la lecture, mentionne notamment une jurisprudence de cette même cour de cassation sur une affaire où est mise en perspective l'abolition du discernement et la prise de psychotropes !
Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 13 février 2018, 17-86.952, a écrit :
que les juges évoquent ensuite la consommation importante de stupéfiants, qui ne doit pas s'analyser comme une cause d'abolition du discernement mais au contraire comme une circonstance aggravante
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/ ... 0036718251
Dans le cas de l'affaire Sarah Halimi, la cour de cassation contredit sa propre jurisprudence, c'est ballot !
S'il est prouvé que les membres de cette cour de cassation ont fumé ?
![0080 0080](https://www.forum-actualite.com/debats/images/smilies/0080.gif)
, pourront-ils bénéficier de l'état de légitime défonce que leur décision institue ?