Les programmes des candidats à l'élection présidentielle
Posté : 29 février 2012 15:44
le programme du MODEM
http://www.bayrou.fr/media/PDF/lafrancesolidaire.pdf
Programme Modem: Idées - Propositions
Voici, classées par thématiques, les principales propositions ou idées directrices du programme du Modem pour la Présidentielle (et les Législatives) 2012:
Éducation
Augmenter le budget de l’Éducation Nationale.
Favoriser le rapprochement entre l’Éducation Nationale et l'Entreprise.
Redéfinition du métier d'enseignant et mise en place de formation continue.
Faire en sorte que les enfants qui entrent en 6ème sachent tous lire, écrire et compter en renforçant les efforts éducatifs en maternelle, au CP et au CE1.
Création de collège de taille réduite selon les quartiers.
Mettre en place un module de découverte des métiers dès le début du secondaire.
Allègement de la journée scolaire compensée par une réduction de la durée des vacances.
Augmentation du nombre de places en BTS et IUT.
Doublement du parc de logements étudiants.
Encourager le mécénat d'entreprises en faveur des études.
Développer l'autonomie des universités dans la gestion de leurs moyens.
Réorganisation des premières années de faculté.
Développement de la pratique du sport à l'école et en université.
Chômage - Emploi
Augmentation des cotisations chomage pour les grands groupes qui licencient de manière excessive ou qui abusent des CDD.
Modulation de l'IS en fonction de la création ou de la suppression d'emplois.
Plan de maintien dans l'emploi des plus de 50 ans.
Exonération des Charges Sociales les 2 premiers emplois créés pour chaque entreprise.
Faciliter l'accès au congé individuel de formation.
Extension du RSA à tous les jeunes adultes dans le cadre d'un processus renforcé d'insertion et de retour à l'emploi.
Mise en place du CV anonyme.
Économie
Incitation, via une diminution de l'IS, à l'investissement productif éco-responsable pour les entreprises.
Taxation supérieure des dividendes versés aux actionnaires.
Création d'un établissement financier dédié au soutien des entreprises dans les secteurs technologiques d'avenir.
Soutien spécifique aux PME.
Relocalisation de certaines fabrication en France et en Europe.
Instauration d'une TVA Eco-modulable.
Limiter les écarts de salaires au sein de l'entreprise.
Accès aux marchés publics conditionné à des critères sociaux et environnementaux.
Augmentation de 5% par an pendant 10 ans le budget de la recherche.
Développer les TPE dans les banlieues en proposant des offres de micro-crédit.
Simplification des formalités administratives pour les TPE et les PME.
Fiscalité
Abandon du bouclier fiscal.
Plus forte progressivité de l'impôts sur les hauts revenus et les bonus.
Refonte de l'imposition sur les successions, le patrimoine et les plus values ou dividendes: Elargissement de la base de taxation et plus forte progressivité.
Réduction des niches fiscales.
Plan de lutte contre la fraude fiscale.
Fiscalité favorisant les comportements éco-responsables.
État
Restaurer le pouvoir législatif dans ses missions d'élaboration de la loi, de contrôle de l'action du gouvernement et d'organisation du débat public.
Introduire une portion de proportionnelle dans le scrutin législatif.
Inscription dans la constitution de l'obligation de saisir les partenaires sociaux avant toute modification importante du code du travail.
Disposition constitutionnelle pour plafonner le déficit budgétaire.
Développer les commissions d'enquête parlementaires.
Reconnaissance du vote blanc.
Mandat unique pour les membres de l'Assemblée Nationale.
Garantir l'autonomie et l'indépendance des médias par la loi.
Les responsables de l'audiovisuel public ne seront plus nommés par le pouvoir éxecutif.
Plus grande transparence dans la communication des sondages avec obligation de publication des commanditaires et affichage de la marge d'erreur estimée.
Europe
Élection du Président de l'Union au suffrage universel.
Développement de la part de l'Europe dans les programmes scolaires.
Mise en place d'un droit du travail cohérent en Europe.
Information du public sur les sujets à l'ordre du jour au parlement européen.
Effort de recherche européen sur les energies nouvelles.
Création d'un Conseil de la politique économique de la zone euro.
Créer une autorité européenne de supervision des banques.
Taxer les transactions purement spéculatives (Taxe Tobin).
Immigration
Mise en place d'une carte européenne de séjour.
Droit de vote aux élections locales pour les étrangers résidant en France depuis plus de 10 ans.
Favoriser le développement de projets locaux dans les pays d'origine des migrants afin de favoriser leur retour.
Régularisation des sans papiers après 3 ans de travail régulier.
Sécurité
Réinstaurer la police de proximité.
Délinquance des jeunes: Sanctions très rapides et éducatives.
Écologie
Encourager les pôles regroupant industriels et sous traitants pour minimiser les déplacements.
Inciter les entreprises à réduire les emballages.
Communication de l'empreinte sociale et environnementale des produits et services.
Favoriser la transition vers une agriculture basée sur une agronomie efficace et productive (Moins d'engrais et de produits chimiques).
Développement ambitieux des énergies renouvelables: Solaire, thermique, éolien, biogaz, ...
Élévation progressive des normes techniques d'efficience énergétique et de performance environnementale dans les secteurs du bâtiment et des transports.
Développement du réseau de la SNCF et des lignes TGV en particulier.
Encourager l'autopartage et l'utilisation des transports en commun.
Nucléaire
Diminuer la part globale du nucléaire dans la production d'énergie nationale.
Assurer une parfaite transparence des contrôles.
Défense
Renforcer les fondations de la Défense Européenne.
Mettre en place une protection européenne contre les missiles balistiques.
Poursuivre le désarmement nucléaire.
Nouvelle politique de gestion des réservistes.
Étranger
Développement de la diplomatie européenne.
Réforme du FMI et de la Banque Mondiale.
Sante
Lutter contre la désertification médicale de certaines zones dans le cadre de la politique de l'aménagement des territoires.
Choix du directeur de chaque Agence Régionale de Santé approuvé par le conseil régional.
Les directeurs d'hôpitaux doivent être recrutés par le conseil de surveillance de l'hôpital.
Mise en place de maisons de santé nouvelles
Création dans les villes de maisons de garde ouvertes la nuit et les jours fériés dédiées à la prise en charge de toutes les pathologies ne nécessitant pas une hospitalisation.
Faciliter et accompagner l'installation des professionnels de santé.
Densifier et diversifier les aides humaines à domicile.
Justice
Le garde des sceaux doit être choisi par un vote du Congrès à la majorité qualifiée.
Simplification et rationalisation des textes de droit.
Travailler à la réduction des délais de traitement des plaintes.
Retraite
Report progressif de l'âge légal de la retraite à 62 ans.
Retraites à 60 ans pour les carrières longues.
Prise en compte de la Pénibilité autrement que par constat d'invalidité.
Unification des régimes de retraite.
Revaloriser le montant des petites retraites en particulier dans le monde agricole et chez les artisans.
Agriculture
Casser le monopole certains opérateurs dans les filières agricoles.
Encourager la consommation équitable pour une rémunération équitable des agriculteurs et des petits producteurs.
Organiser les marchés agricoles pour améliorer la rémunération des agriculteurs.
Favoriser les circuits courts entre producteurs et consommateurs.
Développement de revenus complémentaires pour les exploitations agricoles (Production de biogaz, photovoltaïque, chimie verte...).
Aides publiques pour les exploitations familiales.
Mise en place de co-expertises systématiques entre pêcheurs et scientifiques.
Gestion pluriannuelle (3 à 5 ans) des ressources halieutiques.
Autre
Faciliter l'adoption pour les couples de même sexe.
Mise en place d'un système de licence globale pour le téléchargement sur Internet.
Réimplantation des services publics dans les quartiers les plus défavorisés.
Droit au logement garanti pour tous.
Minimum de 20% de logements sociaux dans les programmes de constructions neuves.
Application totale des règles de continuité territoriale pour l'Outre Mer.
Création de zones franches sectorielles en Outre Mer.
http://www.bayrou.fr/media/PDF/lafrancesolidaire.pdf
Programme Modem: Idées - Propositions
Voici, classées par thématiques, les principales propositions ou idées directrices du programme du Modem pour la Présidentielle (et les Législatives) 2012:
Éducation
Augmenter le budget de l’Éducation Nationale.
Favoriser le rapprochement entre l’Éducation Nationale et l'Entreprise.
Redéfinition du métier d'enseignant et mise en place de formation continue.
Faire en sorte que les enfants qui entrent en 6ème sachent tous lire, écrire et compter en renforçant les efforts éducatifs en maternelle, au CP et au CE1.
Création de collège de taille réduite selon les quartiers.
Mettre en place un module de découverte des métiers dès le début du secondaire.
Allègement de la journée scolaire compensée par une réduction de la durée des vacances.
Augmentation du nombre de places en BTS et IUT.
Doublement du parc de logements étudiants.
Encourager le mécénat d'entreprises en faveur des études.
Développer l'autonomie des universités dans la gestion de leurs moyens.
Réorganisation des premières années de faculté.
Développement de la pratique du sport à l'école et en université.
Chômage - Emploi
Augmentation des cotisations chomage pour les grands groupes qui licencient de manière excessive ou qui abusent des CDD.
Modulation de l'IS en fonction de la création ou de la suppression d'emplois.
Plan de maintien dans l'emploi des plus de 50 ans.
Exonération des Charges Sociales les 2 premiers emplois créés pour chaque entreprise.
Faciliter l'accès au congé individuel de formation.
Extension du RSA à tous les jeunes adultes dans le cadre d'un processus renforcé d'insertion et de retour à l'emploi.
Mise en place du CV anonyme.
Économie
Incitation, via une diminution de l'IS, à l'investissement productif éco-responsable pour les entreprises.
Taxation supérieure des dividendes versés aux actionnaires.
Création d'un établissement financier dédié au soutien des entreprises dans les secteurs technologiques d'avenir.
Soutien spécifique aux PME.
Relocalisation de certaines fabrication en France et en Europe.
Instauration d'une TVA Eco-modulable.
Limiter les écarts de salaires au sein de l'entreprise.
Accès aux marchés publics conditionné à des critères sociaux et environnementaux.
Augmentation de 5% par an pendant 10 ans le budget de la recherche.
Développer les TPE dans les banlieues en proposant des offres de micro-crédit.
Simplification des formalités administratives pour les TPE et les PME.
Fiscalité
Abandon du bouclier fiscal.
Plus forte progressivité de l'impôts sur les hauts revenus et les bonus.
Refonte de l'imposition sur les successions, le patrimoine et les plus values ou dividendes: Elargissement de la base de taxation et plus forte progressivité.
Réduction des niches fiscales.
Plan de lutte contre la fraude fiscale.
Fiscalité favorisant les comportements éco-responsables.
État
Restaurer le pouvoir législatif dans ses missions d'élaboration de la loi, de contrôle de l'action du gouvernement et d'organisation du débat public.
Introduire une portion de proportionnelle dans le scrutin législatif.
Inscription dans la constitution de l'obligation de saisir les partenaires sociaux avant toute modification importante du code du travail.
Disposition constitutionnelle pour plafonner le déficit budgétaire.
Développer les commissions d'enquête parlementaires.
Reconnaissance du vote blanc.
Mandat unique pour les membres de l'Assemblée Nationale.
Garantir l'autonomie et l'indépendance des médias par la loi.
Les responsables de l'audiovisuel public ne seront plus nommés par le pouvoir éxecutif.
Plus grande transparence dans la communication des sondages avec obligation de publication des commanditaires et affichage de la marge d'erreur estimée.
Europe
Élection du Président de l'Union au suffrage universel.
Développement de la part de l'Europe dans les programmes scolaires.
Mise en place d'un droit du travail cohérent en Europe.
Information du public sur les sujets à l'ordre du jour au parlement européen.
Effort de recherche européen sur les energies nouvelles.
Création d'un Conseil de la politique économique de la zone euro.
Créer une autorité européenne de supervision des banques.
Taxer les transactions purement spéculatives (Taxe Tobin).
Immigration
Mise en place d'une carte européenne de séjour.
Droit de vote aux élections locales pour les étrangers résidant en France depuis plus de 10 ans.
Favoriser le développement de projets locaux dans les pays d'origine des migrants afin de favoriser leur retour.
Régularisation des sans papiers après 3 ans de travail régulier.
Sécurité
Réinstaurer la police de proximité.
Délinquance des jeunes: Sanctions très rapides et éducatives.
Écologie
Encourager les pôles regroupant industriels et sous traitants pour minimiser les déplacements.
Inciter les entreprises à réduire les emballages.
Communication de l'empreinte sociale et environnementale des produits et services.
Favoriser la transition vers une agriculture basée sur une agronomie efficace et productive (Moins d'engrais et de produits chimiques).
Développement ambitieux des énergies renouvelables: Solaire, thermique, éolien, biogaz, ...
Élévation progressive des normes techniques d'efficience énergétique et de performance environnementale dans les secteurs du bâtiment et des transports.
Développement du réseau de la SNCF et des lignes TGV en particulier.
Encourager l'autopartage et l'utilisation des transports en commun.
Nucléaire
Diminuer la part globale du nucléaire dans la production d'énergie nationale.
Assurer une parfaite transparence des contrôles.
Défense
Renforcer les fondations de la Défense Européenne.
Mettre en place une protection européenne contre les missiles balistiques.
Poursuivre le désarmement nucléaire.
Nouvelle politique de gestion des réservistes.
Étranger
Développement de la diplomatie européenne.
Réforme du FMI et de la Banque Mondiale.
Sante
Lutter contre la désertification médicale de certaines zones dans le cadre de la politique de l'aménagement des territoires.
Choix du directeur de chaque Agence Régionale de Santé approuvé par le conseil régional.
Les directeurs d'hôpitaux doivent être recrutés par le conseil de surveillance de l'hôpital.
Mise en place de maisons de santé nouvelles
Création dans les villes de maisons de garde ouvertes la nuit et les jours fériés dédiées à la prise en charge de toutes les pathologies ne nécessitant pas une hospitalisation.
Faciliter et accompagner l'installation des professionnels de santé.
Densifier et diversifier les aides humaines à domicile.
Justice
Le garde des sceaux doit être choisi par un vote du Congrès à la majorité qualifiée.
Simplification et rationalisation des textes de droit.
Travailler à la réduction des délais de traitement des plaintes.
Retraite
Report progressif de l'âge légal de la retraite à 62 ans.
Retraites à 60 ans pour les carrières longues.
Prise en compte de la Pénibilité autrement que par constat d'invalidité.
Unification des régimes de retraite.
Revaloriser le montant des petites retraites en particulier dans le monde agricole et chez les artisans.
Agriculture
Casser le monopole certains opérateurs dans les filières agricoles.
Encourager la consommation équitable pour une rémunération équitable des agriculteurs et des petits producteurs.
Organiser les marchés agricoles pour améliorer la rémunération des agriculteurs.
Favoriser les circuits courts entre producteurs et consommateurs.
Développement de revenus complémentaires pour les exploitations agricoles (Production de biogaz, photovoltaïque, chimie verte...).
Aides publiques pour les exploitations familiales.
Mise en place de co-expertises systématiques entre pêcheurs et scientifiques.
Gestion pluriannuelle (3 à 5 ans) des ressources halieutiques.
Autre
Faciliter l'adoption pour les couples de même sexe.
Mise en place d'un système de licence globale pour le téléchargement sur Internet.
Réimplantation des services publics dans les quartiers les plus défavorisés.
Droit au logement garanti pour tous.
Minimum de 20% de logements sociaux dans les programmes de constructions neuves.
Application totale des règles de continuité territoriale pour l'Outre Mer.
Création de zones franches sectorielles en Outre Mer.