Lisbonne : Ratification allemande
Posté : 30 juin 2009 11:32
Ces derniers temps, on nous parle quelques fois de l'ultime attente de la l'accord de l'Irlande pour mettre en place le traité de Lisbonne mais en réalité, d'autres pays sont encore en attente de ratification, à commencer par l'Allemagne.
La cour constitutionnelle allemande a bien confirmé que le dit traité était " compatible " avec la constitution allemande mais elle estime qu'une loi doit garantir les droits de décision du parlement allemand.
La cour suspend le processus de ratification jusqu'à l'adoption de cette loi, ce qui selon elle devrait être fait rapidement.
Le calendrier devrait quand même en être perturbé.
C'est comme pour une loi, il y a d'abord le vote favorable mais ensuite, il faut attendre le décret d'application.
La cour constitutionnelle allemande a bien confirmé que le dit traité était " compatible " avec la constitution allemande mais elle estime qu'une loi doit garantir les droits de décision du parlement allemand.
La cour suspend le processus de ratification jusqu'à l'adoption de cette loi, ce qui selon elle devrait être fait rapidement.
Le calendrier devrait quand même en être perturbé.
C'est comme pour une loi, il y a d'abord le vote favorable mais ensuite, il faut attendre le décret d'application.