Pollution industrielle : la France devant la justice europée
Posté : 17 mars 2011 11:56
Sur recommandation de Janez Potočnik, membre de la Commission chargé de l'environnement, la Commission européenne saisit la Cour de justice de l'Union européenne contre la France pour non application de la législation de l'UE en matière de pollution industrielle. Quatre ans après l'échéance du délai, la France n'a toujours pas pris les dispositions nécessaires en ce qui concerne plusieurs installations industrielles afin de garantir leur conformité avec une directive destinée à éviter la pollution industrielle.Selon les informations les plus récentes dont dispose la Commission, au moins 62 installations industrielles situées en France fonctionnent toujours sans détenir une autorisation qui soit entièrement conforme aux exigences de la directive IPPC. La Commission n'étant pas satisfaite du rythme du processus de révision, elle a décidé de porter l'affaire devant la Cour de justice de l'Union européenne.
C'est bien de faire un Grenelle de l'environnement mais c'est encore mieux de se conformer a la législation qui découle d'un traite que Sarko a voulu.
C'est bien de faire un Grenelle de l'environnement mais c'est encore mieux de se conformer a la législation qui découle d'un traite que Sarko a voulu.
