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véra a écrit : Déjà supprimer la double-nationalité, , franco ceci, franco cela c'est absurde!! Une fois que la personne est naturalisée, on ne peut pas l'a retirée, mais on peut durcir les exigences pour l'obtenir.....!

véra a écrit : Déjà supprimer la double-nationalité, , franco ceci, franco cela c'est absurde!! Une fois que la personne est naturalisée, on ne peut pas l'a retirée, mais on peut durcir les exigences pour l'obtenir.....!

Cela s'appelle un camouflet pour le gouvernement. Ce jeudi, le Sénat a rejeté, par 182 voix contre 156, l'extension de la déchéance de nationalité à certains meurtriers de représentants de l'autorité de l'Etat, mesure prévue par le projet de loi sur l'immigration déjà adopté en première lecture par l'Assemblée.

Cette mesure d'une extension de la déchéance de la nationalité répond au voeu exprimé par le président Nicolas Sarkozy lors de son discours sécuritaire de Grenoble cet été. Elle avait été incluse, à l'automne, dans le projet de loi sur l'immigration préparé par Eric Besson.

L'opposition de gauche comme les centristes ont fait valoir qu'il ne voulaient pas "créer deux catégories de Français". Le projet sur l'immigration, déjà adopté en première lecture par l'Assemblée nationale, prévoit donc d'étendre la déchéance de nationalité aux personnes ayant acquis la nationalité française depuis moins de 10 ans et qui se sont rendues coupables de crime à l'encontre de personnes détentrices de l'autorité publique.

La commission des Lois du Sénat, réunie la semaine dernière, avait conservé cette extension de la déchéance de nationalité mais en avait réduit la portée en raccourcissant la longue liste des "dépositaires de l'autorité publique" pour la limiter aux magistrats et aux forces de l'ordre.

Le projet devra être examiné en seconde lecture à l'Assemblée.

Le député UMP Christian Estrosi a l'intention de déposer un amendement au projet de loi sur l'immigration, visant à durcir encore la déchéance de nationalité, en l'étendant à de nouveaux cas.

La disposition d'Eric Besson sur la déchéance de nationalité, introduite dans le projet de loi sur l'immigration, avait été votée par l'Assemblée nationale en automne dernier, avant d'être rejetée par le sénat début février. Il doit être discuté en seconde lecture à l'Assemblée à partir de mardi, et le député UMP Christian Estrosi a annoncé son intention de déposer un amendement visant à étendre, et donc à durcir, la déchéance de nationalité à de nouveaux cas.

La disposition originaire d'Eric Besson prévoit la déchéance de nationalité pour certains meurtriers de représentants de l'autorité, et Françaises depuis moins de dix ans. Pas assez selon Christian Estrosi, qui propose que le juge puisse déchoir de sa nationalité un délinquant déjà condamné trois fois pour une infraction passible de plus de trois ans de prison.

Plusieurs autre amendements

Le député UMP compte également proposer notamment deux autres amendements. L'un propose que les étrangers qui ont bénéficié de l'aide au retour - 2.000 € pour un adulte, 3.500 €pour un couple - ne puissent plus en bénéficier une seconde fois. L'autre prévoit de faire de la mairie l'unique lieu de dépôt d'un dossier d'Aide médicale d'Etat. Tous ces amendements sont cosignés par une quarantaine de députés de droite.

tisiphoné a écrit :

véra a écrit : Déjà supprimer la double-nationalité, , franco ceci, franco cela c'est absurde!! Une fois que la personne est naturalisée, on ne peut pas l'a retirée, mais on peut durcir les exigences pour l'obtenir.....!

NSC a écrit : Oui la suppression de la double nationalité serait je pense une très bonne solution.

véra a écrit : les politiques français? Lesquels?

Fonck1 a écrit : frédéric mitterand par exemple?
mais il y en a plein d'autres....