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BORDEAUX — Une peine de 8 mois de prison ferme et de 4 ans de privation des droits civiques a été requise à l'encontre du député européen José Bové, jugé mercredi en appel avec onze autres faucheurs volontaires à Bordeaux, a-t-on appris jeudi auprès de ses avocats.

En première instance, en octobre 2008, M. Bové avait été condamné à 200 jours-amende à 60 euros (soit 12.000 euros) par le tribunal correctionnel de Bordeaux pour avoir avoir participé à une action anti-OGM dans une exploitation agricole à Lugos (Gironde) en novembre 2006.

Des peines de 6 mois de prison avec sursis ont également été requises à l'encontre de deux autres faucheurs volontaires alors qu'aucune demande n'a été formulée par l'avocat général concernant les neuf autres, selon leurs avocats Me François Roux et Me Pierre Hurmic.

Une peine de 10 mois de prison avec sursis a par ailleurs été requise à l'encontre d'un agriculteur, visé par cette opération anti-OGM en 2006 et qui avait été condamné en première instance à 160 jours-amende à 60 euros pour avoir fait usage de son arme en présence des militants écologistes.

Le jugement a été mis en délibéré au 25 novembre.

"C'est très étrange de voir un gouvernement qui a adopté le Grenelle de l'Environnement et le moratoire (sur la culture de maïs transgénique) demander à ses procureurs de solliciter de la cour qu'elle empêche José Bové d'exercer le mandat qu'il a obtenu des citoyens", a commenté Me Roux.

"C'est très étrange de voir un gouvernement qui a adopté le Grenelle de l'Environnement et le moratoire (sur la culture de maïs transgénique) demander à ses procureurs de solliciter de la cour qu'elle empêche José Bové d'exercer le mandat qu'il a obtenu des citoyens", a commenté Me Roux.

Barbapoutre a écrit :Il a reçu un mandat sans doute mais pas pour faire des actes illégaux.

Barbapoutre a écrit : Il a reçu un mandat sans doute mais pas pour faire des actes illégaux. Pour l'affaire dont il est question ce fauchage était illégal, et l'application des lois n'est pas rétroactive ...je crois.

Rananen a écrit :
sauf que ces action on permit la création d'un débat qui a rendu illégal les plantation qu il a fauché ...


c'est un peut comme si on avait punit les gens qui avait caché des juif après la guerre parce ce qu il avait fait pendant la guerre était illégal a ce moment la .

Les 86 prévenus sont jugés devant le tribunal de Marmande (Lot-et-Garonne) pour "destruction de bien d'autrui en réunion", et risquent jusqu'à cinq ans de prison et 75.000 euros d'amende.
Les faits remontent au 2 septembre 2006, lorsque de 20 à 300 personnes avaient fauché une parcelle de maïs transgénique sur une exploitation à Grézet-Cavagnan, près de Marmande.
José Bové avait ensuite remis aux gendarmes une liste de plusieurs dizaines de personnes revendiquant leur participation à cette action alors que le propriétaire de la parcelle, Claude Ménara, déposait plainte avec constitution de partie civile.
Trois autres faucheurs volontaires interpellés au moment des faits ont été condamnés en octobre 2006 à trois mois de prison avec sursis et à 20.000 euros de dommages et intérêts.
Ce procès intervient alors que la culture des OGM en plein champ fait l'objet d'un moratoire en France depuis janvier 2008.
Greenpeace vient de déposer auprès de la Commission européenne une pétition signée par plus d'un million de citoyens de l'Union réclamant la suspension des autorisations de cultures et de commercialisation des OGM sur l'ensemble des 27 pays.
Il y a deux semaines, les ministres allemand, espagnol, italien et français de l'Agriculture se sont opposés à la proposition de la Commission européenne de laisser les Etats membres décider s'ils veulent cultiver ou non des Organismes génétiquement modifiés sur leur territoire, préférant que les décisions continuent de se prendre au niveau communautaire.
"L'AYATOLLAH" BOVÉ
Plusieurs dizaines de militants encadraient les prévenus lundi matin lors d'une marche dans la ville jusqu'au tribunal en criant "OGM, non, non et non !".
Signe du débat sur ce dossier en France, ils ont retrouvé devant le Palais de justice une dizaine d'agriculteurs portant une banderole "Faucheurs = Destructeurs, Menteurs, Imposteurs".
"Ce procès est celui de ceux qui ont mené le combat pour faire interdire les OGM sur le territoire français et qui l'ont gagné", a déclaré José Bové à la presse.
Claude Ménara, l'agriculteur victime du fauchage et militant pro-OGM de la première heure, a indiqué que "ce procès n'est pas celui des OGM mais celui des 86 délinquants qui ont pénétré dans une propriété privée et ont saccagé des cultures".
"Ils ont un ayatollah, un gourou, ils sont dans leur bulle alors qu'il faudra de toute façon des OGM", a-t-il ajouté.
Claude Menara a reçu le soutien de la FRSEA d'Aquitaine (Fédération régionale des syndicats d'exploitants agricoles).
"C'est le procès qui doit permettre à un citoyen de réclamer justice dans un Etat de droit, c'est-à-dire réparation d'un préjudice", indique son président Henri Bies-Péré.
Le procès doit se dérouler sur au moins deux jours et la décision devrait être mise en délibéré.

miragen a écrit : Je suis peut être une des rares à défendre José Bové et ses complices mais je leur donne absolument raison .
Monsanto a tout intérêt à imposer ses OGM mais que sait on des résultats à long terme après l'ingestion durant des années de cultures OGM ? rien, absolument rien !
Durant 60 ans on nous a fait ingérer des denrées traitées à mort en nous soutenant mordicus que nous ne risquions rien, et maintenant on veut nous faire croire que les cultures OGM éviteraient les traitements contre les maladies .
Mais puisque les traitements sont inoffensifs comme on nous l'a toujours dit, pourquoi on ne continue pas de traiter ?
Les déclarations officielles sont plus contradictoires les unes que les autres, et dans le doute, il vaut mieux s'abstenir et revenir à une consommation décente .

miragen a écrit : Il y a des désobéïssances nécessaires .
Entre 40 et 44 heureusement que certains ont eu le courage de faire quelques destructions malgré les ordres de Vichy .
Alors je sais bien que les deux faits ne sont pas comparables mais ils ont eu raison .
D'ailleurs, si l'état avait été si honnète dans sa démarche, il aurait dévoilé où ses cultures étaient plantées, or, il n'en a rien fait .
Face à un état voyou, il est logique que les citoyens se conduisent en voyous .

miragen a écrit : Il y a des désobéïssances nécessaires .
Entre 40 et 44 heureusement que certains ont eu le courage de faire quelques destructions malgré les ordres de Vichy .
Alors je sais bien que les deux faits ne sont pas comparables mais ils ont eu raison .
D'ailleurs, si l'état avait été si honnète dans sa démarche, il aurait dévoilé où ses cultures étaient plantées, or, il n'en a rien fait .
Face à un état voyou, il est logique que les citoyens se conduisent en voyous .

miragen a écrit : Il y a des désobéïssances nécessaires .
Entre 40 et 44 heureusement que certains ont eu le courage de faire quelques destructions malgré les ordres de Vichy .
Alors je sais bien que les deux faits ne sont pas comparables mais ils ont eu raison .
D'ailleurs, si l'état avait été si honnète dans sa démarche, il aurait dévoilé où ses cultures étaient plantées, or, il n'en a rien fait .
Face à un état voyou, il est logique que les citoyens se conduisent en voyous .

Jarod1 a écrit : Vous êtes devenus fous !