Forum-Actualite.com • Débats Politiques

Dans un mémoire transmis lundi au Conseil d'Etat, Dominique de Villepin accuse Nicolas Sarkozy d'avoir «violé le droit au procès équitable» et le «principe de l'égalité des armes», dans le dossier Clearstream où le Président est partie civile.

Le maintien d'un juge: «une violation du principe de l'égalité des armes»

L'ancien Premier ministre, renvoyé devant le tribunal correctionnel de Paris notamment pour «complicité de dénonciation calomnieuse» dans l'affaire Clearstream, a saisi le 7 novembre le Conseil d'Etat contre un décret du président Sarkozy prolongeant les fonctions de l'un des juges en charge du dossier.


«Le détournement de pouvoir auquel le Président de la République s'est livré, en maintenant Henri Pons dans ses fonctions, dans le seul but de poursuivre l'information dans laquelle il est partie civile, constitue à l'évidence une violation du principe de l'égalité des armes et, plus largement, du droit au procès équitable», explique un des avocats de Dominique de Villepin, Me Yves Richard, dans son mémoire.

Un détournement de pouvoir?

Dans ce document de 24 pages, le conseil s'attache à démontrer comment la constitution de partie civile du chef de l'Etat a pu, selon lui, influer sur l'instruction du dossier, sur les réquisitions du parquet et sur l'ordonnance de renvoi signée par les juges Jean-Marie d'Huy et Henri Pons.

«Il importe de souligner que (ce détournement de pouvoir) apparaît d'autant plus éclatant lorsque l'on observe le comportement adopté par le Président de la République, partie civile, dans l'affaire en cause», écrit l'avocat selon qui «Monsieur Sarkozy, s'estimant visé par la dénonciation calomnieuse (...) a clairement laissé apparaître qu'il utiliserait tous les moyens mis à disposition pour obtenir satisfaction.»

On paris quoi que ca ne changera rien et que De Villepin ou pas,le petit reste maitre à bord!

C'est la guerre des chefs mais le petit est aux commandes. Alors ça va saigner.
Et pendant ce temps là, on en oublie le fond de l'affaire, plus aucun journaliste n'en parle et les citoyens de base ne s'y intéressent plus. On ne saura jamais la vérité comme à chaque fois.

et pendant ce temps là , Chirac coule une retraite douce et confortable

Douce, confortable et méritée.

franchement ce monsieur est un grand , dans l'art d'avoir su s'entourer et d'avoir su se protéger , chapeau bas monsieur le président !

Le grand Jacques. Mon premier frisson politique. J'étais au collège. :roll:

peut être aussi un moyen de l'écarter pour 2012, jacquot ne craint rien des juges , il a du se protéger.
c'est facile de mettre un adversaire au tapis en politique lorsqu'on a le pouvoir.