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L'Assemblée nationale a donné son accord, dans la nuit de mercredi à jeudi, à un amendement du gouvernement au collectif budgétaire rallongeant les délais d'exonération des droits de succession en Corse.
Le texte voté prévoit ainsi de prolonger de quatre ans le délai de déclaration des successions afin, est-il expliqué dans le texte, de "tenir compte de la mise en place récente du groupement d'intérêt public chargé de rassembler tous les éléments propres à la reconstitution des titres de propriété en Corse".
Il prolonge également de deux ans l'exonération de droits prévue "en faveur des procurations, attestations notariées après décès et actes de notariés établis en Corse".
La même prolongation de deux ans est accordée pour l'exonération des droits de succession "en faveur des immeubles et droits immobiliers" en Corse ainsi que pour le droit de partage de 1,10% "prévue en faveur des actes de partage de succession".
Cette disposition a fait bondir Charles de Courson (Nouveau Centre) et Christian Eckert (PS) car "comment comprendre que l'incapacité des services à mettre en place une évaluation nous conduise à décider d'une exonération totale des droits de succession qui n'existe nulle part ailleurs?", se sont-ils interrogés.

Ces privilèges sont injustes!
Pourquoi prolonger, encore et encore!

il est imposible en corse de taxer quelque chose car les perceptions les unes aprés les autres sautent.
Ces corses , tous les corses, deviennent des parasites. LEs indépendantistes n'en parlons pas, mais la majorité silencieuse est bien souvent complice de toutes ces magouilles et ne fait rien pour tenter qu'elles cessent.
Donnons leur leur indépendance, et ainsi l'état ferait des économies énormes, et même des recettes supplémentaires, car l'ile de beauté serait alors "un pays étranger" et nous serions obligé d'avoir un passeport pour nous y rendre donc vente de timbres fiscaux en plus....

paris16 a écrit :il est imposible en corse de taxer quelque chose car les perceptions les unes aprés les autres sautent.
Ces corses , tous les corses, deviennent des parasites. LEs indépendantistes n'en parlons pas, mais la majorité silencieuse est bien souvent complice de toutes ces magouilles et ne fait rien pour tenter qu'elles cessent.
Donnons leur leur indépendance, et ainsi l'état ferait des économies énormes, et même des recettes supplémentaires, car l'ile de beauté serait alors "un pays étranger" et nous serions obligé d'avoir un passeport pour nous y rendre donc vente de timbres fiscaux en plus....

Faut pas oublier que les Corses étaient Génois avant d'être Français ...et par conséquent de "redoutables" marchands et négociateurs... :content115
Cette exonération servira à passer l'éponge sur les privilèges accordés aux amis du président tels que Jacouille la fripouille par exemple... Tout se paye...ou plutôt le contribuable paye tout...
Et, à ce propos, Séguéla lui, ne doit pas être "bien en cour"....dans notre "raie publique " bananière:content115 :content115

En Corse,tout les biens n'appartiennent qu'aux Corses et c'est ainsi depuis longtemps!

Liberté est Corse :content68

Lui qui se plaint toujours de payer pour les autres, qui dit

Y en a marre de payer pour l'indigence corse :content68 :content68 :content68 :content68