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10 multi-récidivistes d'Hadopi devant le juge.
Posté : 03 juillet 2011 13:13
par Fonck1
Ils sont dix à avoir joué et 10 à avoir perdu. Contre la haute autorité, finalement, on ne peut que tenter sa chance trois fois. Au terme desquelles, c’est direction la vraie sanction.
Il reviendra à la Commission de protection des droits (CPD), de décider si oui ou non les 10 récidivistes de l’hadopi, qui ont passé les trois phases de la riposte graduée, se retrouveront ou non devant le parquet. Ces dix internautes ont été pris la main dans le pot à donuts à plusieurs reprises, alors qu’ils partageaient joyeusement, sur des réseauxpeer-to-peer.
Et la société Trident Media Guard les a pris en flagrant délit au moins par trois fois.
Cependant, la transmission au parquet n’a rien d’obligatoire : « La Commission de protection des droits s'est rendu compte que des fichiers illégaux téléchargés il y a des années devenaient disponibles au partage, dès qu'on lance un logiciel de Peer to Peer. Or, la plupart des gens pris en troisième "réitération" l'ont été dans ces conditions, parce qu'ils proposaient sans le savoir un fichier dont ils n'avaient pas les droits », précise en effet la CPD.
Si l’affaire passe devant le juge, ils en seront quittes pour une suspension de ligne et 1500 € d’amende. Pourtant, ce sera là toute la problématique d’Hadopi même qui pourrait alors advenir, puisqu’elle permettrait une contestation à grande échelle de son principe. (voir Numerama)
Pour mémoire, l’exercice de pédagogie de l’Hadopi a également envahi les salles... d’examen, puisque l’on avait découvert qu’au cours de l’épreuve de brevet, en histoire géographie, et éducation civique, c’est un document expliquant la lutte contre le piratage sur internet qui avait été donné aux élèves. (via ZDNet)
Re: 10 multi-récidivistes d'Hadopi devant le juge.
Posté : 03 juillet 2011 13:25
par tisiphoné
ils ont joué ils ont perdu, je crois que chacun connait les risques pris maintenant.
je ne dis que que cette loi soit juste non plus.
Re: 10 multi-récidivistes d'Hadopi devant le juge.
Posté : 03 juillet 2011 15:49
par miragen
Hadopi a été créé pour prévenir puis punir les contrevenants qui téléchargent illégalement . Il paraît que les Français sont plus nombreux qu'ailleurs à frauder je ne crois pas qu'un tel gendarme comme hadopi existe ailleurs dans le monde, c'est spécial à la France .
Nos dirigeants devraient essayer de comprendre que si de telles pratiques illégales existent, c'est peut-être parce que le prix d'un DVD ou d'un CD est beaucoup trop élevé .
Mais non, en France, sous un régime de droite, on ne connaît qu'un remède à tous les maux : la punition par l'amende . Ecœurant !
Re: 10 multi-récidivistes d'Hadopi devant le juge.
Posté : 03 juillet 2011 16:18
par scorpion3917
Cette loi Hadopi est une escroquerie, passée dans l'urgence, après moult rebondissements depuis plus de 2 ans. L'hadopi vous propose de vous équiper d'un mouchard pour prouver votre bonne fois, sans vous dire lequel est fiable. Bref, du grand n'importe quoi pour satisfaire à notre monarque.Par ailleurs, la commission européenne a donné un avis défavorable à la coupure internet pendant 1 an avec obligation de continuer de payer s'agissant d'une atteinte à une liberté fondamentale. La France de Sarkozy en somme, et tout va dans le même sens.
Re: 10 multi-récidivistes d'Hadopi devant le juge.
Posté : 04 juillet 2011 08:08
par Rananen
Re: 10 multi-récidivistes d'Hadopi devant le juge.
Posté : 04 juillet 2011 08:15
par Fonck1
en tout cas,il y en a 10 qui se sont fait prendre a plusieurs reprises.
ca tenterait a prouver que si on s'est fait chopper,on est surveillé.
je me demande ce que ca va donner devant le juge.
Re: 10 multi-récidivistes d'Hadopi devant le juge.
Posté : 04 juillet 2011 10:06
par dinosaure
Très vraisemblablement rien.
