Forum-Actualite.com • Débats Politiques

L'avocat d'un des prévenus devant comparaître avec Jacques Chirac va tenter une ultime astuce pour éviter un procès

Me Jean-Yves Le Borgne, avocat d'un des dix prévenus, Rémy Chardon (l'ex-directeur de cabinet de Jacques Chirac à la mairie de Paris), va déposer une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur un point très technique relatif à la prescription, a-t-il dit à l'AFP vendredi soir.

Le procès sur les emplois fictifs doit débuter lundi.

Si le tribunal décidait de transmettre cette question à la Cour de cassation, en vue d'un examen éventuel par le Conseil constitutionnel, le procès pourrait s'arrêter, selon Me Le Borgne.

"Si la question était transmise à la Cour de cassation, tout s'arrêterait", a-t-il affirmé. Car "si le point sur lequel l'affaire repose est en discussion, il faut attendre de savoir si la discussion est fondée ou pas".

La Cour de cassation aurait ensuite trois mois pour décider de saisir ou non le Conseil constitutionnel.

Fin janvier, les avocats de Jacques Chirac avaient également essayé de faire reporter le procès, demandant un "sursis à statuer" dans l'attente du résultat d'une procédure parallèle entamée par l'association de lutte contre la corruption Anticor devant le tribunal administratif de Paris.

Le président de la 11e chambre correctionnelle, Dominique Pauthe, avait renvoyé sa décision au premier jour du procès. Ce premier jour doit être consacré en grande partie à diverses questions de procédure.

L'affaire des emplois présumés fictifs à la mairie de Paris remonte au début des années 1990, quand Jacques Chirac était maire de Paris. Il a deux volets: l'un instruit à Nanterre portant sur sept emplois, un autre à Paris sur 21.

Les Mémoires de Jacques Chirac, tome 2

Cela ne doit sans doute rien au hasard. L’ouverture du procès va coïncider avec la sortie du tome 2 des Mémoires de Jacques Chirac consacré à ses douze ans de mandat présidentiel. L’objectif médiatique sera de faire contre-poids à la comparution de l’ancien Président de la République devant le tribunal. Au-delà, Jacques Chirac et son entourage espèrent bien que ce deuxième tome rencontrera autant de succès que le premier, vendu à 350 000 exemplaires et déjà traduit en plusieurs langues dont le chinois. Un succès d’édition qui est aussi un succès commercial. Ce qui ne gâche rien.

bon, on va savoir d'ici quelques heures si ce procès va réellement avoir lieu

Le procès de Jacques Chirac pour les emplois fictifs de la mairie de Paris n'aura pas lieu lundi 7 mars. Comme attendu, l'audience, à peine ouverte, n'a duré que quelques minutes, le temps pour les avocats de la défense d'exposer leur demande de renvoyer l'audience en attendant que la Cour de cassation se prononce sur la recevabilité d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), qui devra ensuite être transmise au conseil constitutionnel.

Encore une décision qui conforte l'opinion qu'il existe une justice de classe. Faudra pas s'étonner que les extrêmes montent.

oui mais ca c est genial, si les extremes montent, ils vont conforter cette justice de classe

par exemple une meilleure justice si t es un francais blanc que basané

et ce francais blanc ne doit, bien sur, ne pas etre un dechet et rapporter du pognon pour avoir ce droit de justice

et comme depuis le debut, le droit, c est une demande, donc il faut etre au courant de ses droits pour les faire valoir
et bien evidemment, si t es dans ton bon droit mais que tu l ignores, ben tu passes à coté, viva la francia

Patrick_NL a écrit : Le procès de Jacques Chirac pour les emplois fictifs de la mairie de Paris n'aura pas lieu lundi 7 mars. Comme attendu, l'audience, à peine ouverte, n'a duré que quelques minutes, le temps pour les avocats de la défense d'exposer leur demande de renvoyer l'audience en attendant que la Cour de cassation se prononce sur la recevabilité d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), qui devra ensuite être transmise au conseil constitutionnel.

Encore une décision qui conforte l'opinion qu'il existe une justice de classe. Faudra pas s'étonner que les extrêmes montent.

Ces avatars procéduraux sont monnaie courante. Mais quand il s'agit d'un politique, on parle de "justice de classe", c'est prendre le problème à l'envers.

Jarod1 a écrit : Ces avatars procéduraux sont monnaie courante. Mais quand il s'agit d'un politique, on parle de "justice de classe", c'est prendre le problème à l'envers.

on sera fixé demain, mais bon, c'est pas mesrine, on risque rien à le laisser libre

En tant que membre du conseil constitutionnel, Monsieur Chirac devra t-il statuer sur son propre cas ?

Plaisanterie mise à part, faut il réellement juger un ancien président sur de supposés emplois fictifs des années 90 ? Et puis vu son âge, sa notoriété, ses mandats à la tête du pays, son intelligence et sa clairvoyance dans le bourbier irakien, je m'interroge sur l'opportunité de ce procès qui de toute façon ne sera pas inscrit dans les livres d'histoires de la V république. N'oublions pas non plus que les sommes détournées ont déjà été remboursées d'un commun accord. Oui je trouve même une sorte d'acharnement contre l'homme d'état qu'il a été d'autant plus qu'il n'y a pas eu d'enrichissement personnel dans cette affaire.
Enfin c'est juste mon avis.

scorpion3917 a écrit : En tant que membre du conseil constitutionnel, Monsieur Chirac devra t-il statuer sur son propre cas ? Plaisanterie mise à part, faut il réellement juger un ancien président sur de supposés emplois fictifs des années 90 ? Et puis vu son âge, sa notoriété, ses mandats à la tête du pays, son intelligence et sa clairvoyance dans le bourbier irakien, je m'interroge sur l'opportunité de ce procès qui de toute façon ne sera pas inscrit dans les livres d'histoires de la V république. N'oublions pas non plus que les sommes détournées ont déjà été remboursées d'un commun accord. Oui je trouve même une sorte d'acharnement contre l'homme d'état qu'il a été d'autant plus qu'il n'y a pas eu d'enrichissement personnel dans cette affaire.
Enfin c'est juste mon avis.

"'L’immunité présidentielle est d’un autre temps, moyenâgeuse même, et absurde. En particulier pour des faits commis hors de l’exercice de la fonction présidentielle. Ce qui est le cas pour ce dossier, les faits étant antérieurs à l’arrivée de Jacques Chirac à l’Elysée. On devrait, au moins, envisager que l’immunité ne couvre que les actes commis dans l’exercice de la fonction présidentielle" Eva Joly.
Je suis assez d'accord avec cela. Aux USA, Clinton avait du repondre a la justice pendant son mandat et cela ne l'a pas enpeche de gouverner.

Je viens de recevoir une alerte info de LeMonde.fr : « Le procès de Jacques Chirac est reporté à une date ultérieure. »

Quelle surprise!

Continuons à assurer l'impunité aux corrompus. Rien de tel pour inciter les électeurs à voter. :roll:

dinosaure a écrit : Continuons à assurer l'impunité aux corrompus. Rien de tel pour inciter les électeurs à voter. :roll:

FN bien sur

selon ses avocats , chirac est sincérement désolé de ne pouvoir se présenter devant la justice

; reste donc plus qu'a trouver une corde et un lampadaire...

Je trouve inadmissible qu'il soit envisageable de pouvoir contourner encore une fois la justice.
Je ne suis pas de ceux qui souhaite réellement voir ce vieux monsieur être condamner mais s'il doit l'être, alors, qu'il le soit.
Et puis, veuillez m'excuser pour cet instant trivial, mais personne ne lui fera un trou où il en a déjà un.

Forum-Actualite.com • Débats Politiques

le procés de Jacques Chirac

le procés de Jacques Chirac

Re: et si le procés de Chirac était tout simplement arrêté ?

Re: et si le procés de Chirac était tout simplement arrêté ?

Re: et si le procés de Chirac était tout simplement arrêté ?

Re: et si le procés de Chirac était tout simplement arrêté ?

Re: et si le procés de Chirac était tout simplement arrêté ?

Re: et si le procés de Chirac était tout simplement arrêté ?

Re: et si le procés de Chirac était tout simplement arrêté ?

Re: et si le procés de Chirac était tout simplement arrêté ?

Re: et si le procés de Chirac était tout simplement arrêté ?

Re: et si le procés de Chirac était tout simplement arrêté ?

Re: et si le procés de Chirac était tout simplement arrêté ?

Re: et si le procés de Chirac était tout simplement arrêté ?

Re: et si le procés de Chirac était tout simplement arrêté ?

Re: et si le procés de Chirac était tout simplement arrêté ?