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Bouygues encore visé pour du travail dissimulé
Posté : 02 juillet 2011 12:38
par Fonck1
Le parquet de Cherbourg a ouvert une enquête préliminaire, touchant notamment Bouygues, pour travail dissimulé sur le chantier du réacteur nucléaire EPR en construction à Flamanville.
"Il y a des soupçons de la part de l'ASN [Autorité de sûreté nucléaire] et de l'Urssaf de travail dissimulé. L'enquête est confiée à l'Office central de lutte contre le travail illégal. Une centaine de salariés sur le chantier sont concernés dont a priori 80 Polonais", a indiqué, vendredi 1er juillet, le procureur de la République Eric Bouillard.
Un prestataire, Atlanco, est soupçonné "d'avoir détaché illégalement ces intérimaires sur le chantier pour Bouygues", qui pilote le génie civil du chantier, et "pour le groupement d'entreprises GFA Armatures", a précisé le magistrat.
IRRÉGULARITÉS DANS L'EMPLOI DE SALARIÉS D'ATLANCO
Lundi, l'ASN avait annoncé avoir constaté des irrégularités dans l'emploi des salariés d'Atlanco sur le chantier et Bouygues avoir en conséquence rompu son contrat sur le chantier avec cette société de travail temporaire basée à Chypre.
C'est la quatrième enquête préliminaire en cours menée par le parquet de Cherbourg sur le chantier de l'EPR. La première a été ouverte pour homicide involontaire, à la suite du décès d'un intérimaire de 37 ans qui travaillait pour Normetal (métallurgie) après une chute sur le chantier le 24 janvier. La deuxième a débuté après le décès d'un manager de 32 ans, salarié de Endel (maintenance), sur le chantier également. Une troisième enquête a été ouverte la semaine dernière, après le constat par l'ASN qu'un accident du travail sur quatre n'avait pas été déclaré en 2010 sur le chantier de l'EPR.
Re: Bouygues encore visé pour du travail dissimulé
Posté : 02 juillet 2011 13:10
par Alalmano
Erreur dans le titre, c'est Atlanco qui est visé.
Qu'en dire? Le travail au noir a toujours existé et existera toujours. Le seul perdant étant l'Etat, les entreprises et les employés ont l'impression d'y gagner.
Comment lutter efficacement contre cette fraude fiscale? C'est un casse tête politique.
Re: Bouygues encore visé pour du travail dissimulé
Posté : 02 juillet 2011 13:20
par Fonck1
Alalmano a écrit : Erreur dans le titre, c'est Atlanco qui est visé.
Qu'en dire? Le travail au noir a toujours existé et existera toujours. Le seul perdant étant l'Etat, les entreprises et les employés ont l'impression d'y gagner.
Comment lutter efficacement contre cette fraude fiscale? C'est un casse tête politique.
Lundi, l'ASN avait annoncé avoir constaté des irrégularités dans l'emploi des salariés d'Atlancosur le chantier et Bouygues avoir en conséquence rompu son contrat sur le chantier avec cette société de travail temporaire basée à Chypre.
ils sont donc responsable,et ne nous leurrons pas,étaient surement au courant,ça évite juste a bouygues d'être en première ligne.
80 personnes quand même !
c'est pas un casse tête politique.c'est une volonté politique,mais bon,quand on est copain du président,ya peu de chances que ca avance.
Re: Bouygues encore visé pour du travail dissimulé
Posté : 02 juillet 2011 13:27
par Alalmano
Si tu fais venir un maçon chez toi pour des travaux, est tu responsable si il emploie des manuts au noir? Absolument pas!
Mais je me doutais bien que la seule évocation du nom de l'entreprise provoquerait une telle réaction. C'est ridicule.
Re: Bouygues encore visé pour du travail dissimulé
Posté : 02 juillet 2011 14:05
par dinosaure
C'est tellement facile d'employer des sous-traitant et de prétendre qu'ils agissent sans que le maitre d'œuvre soit au courant.
Bouygues comme tous les gros entrepreneurs du BTP se défausse toujours de cette manière.
Quand à la comparaison d'Alamano elle est inepte puisque quand vous faites faire un mur vous êtes maitre d'ouvrage pas maitre d'œuvre. En clair votre seule responsabilité c'est de payer les factures en temps et heure au fur et à mesure de l'avancement des travaux.
Re: Bouygues encore visé pour du travail dissimulé
Posté : 02 juillet 2011 15:06
par Fonck1
Alalmano a écrit : Si tu fais venir un maçon chez toi pour des travaux, est tu responsable si il emploie des manuts au noir? Absolument pas!
Mais je me doutais bien que la seule évocation du nom de l'entreprise provoquerait une telle réaction. C'est ridicule.
CO-RESPONSABILITÉ DU CLIENT
Au terme de jurisprudences récentes, le donneur d’ordre (utilisateur) peut être pénalement condamné, même s’il s’est
entouré des précautions formelles (fourniture des attestations de conformité prévues par le Code), lorsqu’il impose des
conditions au sous-traitant qui obligeront celui-ci à recourir au travail illégal.
Cour de Cassation - Chambre criminelle 11 janvier 2000
“Le client donneur d’ouvrage, en confiant au prestataire qui pratiquait des prix très bas des commandes aussi importantes
à exécuter dans de brefs délais avait conscience que cette entreprise artisanale ne pourrait assurer sa prestation
avec les seuls salariés régulièrement déclarés et en respectant ses obligations sociales et fiscales”
http://www.dpsa-securite.fr/docs/contre ... llegal.pdf
encore faux.
Re: Bouygues encore visé pour du travail dissimulé
Posté : 02 juillet 2011 19:24
par Krizlibre
La c'est tout de même pour du nuclaire... Bonjour la sécurité.
Re: Bouygues encore visé pour du travail dissimulé
Posté : 02 juillet 2011 19:54
par Steph
Alalmano a écrit :
Comment lutter efficacement contre cette fraude fiscale? C'est un casse tête politique.
Ben non, il suffit de multiplier les contrôles de l'état en matière de travail illégal, donc en mettre les moyens.
Mettre les moyens, est une expression tabous pour ce gouvernement de calculette impulsive.
Re: Bouygues encore visé pour du travail dissimulé
Posté : 02 juillet 2011 22:40
par Krizlibre
Steph a écrit :
Ben non, il suffit de multiplier les contrôles de l'état en matière de travail illégal, donc en mettre les moyens.
Mettre les moyens, est une expression tabous pour ce gouvernement de calculette impulsive.
Le service public est mis au plus bas... ne respectant même plus les prud' hommes...
Re: Bouygues encore visé pour du travail dissimulé
Posté : 03 juillet 2011 01:11
par Fonck1
Krizlibre a écrit :
Le service public est mis au plus bas... ne respectant même plus les prud' hommes...
il faut dire que pour y travailler,il ont tellement rien produit et travaillé pendant des années,que je pourrais prendre cela pour légitime,même si ça ne l'est pas....
Re: Bouygues encore visé pour du travail dissimulé
Posté : 03 juillet 2011 10:36
par Alalmano
Re: Bouygues encore visé pour du travail dissimulé
Posté : 03 juillet 2011 12:00
par Fonck1
Alalmano a écrit :
Est-ce le cas ici?
peut etre pas,mais ca oui:
“Le client donneur d’ouvrage, en confiant au prestataire qui pratiquait des prix très bas des commandes aussi importantes
à exécuter dans de brefs délais avait conscience que cette entreprise artisanale ne pourrait assurer sa prestation
avec les seuls salariés régulièrement déclarés et en respectant ses obligations sociales et fiscales”
Re: Bouygues encore visé pour du travail dissimulé
Posté : 04 juillet 2011 08:57
par NSC
Fonck1 a écrit :
peut etre pas,mais ca oui:
T'es au courant des termes du contrat passe entre Bouygue et le sous contractant????
Tu travaille pour Bouygue ou le sous contractant??
Re: Bouygues encore visé pour du travail dissimulé
Posté : 04 juillet 2011 09:01
par Fonck1
ils se doivent d'être au courant et d'embaucher des gens en accord avec la loi.
faudrait pas prendre les gens pour des cons,bouygues s'est déjà bien souvent défaussé sur des sociétés écrans sur des chantiers,c'est pas la première fois.
ces société ne sont pas assez punies.
il est évident qu'une société qui prends moitié moins cher pour faire un job alors qu'une autre qui est en phase avec la loi prendre deux fois plus est spoliée au final,l'état également.faut quand même pas prendre les gens pour des niais.
Re: Bouygues encore visé pour du travail dissimulé
Posté : 04 juillet 2011 09:26
par Alalmano
Bouygues a pris une entreprise qui prend deux fois moins cher?
Pourquoi n'aurait-il pas plutôt choisi de ne pas prendre celle qui prenait deux fois plus cher?
Fonck1 a écrit :
peut etre pas,mais ca oui:
Malheureusement nous ne connaissons pas les détails des contrats signés par Bouygues mais je pense qu'une grande entreprise comme celle ci a fait en sorte de ne pas être éclaboussé en cas de soucis.
Nous en revenons donc à ce que je disais plus haut, il y a erreur sur le titre, c'est l'entreprise Atlanco qui est mise en cause, pas Bouygues, ne vous en déplaise.