Les familles des ados morts à Clichy-sous-Bois espèrent beaucoup de la prochaine décision de la Cour de cassation. Interview d'un de leurs avocats, Me Tordjman.
Les familles de Zyed Benna et Bouna Traoré obtiendront-elles, finalement, la tenue d'un procès ? A l'issue d'une course-poursuite avec la police, les ados de 17 et 15 ans sont morts électrocutés, le 27 octobre 2005, dans un transformateur EDF, à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis). Déclenchant des violences urbaines de grande ampleur.
Après de longues années de procédure, leurs familles espèrent que la prochaine décision de la chambre criminelle de la Cour de cassation leur sera favorable. Mais va-t-elle, comme elles le redoutent, suivre l'avis de l'avocat général, confirmer le non-lieu et rejeter leur pourvoi ?
Si sa décision, qui devrait être mise en délibéré, ne sera sans doute pas connue dans la foulée, la haute juridiction doit étudier mercredi 3 octobre la remise en cause ou non, de ce non-lieu.
"Le Nouvel Observateur" a questionné un avocat des familles, Emmanuel Tordjman.
Quelles peuvent être les conséquences de cette décision et comment les abordez-vous ?
- Dans l'hypothèse où la Cour de cassation casserait l'arrêt de la chambre de l'instruction, elle dirait à une nouvelle cour d'appel que les constatations faites dans le dossier justifient le fait qu'un procès public puisse se tenir. Pour que les policiers, à l'égard desquels des charges avaient été reprochées, soient jugés par le tribunal correctionnel. Il appartiendra alors au tribunal correctionnel d'apprécier la nature des charges et les faits soumis. Autre hypothèse, la moins porteuse d'espoir pour les familles, serait que la Cour de cassation, demain ou dans le cadre de son délibéré, rejette le pourvoi.
L'avocat général s'est déjà prononcé pour la confirmation du non-lieu. Dans quelle mesure cela pèse-t-il sur l'espoir des familles et que prévoyez-vous s'il est effectivement confirmé ?
- Les familles doivent d'abord être saluées. Depuis près de sept ans, elles ont confiance dans la justice de notre pays. Elles sont persévérantes, et mettent en œuvre les procédures que les sociétés démocratiques offrent aux victimes, à savoir la saisine d'un tribunal correctionnel, pour que les infractions puissent être jugées conformément à la loi. Elles ont déjà affronté des réquisitions de non-lieu, ce qui était déjà assez exceptionnel, par le procureur de la République, quand les juges d'instruction avaient eux estimé qu'il y avait des indices graves et concordants et des charges justifiant le renvoi devant un tribunal correctionnel.
Nous espérons donc cette fois, avec l'aide de Me Patrice Spinosi, que la chambre criminelle viendra dire que les éléments du dossier justifient qu'un procès puisse se tenir devant un tribunal. Cela serait le meilleur moyen de rétablir la sérénité et de montrer que la loi s'applique de la même manière sur l'ensemble du territoire de la République. Si le pourvoi est rejeté, nous saisirons la cour européenne des droits de l'homme et engagerons des citations directes pour "mise en danger de la vie d'autrui" à l'encontre des policiers.
L'avocat des policiers, Daniel Merchat, qualifie la position des familles de "tartufferie" et "manipulation de l'opinion". Il dénonce l'absence de charges et soutient qu'il y a eu une tentative de cambriolage à l'origine de la course-poursuite.
- Les familles Benna et Traoré ont découvert les propos tenus par notre confrère avec consternation. Elles nous ont d'ailleurs demandé, à Jean-Pierre Mignard et moi-même, d'engager une action judiciaire appropriée pour les faire sanctionner. Au travers de l'atteinte à la mémoire des morts, ces propos visent évidemment à porter atteinte à l'honneur et la considération des familles, à disqualifier leur action et à mettre en cause leur probité. Alors qu'elles ne font que rappeler une stricte vérité judiciaire, à savoir que dans ce dossier, à l'origine, il n'y avait aucune infraction pénale de commise par les enfants. Aucune.
Quel est l'état d'esprit des proches des victimes, sept ans après les faits ?
- Ils attendent la tenue de l'audience avec impatience. Pour la première fois, même si ce n'est pas encore devant un tribunal, elle sera publique. Je le répète, les familles ont confiance en la justice française pour qu'elle dise le droit, et qu'elle dise, au regard des éléments matériels du dossier et pour ces faits en particulier, qu'un reproche de nature pénale peut être fait aux policiers. A charge pour le tribunal, pour qu'il y ait enfin un procès et un peu de sérénité, d'apprécier si oui ou non ces charges étaient justifiées. La décision revient évidemment au tribunal, la présomption d'innocence devant être reconnue sans aucune difficulté aux policiers.
Quelle pourrait être l'incidence de la confirmation du non-lieu pour les policiers sur les proches et les habitants du quartier où vivaient les deux jeunes ?
- Ce serait une très grande déception, un sentiment d'incompréhension et d'injustice. Cela reviendrait à dire à ces familles, qui ont déjà souffert de la perte d'un enfant -qui est quand même ce qu'il y a de plus terrible-, que notre système judiciaire français ne leur permet pas d'être reconnues comme victimes. Elles seraient évidemment très déçues. Les familles ont fait un choix démocratique : elles ont désigné un avocat et saisi la justice. Il faut que la justice entende cet appel pour que dans les quartiers comme dans les centre-villes la justice soit la même pour tous.
