Coût du bouclier fiscal:591 millions d'euros en 2010
Posté : 07 mai 2011 11:44
Les 925 ménages ayant des revenus supérieurs à 44.980 euros par an et un patrimoine supérieur à 16,5 millions ont capté 60 % du coût du bouclier.
Selon les données transmises par Bercy aux parlementaires et que Le Figaro s'est procurées, le bouclier fiscal a coûté, en première estimation, 591 millions d'euros à l'État en 2010. Il s'agit de statistiques provisoires. Mais elles permettent de dégager des tendances. Premier constat, le coût du dispositif ne semble pas devoir déraper entre 2009 et 2010. À la même période l'an passé, Bercy avait estimé le coût du bouclier à 586 millions pour 2009 (la facture définitive a été de 678 millions).
La typologie des 14.443 bénéficiaires du bouclier en 2010 - ceux dont les impôts de 2009 ont dépassé 50 % de leurs revenus - est classique. 47 % des bénéficiaires ont un faible revenu (moins de 3467 euros par an). Ces propriétaires pauvres se font rembourser leurs taxes foncières. Ces remboursements limités ont représenté 3 % du coût du bouclier.
Les 925 ménages ayant des revenus supérieurs à 44.980 euros par an et un patrimoine supérieur à 16,5 millions ont capté 60 % du coût du bouclier. Le fisc leur a remboursé en moyenne 381.000 euros. Sans bouclier, leur impôt aurait été confiscatoire. Voilà pourquoi la fin du bouclier ira de pair avec un allégement de l'ISF.