1 - la liberté des uns s'arrête là où commence celle des autres ». article 4 de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789dinosaure a écrit : Article du Code Pénal STP ?
2 - 3 - et 4 Ce sont les prérogatives d'un président de la République élus par le peuple.
Le trouble à l'ordre public est l'atteinte significative à la paix publique.
Si la notion est évidente : lorsque le trouble provoque un danger ou une restriction des libertés des autres citoyens, elle est beaucoup plus floue lorsqu'il s'agit d'une nuisance à la quiétude.
Il peut s'agir :
du fait d'une personne seule, qui commet des actes ou tient des paroles déplacées (ivresse publique et manifeste, exhibitionnisme), (tapage diurne, tapage nocturne) ;
d'actes collectifs, comme des manifestations ou des émeutes et, plus particulièrement en droit français d'attroupements (art 431-3 du Code Pénal).
Seule l'autorité civile et, non militaire, est habilité à décider du moment où l'on peut considérer que le trouble à l'ordre public est atteint.
La Police nationale (France) et la Gendarmerie nationale (France) sont chargées du maintien et/ou du rétablissement de l'ordre public. Certaines unités sont même spécialisées dans cette fonction comme les CRS, les Compagnies de sécurisation et la Gendarmerie Mobile.
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