Une fois de plus..la victime a tort !

[LOFOTEN]

Libération d'un meurtrier pour vice de forme .Les cas analogues se multiplient .
Un véritable scandale même si la loi n'a pas été violée. N'y a t'il pas moyen, avant une libération discutable de re examiner le cas par une autre instance ??

Alors qu'il était en détention provisoire à Pau (Pyrénées-Atlantiques) depuis deux ans, le meurtrier présumé de Jérémy Censier a été remis en liberté sans contrôle judiciaire jeudi soir, sur décision de la Cour de cassation pour vice de procédure. Un jeune homme a en effet été mortellement poignardé (9 coups de couteau)pendant une bagarre lors des fêtes de Nay, en août 2009. Une information judiciaire pour homicide volontaire, violences aggravées et soustraction de preuves avait alors été ouverte et une dizaine de personnes avaient rapidement été arrêtées. Le présumé meurtrier avait été placé en détention provisoire en attendant son procès.

Un problème de délai
Saisie par la défense du détenu, la Cour de cassation a récemment reproché à la chambre d'instruction de la cour d'appel de Pau de ne pas avoir tenu d'audience dans le délai imparti. Selon le nouveau code de procédure pénal, ce dernier est en effet de trois mois pour les affaires criminelles. Passé ce laps de temps, la personne provisoirement détenue doit être relâchée. Après la découverte de ce vice de procédure, la justice a donc été contrainte de libérer le meurtrier présumé de Jérémy Censier.

Une décision saluée par la défense. L'avocat du suspect s'est même réjoui du fait que, depuis la réforme du code de 2007, c'est la première fois « que la cour de cassation se prononce sur l'inobservation de ce délai ». De leur côté, les parents de la victime vivent mal cette décision. « On nous a tué notre fils une deuxième fois », a confié la mère de l'adolescent poignardé. L'avocat du couple a, quant à lui, estimé que cette décision était « parfaitement légitime ». Il a cependant dénoncé une « bourde judiciaire ».

Il est certain que le jeune "présumé coupable" va rejoindre son pays d'origine . Ainsi l'affaire sera définitivement classée !

[Patrick_NL]

"présumé coupable" est une notion qui n'existe pas en droit francais et heureusement.
Si des soupcons sont fondes a mettre une personne ne detention, cela n'en fait pas pour autant un coupable. Que la justice soit tenue de respecter des procedures est une bonne chose. Que ne dirait on pas si au final un homme restait en preventive une eternite et s'averait etre innocent? Si culpabilite il y a , la justice se doit de le prouver et ce dans des delais raisonnables.

[LOFOTEN]

Le présumé coupable étaie en "....."

C'est bien..respectons la loi . Même si les charges sont accablantes !

Question : que risque un magistrat sur cette omission ou "bourde"...............rien!

Que risque un policier sur une faute de procédure : généralement un blâme avec bien souvent un changement d'affectation.....pour un gendarme (opj) des jours d’arrêts et une mutation dans un coin pourri ! Quel que soit sa situation familiale !

C'est ça l’indépendance de la justice !

[Stick]

Cela n'étonnera personne sur ce forum, je suis pour l'application de la loi.
Et pourtant, je suis contre les abandons de poursuite pour "vice de procédure". On a déjà vu des personnes relâchées simplement parce qu'un obscur assistant greffier avait oublié de tamponner l'une des pages du dossier d'accusation, rendant celui-ci caduque.

J'ai entendu ce matin à la radio un cas que je pensais être celui de Lofoten, mais qui semble différent, puisque la Cour de Cassation avait "annulé" la procédure parce que les aveux du criminel (pas supposé, puisqu'il a avoué) ont été obtenus au cours de la garde à vue avant l'arrivée d'un avocat.

Au lieu de prendre le risque de relâcher un individu potentiellement dangereux, ne serait-il pas plus intelligent de prendre quelques heures pour le réinterroger en présence, cette fois de son avocat ?

[sanka]

la justice, c est comme l education nationale

c est un bordel !!!!


c est peut etre ca la politique de la deuxieme chance ???

[gemmill]

Libération d'un meurtrier pour vice de forme .Les cas analogues se multiplient .
Un véritable scandale même si la loi n'a pas été violée. N'y a t'il pas moyen, avant une libération discutable de re examiner le cas par une autre instance ??

Alors qu'il était en détention provisoire à Pau (Pyrénées-Atlantiques) depuis deux ans, le meurtrier présumé de Jérémy Censier a été remis en liberté sans contrôle judiciaire jeudi soir, sur décision de la Cour de cassation pour vice de procédure. Un jeune homme a en effet été mortellement poignardé (9 coups de couteau)pendant une bagarre lors des fêtes de Nay, en août 2009. Une information judiciaire pour homicide volontaire, violences aggravées et soustraction de preuves avait alors été ouverte et une dizaine de personnes avaient rapidement été arrêtées. Le présumé meurtrier avait été placé en détention provisoire en attendant son procès.

Un problème de délai
Saisie par la défense du détenu, la Cour de cassation a récemment reproché à la chambre d'instruction de la cour d'appel de Pau de ne pas avoir tenu d'audience dans le délai imparti. Selon le nouveau code de procédure pénal, ce dernier est en effet de trois mois pour les affaires criminelles. Passé ce laps de temps, la personne provisoirement détenue doit être relâchée. Après la découverte de ce vice de procédure, la justice a donc été contrainte de libérer le meurtrier présumé de Jérémy Censier.

Une décision saluée par la défense. L'avocat du suspect s'est même réjoui du fait que, depuis la réforme du code de 2007, c'est la première fois « que la cour de cassation se prononce sur l'inobservation de ce délai ». De leur côté, les parents de la victime vivent mal cette décision. « On nous a tué notre fils une deuxième fois », a confié la mère de l'adolescent poignardé. L'avocat du couple a, quant à lui, estimé que cette décision était « parfaitement légitime ». Il a cependant dénoncé une « bourde judiciaire ».

Il est certain que le jeune "présumé coupable" va rejoindre son pays d'origine . Ainsi l'affaire sera définitivement classée !

le meurtier est un gitan , donc peu de chances qu'il quitte notre "beau pays"...

effroyable que le ressentir des proches de Jérémy ; savoir que son assassin va pouvoir continuer a plastronner en toute quiétude est proprement révoltant.
je ne les blamerais pas si ils lui appliquaient la loi du talion.

[Jarod1]

Les services de la justice sont malheureusement trop souvent déconnectés de la réalité. Ils sont également déresponsabilisés, alors pourquoi appliquer la Loi ?

[LOFOTEN]

le meurtier est un gitan , donc peu de chances qu'il quitte notre "beau pays"...

J'ai peut être fais une erreur.... ...mais de toute façon la communauté gitane est très forte de par l’Europe . Gageons que notre compère ne restera pas longtemps sur le sol français .

Il aurait tord d'ailleurs!

[Fonck1]

Cela n'étonnera personne sur ce forum, je suis pour l'application de la loi.
Et pourtant, je suis contre les abandons de poursuite pour "vice de procédure". On a déjà vu des personnes relâchées simplement parce qu'un obscur assistant greffier avait oublié de tamponner l'une des pages du dossier d'accusation, rendant celui-ci caduque.

J'ai entendu ce matin à la radio un cas que je pensais être celui de Lofoten, mais qui semble différent, puisque la Cour de Cassation avait "annulé" la procédure parce que les aveux du criminel (pas supposé, puisqu'il a avoué) ont été obtenus au cours de la garde à vue avant l'arrivée d'un avocat.

Au lieu de prendre le risque de relâcher un individu potentiellement dangereux, ne serait-il pas plus intelligent de prendre quelques heures pour le réinterroger en présence, cette fois de son avocat ?

on applique la loi ou on l'applique pas
il n'y a pas de "demi-mesure"

[Sergent Major]

Gitan ou pas, coupable ou pas, maintenir quelqu'un en détention "provisoire" pendant 2 ans c'est se foutre du monde.
Tant qu'il n'est pas jugé coupable, il est innocent et a donc des droits. Pas beaucoup mais quelques-uns.
Je suppose quand-même qu'il n'a pas le droit de quitter le territoire français ...

[LOFOTEN]

Je suppose quand-même qu'il n'a pas le droit de quitter le territoire français ...

Cela s'appelle croire au père Noël

Pendant que les parents vivent un enfer..

[Jarod1]

Cela s'appelle croire au père Noël

Pendant que les parents vivent un enfer..

L'article dit qu'il a été remis en liberté sans contrôle judiciaire, donc sa liberté est totale.

[Sergent Major]

L'article dit qu'il a été remis en liberté sans contrôle judiciaire, donc sa liberté est totale.

Etonnant, mais bon, c'est pas dit non plus qu'il se casse à l'étranger s'il n'est pas coupable des coups mortels, quoique quand t'es gitan c'est pas gagné ...

[Stick]

on applique la loi ou on l'applique pas
il n'y a pas de "demi-mesure"

Tout à fait d'accord, et je ne pense pas avoir écrit le contraire : je suis pour son application pleine et entière (dans le sens où tout le monde sans exception doit s'y plier), mais je pense aussi qu'en matière de "vice de procédure" la loi doit être assouplie, et donc mieux encadrée pour éviter les abus.

[Jarod1]

Là, il s'agit d'une question de délai. Je ne vois pas comment tu peux assouplir quoi que ce soit.