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La loi prévoyant la suspension des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire aurait remis sur le chemin de l’école 7.000 élèves. C’est le premier bilan, plus de trois mois après la publication du décret d’application au Journal officiel le 23 janvier, selon des chiffres publiés par Le Parisien daté de ce jeudi.

Un bilan qui ne porte que sur 56 départements, certaines académies étant encore en vacances, précise le quotidien. Au total, 9.433 élèves absentéistes (au delà de quatre demi-journées d’absence non justifiées) ont été signalés par leur chef d’établissement à l’inspection d’académie. Parmi eux, 7.000 n’auraient pas eu besoin d’un second signalement pour retrouver les bancs de l’école, indique le journal. Et 2.000 ont fait l’objet d’un deuxième avertissement de l’inspection aux parents.
Cinq suspensions d’allocations

A ce stade, seules 31 demandes effectives de suspension des allocations familiales ont été adressées aux Caisses d'allocations familiales (CAF), a annoncé mardi le ministre de l'Education nationale, Luc Chatel. Et selon Le Parisien, seules cinq familles ont vu leurs allocations suspendues pour l’enfant absentéiste (et non pour le reste de la famille).

Si l'enfant retourne à l'école et que son «assiduité» est constatée sur une durée d'au moins un mois, le versement des allocations est rétabli, de manière rétroactive.

Difficile, toutefois, d'évaluer l'effet de la loi du député UMP Eric Ciotti, aucun chiffre n'étant disponible pour les années précédentes. La possibilité de suspendre les allocations familiales est déjà inscrite dans la loi du 31 mars 2006 relative à l'égalité des chances, mais, jusqu'à présent, la décision était du seul ressort des présidents de conseils généraux (lire l’encadré).«Ça n’allait jamais au bout du processus et il n’y avait jamais eu de recensement national des signalements d’élèves absentéistes ni de ceux qui retrouvaient le chemin de l'école», indique-t-on au ministère de l’Education nationale.
«On ferait mieux de se pencher sur les causes de l’absentéisme»

Le dispositif est-il donc vraiment dissuasif? Il concerne, au final, très peu d’élèves, note en tout cas la Fédération de parents d’élèves (FCPE, classé à gauche). «On compte plus de 11.000 collèges et lycées en France. Si le calcul a été fait sur la moitié des départements environ, cela signifie qu’une moyenne de deux élèves par établissement ont fait l’objet d’un signalement», calcule Jean-Jacques Hazan, président de la FCPE. Selon lui, «on ferait mieux de se pencher sur les causes de l’absentéisme, notamment les problèmes d’orientation scolaire, et le non remplacement des professeurs absents, qui n’incite pas les élèves à aller en cours». Le syndicat annonce qu’à chaque suspension d’allocations, une plainte administrative sera déposée pour absence d’enseignant non remplacée.

Cette proposition de loi avait provoqué une vive polémique au sein de la classe politique et parmi les syndicats d’enseignants. La gauche avait voté contre. Il s'agit d'une «mesure simpliste, inefficace, populiste et agressive», «d'une nouvelle forme de double peine pour les plus pauvres, c'est indécent», s'était indignée Marie-Christine Blandin, des Verts.

Le dispositif
Lorsque le chef d'établissement constate l'absentéisme de l'élève -au moins quatre demi-journées d'absence non justifiées en un mois-, il le signale à l'inspecteur d'académie. Ce dernier adresse alors un avertissement à la famille et «l'oriente vers des dispositifs d'aide». Parallèlement, il saisit le président du conseil général afin que soit mis en place un contrat de «responsabilité parentale». Si, au cours du mois suivant, l'absentéisme de l'élève est à nouveau constaté, l'inspecteur d'académie a alors «l'obligation» de saisir le directeur de la CAF qui suspendra le versement des allocations familiales.

Fonck1 a écrit : ah ben voila enfin une mesure de sarkozy qui a fait ses preuves!

ca ne rapportera pas a la nation,mais c'est au moins ca de gagné.

tisiphoné a écrit : mais bien sur ça rapportera à la nation sur la durée, ces enfants rescolarisés auront plus de chance de réussite et créeront de la richesse, plutôt que de couter à l'état

Fonck1 a écrit : ouais,c'est pas sur ca ils vont aussi faire chier les profs,les cours,les autres élèves.
mais bon,disons que c'est quand même "pas mal".
ca fait une bonne mesure en 4 ans,de quoi justifier ses 280% d'augmentation.

Crapulax a écrit : J'espère seulement que ceux qui sont retournés à l'école n'y sont pas revenus pour "pourrir l'ambiance" ou les cours,ce qui reviendrait à créer des tensions dans certains établissements.Faut penser aux profs déjà mal barrés.