Le conseil d'état retoque ELOI !

[Fonck1]

C’est un nouveau revers pour Eloi. Déjà annulé une première fois en mars 2007, le fichier recensant les données personnelles des étrangers expulsables a été à nouveau retoqué mercredi par le Conseil d’Etat.

Dans le détail, ce n’est pas l’ensemble du dispositif qui a été rejeté par la plus haute juridiction administrative française mais deux dispositions en particulier. Le Conseil d'Etat considère que le numéro d'identification des étrangers ayant demandé un titre de séjour, dit numéro AGDREF, n'a pas sa place dans ce fichier. L'instance décide également que la durée de conservation de certaines données, fixée à trois ans par le décret, est "excessive". Les informations pourraient finalement n'être gardées que trois mois.

La première version du fichier Eloi remonte à plus de deux ans. Contraint à faire des modifications, le ministère de l'Immigration avait estimé que sa seconde copie était "inattaquable" juridiquement.

Le recours devant le Conseil d’Etat a été formulé par plusieurs associations, dont la Cimade, la Ligue des droits de l’Homme ou encore SOS Racisme. "En instaurant par décret ce fichier le gouvernement avait pour objectif de faciliter les expulsions, en allant jusqu'à prévoir … le fichage des enfants", avait dénoncé cette dernière organisation sur son site internet début décembre.

[Rananen]

ils sont vraiment nul dans ce gouvernement , il sont incapable de faire des textes qui tiennent la route , les exemple de leur incompétence est quasiment quotidien .

[PELINAC]

La question est : Ce conseil d'état est il représentatif ???? A t'il un fondement dans la république ?? La nomination des membres est arbitraire et en particulier l'age des représentant un peu trop "arrière garde". Déjà que le sénat pose problème de compétences ....!!

On a quand même l'impression d'un combat politique, surtout avec Debré à la tête de ce conseil .

Ceci dit , les croches pattes arrivent gouvernement de droite et de gauche....a chacun son tour.

[Barbapoutre]

ils sont vraiment nul dans ce gouvernement , il sont incapable de faire des textes qui tiennent la route , les exemple de leur incompétence est quasiment quotidien .

:roll:
Je croyais que c'était l'élite passée par Sciences-po, Polytechnique et l'ENA qui écrivait les textes de lois.

@Pélinac, le conseil constitutionnel est présidé par Debré, pas le conseil d'état

[PELINAC]

@Pélinac, le conseil constitutionnel est présidé par Debré, pas le conseil d'état

:oops: :oops: grosse confusion de ma part..... mais c'est la fin d'année !

Ps: quelle année le GMC à 10 roues ???

[Barbapoutre]

Pas grave la confuision était possible, étant donné que le conseil constitutionnel à retoqué la taxe carbone, pourquoi n'aurait il pas continué tant qu'il était en si bonne voie?

Le GMC? Malheureusement je n'en sais rien, il est en train de pourrir sur un parking privé au bord de la route à Evaux les Bains, il a du servir comme camion benne ...

[Fonck1]

quel dommage.remarque vu ce que ca consomme et pollue,vaut peut etre mieux

[dinosaure]

La question est : Ce conseil d'état est il représentatif ???? A t'il un fondement dans la république ?? La nomination des membres est arbitraire et en particulier l'age des représentant un peu trop "arrière garde". Déjà que le sénat pose problème de compétences ....!!

On a quand même l'impression d'un combat politique, surtout avec Debré à la tête de ce conseil .

Ceci dit , les croches pattes arrivent gouvernement de droite et de gauche....a chacun son tour.

Ben tiens ! Et si on supprimait l'un des derniers organe garant de la constitutionnalité des lois ?

Lefevbre sort de ce corps !

A part ça le Conseil d'Etat et le Conseil Constitutionnel ce n'est pas la même chose.

[PELINAC]

quel dommage.remarque vu ce que ca consomme et pollue,vaut peut etre mieux

Et pourtant, j'en suis (presque) sur....une batterie neuve ...6 bougies et.....vroummmmm ça repart...comme en 40!

...6 cylindres essence, 100ch au maxi (moteur unique) 72km/h...et 35/40 l /100 ....n'empêche certains (d'origine)tournent encore de part le monde...et parfois dans les bois pour "débarder" les arbres...vu en Ht Loire.

[PELINAC]

Ben tiens ! Et si on supprimait l'un des derniers organe garant de la constitutionnalité des lois ?

Lefevbre sort de ce corps !

A part ça le Conseil d'Etat et le Conseil Constitutionnel ce n'est pas la même chose.

Le gâtisme n'est pas toujours un garant des lois.....il suffit de les voir !! (les hommes pas les lois.. )

[Alogos]

c'est bien vrai que l'Assemblée Nationale offre un spectacle pitoyable ; invectives, effets de manches, et tout le monde se retrouve à la cantine..
à force de bouffer à tous les rateliers, les députés oublient qu'ils devraient servir à quelque chose.

[Rananen]

en tout cas jamais la France na connue un majorité aussi incapable de rédigez les textes qu il veulent mettre en place .

la France de sarko c'est la France pour les nul

[vieux singe]

Ola, ça sent la déprime ce matin sur ce forum
Lucidité ou gueule de bois!

Au Conseil d'Etat, ce sont des enarques essentiellement, parmi les premiers classés en sortie
Et les enarques polytecniciens y sont rares!
Le premier enarque polytecnicien fut Giscard!
Fut à la tête de l'Etat, pas au Conseil
Termine sa vie en écrivaillon, a pris du bide grace à son dernier bouquin!

Le pire n'est jamais certain
Bonne année2010, pour 2011, on verra plus tard!
2012, sera aussi ce que nous sommes, ni plus ni moins, même si on change d'épouvantail à moineaux!
Et franchement , ya pire, même si celui là énerve vraiment quand il hausse les épaules
Je viens de changer de groupe musical mais je ne change pas de forum,
donc rien ne vous sera épargné!
En quête du grand pardon!