Affaire TRON

[tisiphoné]

Georges Tron va signer son retour dans les travées de l'Assemblée nationale. L'ancien secrétaire d'Etat mis en examen le 23 juin pour viols et placé sous contrôle judiciaire, redevient député jeudi. Il récupérera dans le même temps son immunité parlementaire, a déclaré ce mardi le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer.

Georges Tron bénéficie d'une réforme de la Constitution voulue par Nicolas Sarkozy qui permet à tout ancien parlementaire quittant le gouvernement de reprendre sans élection partielle son siège de député un mois après avoir quitté ses fonctions.

Une situation juridique inédite

Dans cette situation juridique inédite, le contrôle judiciaire déjà prononcé par le juge d'instruction, qui lui interdit de rencontrer plusieurs personnes, reste toutefois en vigueur, estime le cabinet de Bernard Accoyer.

Georges Tron, accusé d'abus sexuels par deux anciennes employées de la mairie de Draveil (Essonne), qu'il dirige, nie les faits et parle de complot politique.

Bernard Accoyer a expliqué que si le juge d'instruction le demandait, il saisirait le bureau pour qu'il statue sur l'actuel contrôle judiciaire ou sur une nouvelle mesure.

"Il revient à l'autorité judiciaire de saisir le garde des Sceaux qui, quant à lui, me saisira et je convoquerai immédiatement le bureau de l'Assemblée nationale qui est compétent sur ces questions. Ce sera sur l'application d'une mesure privative de liberté qui est en l'occurrence un contrôle judiciaire", a-t-il dit.

[Fonck1]

yen a qui n'ont pas honte vraiment.
c'est l'pied.

[decibel]

Ecoeurant

[tisiphoné]

je ne comprends pas que l'immunité couvre dans ces cas là

[decibel]

je ne comprends pas que l'immunité couvre dans ces cas là

Bah c'est parce qu'il font tous des massages de pieds, donc ils se protègent au cas où

[Jarod1]

je ne comprends pas que l'immunité couvre dans ces cas là

"Dans ces cas là" comme tu dis, le Bureau de l'Assemblée lève systématiquement l'immunité, il n'y a qu'à lui demander.

[tisiphoné]

"Dans ces cas là" comme tu dis, le Bureau de l'Assemblée lève systématiquement l'immunité, il n'y a qu'à lui demander.

ben voilà c'est fait

Cette décision du bureau de l'Assemblée était indispensable pour que puisse continuer à s'exercer le contrôle judiciaire auquel est soumis l'ancien ministre UMP, mis en examen pour viols et agressions sexuelles en réunion.

Georges Tron n'a retrouvé son immunité parlementaire que quelques heures jeudi matin. Le bureau de l'assemblée, organe dirigeant de l'institution, a décidé jeudi matin de lever l'immunité du député de l'Essonne. Le bureau s'est donc prononcé en faveur de la poursuite de la mesure de privation de liberté, réclamée par le parquet dans le cadre de sa mise en examen pour viols et agressions sexuelles par personne ayant autorité. Il reste libre sous contrôle judiciaire.

L'ex-secrétaire d'Etat avait de son côté envoyé mercredi soir un courrier au président de l'Assemblée Bernard Accoyer, pour lui confirmer «sa volonté de respecter strictement le contrôle judiciaire» auquel il est soumis.

«La loi m'interdit», à compter de jeudi 00H00, «d'accepter ce qui constitue une atteinte à notre inviolabilité de parlementaire et votre jurisprudence a toujours refusé les mesures de contrôle judiciaire intervenant dans des dossiers où une parole s'oppose à une autre», souligne l'ancien secrétaire d'Etat à la Fonction publique. «Cependant, l'engagement que je prends à titre moral devrait vous permettre de statuer, dégagés de tout impératif de principe», ajoute-t-il aussitôt. «La preuve de mon innocence comme l'exercice de mon mandat parlementaire n'auront ainsi à souffrir de la décision que vous voudrez bien prendre, quelle qu'elle soit», estime Georges Tron.
La levée de l'immunité n'empêche pas le député concerné de siéger, même si le retour de Tron sur les bancs du palais Bourbon fait des vagues : «On (se) serait volontiers passé» de son retour, a commenté Claude Goasguen, député UMP.Georges Tron n'est resté que 14 mois au gouvernement, dont il a démissionné le 29 mai dernier.

[NSC]

ben voilà c'est fait

]Ya personne ici pour dire que l'affaire va etre étouffée?? et surtout dénoncer les magouilles de l'UMP qui a main mise sur la justice, les medias, qui nous supprime toutes les libertés et qui se comporte en réel fasciste??
Non personne??

[Fonck1]

Que des judas a l'UMp

[dinosaure]

Un violeur ça fait désordre.
S'il s'était contenté de tremper dans un financement occulte de parti politique ou des rétro-commissions son immunité serait toujours là.

[Fonck1]

Un violeur ça fait désordre.
S'il s'était contenté de tremper dans un financement occulte de parti politique ou des rétro-commissions son immunité serait toujours là.

c'est malheureusement plus que vrai

[Jarod1]

c'est malheureusement plus que vrai

Et même plus que très vrai !

[tisiphoné]

Le domicile d'un témoin clé dans l'enquête sur l'ancien secrétaire d’État Georges Tron, mis en examen pour viols, a été cambriolé le week-end dernier, écrit mercredi Le Parisien.

Marie Labbé, ancienne attachée parlementaire de Georges Tron, refuse d'établir un lien direct entre l'affaire et le cambriolage. Elle souligne cependant qu'outre des bijoux et un ordinateur, un document a été dérobé. "Il contenait des informations importantes sur l'affaire", dit-elle, citée par Le Parisien.
Fin juin, l'ancienne collaboratrice de Georges Tron, qui assure avoir reçu des avances de l'ancien secrétaire d’État et a été entendue en tant que témoin, avait porté plainte en assurant avoir reçu des menaces de mort d'un proche de la mairie.
Adepte de réflexologie plantaire, l'ancien secrétaire d’État est accusé de viol et d'agression sexuelle par deux anciennes employées de la commune de Draveil (Essonne), dont il est le maire.
Il a démissionné de son poste de secrétaire d'État à la Fonction publique le 29 mai et a été mis en examen pour viol en réunion le 22 juin et placé sous contrôle judiciaire.
Il a retrouvé automatiquement le 30 juin son siège de député mais le bureau de l'Assemblée nationale a levé le même jour son immunité parlementaire. Georges Tron nie les faits et parle de complot politique.

[Fonck1]

tiens ça me rappelle "une autre affaire".....

[tisiphoné]

tiens ça me rappelle "une autre affaire".....

que ce soit à droite comme à gauche, ils ont leur brebis galeuse