Encore une mesure anti sociale
- scorpion3917
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Encore une mesure anti sociale
C'est une petite mesure socialement « scélérate » que le ministère du Travail a imaginé dans le cadre de la préparation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), soumis ce mercredi au Conseil des ministres : la discrète diminution de près de 6% des indemnisations journalières (les « IJ ») versées en cas d'arrêt maladie.
Cette mesure touchera 7 millions de salariés malades, parfois parmi les plus fragiles. Ainsi, avant d'être déclaré en invalidité, un salarié peut vivre jusqu'à trois ans sur ses IJ. Et pour des petits salaires, 6% d'indemnités en moins, ce n'est pas rien.
Ce coup de hache dans le pouvoir d'achat des salariés malades ne pourra même pas être débattu par le législateur pendant l'examen du PLFSS : il sera donné par un simple décret, applicable dès le 1er janvier 2012.
Une indemnisation en baisse de 40 euros pour un salarié au smic
Le gouvernement assume sa volonté de faire des économies. Mais il présente volontiers cette réforme comme une simple mesure « technique », dans le cadre de la nécessaire « harmonisation et simplification des méthodes de calcul ». Il s'agit explique-t-on même, de rendre plus « visibles » les droits des salariés. Mais comment rendre plus visibles des droits que l'on fait disparaître ?
« Il s'agit aussi d'intervenir sur des dépenses dynamiques : les IJ maladie ont augmenté de 5,1% en 2009 et de 3,8% en 2010 » explique-t-on au ministère du Travail et de la Santé.
COMMENT ON ARRIVE À UNE BAISSE DE 5,8%
► Le gouvernement remplace 50% du salaire brut par 60% du salaire net ;
► 60% du salaire net, c'est 47,1% du salaire brut
► La perte pour le salarié est donc de : (47,1‐50) / 50 = ‐ 5,8%
Concrètement, le projet prévoit de calculer désormais l'indemnisation maladie en fonction du salaire net plutôt que du salaire brut. L'indemnisation maladie passerait ainsi de 50% du salaire brut à à 60% du salaire net.
Soixante, un chiffre bien rond... mais un arrondi qui pénalise les malades, puisque 60% du net correspond à 47,1% du brut, et non pas à 50%. Dans ce tour de passe-passe, le salarié voit son « taux de remplacement » baisser, et cette baisse correspond à 5,8% de ses indemnités.
Pour un salarié au smic (1 365 euros brut, 1 071 euros net), l'indemnisation mensuelle par la Sécurité sociale passerait donc de 680 à 640 euros...
Les conséquences
Si le gouvernement avait voulu être neutre, il aurait remplacé 50% du brut par 63,7% du net. Mais il a préféré récupérer au passage 220 millions d'euros par an.
Combien de personnes seront touchées par cette mesure ? Un salarié sur quatre connaît chaque année un arrêt de travail, soit 7 millions de personnes.
30% ont moins de huit jours d'arrêt maladie par an ;
57% ont entre huit jours et trois mois ;
13% ont plus de trois mois d'arrêt, soit 230 000 salariés par an.
Parmi eux, beaucoup bénéficient certes d'un complément, qu'il soit versé par l'employeur dans le cadre de leur convention collective ou prévu par des contrats de prévoyance complémentaires. Mais il n'est pas certain que les employeurs ou les sociétés de prévoyance acceptent de « prendre » le manque à gagner. Les cotisations risquent de grimper rapidement.
Dernière question : que va-t-il faire de la majoration prévue pour les salariés ayant au moins trois enfants ? Actuellement, ils touchent non pas 50% mais 66% de leur salaire brut, soit 85% de leur salaire net. Le ministère nous indique que le décret prévoit de fixer les IJ de ces salariés à 80% du salaire net. Soit un bon coup de rabot là aussi.
Cette mesure touchera 7 millions de salariés malades, parfois parmi les plus fragiles. Ainsi, avant d'être déclaré en invalidité, un salarié peut vivre jusqu'à trois ans sur ses IJ. Et pour des petits salaires, 6% d'indemnités en moins, ce n'est pas rien.
Ce coup de hache dans le pouvoir d'achat des salariés malades ne pourra même pas être débattu par le législateur pendant l'examen du PLFSS : il sera donné par un simple décret, applicable dès le 1er janvier 2012.
Une indemnisation en baisse de 40 euros pour un salarié au smic
Le gouvernement assume sa volonté de faire des économies. Mais il présente volontiers cette réforme comme une simple mesure « technique », dans le cadre de la nécessaire « harmonisation et simplification des méthodes de calcul ». Il s'agit explique-t-on même, de rendre plus « visibles » les droits des salariés. Mais comment rendre plus visibles des droits que l'on fait disparaître ?
« Il s'agit aussi d'intervenir sur des dépenses dynamiques : les IJ maladie ont augmenté de 5,1% en 2009 et de 3,8% en 2010 » explique-t-on au ministère du Travail et de la Santé.
COMMENT ON ARRIVE À UNE BAISSE DE 5,8%
► Le gouvernement remplace 50% du salaire brut par 60% du salaire net ;
► 60% du salaire net, c'est 47,1% du salaire brut
► La perte pour le salarié est donc de : (47,1‐50) / 50 = ‐ 5,8%
Concrètement, le projet prévoit de calculer désormais l'indemnisation maladie en fonction du salaire net plutôt que du salaire brut. L'indemnisation maladie passerait ainsi de 50% du salaire brut à à 60% du salaire net.
Soixante, un chiffre bien rond... mais un arrondi qui pénalise les malades, puisque 60% du net correspond à 47,1% du brut, et non pas à 50%. Dans ce tour de passe-passe, le salarié voit son « taux de remplacement » baisser, et cette baisse correspond à 5,8% de ses indemnités.
Pour un salarié au smic (1 365 euros brut, 1 071 euros net), l'indemnisation mensuelle par la Sécurité sociale passerait donc de 680 à 640 euros...
Les conséquences
Si le gouvernement avait voulu être neutre, il aurait remplacé 50% du brut par 63,7% du net. Mais il a préféré récupérer au passage 220 millions d'euros par an.
Combien de personnes seront touchées par cette mesure ? Un salarié sur quatre connaît chaque année un arrêt de travail, soit 7 millions de personnes.
30% ont moins de huit jours d'arrêt maladie par an ;
57% ont entre huit jours et trois mois ;
13% ont plus de trois mois d'arrêt, soit 230 000 salariés par an.
Parmi eux, beaucoup bénéficient certes d'un complément, qu'il soit versé par l'employeur dans le cadre de leur convention collective ou prévu par des contrats de prévoyance complémentaires. Mais il n'est pas certain que les employeurs ou les sociétés de prévoyance acceptent de « prendre » le manque à gagner. Les cotisations risquent de grimper rapidement.
Dernière question : que va-t-il faire de la majoration prévue pour les salariés ayant au moins trois enfants ? Actuellement, ils touchent non pas 50% mais 66% de leur salaire brut, soit 85% de leur salaire net. Le ministère nous indique que le décret prévoit de fixer les IJ de ces salariés à 80% du salaire net. Soit un bon coup de rabot là aussi.
La seule chose qui permet au mal de triompher est l inaction des hommes de bien.
Edmund Burke.
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- Fonck1
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Re: Encore une mesure anti sociale
ce n'est pas une grande nouveauté,le gvt a besoin de pognon,alors il le prends un peu partout.
Appel à participation pour le forum
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"nul bien sans peine".....
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Re: Encore une mesure anti sociale
Régression sociale par des économies de bouts de chandelles. :roll:
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Re: Encore une mesure anti sociale
Moi je serai d'accord pour que les cotisations sécu ou retraite ne soient plus obligatoires et surtout qu'elles ne soient plus prélevées à la source, de cette manière chacun aurait le libre choix d'y adhérer ou non, vu ce qu'on cotise et ce qui nous est remboursé (pour la sécu) autant mettre ce fric de côté en cas de coup dur. Pour la retraite, c'est du pareil au même, on cotise sans être sûrs qu'à l'age requis (si il n'augemente pas encore) on touchera notre propre retraite.
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Re: Encore une mesure anti sociale
Vous connaissez le prix d'un scanner...??? Ou une séance de chimiothérapie ......???? Vos économies ne vous permettraient pas d’être hospitalisé ..disons 15 jours!vu ce qu'on cotise et ce qui nous est remboursé (pour la sécu) autant mettre ce fric de côté en cas de coup dur.
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- Posteur DIVIN
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Re: Encore une mesure anti sociale
Mumu777 a écrit : Moi je serai d'accord pour que les cotisations sécu ou retraite ne soient plus obligatoires et surtout qu'elles ne soient plus prélevées à la source, de cette manière chacun aurait le libre choix d'y adhérer ou non, vu ce qu'on cotise et ce qui nous est remboursé (pour la sécu) autant mettre ce fric de côté en cas de coup dur. Pour la retraite, c'est du pareil au même, on cotise sans être sûrs qu'à l'age requis (si il n'augemente pas encore) on touchera notre propre retraite.
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Re: Encore une mesure anti sociale
C'est pourquoi je dis que ceux qui le souhaite ou qui y sont contraints pourraient continuer à adopter ce régime à contrario, ceux qui ne le souhaite pas, qui comme moi en 30 ans de boulot ont cotisé pour 2 arrêts maladie minables, doivent avoir le droit de choisir.LOFOTEN a écrit : Vous connaissez le prix d'un scanner...??? Ou une séance de chimiothérapie ......???? Vos économies ne vous permettraient pas d’être hospitalisé ..disons 15 jours!
- Patrick_NL
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Re: Encore une mesure anti sociale
L'ordonnance n° 2001-350 du 19 avril 2001, parue au Journal officiel du 22 avril 2001, a abrogé le monopole de la Sécurité sociale.Mumu777 a écrit : C'est pourquoi je dis que ceux qui le souhaite ou qui y sont contraints pourraient continuer à adopter ce régime à contrario, ceux qui ne le souhaite pas, qui comme moi en 30 ans de boulot ont cotisé pour 2 arrêts maladie minables, doivent avoir le droit de choisir.
"Quand le dernier arbre aura été abattu - Quand la dernière rivière aura été empoisonnée - Quand le dernier poisson aura été péché - Alors on saura que l'argent ne se mange pas." Geronimo
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Re: Encore une mesure anti sociale
Alors pourquoi est-ce toujours ponctionné sans autorisation préalable ?Patrick_NL a écrit : L'ordonnance n° 2001-350 du 19 avril 2001, parue au Journal officiel du 22 avril 2001, a abrogé le monopole de la Sécurité sociale.
- Patrick_NL
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Re: Encore une mesure anti sociale
Parceque quitter la secu est une demarche individuelle et que aussi longtemps que vous ne faites pas cette demarche, vous etes assujetti au regime et cotisations qui concernent votre profession.Mumu777 a écrit : Alors pourquoi est-ce toujours ponctionné sans autorisation préalable ?
Quitter la secu est possible mais extememnt difficile:
http://www.wikiberal.org/wiki/Abrogatio ... individuel
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Re: Encore une mesure anti sociale
En effet, à la lecture du sujet de votre lien, c'est mission impossible. Ceci étant, nous ne devrions pas avoir à entreprendre cette démarche, la sécu telle que nous la connaissons n'étant pas obligatoire, comme il est fait mention dans le sujet, c'est une "Assurance" maladie, et comme toutes les assurances, on les prends ou pas.Patrick_NL a écrit : Parceque quitter la secu est une demarche individuelle et que aussi longtemps que vous ne faites pas cette demarche, vous etes assujetti au regime et cotisations qui concernent votre profession.
Quitter la secu est possible mais extememnt difficile:
http://www.wikiberal.org/wiki/Abrogatio ... individuel
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Re: Encore une mesure anti sociale
Je suis contre cette idée : la notion de solidarité nationale nécessite la participation de tous à la sécurité sociale. Certes, peut-être qu'on en aura jamais besoin, mais votre participation sert à aider les autres.Mumu777 a écrit : En effet, à la lecture du sujet de votre lien, c'est mission impossible. Ceci étant, nous ne devrions pas avoir à entreprendre cette démarche, la sécu telle que nous la connaissons n'étant pas obligatoire, comme il est fait mention dans le sujet, c'est une "Assurance" maladie, et comme toutes les assurances, on les prends ou pas.
J'espère pour vous que vous ne souffrirez pas du moindre mal, car vous vous plaignez du caractère obligatoire de la Sécu, jusqu'au jour ou vous en aurez franchement besoin pour X raisons. Moi je suis bien content que la participation générale existe, faute de quoi, bon nombre de proches seraient dans un état de santé pitoyable. :roll:
Modifié en dernier par supprimé 1 le 09 octobre 2011 15:40, modifié 1 fois.
- Patrick_NL
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Re: Encore une mesure anti sociale
La notion de solidarité nationale est malheureusement incompatible avec la vision neoliberale de l'Europe qui tient absolument a casser les monopoles d'assurances, y compris celui de la secu.doublon a écrit : Je suis contre cette idée : la notion de solidarité nationale nécessite la participation de tous à la sécurité sociale. Certes, peut-être qu'on en aura jamais besoin, mais votre participation sert à aider les autres.
"Quand le dernier arbre aura été abattu - Quand la dernière rivière aura été empoisonnée - Quand le dernier poisson aura été péché - Alors on saura que l'argent ne se mange pas." Geronimo
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Re: Encore une mesure anti sociale
Si on le souhaite. c'est la nuance, je dis qu'il faut laisser le choix aux gens, justement.doublon a écrit : Je suis contre cette idée : la notion de solidarité nationale nécessite la participation de tous à la sécurité sociale. Certes, peut-être qu'on en aura jamais besoin, mais votre participation sert à aider les autres.
J'espère pour vous que vous ne souffrirez pas du moindre mal, car vous vous plaignez du caractère obligatoire de la Sécu, jusqu'au jour ou vous en aurez franchement besoin pour X raisons. Moi je suis bien content que la participation générale existe, faute de quoi, bon nombre de proches seraient dans un état de santé pitoyable. :roll:
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Re: Encore une mesure anti sociale
Désolé : on accorde déjà beaucoup de libertés aux individus. La responsabilité qui découle de cette liberté est de participer au fonctionnement de la société, et cela passe par les cotisations sociales notamment. Si chacun va de son envie ou il veut, l'intégrité de la santé et de la vieillesse de nos concitoyens, déjà mal en point, sera en danger. Démonstration : aux USA, la plupart des prestations sont assurées par des sociétés privées, sauf qu'une énorme quantité de personnes ne peuvent se soigner faute de pouvoir payer une assurance, les minimas sociaux américains étant au niveau des pâquerettes !Mumu777 a écrit : Si on le souhaite. c'est la nuance, je dis qu'il faut laisser le choix aux gens, justement.
Désolé, je refuse catégoriquement de laisser le choix : il en va de la santé d'un peuple, et la santé n'a pas de prix ! La logique comptable qu'on impose aux hôpitaux et aujourd'hui à la Sécu montre déjà des signes inquiétants : 1/4 des français vont pas se faire soigner, faute d'argent. Sans Sécu obligatoire, j'ose pas imaginer les dérives...