L’enseigne de distribution Auchan a été condamnée ce mercredi par le tribunal de commerce de Lille à un million d’euros d’amende pour pratiques abusives à l’encontre de ses fournisseurs.
Le litige opposait le groupe de distribution au ministère de l’Economie et des Finances. A l’époque, l’Etat avait engagé des poursuites contre neuf distributeurs. Une action inédite. Etaient visées certaines clauses figurant dans la convention régissant les contrats commerciaux de ses enseignes.
Des «pratiques abusives», selon le tribunal de commerce de Lille
Dans son délibéré, le tribunal de Lille enjoint Auchan à cesser «ses pratiques abusives» qui provoquent «un déséquilibre significatif».
La loi de modernisation de l’économie, adoptée en 2008, prévoyait, en effet, de mettre fin au déséquilibre des relations entre fournisseurs et distributeurs.
Auchan condamné:pratiques abusives envers ses fournisseurs
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Auchan condamné:pratiques abusives envers ses fournisseurs
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Re: Auchan condamné:pratiques abusives envers ses fournisseurs
Qu'on ils enfreint? les délais de paiement?
bref on s'en fiche, toutefois je crois que Mulliez habite déjà en Belgique, d'ici qu'il y transfère ses services achats et logistiques??? ...
bref on s'en fiche, toutefois je crois que Mulliez habite déjà en Belgique, d'ici qu'il y transfère ses services achats et logistiques??? ...
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Re: Auchan condamné:pratiques abusives envers ses fournisseurs
La loi européenne même s'il transfère ces centrales d'achats en Belgique c'est un délai de paiement de 45 jours maxi depuis le 1er Janvier 2009, pas 180, voir 240 jours pour payer ces fournisseurs, pas de problème pour réaliser la Banque Accord avec l'argent des autres.Barbapoutre a écrit : Qu'on ils enfreint? les délais de paiement?
bref on s'en fiche, toutefois je crois que Mulliez habite déjà en Belgique, d'ici qu'il y transfère ses services achats et logistiques??? ...
Avant cette loi c'était au maxi 90 jours ce qui est déjà beaucoup et qui n'était jamais respectée.
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Re: Auchan condamné:pratiques abusives envers ses fournisseurs
GEORGES a écrit : La loi européenne même s'il transfère ces centrales d'achats en Belgique c'est un délai de paiement de 45 jours maxi depuis le 1er Janvier 2009, pas 180, voir 240 jours pour payer ces fournisseurs, pas de problème pour réaliser la Banque Accord avec l'argent des autres.
Avant cette loi c'était au maxi 90 jours ce qui est déjà beaucoup et qui n'était jamais respectée.
loi LME il y a deux possibilitées:
45 jours fin de mois
60 jours date d’émission de la facture
après s'il les respecte pas,il prends des risques,comme tous les autres.
180,240 jours sont des dates absurdes.
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Re: Auchan condamné:pratiques abusives envers ses fournisseurs
1-Mais bien réelles, malgré les démenties de la direction du groupe, c'est d'ailleurs monnaie courante dans la grande distribution, c'est de cette façon qu'ils se sont enrichis en volant les producteurs, tous produits confondus.Fonck1 a écrit :
loi LME il y a deux possibilitées:
45 jours fin de mois
60 jours date d’émission de la facture
après s'il les respecte pas,il prends des risques,comme tous les autres.
1-180,240 jours sont des dates absurdes.
Le client paye cash pour sortir les chariots du magasin et eux ainsi n'ont pas besoin d'emprunter aux banques, argent frais à moindre frais.
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Re: Auchan condamné:pratiques abusives envers ses fournisseurs
ben il a qu'a porter plainte,et c'est tout.GEORGES a écrit : 1-Mais bien réelles, malgré les démenties de la direction du groupe, c'est d'ailleurs monnaie courante dans la grande distribution, c'est de cette façon qu'ils se sont enrichis en volant les producteurs, tous produits confondus.
Le client paye cash pour sortir les chariots du magasin et eux ainsi n'ont pas besoin d'emprunter aux banques, argent frais à moindre frais.
c'est la vie,c'est la loi.
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Re: Auchan condamné:pratiques abusives envers ses fournisseurs
Si c'était aussi simple cela se saurait, les producteurs n'ont pas les moyens pour cela, ni financiers, ni productifs.Fonck1 a écrit : ben il a qu'a porter plainte,et c'est tout.
c'est la vie,c'est la loi.
En supposant que tu décides de ne pas livrer parce que t'es pas payé la centrale te remplace aussi tôt par un autre et si tu as des salariés à nourrir tu mets tout le monde au chômage et tu fermes boutique.
C'est pas aussi simple que d'aller porter plainte, c'est tout.
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Re: Auchan condamné:pratiques abusives envers ses fournisseurs
je connais un producteur qui a dit non a carrefour.GEORGES a écrit :
Si c'était aussi simple cela se saurait, les producteurs n'ont pas les moyens pour cela, ni financiers, ni productifs.
En supposant que tu décides de ne pas livrer parce que t'es pas payé la centrale te remplace aussi tôt par un autre et si tu as des salariés à nourrir tu mets tout le monde au chômage et tu fermes boutique.
C'est pas aussi simple que d'aller porter plainte, c'est tout.
il en vit pas plus mal.
il se fait plus de marge,et son travail est récompensé.
si il y en a qui préfèrent se faire mettre,c'est leur problème.
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Re: Auchan condamné:pratiques abusives envers ses fournisseurs
A mon avis, l'avenir du producteur il est là... Vendre par lui-même sa production, sur un marché ou grâce à une coopérative dans laquelle il s'associe avec quelques autres producteurs.Fonck1 a écrit : je connais un producteur qui a dit non a carrefour.
il en vit pas plus mal.
il se fait plus de marge,et son travail est récompensé.
si il y en a qui préfèrent se faire mettre,c'est leur problème.
L'un des gros problèmes de l'agriculture française, c'est qu'elle se laisse fixer le prix de sa production. Résultat, les produits sont vendus par le producteur moins cher que leur coût de revient... Tant que personne ne se rebellera, la grande distribution s'en donnera à coeur joie... Maintenant, si les producteurs avaient vraiment envie de vivre de leur travail, ils fixeraient un prix minimum incompressible, voire boycotteraient les réseaux de grande distribution pour des filières "courtes" ou parallèles. C'est le mouvement qui s'amorce par ici, où les producteurs reviennent de plus en plus aux marchés et aux ventes directes à la ferme.
Reste le problème des aides, qui permettent à celui qui sait pleurer de mieux vivre qu'en travaillant ses terres...
![Dan.San :siffle:](https://www.forum-actualite.com/debats/images/smilies/44.gif)
Il n'y absolument aucun mérite à exciter les gens. Le vrai héros c'est celui qui apaise.
La laïcité n'est pas une conviction mais le principe qui les autorise toutes, sous réserve du respect de l'ordre public.
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