vincent a écrit :Pas de pot je parle de la loi 2016, ma commune avait un maire Béronj, dorénavant s'ajoute un nouveau maire dans le même temps la communauté de communes s'appelle le même nom mais on ajoute sur Seules...Tous les maires de l'agglo sont toujours présents mais 1 sur 3 devient vice président, est nommé maire (avec le salaire correspondant ) le président de l'agglo...53 membres du bureau (généralement des adjoints des maires) qui touchent aussi leur fric en plus d'être adjoint de leur commune...53 membres de bureau touchant par mois 1000 euros au moins cela fait 53000 euros que multiplie 12 soit 636.000 euros, j'ignore combien touche les présidents et les vice présidents , mais au total cela tournera au million d'euros...voileux a écrit :
.Je connais celui qui a pensé et repensé les communautés de communes il s'appelle Macron ,
oui , et c 'est aussi Macron qui a lancé le programme nucléaire français , source de certains problèmes en ce moment
Histoire[modifier | modifier le code]
Si les syndicats de communes existent depuis 1890 et les syndicats intercommunaux à vocation multiple (SIVOM) depuis le 5 janvier 1959 2, il faut attendre 1992 pour qu'une nouvelle conception de l'intercommunalité fasse place à la liberté de négociation contractuelle et à la libre association de communes. La loi du 6 février 19923 crée deux nouvelles catégories d'EPCI à fiscalité propre : les « communautés de communes » et les « communautés de villes ». Ces groupements disposent de compétences élargies et sont obligatoirement compétents en matière d'aménagement de l'espace et de développement économique4. Cette loi dote, sur le plan fiscal, ces nouvelles structures d'un régime destiné à favoriser une coopération plus intégrée. Aux communautés de communes, mais également aux communautés urbaines et aux districts existant à la date de publication de cette loi, trois régimes sont accessibles :
le maintien de la fiscalité additionnelle aux quatre taxes directes locales ;
l'instauration d'un régime de taxe professionnelle de zone, à condition de créer et de gérer une zone d'activités économiques ;
la création d'une taxe professionnelle d'agglomération avec un taux unique sur l'ensemble du périmètre 5.
Les communautés de communes exercent ainsi en lieu et place des communes membres un certain nombre de compétences définies par la loi et par leurs statuts. Ce régime juridique a été modifié à plusieurs reprises, notamment par la Loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale du 12 juillet 1999, puis la loi du 27 février 2002, la loi no 2010-1563 du 16 décembre 2010 et enfin la loi no 2015-991 du 7 août 2015, dite loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
il y a eut donc , une simplification ......en 1999.......Macron avait 21 ans!!!!!!!!!!!!je sais , ilestdoué , mais quand même , vous le faites plusfort qu' il n 'est en réalité
Pour un agglo ou résident 12% de chomage, tout va bien....Nous étions 151 artisans en 2012 , (ma retraite) dorénavant 82 tout va bien....7 sont en liquidation ou en redressement , liquidation égal redressement , imaginez une entreprise , sans rentrées suffisantes pour équilibrer son budget , à qui l'on impose 17% de taxe pour payer le redresseur liquidateur aucune chance de se relever
...Je connais celui qui a pensé et repensé les communautés de communes il s'appelle Macron
il fallait écrire .........Je connais celui qui a modifié les communautés de communes en 2016 il s'appelle Macron
Mais là , vous rentrez dans du détail qui implique une connaissance approfondie du dossier . Si Macron est responsable de la disparition des artisans , il va faire encore pire que Hollande , donc HS sous 2 ans , patience donc .
Quand aux artisans qui ferment , il faur voir dans le détail , cas par cas . Je connais des villages où le nombre d' artisans diminue , avec plusieures origines , pas de repreuneur n 'est pas rare , erreur de gestion et de management , ça existe . Bref ,vous chargez trop la barque pour être crédible , Macron responsable des dépots de bilan , aprés la mondialisation , l' Allemagne , l' Europe , la finance , etc etc.....
à qui l'on impose 17% de taxe pour payer le redresseur liquidateur aucune chance de se relever[/quote]
ce ne sont pas des taxes qui sont versées au liquidateur , mais des frais de syndic . Lorsqu' une société est en dépot de bilan , elle a beaucoup de mal a se redrésser . Pourquoi :
primo lorsque vous êtes sous syndic.....;tous vos fournisseurs que vous payez hier a 90 jours fdm le10 ......ben , faudra faire le chèque avant déchargement du camion , voir a la commande , d'où problème énorme de trésorerie qui est le principal obstacle au redémarrage de la société
secondo , les clients , vont hésiter a passer commande .....va-t-il pouvoir honorer ma commande ?
donc, perte de CA
etc etc....vous avez une connaissance limitée sur les raisons de l' échec d'une société sous rêglement judiciaire. LImiter les fermetures aux frais de syndic.......[/quote]
Juste une remarque d'abord , j'ai exercé 21 ans à mon compte , avec des impayés en 2003 , la chambre de commerce a désigné un avocat liquidateur chargé du redressement avec mon consentement ,pour avoir accès à certains fonds...Absolument rien à voir avec un Syndic , qui comme son nom l'indique est un syndicat qui d'abord s'adresse aux plus grosses entreprises et dans la plus part des cas n'envisage pas le redressement , mais aspire à la liquidation...Cela existe aussi pour les PME ,mais s'appelle mandataire liquidateur...
Pour avoir une expérience dans le domaine, il faut l'avoir vécu...J'ai emprunté à ma mère et à ma tante, mais je n'avais aucune dette fournisseurs , par contre je n'avais plus ni FR ,ni BFR, donc la situation devenait intenable à moyen et court terme , j'étais dans l'incapacité de payer 13 personnes ....Avec un plan d'apurement avec le FNGS tout est rentré dans l'ordre...J'ai régularisé la situation quasi instantanément...C'était d'autant plus facile que j'avais et j'ai toujours des biens immobiliers ...
