Forum-Actualite.com • Débats Politiques

C’est un nouveau revers pour Eloi. Déjà annulé une première fois en mars 2007, le fichier recensant les données personnelles des étrangers expulsables a été à nouveau retoqué mercredi par le Conseil d’Etat.

Dans le détail, ce n’est pas l’ensemble du dispositif qui a été rejeté par la plus haute juridiction administrative française mais deux dispositions en particulier. Le Conseil d'Etat considère que le numéro d'identification des étrangers ayant demandé un titre de séjour, dit numéro AGDREF, n'a pas sa place dans ce fichier. L'instance décide également que la durée de conservation de certaines données, fixée à trois ans par le décret, est "excessive". Les informations pourraient finalement n'être gardées que trois mois.

La première version du fichier Eloi remonte à plus de deux ans. Contraint à faire des modifications, le ministère de l'Immigration avait estimé que sa seconde copie était "inattaquable" juridiquement.

Le recours devant le Conseil d’Etat a été formulé par plusieurs associations, dont la Cimade, la Ligue des droits de l’Homme ou encore SOS Racisme. "En instaurant par décret ce fichier le gouvernement avait pour objectif de faciliter les expulsions, en allant jusqu'à prévoir … le fichage des enfants", avait dénoncé cette dernière organisation sur son site internet début décembre.

Rananen a écrit : ils sont vraiment nul dans ce gouvernement , il sont incapable de faire des textes qui tiennent la route , les exemple de leur incompétence est quasiment quotidien .

Barbapoutre a écrit :
@Pélinac, le conseil constitutionnel est présidé par Debré, pas le conseil d'état

PELINAC a écrit : La question est : Ce conseil d'état est il représentatif ???? A t'il un fondement dans la république ?? La nomination des membres est arbitraire et en particulier l'age des représentant un peu trop "arrière garde". Déjà que le sénat pose problème de compétences ....!!

On a quand même l'impression d'un combat politique, surtout avec Debré à la tête de ce conseil .

Ceci dit , les croches pattes arrivent gouvernement de droite et de gauche....a chacun son tour.

Fonck1 a écrit : quel dommage.remarque vu ce que ca consomme et pollue,vaut peut etre mieux

dinosaure a écrit : Ben tiens ! Et si on supprimait l'un des derniers organe garant de la constitutionnalité des lois ?

Lefevbre sort de ce corps !

A part ça le Conseil d'Etat et le Conseil Constitutionnel ce n'est pas la même chose.