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Lisbonne : Ratification allemande

Posté : 30 juin 2009 11:32
par MICHEL31
Ces derniers temps, on nous parle quelques fois de l'ultime attente de la l'accord de l'Irlande pour mettre en place le traité de Lisbonne mais en réalité, d'autres pays sont encore en attente de ratification, à commencer par l'Allemagne.
La cour constitutionnelle allemande a bien confirmé que le dit traité était " compatible " avec la constitution allemande mais elle estime qu'une loi doit garantir les droits de décision du parlement allemand.
La cour suspend le processus de ratification jusqu'à l'adoption de cette loi, ce qui selon elle devrait être fait rapidement.
Le calendrier devrait quand même en être perturbé.
C'est comme pour une loi, il y a d'abord le vote favorable mais ensuite, il faut attendre le décret d'application.

Re: Lisbonne : Ratification allemande

Posté : 01 juillet 2009 00:26
par mum401
Oui mais là c'est une finalisation (ça se dit ?) contrairement à l'Irlande non ?

Re: Lisbonne : Ratification allemande

Posté : 01 juillet 2009 11:36
par MICHEL31
mum401 a écrit : Oui mais là c'est une finalisation (ça se dit ?) contrairement à l'Irlande non ?
Tout à fait mais il n'en reste pas moins que tant que le traité n'est pas véritablement signé tout peut encore arriver.
Je reconnais bien sûr que l'Allemagne a réalisé un plus grand pas vers la ratification que l'Irlande.