Alors que le ministre de la Défense a annoncé qu''il présenterait un projet de loi début 2009, les députés, de droite comme de gauche, réclament la création rapide d'un fonds d'indemnisation pour les victimes d'essais nucléaires et menacent le gouvernement, sommé d'agir au plus vite.
Un fonds d'indemnisation pour les victimes d'essais nucléaires pourrait bientôt être créé (AFP)
La majorité (UMP et NC) a rejeté, jeudi 27 novembre, une proposition de loi SRC (PS, PRG) sur la création d'un fonds d'indemnisation pour les victimes d'essais nucléaires, mais exigé, comme la gauche, que le gouvernement concrétise rapidement sa promesse de légiférer sur le sujet.
"Le temps presse, il ne s'agit pas de dresser l'acte d'accusation des essais nucléaires mais de réaffirmer que les citoyens doivent recevoir réparation des préjudices subis", a déclaré Christiane Taubira (PRG) en présentant un texte visant à créer un fonds d'indemnisation pour ces victimes.
"Il faut une initiative législative forte, qu'elle vienne du législatif ou de l'exécutif", a-t-elle plaidé.
Devant les députés, le ministre de la Défense Hervé Morin a réitéré son annonce faite la veille, "espérant présenter" un texte "avant la fin janvier". Il a proposé que "majorité et opposition soient associées à un groupe de travail qui finalisera le texte".
"M. le ministre, ne nous décevez pas !"
Déplorant la longue attente et le parcours judiciaires difficile des victimes en France alors que d'autres pays, notamment les Etats-Unis et la Grande-Bretagne, ont reconnu le droit à indemnité des irradiés depuis 20 ans, tous les députés ont assuré qu'ils seraient vigilants sur le calendrier.
"La représentation nationale est en colère qu'aucune solution ne soit apportée depuis des années", a dit Jean-Marc Nesme (UMP) en rappelant au ministre sa promesse. "M. le ministre, ne nous décevez pas !", a-t-il lancé.
Les députés se sont également montrés perplexes sur la portée du futur texte. Pour Paul Giaccobbi (PRG), le gouvernement a été contraint à "changer son fusil d'épaule mais pas d'objectif : limiter au maximum toute possibilité d'indemniser les victimes".
Ultimatum
Hervé Morin a en effet réaffirmé que son texte ne concernerait que "les personnes exposées de façon significative" et qu'un décret établirait "un seuil d'exposition à partir duquel les personnes pourront bénéficier de l'indemnisation".
Pierre Lellouche (UMP) a plaidé pour "un droit à l'indemnisation pour toute personne ayant résidé à proximité des centres d'expérimentation en Algérie et en Polynésie", durant les périodes d'essais nucléaires dans ces deux sites.
Avant de lancer un avertissement : "Si le texte n'arrive pas, si le gouvernement n'est pas au rendez-vous, nous mènerons à bien nos propres propositions".
Les victimes d'essais nucléaires indemnisées ?
- Fonck1
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Les victimes d'essais nucléaires indemnisées ?
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"nul bien sans peine".....
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- Petit Posteur
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Re: Les victimes d'essais nucléaires indemnisées ?
Le Gouvernement a émis un texte populaire, mais étant donné le sujet et les dépenses que cela entraîne, est-ce bien le moment? Cela ne ressemble-t-il pas à de l'opium pour le peuple?
Hervé Morin révèle toute la portée stratégique et cynique du texte: effectivement, la loi édicte le principe, suivront les modalités d'application dans le(s) décret(s) d'application.
Lellouche ferait mieux de se la fermer.
Bienvenue en politique...
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