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Que cache la rupture conventionelle de contrat de travail?
Posté : 16 février 2011 00:08
par Fonck1
Cette sortie d'emploi « à l'amiable » entre patron et salarié est en vogue. Des syndicats dénoncent un licenciement déguisé.
"Exit wall" ("mur de sortie" en anglais), une installation de Cécile Colle}{Ralf Nuhn, à Londres (Paul Downey/Flickr/CC).
Il y avait le licenciement et la démission. Depuis bientôt deux ans, il y a aussi la rupture conventionnelle. Ce divorce par consentement mutuel est à la mode : plus de 480 000 depuis sa mise en place, 250 000 rien qu'en 2010. Et les chiffres continuent de grimper.
Pour le ministère du Travail, ce succès montre que la mesure a trouvé sa place. Pour ses détracteurs, cela prouve qu'elle est largement détournée. Faute de moyens, elle est surtout très mal contrôlée.
Alors,buse ou amélioration de la société?
Re: Que cache la rupture conventionelle de contrat de travail?
Posté : 16 février 2011 00:14
par Barbapoutre
C'est sans doute une dérive de difficultés administratives du licenciement. Souvent un salarié qui voulait partir le faisait sans aucune sécurité vis à vis du poste qu'il envisageait de prendre; une rupture conventionnelle lui permettait d'être indemnisé au chômage, alors peut être les entreprises et les salariés ont ils trouvé avantage à utiliser ce moyen pour se séparer sécurité pour le salarié et pour l'employeur qui ne se voit pas poursuivi dans une procédure aux prudhommes.
Re: Que cache la rupture conventionelle de contrat de travail?
Posté : 16 février 2011 10:12
par Sergent Major
Contrairement à la rupture d'un commun accord (avec ou sans transaction), la rupture conventionnelle a au moins le mérite d'ouvrir les droits à l'indemnisation Assedic.
Re: Que cache la rupture conventionelle de contrat de travail?
Posté : 16 février 2011 10:16
par gemmill
c'est une corvéabilité supplémentaire...
Re: Que cache la rupture conventionelle de contrat de travail?
Posté : 16 février 2011 11:12
par Jarod1
Comme tout progrès, il y a des côté pervers, mais globalement c'est une bonne chose tout simplement parce qu'elle correspond à un réel besoin des acteurs économiques.
Les droits fondamentaux des salariés sont assurés (indemnisation, droit au chômage) et la sécurité juridique est apportée à l'employeur.
Il y a un contrôle de l'administration même si en pratique celui-ci est assez formel (montant de l'indemnité et tenue d'un entretien préalable).
Re: Que cache la rupture conventionelle de contrat de travail?
Posté : 16 février 2011 11:24
par dinosaure
C'est selon.
Si le salarié a "suffisamment de couilles", il va négocier son départ et refuser de signer une convention qui lui est défavorable.
Mais bien souvent on lui présente comme un avantage ce qui n'est que l'application stricte de ses droits (par exemple en matière d'indemnités). J'ai vécu ce cas récemment chez quelqu'un qui m'est très proche .
Depuis je donne comme conseil de ne jamais signer un document dans l'instant mais d'en demander copie pour le relire et prendre conseil auparavant.
Re: Que cache la rupture conventionelle de contrat de travail?
Posté : 16 février 2011 11:30
par Jarod1
dinosaure a écrit : C'est selon.
Si le salarié a "suffisamment de couilles", il va négocier son départ et refuser de signer une convention qui lui est défavorable.
Mais bien souvent on lui présente comme un avantage ce qui n'est que l'application stricte de ses droits (par exemple en matière d'indemnités). J'ai vécu ce cas récemment chez quelqu'un qui m'est très proche .
Depuis je donne comme conseil de ne jamais signer un document dans l'instant mais d'en demander copie pour le relire et prendre conseil auparavant.
Tout à fait, d'autant plus que la rupture conventionnelle peut inclure toutes sortes de dispositions non exigées par la loi mais intéressantes pour le salarié que l'on peut négocier (droit à la formation, protection sociale, indemnisation de clauses de non conccurence, etc...).
Re: Que cache la rupture conventionelle de contrat de travail?
Posté : 16 février 2011 13:41
par Fonck1
Jarod1 a écrit : Comme tout progrès, il y a des côté pervers, mais globalement c'est une bonne chose tout simplement parce qu'elle correspond à un réel besoin des acteurs économiques.
Les droits fondamentaux des salariés sont assurés (indemnisation, droit au chômage) et la sécurité juridique est apportée à l'employeur.
Il y a un contrôle de l'administration même si en pratique celui-ci est assez formel (montant de l'indemnité et tenue d'un entretien préalable).
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dinosaure a écrit :C'est selon.
Si le salarié a "suffisamment de couilles", il va négocier son départ et refuser de signer une convention qui lui est défavorable.
Mais bien souvent on lui présente comme un avantage ce qui n'est que l'application stricte de ses droits (par exemple en matière d'indemnités). J'ai vécu ce cas récemment chez quelqu'un qui m'est très proche .
Depuis je donne comme conseil de ne jamais signer un document dans l'instant mais d'en demander copie pour le relire et prendre conseil auparavant.
c'est ce qu'il s'est passé avec un copine qui avait 10 ans et plus d'ancienneté:au final,elle a perdu.
elle a pas été assez forte dans la négociation,et est partie les deux pattes devant,aucunes indemnités.
a noter que son employeur,du jour ou elle leur en a parlé,a tout fait pour que ca se finisse au plus vite,et pas "bien" pour elle.
Re: Que cache la rupture conventionelle de contrat de travail?
Posté : 17 février 2011 19:52
par GEORGES
Les ruptures conventionnelles de contrat de travail sont surtout utilisées dans les grandes multinationales, Schneider, Usinor, en tête, pour faire partir des charettes de salariés qui dépassent 57,5 ans avec 2 à 3 ans de salaire payé pour rester à domicile et ensuite toucher le chôùage jusqu'à la retraite.
3 cas dans mon entourage proche et 28 parmi mes connaissances et amis qui travaillait chez Schneider.