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Le bilan de la loi de Solidarité et de renouvellement urbain (SRU), qui impose un quota de 20% de logements sociaux pour les villes de plus de 3.500 habitants, est "très positif" mais le gouvernement envisage de sanctionner plus durement les communes qui ne la respectent pas.

"Je n'exclus pas de proposer d'augmenter les sanctions pour les villes qui refusent complètement d'appliquer la loi SRU", affirme à l'AFP le secrétaire d'Etat au Logement, Benoist Apparu, à l'occasion d'un premier bilan de la période triennale 2008/2010.

Pour M. Apparu, le bilan de la loi SRU, votée en 2000, "est très positif mais il apparait clairement que des villes refusent d'appliquer cette loi notamment dans des zones tendues où le besoin de logements sociaux est important".

Ainsi le nombre de logements sociaux locatifs financés dans les communes visées par la loi s'est élevé à plus de 122.000 logements sur la période 2008-2010 pour un objectif de 75.000, selon le ministère du Logement.

Mais 38% des 996 communes (dont 46 en outre-mer) de plus de 3.500 habitants (1.500 en Ile-de-France) concernées "n'ont pas atteint leurs objectifs" lors de la dernière période triennale (2008/2010) contre 45 % en 2005-2007.

Pour l'année 2010, 395 communes (contre 426 l'année précédente) ont été prélevés financièrement pour un total de seulement 30 millions d'euros, en raison des défalcations autorisées pour de nombreuses villes qui ont fait des efforts pour rattraper leur retard en matière de logement social. Paris et Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine) sont ainsi exemptées de tout paiement.

En 2011, 42 communes sont sorties de ce dispositif, dont 19 à la suite de leur passage au-dessus du seuil des 20% et 23 pour des raisons de décroissance démographique.

C'est notamment le cas en Ile-de-France --les données pour la province n'étant pas disponibles-- pour Rueil-Malmaison et Courbevoie (Hauts-de-Seine), La Rochette (Seine-et-Marne), Conflans-Saint-Honorine et Le Pecq (Yvelines), Gagny (Seine-Saint-Denis) et Taverny (Val d'Oise).

Jarod1 a écrit : Bon moyen de faire rentrer des sous en se donnant une posture "sociale".

Rananen a écrit : le problème du logement en France peut se résoudre en 3 mois , il suffit de sortir du dogme et d un peut de volontés politique .

il suffit de rappeler les évidences le logement sert a logez pas a spéculez.

Rananen a écrit : 800 000 logement vacant ( donc vide depuis plus de 3 ans ) si un en réquisitionne ne serait ce que 10 000 , en 3 mois tout les autres sont remis sur le marché , ça crève la bulle immobilière les office on plus de foncier a se mettre sous la dent pour moins de fric . et même le marché privez redevient accessible . en trois mois tout le monde est logez dans un logement décent ...

seulement faut sortir du dogme de la sacralisation de la propriété privez . c'est très bien la propriété privée mais elle doit avoir des limites quand elle nuit a la population .

Fonck1 a écrit : je pense qu'il faut faire la scission entre celui qui a acheté un bien pour avoir un complément de retraite,et celui qui spécule en vue de faire du fric.il me semble qu'il y a une taxe sur les logements vides a paris,je ne sais de quel ordre,mais ca pourrait etre étendu a toutes les villes de france.il faut aussi y mettre une mesure,le mec qui a besoin de refaire son appart peut avoir quelques mois de carences de remise en état.

Rananen a écrit : argument erronée , les loueur peuvent avoir recourt a des assurance qui les protège des mauvais payeur .

la réalité c'est que la plupart des logement vacant sont tenue par des institutionnels ( banque , assurance ect ect ) qui on tout intérêt a gardez des prix de l immobilière extrêmement haut . les amendent ne peuvent pas concurrencez les gain important que leu rapporte la bulles immobilière .

un logement doit servir a logez cette vérité est BIEN SUPÉRIEUR au droit de propriété .