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Le sénateur a été condamné à un an de prison ferme et à 100 000 euros d'amende pour "trafic d'influence". Son avocat a annoncé qu'il allait faire appel de cette condamnation.

LES CONDAMNES

Le tribunal correctionnel de Paris a condamné ce mardi à des peines de prison ferme les hommes-clés de l'affaire de vente d'armes de l'Angolagate, Pierre Falcone et Arcadi Gaydamak, ainsi que le sénateur Charles Pasqua et l'ancien préfet du Var Jean-Charles Marchiani.
Le sénateur Charles Pasqua a été condamné mardi à 3 ans de prison, dont 2 avec sursis, et 100.000 euros d'amende pour "trafic d'influence" par le tribunal correctionnel de Paris au procès de l'Angolagate, une affaire de vente d'armes de guerre à l'Angola.

Pierre Falcone a été condamné à six ans de prison ferme pour trafic d'influence, commerce d'armes et abus de biens sociaux par le tribunal, qui a suivi les réquisitions du parquet. Sa condamnation a été assortie d'un mandat de dépôt à l'audience.

L'homme d'affaires Arcadi Gaydamak, qui réside à Moscou depuis novembre 2008 après s'être réfugié en Israel, et grand absent du procès, a lui aussi été condamné à six ans de prison ferme. Déjà visé par un mandat d'arrêt, il est condamné pour commerce d'armes, trafic d'influence et blanchiment.

Charles Pasqua, Pierre Falcone et Arcadi Gaydamak ont annoncé, via leurs avocats, qu'ils allaient faire appel de leur condamnation.

La justice reproche aux deux hommes d'avoir, de 1993 à 1998, vendu à l'Angola, alors en pleine guerre civile, des armes provenant de l'ancien bloc soviétique, sans avoir reçu d'autorisation de l'Etat Français.

Jean-Charles Marchiani est pour sa part condamné à trois ans de prison, dont 21 mois avec sursis pour complicité de trafic d'influence et recel d'abus de biens sociaux.

Jean-Christophe Mitterrand, le fils de l'ancien président, a été condamné pour sa part à deux ans de prison avec sursis et 375.000 euros d'amende pour recel d'abus de bien sociaux.

Le romancier Paul-Loup Sulitzer a été condamné à 15 mois de prison avec sursis et 100.000 euros d'amende.

LES RELAXES

De son coté, l'économiste et ancien conseiller de François Mitterrand, Jacques Attali, a été relaxé ce mardi des chefs de "trafic d'influence" et "recel d'abus de biens sociaux".

Le parquet avait demandé la relaxe, estimant qu'Attali avait bien touché de l'argent, mais que les sommes étaient liées à un "travail effectif", une étude sur le microcrédit. Le président du tribunal, Jean-Baptiste Parlos, qui a entamé la lecture du jugement vers 14H00, a ainsi suivi ces réquisitions, estimant que "le doute bénéficie au prévenu".

A 65 ans, l'ancien conseiller de François Mitterrand était accusé d'avoir reçu 160.000 dollars pour, de 1997 à 1999, user de son influence auprès de Bercy et du ministre des Affaires étrangères de l'époque, Hubert Védrine, afin de résoudre les ennuis fiscaux des deux associés.

Un autre prévenu, Georges Fenech, magistrat et président de la Miviludes (mission contre les sectes), a aussi été relaxé mard du chef de recel d'abus de biens sociaux, contre l'avis du parquet qui avait requis 6 mois de prison avec sursis.

L'Association professionnelle des magistrats, que dirigeait cet ancien député UMP, âgé de 55 ans, était soupçonnée d'avoir perçu indûment une somme de 15.000 euros.

Au total, 42 personnes étaient accusées d'avoir, soit participé à l'organisation d'un "trafic" de 790 millions de dollars, soit bénéficié de "pots-de-vin" distribués par les deux associés ayant mis ce commerce sur pied, Pierre Falcone et Arcadi Gaydamak.

novisad a écrit : Elle est bizarre, la conception de la morale du citoyen ci-dessus

PARIS (Reuters) - L'ancien ministre de l'Intérieur Charles Pasqua a demandé mardi la levée du secret-défense sur les opérations de ventes d'armes à l'étranger effectuées par la France.
Condamné ce jour à trois ans de prison dont deux avec sursis lors du procès dit de l'Angolagate (lire: ), Charles Pasqua a estimé sur France 2 qu'il fallait profiter de cette affaire pour lever l'opacité entourant ces transactions.
"Je crois que le moment est venu de mettre les choses au clair", a-t-il dit.
"Je demande au président de la République de lever le secret-défense sur toutes les ventes d'armes, sur toutes les opérations réalisées à l'étranger afin que l'on sache s'il y a eu des retours de commissions en France et que l'on sache qui en a bénéficié", a-t-il ajouté.
Prié de dire s'il visait une personne en particulier, il a répondu : "Je ne pense à personne. Je suis très serein en ce qui me concerne."
"Le président de la République était au courant de l'affaire des ventes d'armes en Angola, le Premier ministre était au courant, la plupart des ministres aussi - moi, je n'étais pas compétent dans ce domaine", a-t-il dit plus tôt.
Les ventes d'armes vers l'Angola, qui ont eu lieu entre 1993 et 1998, ont eu lieu durant les septennats des présidents François Mitterrand et Jacques Chirac.
L'actuel président de la République, Nicolas Sarkozy, a servi successivement à cette époque comme ministre du Budget, porte-parole du gouvernement et ministre de la Communication dans les gouvernements d'Edouard Balladur.
Dans l'affaire des frégates de Taiwan visant une corruption présumée en marge d'une vente par la France de six frégates à cette île, le juge Renaud van Ruymbeke s'était heurté au secret-défense opposé à ses demandes d'investigation.
L'affaire avait débouché sur un non-lieu en octobre 2008, conformément à l'avis du parquet.
Une disposition visant à restreindre l'accès des juges à des lieux "sensibles" en vertu du secret-défense figure dans la loi de programmation militaire pour 2009-2014, qui a été votée par le Parlement français.
Ce texte avait été critiqué par le Syndicat de la magistrature, classé à gauche.

Le jugement du tribunal correctionnel de Paris a confirmé la thèse de Charles Pasqua selon laquelle le président de la République et les ministres de l'époque étaient au courant, au moins depuis 1995, de l'affaire de l'Angolagate.

L'Elysée était bien au courant "au plus tard à la fin de l'année 1995" de l'existence d'un trafic d'armes vers l'Angola comme l'aaffirmé mardi soir Charles Pasqua, condamné à un an ferme dans l'affaire de l'Angolagate, relève le jugement du tribunal correctionnel de Paris.
"Le président de la République (de l'époque, ndlr) était au courant de l'affaire de ventes d'armes à l'Angola, le Premier ministre était au courant, la plupart des ministres aussi (...) je crois que le moment est venu de mettre les choses au clair", a déclaré le sénateur Charles Pasqua sur France 2.

Dans son jugement rendu mardi dans l'affaire de l'Angolagate, ce vaste trafic d'armes à destination de l'Angola organisé notamment par Pierre Falcone entre 1993 et 1998, le tribunal va dans le même sens et dénonce "l'incurie" des autorités, sans pour autant exonérer les prévenus de leurs responsabilités.

"Les personnes poursuivies ne pourraient être tributaires de l'incurie des autorités françaises dont il était certain qu'elles avaient connaissance des faits, au plus tard à la fin de l'année 1995", note le tribunal.

Un intermédiaire français non-autorisé

A l'appui de cette assertion, le tribunal mentionne une note de la DGSE du 6 décembre 1995 rédigée pour "l'état-major particulier, le cabinet, le secrétaire général et le conseiller pour les affaires africaines à la présidence de la République" et pour les ministères de la Défense et des Affaires étrangères.

"Le gouvernement angolais a reçu de grandes quantités de matériel militaire provenant de certains pays de l'Est et de la Russie par l'entremise d'un intermédiaire français non-autorisé", révèle cette note citée dans le jugement et qui mentionne "la société franco-slovaque ZTZ-OSOS dirigée, entre autres par un Français, Pierre Falcone".

Pour le tribunal, les autorités "avaient le devoir conformément à l'article 40 du code de procédure pénale, de révéler au procureur de la République des faits délictueux dont elles avaient eu connaissance dès le 6 décembre 1995".

Barbapoutre a écrit : Charles Pasqua qui ne pensait à personne de particulier ... a demandé au président par l'intermédiaire de Marie Drucker France 2 que le secret défense sur les ventes d'armes soit levé afin que l'on puisse voir qui a fait quoi?

Je suppose qu'il doit en tenir quelques uns par la barbichette, mais est ce que ce sera suffisant?

mum401 a écrit : :roll: il est mort le Mitterrand ?? je ne crois pas.

L'ex ministre de l'intérieur demande la levée du secret défense et met en cause Edouard Balladur, Alain Juppé et Jacques Chirac.


Il a enfoncé le clou dans la soirée à Canal+ en assurant que cela "fera trembler un certain nombre de personnages de la République" et garnira "probablement" les prisons.L'ancien ministre de l'Intérieur, 82 ans, a annoncé qu'il allait faire appel de cette condamnation.

Cette condamnation vise notamment le versement par la société de ventes d'armes Brenco de quelque 230.000 euros en juillet 1996 à l'association France-Afrique-Orient, dont M. Pasqua fut un temps le vice-président.

Le sénateur des Hauts-de-Seine a immédiatement réagi en expliquant que plusieurs personnalité dont le président Chirac était au courant de ces ventes d'armes.

"Le président de la République, le premier ministre le ministre des Finances et le ministre de la Défense. Tous les quatre étaient forcément au courant. Sous le mandat de François Mitterrand de 1993 à 1995, puis sous la présidence Chirac de 1995 à 1998. Plus, les deux premiers ministres concernés que sont Édouard Balladur et Alain Juppé", a-t-il précisé au Figaro.

Dans son jugement, le tribunal accrédite les propos de M. Pasqua en dénonçant "l'incurie" des autorités, sans pour autant exonérer les prévenus de leurs responsabilités.

Relevant des "coïncidences" entre son ambition présidentielle déclarée en 2000 et le début de ses "ennuis" judiciaires, Charles Pasqua a demandé "la levée du secret défense sur toutes les ventes d'armes afin que l'on sache s'il y a eu des retours de commissions en France et qui en a bénéficié".

M. Pasqua a souhaité la levée du secret défense sur les dossiers Clearstream et les frégates de Taïwan: "Il faut tout lever ! Les Français ont besoin de le savoir".

Le juge Renaud van Ruymbeke a rendu un non-lieu dans l'affaire des frégates de Taïwan, où l'on soupçonne le versement de rétrocommissions à des politiques, après avoir essuyé des refus de déclassification de documents.

L'affaire Clearstream, qui a vu l'affrontement entre Nicolas Sarkozy et Dominique de Villepin, avait pour origine des documents falsifiés prétendant révéler le nom de bénéficiaires de rétrocommissions. L'hypothèse d'une implication des services secrets a été évoquée.

Dans l'affaire de l'attentat de Karachi, des juges étudient la piste d'un contentieux franco-pakistanais qui pourrait être lié au non-versement de commissions liées à la vente de sous-marins. Les noms d'Edouard Balladur et de Nicolas Sarkozy ont été cités par les enquêteurs à propos d'éventuelles rétrocommissions.

Dans la foulée de Pasqua, les parlementaires socialistes ont lancé mercredi une pétition pour une levée "immédiate" du secret défense.

Le président du MoDem, François Bayrou s'est dit favorable à cette demande pour "assainir" la vie politique. "Plus on fera apparaître la vérité dans ce genre d'affaires, mieux ce sera. Cela ne vise pas uniquement les ventes d'armes", a déclaré pour sa part Edouard Balladur.