Malus sur les véhicules polluants : mode d'emploi

[Fonck1]

Le collectif budgétaire présenté aujourd'hui en conseil des ministres prévoit notamment la création d'une taxe annuelle de 160 euros pour les véhicules rejetant le plus de CO2.

La vignette auto fait son retour sous le signe de la protection de l'environnement. Le projet de loi de finances rectificative présenté en conseil des ministres aujourd'hui prévoit l'instauration d'un malus écologique annuel pour les voitures les plus polluantes. Cette taxe d'un montant de 160 euros par an concerne uniquement les véhicules émettant plus de 250 g de CO2 par kilomètre. Elle concernera seulement 1% des automobiles vendues en France, essentiellement des 4x4 et des grosses berlines telles que le Touareg de Volkswagen, l'Audi Quattro ou la Renault Vel Satis. Elle devrait être applicable sur les automobiles acquises et immatriculées pour la première fois en France à compter du 1er janvier 2009.

Ce dispositif est un engagement du Grenelle de l'environnement. Il vient compléter le bonus-malus à l'achat d'une voiture neuve. Depuis le début 2008, les véhicules neufs émettant moins de 130 g de CO2/km bénéficient d'un bonus pouvant aller jusqu'à 1000 euros. Les automobiles rejetant plus de 160 g de CO2/km subissent un malus pouvant atteindre 2400 euros.


Taxe professionnelle

Le projet de loi de finances rectificative doit être voté par l'Assemblée nationale et le Sénat avant d'être définitivement adopté. Parmi les autres dispositions figure l'exonération de la taxe professionnelle (TP) sur les investissements réalisés entre le 23 octobre et le 31 décembre 2009. Elle bénéficiera à l'ensemble des entreprises qui réalisent des investissements sur la période concernée. Le coût pour l'Etat est évalué à environ 1 milliard d'euros.


Fraude fiscale

Le projet de loi détaille également une série de mesures destinées à lutter contre la fraude fiscale. Il prévoit par exemple l'allongement de la durée de prescription des délits d'évasion fiscale à 6 ans et la majoration du montant des amendes. Il renforce également les prérogatives des agents des impôts lors de la mise en oeuvre de la procédure de visite et de saisie. Par ailleurs, le texte prévoit d'améliorer la «sécurité juridique» des contribuables face à l'administration fiscale. Un contrôle «à la demande» des déclarations de successions et de donation sera notamment mis en place pour trois ans, à titre expérimental. Les contribuables pourront ainsi demander à l'administration de valider le calcul des droits dûs. A défaut de réaction dans un délai d'un an, l'administration ne pourra remettre en cause leur déclaration.

[PELINAC]

Effectivement cela represente que 1% des immatriculations.

Probablement, encore une fois, manipulation des constructeurs français contre les marques étrangéres...nous sommes les seuls en europe a taxer les véhicules .

[novisad]

Je vous plussois, Pelinac .....il y a des riches acheteurs de grosses cylindrées qui vont emigrer, plus un retour des ouvertures de filiales a l'etranger ...

Espagne, Belgique, ou meme Croatie ....le ticket d'entrée est bon marché

De l"avis de tout les chefs d'entreprises que je croise ; il va leur falloir embaucher des services entiers rien que pour traiter les reformes sarkoziennes ....entre 3 a 10 decrets par semaine a traiter ,ca fatigue les DAF :content68

On dit trop d'infos tue l'info et bientot trop de decrets tue la réforme

[Fonck1]

Il n'empêche qu'il faudra passer par les prefs et autres autorisations,et ca c'est pas gagné.....

[bister]

Elle devrait être applicable sur les automobiles acquises et immatriculées pour la première fois en France à compter du 1er janvier 2009.

Le fait de taxer de 160€ à l'année les gros 4X4, c'est une chose, maintenant.. à quoi servira les sommes récoltées?

vu l'immatriculation européenne pour bientôt, valable une fois pour toute pour le véhicule donné, quelque soit le propriétaire, si j'achète mon 4X4 Touareg a un belge donc une seconde main de Belgique, de 300-400 bornes, le temps qu'il la ramène sur Paris, qu'il l'essaye et décide de me la vendre, pour s'en racheter une autre neuve etc... dans quelle mesure suis je soumis aux 160€ ?

Depuis le début 2008, les véhicules neufs émettant moins de 130 g de CO2/km bénéficient d'un bonus pouvant aller jusqu'à 1000 euros. Les automobiles rejetant plus de 160 g de CO2/km subissent un malus pouvant atteindre 2400 euros.

Je n'ais pas encore compris qui gèrait ça? l'état ou les fabricants automobiles? c'est grignoté ou ajouté sur la TVA? ou ce sont des remises de vente?

[PELINAC]

D'aprés les spécialistes auto, ce n'est qu'une premiére étape, bientot suivie par les classes de pollution inferieur....200g.....160g......140g....

[Fonck1]

L'état,il y a un organisme chargé de contrôler cela.

[bister]

L'état,il y a un organisme chargé de contrôler cela.

Ouai m'enfin on connaît l'état, la vignette auto c'était pour les vieux, et puis.., la taxe tabac c'était pour le cancer, et puis.., le livret A c'était pour les HLM, et puis.., et pas sûr que les sommes utilisées n'aillent non plus intégralement sur les prêt pour les petits entrepreneurs,
que vont ils faire après les pertes de recettes suite à la fin du monopole des Jeux?

la taxe Tobin n'est toujours pas en route, mais on taxe les voiture polluantes, il suffirait pourtant de les interdire de vente en France.. et en Europe.. ça, ce serait réellement écologique, empêcher de polluer pluss de 250 g de CO2..

Sinon des taxes bonne conscience, ils savent en créer, ça fait des rentrées d'argent... mais où sont la suivie de ces comptes publiques?

[Fonck1]

sois pas comme ca bister,tu vote a droite,tu aimes les taxes....sarko t'en mets plein la figure en ce moment!
toujours pas déçu?

[bister]

Ba déjà avec Sarko.. mais alors si c'est la gauche qui passe, là c'est le raquette et la ruine, pire que la crise des subprimes

[Fonck1]

Ba déjà avec Sarko.. mais alors si c'est la gauche qui passe, là c'est le raquette et la ruine, pire que la crise des subprimes

parce que tu crois que sarko a fait quelque chose? :roll:

[bister]

Oui, mais en France on est toujours une pointure en dessous des événement mondiaux, ni trop haut, ni trop bas, on reste au centre quoi... le vraie

[Fonck1]

Oui, mais en France on est toujours une pointure en dessous des événement mondiaux, ni trop haut, ni trop bas, on reste au centre quoi... le vraie

pas vu encore!

[Barbapoutre]

Ba déjà avec Sarko.. mais alors si c'est la gauche qui passe, là c'est le raquette et la ruine, pire que la crise des subprimes

Superbe!

[marlou1383]

pour répondre plus haut une voiture achetée à l'étranger sera assujettie à la ta taxe annuelle malheureusement, mais c'est vrai que le taux de c02 devrait descendre avec le temps, malheureusement à part la prius comme familiale ayant le taux le plus bas sur le marché , on a la C1 pour la concurrencer en France.