imbroglio du dervice minimum d'accueil
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Re: imbroglio du dervice minimum d'accueil
c est vrai que c est pas une amende mais ca devrait l être ( cest des chose comme ca que je reproche au PS ).
si la situation du logement sociale et si dramatique en France c est a cause de maire comme sarkosy . alors il na peut être pas de responsabilité pénal mais moral et politique oui .
quand a la garde des enfants pendant les greve OU SONT LES MOYENS POUR LE FAIRE !!
si la situation du logement sociale et si dramatique en France c est a cause de maire comme sarkosy . alors il na peut être pas de responsabilité pénal mais moral et politique oui .
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Re: imbroglio du dervice minimum d'accueil
Dans les villes "de droite"Rananen a écrit :(...)
quand a la garde des enfants pendant les greve OU SONT LES MOYENS POUR LE FAIRE !!

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Re: imbroglio du dervice minimum d'accueil
Il suffit d'accepter d'être hors la loi et de faire "garder" par des personnels non qualifiés pour faire plaisir au ministre.Stick a écrit : Dans les villes "de droite"
Jusqu'au jour où il y aura un gros pépin et où un maire ira au trou...
Au fait l'école c'est une garderie ?
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"Ceux qui peuvent renoncer à une liberté essentielle pour obtenir un peu de sécurité temporaire ne méritent ni la liberté ni la sécurité." - Benjamin Franklin
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Re: imbroglio du dervice minimum d'accueil
Non, l'école n'est pas une garderie.dinosaure a écrit : Il suffit d'accepter d'être hors la loi et de faire "garder" par des personnels non qualifiés pour faire plaisir au ministre.
Jusqu'au jour où il y aura un gros pépin et où un maire ira au trou...
Au fait l'école c'est une garderie ?
Mais le service minimum d'acceuil n'est pas l'école, c'est justement une garderie pour éviter le maximum de désagréments aux enfants et aux familles.
Au fait, êtes-vous au courant que si la commune ne peut pas accueillir votre enfant, vous êtes en droit de lui demander de vous rembourser vos frais de garde ?
Seul problème : il faut passer devant le tribunal. Vous êtes sûr de gagner à tous les coups, mais il faut en passer par une procédure. Et pourquoi pas une plainte collective ?
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Re: imbroglio du dervice minimum d'accueil
Fouchtra a écrit : A Rural ou à Urbain ? :content68






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Re: imbroglio du dervice minimum d'accueil
J'ai pas compris. :oops:
"disons que la chine est un pays particulier,c'est sur,tout le monde a du travail,et ceux qui ne savent rien faire au lieu d'attendre que ça passe balayent les autoroutes.
on ne sait pas trop à quoi ca sert,mais au moins,ils travaillent."
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Re: imbroglio du dervice minimum d'accueil
clint a écrit :J'ai pas compris. :oops:
Ca fait rien Y a que les Auvergnats pour comprendre ça ... :content115
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Re: imbroglio du dervice minimum d'accueil
C'est un calembour.clint a écrit :J'ai pas compris. :oops:
Il y a l'habitat rural.
Et il y a un autre habitat.
Sachant que "Urbain" est aussi un prénom.

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Re: imbroglio du dervice minimum d'accueil
Ben qui te dis que je n'en suis pas, des Monts d'Auvergne ?Fouchtra a écrit :
Ca fait rien Y a que les Auvergnats pour comprendre ça ... :content115
:content115
"disons que la chine est un pays particulier,c'est sur,tout le monde a du travail,et ceux qui ne savent rien faire au lieu d'attendre que ça passe balayent les autoroutes.
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Re: imbroglio du dervice minimum d'accueil
Il y a une différence entre "ne pas pouvoir le faire". Et "ne pas vouloir le faire".GEORGES a écrit :C'est tout aussi comique dans les villes de droite. Quand les moyens font défaut les gamins ne peuvent pas être surveillés par des épouventails.
Dans un cas, c'est acceptable, faute de mieux. Dans l'autre, c'est se mettre hors la loi volontairement. Après çà, les maires pourront toujours se plaindre des casseurs dans leurs villes !!! Ceux-là pourront toujours dire qu'ils n'ont pas appliqué la Loi parce qu'elle ne leur convenait pas...
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Re: imbroglio du dervice minimum d'accueil
Bon ben dans ce cas ...sois le bienvenu.. Tiens je vais te chercher une paire de sabots... :content68clint a écrit : Ben qui te dis que je n'en suis pas, des Monts d'Auvergne ?
:content115
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Re: imbroglio du dervice minimum d'accueil
C'est vrai ça....mais y zy ont pas pensé sans doute :content6895D a écrit : Il y a une différence entre "ne pas pouvoir le faire". Et "ne pas vouloir le faire".
Dans un cas, c'est acceptable, faute de mieux. Dans l'autre, c'est se mettre hors la loi volontairement. Après çà, les maires pourront toujours se plaindre des casseurs dans leurs villes !!! Ceux-là pourront toujours dire qu'ils n'ont pas appliqué la Loi parce qu'elle ne leur convenait pas...
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Re: imbroglio du dervice minimum d'accueil
Il faut mettre un amendement à la loi et faire payer une amende aux communes qui refusent mais pas assez courageux nos politiques, c'est vrai que cette loi est con, il n'y a pas de contraintes, ils attendent que les parents déposent plainte au civil contre les maires.
faut voir si la protection juridique couvre
déjà qu'elle ne sert à grand chose.
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- paris16
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Re: imbroglio du dervice minimum d'accueil
une amende que toute sa population était d'accord de payer (par les impots) car ils préféraient celà plutôt que de se trouver avec des HLM surpeuplés .....alors que la non application du service minimum pénalise les parents d'enfants qui eux auraient voulu de ce service. C'EST UNE GROSSE DIFFERENCERananen a écrit :[
non il a payez une amende parce qu il ne respectez pas la loi !
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Re: imbroglio du dervice minimum d'accueil
paris16 a écrit : une amende que toute sa population était d'accord de payer (par les impots) car ils préféraient celà plutôt que de se trouver avec des HLM surpeuplés .....alors que la non application du service minimum pénalise les parents d'enfants qui eux auraient voulu de ce service. C'EST UNE GROSSE DIFFERENCE
elle est ou l égalité et la fraternité la dedans ? tu a conscience que ton argument est anti-républicain .