Encore une mesure anti sociale

[tisiphoné]

Ben explique, ça fonctionne comment pour les AE.

tu veux parler du prélèvement fiscal libératoire ?

[Jarod1]

tu veux parler du prélèvement fiscal libératoire ?

Je ne sais pas de quoi je veux parler !

Fonck - si j'ai bien compris ce qui convenons-en n'est pas évident - nous explique que l'on pourrait éviter les impayés et les dépôts de bilans en instaurant un "prélèvement à la source" des cotisations sociales dues par les entreprises.

J'aimerais qu'il m'explique le mécanisme plutôt que de sautiller sur sa chaise en jappant que "c'est facuile ! c'est facile !"

[Jarod1]

Bon, chaque mois l'entrepreneur enregistre un certains nombre de recettes et de dépenses.

Au début du mois suivant, il calcule son bénéfice qui va être la base de ses multiples cotisations sociales qu'il va donc déclarer, comme tous les mois, mettons à l'URSSAF.

Cette dernière va lui indiquer le montant des cotisations à payer qui sera donc prélevée son compte bancaire (à charge pour l'URSSAF de les répartir et là déjà on va rigoler, à moins que chaque cotisation donne lieu à une déclaration et à un virement distinct, et là aussi on va rigoler)

ET SI IL EST A DECOUVERT SON COMPTE BANCAIRE AU JOUR DU PRELEVEMENT TU LE GARANTIS COMMENT LE PAIEMENT DES COTISATIONS SOCIALES ET L'IMPOSSIBILITE D'un DEPOT DE BILAN. ??????????

[Fonck1]

Fonck - si j'ai bien compris ce qui convenons-en n'est pas évident - nous explique que l'on pourrait éviter les impayés et les dépôts de bilans en instaurant un "prélèvement à la source" des cotisations sociales dues par les entreprises.

les cotisations sont des % sur des CA.
c'est assez facile :

tu déclares tes factures mensuelles,et on te prélève directement du % demandé par l'organisme,ou les organismes sociaux.

ça éviterait les paiement à 120 jours d'ailleurs interdits par la loi.

après,a l'entreprise de gérer,de toute manière,il faut de la trésorerie pour fonctionner.

ca éviterait les non paiement de charges à 90 jours,voir cumulés avant dépôt de bilan.

[Jarod1]

Les cotisations sociales sont calculées sur le chiffre d'affaire hors taxe ?

Lesquelles ? Pour quelle type d'entreprise ?

De la trésorerie ???? Mais justement, c'est quand y en a plus qu'il y a dépôt de bilan !

Fonck, c'est n'importe quoi de la première majuscule au point final.

[Jarod1]

Liste des cotisations sociales, et encore pas toutes et pas pour tout le monde :

ASSIETTE DES COTISATIONS : AVANTAGES EN NATURE
Assiette des cotisations...

ASSIETTE DES COTISATIONS : CHÔMAGE PARTIEL : INDEMNITÉS
Allocation spécifique - Allocation conventionnelle - Allocation complémentaire destinée à garantir aux salariés une rémunération minimale...

Cotisations dues sur les salaires (au 1er janvier 2003)
Tableau récapitulatif des cotisations sur salaire ( Assiette et taux )...

Cotisations dues sur les salaires (au 1er juillet 2004)
Tableau récapitulatif des cotisations sur salaire ( Assiette et taux )...

Cotisations SS : Prélèvements sur les retraites
Assurance maladie -CSG - CRDS...

Cotisations SS : Prélèvements sur les allocations de chômage
CSG - CRDS - Assurance maladie - Retraite complémentaire...

ASSIETTE DES COTISATIONS : CHÔMAGE TOTAL : INDEMNITÉ ASSEDIC
CHÔMAGE TOTAL : INDEMNITÉ ASSEDIC...

ASSIETTE DES COTISATIONS : CHÔMAGE TOTAL : RÉGIME DE SOLIDARITÉ
Allocations d'insertion - Allocation de solidarié spécifique...

ASSIETTE DES COTISATIONS SALARIALES
Sécurité sociale - Régime de retraite complémentaire et surcomplémentaire - Régime de prévoyance - Assedic...

ASSIETTE DES COTISATIONS PATRONALES
Sécurité sociale - Régime de retraite complémentaire et surcomplémentaire - Régime de prévoyance - Assedic et contribution Delalande...

ASSIETTE DES COTISATIONS : DÉCÈS
Dans le cadre des contrats à adhésion obligatoire, si les sommes perçues à l’occasion du décès ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu...

ASSIETTE DES COTISATIONS : FORMATION CONTINUE
Contributions versées par l'employeur au fonds d'assurance formation...

ASSIETTE DES COTISATIONS : FRAIS PROFESSIONNELS
Remboursement de frais professionnels inhérents à la fonction ou à l'emploi - Indemnités pour frais professionnels...

ASSIETTE DES COTISATIONS : GRATIFICATIONS
Gratifications versées par l'employeur ou le Comité d'entreprise en cas de naissance, mariage, service militaire...

ASSIETTE DES COTISATIONS : INDEMNITÉS DE CONGÉS PAYÉS
Indemnités de congés payés...

ASSIETTE DES COTISATIONS : INDEMNITÉS JOURNALIÈRES
Indemnités journalières Sécurité sociale (maladie, maternité, accident du travail) - Indemnités complémentaires (mensualisation) - Indemnités journalières de paternité (congé de paternité)...

ASSIETTE DES COTISATIONS : Indemnités complémentaires maladie, maternité, accident du travail (régime de prévoyance)
Part financée par le salarié - Part financée par l'employeur...

ASSIETTE DES COTISATIONS : Indemnités complémentaires maladie, maternité, accident du travail au regard des contrats prévoyance
Contrats APGME - Contrats IPGM...

ASSIETTE DES COTISATIONS : INDEMNITÉS (RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL 1ère partie )
Indemnité compensatrice de congés payés - Indemnité compensatrice de préavis - Indemnités de licenciement...

ASSIETTE DES COTISATIONS : INDEMNITÉS (RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL 2 ème partie )
Indemnité de rupture abusive - Indemnités de fin de contrat à durée déterminée ou de mission d’intérim - Dommages intérêts pour rupture anticipée par l’employeur d’un CDD - Indemnité de clientèle - Indemnité de non concurrence - …...

ASSIETTE DES COTISATIONS : LOGEMENT
Indemnité de logement...

ASSIETTE DES COTISATIONS : PARTICIPATIONS ET INTÉRESSEMENTS
Actions gratuites - Participations versées en espèces - Stock options (plus-value d'acquisition)...

ASSIETTE DES COTISATIONS : PRÉRETRAITE
Allocation de préretraite versée par l'entreprise...

ASSIETTE DES COTISATIONS : PRIMES DIVERSES
Primes accordées en fonction des conditions particulières de travail - Primes liées à la bonne exécution du travail - Primes de transport - Primes de vacances - Primes d'ancienneté...

ASSIETTE DES COTISATIONS : RENTES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL
Versées par la Sécurité sociale - Versées par un régime complémentaire...

ASSIETTE DES COTISATIONS : RENTES D'INVALIDITÉ
Rentes versées par la Sécurité sociale - Rentes complémentaires...

ASSIETTE DES COTISATIONS : RENTE D’ÉDUCATION - RENTE DE SURVIVANT
Rentes d’éducation - Rentes de survivant...

ASSIETTE DES COTISATIONS : RETRAITE
Pension de retraite (Sécurité Sociale et régime complémentaire)...

ASSIETTE DES COTISATIONS : SALAIRES
Salaires - Salaire du conjoint du chef d'entreprise...

PLAFOND SS
Plafonds de calcul des principales cotisations depuis 1991...

SUPER FACILE !!!!!!!!!!

[Fonck1]

Les cotisations sociales sont calculées sur le chiffre d'affaire hors taxe ?

Lesquelles ? Pour quelle type d'entreprise ?

tu te mets des barières pour rien : qu'elles soient hors taxes,avant salaires,après salaires,elles dépendent de toute manière de ton CA. (hors frais)

De la trésorerie ???? Mais justement, c'est quand y en a plus qu'il y a dépôt de bilan !

c'est un problème de gestion d'entreprise ca,rien a voir avec les cotisations.

Fonck, c'est n'importe quoi de la première majuscule au point final.

fais pas ton CGTistes.

[tisiphoné]

Fonck parlait des AE, non?

[Jarod1]

tu te mets des barières pour rien : qu'elles soient hors taxes,avant salaires,après salaires,elles dépendent de toute manière de ton CA. (hors frais)
c'est un problème de gestion d'entreprise ca,rien a voir avec les cotisations.
fais pas ton CGTistes.

Pitin, Fonck, c'est quoi le "CA hors frais" ?????

[Jarod1]

Fonck parlait des AE, non?

Oh non, pitié, voilà Zorrette !

Bon, allez, j'arrête.

[Fonck1]

Pitin, Fonck, c'est quoi le "CA hors frais" ?????

quand ta boite tourne,tu as un pourcentage de main d’œuvre,de matériaux,de frais de routes,j'en passe et des meilleures.
quand tu fais ta facture,tu connais tout ce rendement.si tu fais mal,tu perds du pognon,si tu fais bientu en gagnes.

dans les deux cas,la seule chose qui bouge pas,ou peu,c'est tes cotisations sociales.

ca reste un pourcentage de Ton chiffre d'affaire.

c'est pour cela que c'est pas difficile a calculer : a le faire annuellement,avec toutes les niches fiscales ou a le faire mensuellement,je ne vois pas vraiment la différence,la seule chose,c'est qu'a le faitre mensuellement,les organismes sociaux perdraient moins de fric.

une entreprise qui ne rentre plus de fric,n'a plus de cotisations a payer.

c'est assez logique.

[Fonck1]

Oh non, pitié, voilà Zorrette !

Bon, allez, j'arrête.

non je ne parlais pas que des AE.
mais je parlais de cet exemple : quand je fais une facture,je paye un pourcentage attitré.c'est pas difficile.

je ne vois pas pourquoi ca ne pourrait être appliqué aux entreprises,qu'elles soient grosses ou moyennes.

[Jarod1]

Fonck, un chiffre est toujours le pourcentage d'un autre !

Mais le montant des cotisations sociales payées par l'entreprise ne représente jamais un pourcentage fixe de son chiffre d'affaire.

Regarde déjà les cotisations patronnales sur les salaires, c'est un magma infâme !

Et sans m'étendre davantage, là où ton truc ne marche de toute façon pas, c'est qu'en aucun cas il ne garantit l'existence d'une provision sur le compte au moment où le prélèvement va être fait.

[Fonck1]

Fonck, un chiffre est toujours le pourcentage d'un autre !

Mais le montant des cotisations sociales payées par l'entreprise ne représente jamais un pourcentage fixe de son chiffre d'affaire.

Regarde déjà les cotisations patronnales sur les salaires, c'est un magma infâme !

Et sans m'étendre davantage, là où ton truc ne marche de toute façon pas, c'est qu'en aucun cas il ne garantit l'existence d'une provision sur le compte au moment où le prélèvement va être fait.

tu as plus de chance d'être payé a déclaration de ta facture mensuelle,que 5 ou 6 mois après l'avoir encaissé! c'est d'ailleurs tout le problème.

alors si je suis ton raisonnement,parce que le système est un magma infâme,il ne faut rien faire,et laisser la sécu couler.
moi je préfèrerais que chacun paye ce qu'il a à payer.

une entreprise,ca se gère,les cotisations également.

c'est pas difficile quand même : tu pars sur une base de fiche de paye,tu sauras ce qu'il y a à payer.
toutes ces cotisations restent PRÉVISIBLES,calculables,par contre c'est sur,ils ne pourront plus rien masquer.....

[Jarod1]

Et les indépendants qui n'ont pas de salariés ?

Ou qui en ont d'ailleurs ?

Et leurs cotisations personnelles de chef d'entreprise ?

Les entrepreneurs doivent-ils consacrer leur vie à remplir des paperasses ?

"Une entreprise, ça se gère" ??? Certes, mais parfois mal, c'est la vie.

Tu ne réponds pas à ma question de fond sur le provionnement du compte au moment du prélèvement.

On ne fait pas ça parce que c'est un magma, on ne fait pas ça parce que c'est INFAISABLE pour 99 % des entreprises.

Quand à "masquer" je ne sais quoi, ça concerne la fraude et aucunement le recouvrement des cotisations.