En théorie, un acte pourrait être qualifié de faute civile sans pour autant être une infraction pénale, mais s'agissant de DSL, je ne vois pas, soit il ya contrainte et c'est au moins une gression sexuelle ou un viol, soit il n'y a pas de contrainte et ça c'est un acte consenti entre personnes majeures et il n'y a pas de faute même civile.
Mais j'ai cru lire qu'il y avait une question de majorité, aux USA au pénal il faut l'unanimité des voix du jury pour condamner et le Proc a estimé que, malgré des doutes évidentes, il lui serait impossible d'obtenir cette unanimité compte tenu des mensonges de Diallo. Alors qu'au civil, aux USA, seule un vote à la majorité (j'ignore laquelle) du jury serait requis de telle sorte que la condamnation serait plus facile ou moins difficile à obtenir.
DSK serait alors reconnu innocent de viol au pénal et coupable au civil.
Ce qui n'est quand même pas très satisfaisant en terme de justice.
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"disons que la chine est un pays particulier,c'est sur,tout le monde a du travail,et ceux qui ne savent rien faire au lieu d'attendre que ça passe balayent les autoroutes.
on ne sait pas trop à quoi ca sert,mais au moins,ils travaillent."