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La cour d’appel de Paris a rejeté le recours du groupe de défense, dans l’affaire des frégates de Taïwan.

Thales va devoir verser des centaines de millions de dollars à Taïwan. La cour d’appel de Paris a rejeté jeudi le recours que le groupe d’électronique et de défense avait engagé. Thales avait été condamné à payer cette lourde amende, pour des commissions indûment versées sur la vente de frégates en 1991.

Thales avait en effet été jugé par un tribunal arbitral, une justice privée souvent utilisée par les entreprises, après avoir été accusé d’avoir soudoyé des intermédiaires, afin d’obtenir la vente de six frégates Horizon à Taïwan. Or le contrat signé entre les deux parties interdisait explicitement de rémunérer des intermédiaires, sous peine de restitution à Taïwan des fonds versés.

50.000 euros de frais de justice en plus

Thales avait donc été condamné à verser à la marine taïwanaise 591 millions de dollars, soit plus de 407 millions d'euros, à titre principal, ainsi que des intérêts. Une somme dont la majeure partie devait être réglée par l’Etat français. A l'époque, l'avocat de la marine taïwanaise avait estimé le montant global entre 800 millions et un milliard de dollars, et Thales avait parlé de 630 millions d'euros, intérêts inclus.

Thales avait alors formé un recours devant la cour d’appel de Paris. Non seulement le recours a été rejeté jeudi, mais le groupe de défense va devoir payer, en plus, 50.000 euros de frais de justice à Taïwan.

Dernier recours possible pour Thales, se pourvoir en Cassation. Avec le risque de voir encore les frais de justice dus à Taïwan enfler.

Fonck1 a écrit : le politique coute cher aux sociétés.

NSC a écrit : Oui un cadeau postum de Mimi qui das cette histoire n'a jamais été inquiété tout en ayant été celui qui a autorise cette vente.

Fonck1 a écrit : t'inquiètes,on aura ceux de sarko.

NSC a écrit : Les cadeaux de Sarko sont de bien meilleur qualités et surtout sans vice caché.

Fonck1 a écrit : le problème,c'est qu'il est tellement ajité,qu'il en mets de partout et que c'est pas fin.
il est comme un gamin trop petit aux WC qui arrive pas a tirer sa toute petite bistouquette et qui en mets de partout quand il fait son pipi

après les frégates,les dassault.

remarque c'est sur,c'est pas avec les rafales qu'il y arrivera

GEORGES a écrit : Thalés ne va rien payer du tout, c'est nous citoyens qui allons encore une fois passer derrière la glace.

Fonck1 a écrit : c'est bien ca le plus malheureux....

NSC a écrit : A l’époque ce n’était pas thales mais la DCN qui appartenait intégralement a l’état Thalès va toutefois payer une partie pour un montant d’à peu prêt 170Millions.

NSC a écrit : A l’époque ce n’était pas thales mais la DCN qui appartenait intégralement a l’état Thalès va toutefois payer une partie pour un montant d’à peu prêt 170Millions.

doublon a écrit : Mouais, ce qui veut dire quand même que le reste de la facture revient à l'Etat et elle est presque double... Donc ça change pas grand chose : c'est le contribuable qui paye !

NSC a écrit : Le contribuable est content de recevoir les dividendes des entreprises qu'il possède mais cela donne aussi des responsabilites.