les frais de la Primaire ne seront pas imputés à Hollande
Posté : 27 décembre 2011 22:51
Saisie par l'UMP, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a estimé mardi 27 décembre que les dépenses engagées lors des débats télévisés de la primaire socialiste n'avaient pas à être imputées au compte de la campagne de François Hollande.
Le 9 décembre, Franck Riester, secrétaire national chargé de la communication de l'UMP, avait demandé à la Commission si, dans le cadre de la primaire socialiste, "les dépenses engagées par les chaînes de télévision et de radio doivent ou non être intégrées dans le compte de campagne du candidat socialiste". Il avait aussi attiré l'attention de la CNCCFP sur le partage inégal, selon lui, du temps de parole dans les médias entre le PS et l'UMP au troisième trimestre.
DES DÉPENSES NON IMPUTABLES À HOLLANDE
"Sous réserve des observations éventuelles du Conseil constitutionnel, la Commission considère (...) que de telles dépenses, qui n'ont pas été exposées directement au profit du candidat désigné in fine et en vue de son élection, n'ont pas à être rattachées à son compte de campagne", écrit son président François Logerot au secrétaire général de l'UMP, Jean-François Copé.
"Les dépenses engagées lors de ces émissions se rapportent à des confrontations contradictoires entre plusieurs précandidats du même parti, en vue de la désignation de l'un d'entre eux", relève en effet M. Logerot.
Dans son courrier, la Commission rappelle aussi que "toutes les questions relatives à l'appréciation des temps de parole politique dans les médias relèvent exclusivement du CSA", le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
LES FRAIS DE DÉPLACEMENT DE SARKOZY
Le 30 novembre, le mandataire de la campagne de François Hollande, Daniel Vaillant, et le président de la commission de contrôle financier du PS, Pascal Terrasse, avaient aussi saisi la Commission sur les frais de déplacement du président Nicolas Sarkozy "qui relèvent d'actes de propagande", selon eux.
La Commission avait répondu qu'une partie du coût des déplacements du chef de l'Etat pourrait être intégrée à son compte de campagne s'il était "amené à exposer les éléments d'un programme de futur candidat" avant sa déclaration de candidature.