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Les lobbys inflitrés à l'assemblée

Posté : 18 mars 2011 12:33
par Fonck1
Quels experts et quels organismes cherchent à influencer nos députés ? Regard Citoyens, qui milite depuis plusieurs années pour une plus grande transparence du fonctionnement des institutions s'est posée la question. Pour y répondre, le collectif avec l'aide de Transparence International France, a épluché 1.250 rapports parlementaires publiés entre juillet 2007 et juillet 2010.

Il en ressort d'emblée que la transparence affichée par l'Assemblée nationale sur cette question n'a de transparente que le nom. Dans 62% des cas, « une liste des personnes auditionnées ou rencontrées n’a pas pu être trouvée » déplore le collectif.
Des données manquantes

Deuxième point noir, le registre des personnes auditionnées par les députés apparaît comme archaïque. « Le nombre d’organisations figurant sur le premier registre des représentants d’intérêts mis en place en octobre 2009 par l’Assemblée nationale est largement inférieur au nombre des acteurs identifiés en auditions : 124 au 2 mars 2011, un chiffre très faible par rapport aux 4.635 organisations entendues à l’Assemblée » poursuit le rapport.

Ces deux données - qui biaisent l'étude globale - révélées, il apparaît alors que les lobbies professionnels ne trouvent pas chez les députés d'oreille attentive. Ils ne représentent que 1,03% des citations connues.
« Des parlementaires à suivre »

Les organismes publics sont ceux qui sont entendus le plus souvent pas les députés représentant 48,3% de l'ensemble des personnes auditionnées. « L'Assemblée nationale dialogue d’abord avec l'État » note Regards Citoyens qui souligne « que la structure socioprofessionnelle de l’Assemblée nationale est déjà constituée à 31% de fonctionnaires et d’enseignants ».

Viennent ensuite les organisations représentatives comme des syndicats, des associations professionnelles, des chambres consulaires, ou encore des associations d’élus qui représentent près de 21% des acteurs auditionnés.

Au final, Regards Citoyens veut plus de transparence soulignant que « les fiches individuelles des députés devraient rendre compte de l'activité de chaque parlementaire et notamment de la liste des personnes qu'ils rencontrent que ce soit, ou non, dans le cadre d'auditions officielles ».

Un vœu pieux ? Certainement, tant que l'activité lobbyiste ne sera pas réglementée en France.

Re: Les lobbys inflitrés à l'assemblée

Posté : 18 mars 2011 12:51
par Jarod1
Je ne vois pas trop comment réglementer une "activité" par nature peu officielle qui existe partout. :shock:

Re: Les lobbys inflitrés à l'assemblée

Posté : 18 mars 2011 12:58
par Patrick_NL
Le document http://www.adequations.org/IMG/article_ ... le_827.pdf est très intéressant en ce qu'il explique que les Etats-Unis ont réglementé le lobbying depuis 1946 grâce au Federal Regulation of Lobbying Act. Cette décision a notamment permis davantage de transparence pour le Gouvernement et la population sur cette profession.
Aussi, réglementer le lobbying permet de l'encadrer juridiquement afin d'identifier ses différents acteurs et de limiter, voire de sanctionner les éventuels abus.
Le Federal Regulation of Lobbying Act a ensuite été renforcé par le Lobbying Disclosure Act en 1995, puis par le Legislative Transparency and Accountability Act en 2006 suite au scandale Abramoff
http://www.adequations.org/spip.php?rub ... ion_artrub propose des piste de reglementations en France.

Re: Les lobbys inflitrés à l'assemblée

Posté : 18 mars 2011 13:05
par tisiphoné
Patrick_NL a écrit : Le document http://www.adequations.org/IMG/article_ ... le_827.pdf est très intéressant en ce qu'il explique que les Etats-Unis ont réglementé le lobbying depuis 1946 grâce au Federal Regulation of Lobbying Act. Cette décision a notamment permis davantage de transparence pour le Gouvernement et la population sur cette profession.
Aussi, réglementer le lobbying permet de l'encadrer juridiquement afin d'identifier ses différents acteurs et de limiter, voire de sanctionner les éventuels abus.
Le Federal Regulation of Lobbying Act a ensuite été renforcé par le Lobbying Disclosure Act en 1995, puis par le Legislative Transparency and Accountability Act en 2006 suite au scandale Abramoff
http://www.adequations.org/spip.php?rub ... ion_artrub propose des piste de reglementations en France.
lobbying et Etats Unis, dans une même phrase, on va voir débarquer Georges :content79 :arrow:

Re: Les lobbys inflitrés à l'assemblée

Posté : 18 mars 2011 13:07
par Jarod1
Trop de liens.

Tu peux faire une règlementation "apparente" pour faire croire que tu fais quelquer chose, ça n'empêchera jamais les vraies échanges de se faire confidentiellement.

Autant réglementer les services secrets. :content79

Re: Les lobbys inflitrés à l'assemblée

Posté : 18 mars 2011 13:16
par Patrick_NL
Jarod1 a écrit : Trop de liens.

Tu peux faire une règlementation "apparente" pour faire croire que tu fais quelquer chose, ça n'empêchera jamais les vraies échanges de se faire confidentiellement.

Autant réglementer les services secrets. :content79
Trop de liens? seulement 2. Paresseux!!

Re: Les lobbys inflitrés à l'assemblée

Posté : 18 mars 2011 13:23
par Jarod1
Patrick_NL a écrit : Trop de liens? seulement 2. Paresseux!!
J'avoue.

Re: Les lobbys inflitrés à l'assemblée

Posté : 18 mars 2011 13:48
par Krizlibre
En tout les cas il y a : Loby de scientologie...
d'avocats
médecins
fonctionnaires
chefs d'entreprise
notaires
producteurs d'alcool

* trouver les erreurs

Re: Les lobbys inflitrés à l'assemblée

Posté : 18 mars 2011 14:08
par Patrick_NL
Krizlibre a écrit : En tout les cas il y a : Loby de scientologie...
d'avocats
médecins
fonctionnaires
chefs d'entreprise
notaires
producteurs d'alcool

* trouver les erreurs
Une erreur monumentale:l'oubli des lobies religieux.

Re: Les lobbys inflitrés à l'assemblée

Posté : 18 mars 2011 14:11
par tisiphoné
il a mis la scientologie déjà ;)

Re: Les lobbys inflitrés à l'assemblée

Posté : 20 mars 2011 16:09
par Patrick_NL
Trois députés européens et anciens ministres – un Roumain, un Slovène et un Autrichien – se sont dit prêts à "vendre leurs services", pour des sommes allant jusqu'à 100 000 euros, à des journalistes du journal britannique The Sunday Times.
Il va bien falloir réglementer le Lobbying en France et en Europe.