Selon La Tribune, Sylvia Pinel aurait décidé de limiter le régime pour les activités principales. Au-delà de cette limites, ils devront soit créer une société classique, soit abandonner leur activité.
Le régime de l'auto-entreprise devrait être limité dans le temps pour les activités principales, indique La Tribune jeudi 23 mai. Sylvia Pinel, la ministre de l'Artisanat, aurait effectivement décidé de limiter à deux ans le régime pour les activités principales. Au-delà de cette limites, ils devront soit créer une société classique, soit abandonner leur activité. En avril, la ministre avait déjà fait savoir que le gouvernement souhaitait une limitation à quelques années. Elle évoquait alors une période de un à cinq ans.
Les activités secondaires n'auraient par contre pas de limitation dans le temps. Sylvia Pinel souhaite limiter le volume pour les activités de petites importances et améliorer la sécurité des consommateurs via le contrôle des créations d'entreprises, les vérifications des compétences et des obligations d'assurances. Il est envisagé à Bercy d'imposer une formation aux entrepreneurs qui dégageraient des revenus supérieurs à 15.000 euros.
L'APCMA, l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat, estime que "ces mesures ne répondent pas à la revendication prônée par l'ensemble des acteurs de l'artisanat, à savoir l'exclusion du secteur de l'artisanat du régime de l'auto-entrepreneur. Elles ne répondent pas non plus totalement à la situation de concurrence déloyale", indique La Tribune.
L'IGAS contre une limitation dans le temps
L'Inspection générale des Finances (IGS) et l'Inspection générale des Affaires sociales (IGAS) ont remis au ministre en avril un rapport d'évaluation du régime de l'auto-entrepreneur, dans lequel il est recommandé d'"accompagner l'auto-entrepreneur dans la pérennisation et le développement de son activité", sans préconiser de limitation dans le temps.
"Ne pas limiter dans la durée le bénéfice du régime", indique bien au contraire une des 28 recommandations de l'épais document.
Le régime de l'auto-entrepreneur permet aux salariés, chômeurs, retraités ou étudiants de développer une activité à titre principal ou complémentaire pour accroître leurs revenus, avec des démarches simplifiées et un régime fiscal avantageux. Il est régulièrement accusé par les artisans de créer une distorsion de concurrence.
Près de 900.000 auto-entrepreneurs étaient administrativement actifs fin février 2013, dont près de la moitié ne dégageait pas de chiffre d'affaires, 90% de l'autre moitié réalisant un chiffre d'affaires inférieur au Smic, selon des données du ministère de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme.
C'est même un peu le principe du "black". 
