maître du Sénat, le PS sévit déjà sur les banques

[tisiphoné]

Le Sénat est passé à gauche et les banques sont les premières à s'en apercevoir. Mardi, la commission des finances du Sénat a approuvé le projet de Nicole Bricq, sénatrice socialiste de Seine-et-Marne, qui autorise l'octroi de deux garanties de l’État à Dexia SA et à Dexia Crédit Local SA. Mais non sans conditions.

Sans grande surprise, la commission a donc validé les mesures nécessaires pour permettre à Dexia de mener à bien son plan de restructuration. Compte tenu du rôle de Dexia dans les économies française, belge et luxembourgeoise et, notamment, de sa place importante dans le financement des collectivités territoriales françaises, il eût été difficile de faire autrement.
Argent public contre stock-options

Toutefois, la commission va plus loin. Constatant que les contreparties qui auraient dû être imposées aux banques, à l'occasion du plan sauvetage d'octobre 2008, n'étaient pas au rendez-vous, elle a adopté un amendement qui ne devrait pas ravir les banques françaises. Elle propose en effet de consacrer le principe général d'une contrepartie en cas de soutien public à une banque, quelles que soient ses modalités : recapitalisation, prêt de soutien à la liquidité ou garantie, accordé de manière directe ou indirecte.

Cet amendement prévoit que, pendant toute la durée du soutien public, aucun membre des organes sociaux ne puisse bénéficier de stock-options ou d'actions gratuites, ni d'aucun bonus, indemnité de départ ni aucune retraite chapeau. Par ailleurs, l'établissement de crédit ne pourra plus verser aucun dividende à ses actionnaires.

Les grandes banques françaises, à l'image de BNP ou de Société Générale, qui rechignent déjà à l'idée d'avoir à recourir aux fonds publics en cas de recapitalisation, ne doivent pas se réjouir de la nouvelle.

Une fois voté au Sénat, l'amendement devra encore passer le cap de l'Assemblée nationale, toujours majoritairement à droite. Mais le feu vert de Philippe Marini, sénateur UMP l'Oise et président de la commission sénatoriale, laisse ouverte la possibilité d'une adoption par les députés de la majorité. Quoi qu'il en soit, en cas de victoire de la gauche aux élections présidentielles, les banques savent désormais à quoi s'en tenir...

[Patrick_NL]

Cet amendement prévoit que, pendant toute la durée du soutien public, aucun membre des organes sociaux ne puisse bénéficier de stock-options ou d'actions gratuites, ni d'aucun bonus, indemnité de départ ni aucune retraite chapeau.
Il est dommage que l'UMP au pouvoir n'ait pas pense a cette mesure. Les senateurs Ps ont raison.

[dinosaure]

Ils vont désespérer les banksters !

[scorpion3917]

Cet amendement prévoit que, pendant toute la durée du soutien public, aucun membre des organes sociaux ne puisse bénéficier de stock-options ou d'actions gratuites, ni d'aucun bonus, indemnité de départ ni aucune retraite chapeau.
Il est dommage que l'UMP au pouvoir n'ait pas pense a cette mesure. Les senateurs Ps ont raison.

Ils n'ont surtout pas voulu les ump.

[Rananen]

si les banquier ne peuvent plus volez l argent de l état comment sarkosy va financez sa campagne !!

[bister]

oui c'est bien
il ont modifié le projet de loi de finance rectificative
un des amendement (du PS) concerne le principe général en cas de soutien public à une banque, quelles que soient ses modalités, .. fini la rigolade

tout ça a été voté par 324 voix contre 20 quand même, donc il n'y a pas que le PS

maintenant pour DEXIA, ba c'est une Banque Belge
- plan de démantèlement, apport de 90 milliards -

60,5% financé par la Belgique
36,5% financé par la France
3% financé par le Luxembourg

toutes les filiales et agences de Frances et de Navarre seront au régime pain sec .. c'est normal

maintenant en sera t'il de même pour tous le reste du groupe situé en Belgique ou au Luxe-en-bourg ?
ont-il adopté le même genre d'amendement dans ces Pays ?

à savoir si les agences françaises plombaient le groupe avec leur stock-action et compagnie

mais sinon c'est bien il faut serrer les vices.. allez tous le monde au pain sec
j'espère qu'ils vont revoir aussi le salaire et autre commodités des Sénateurs et Députés à la baisse.. ah.. ils s'arrêterons peu être à la fonction public grosse entreprise auto renfloué qui fonctionne sur ses fonds propres.