Les danois rétablissent les contrôles douaniers permanents
Posté : 03 juillet 2011 18:01
par Fonck1
Le parlement danois rétablit les contrôles douaniers permanents
Le Danemark va rétablir les contrôles douaniers permanents à ses frontières malgré les inquiétudes suscitées pour la libre circulation en Europe, selon un projet approuvé vendredi par la commission des finances du parlement.
Le Danemark va rétablir les contrôles douaniers permanents à ses frontières malgré les inquiétudes suscitées pour la libre circulation en Europe, selon un projet approuvé vendredi par la commission des finances du parlement.
Comme prévu, les neuf députés de la commission membres de la majorité ont approuvé le projet, et les huit de l'opposition ont voté contre.
Le ministre des Impôts, Peter Christensen, a annoncé que dès mardi un total de 50 agents des douanes seraient déployés aux frontières du Danemark avec l'Allemagne et avec la Suède.
Les installations définitives et permanentes ne seront cependant pas en place avant 2014, a-t-il ajouté en précisant que 48 agents supplémentaires seraient envoyés en renfort à l'occasion du Nouvel An.
Le gouvernement a évalué le coût de ce projet à 270 millions de couronnes (36 millions d'euros).
La Commission européenne a immédiatement réagi en affirmant examiner les mesures douanières envisagées par Copenhague à l'aune des règles de Schengen, l'espace sans frontières intérieures de l'UE.
"La Commission va vérifier la compatibilité de ces mesures avec les acquis de Schengen", a déclaré à l'AFP Michele Cercone, porte-parole de la commissaire chargée des Affaires intérieures, Cécilia Malmström.
Avant ce vote de la commission parlementaire danoise chargée en particulier d'accorder les crédits nécessaires à la mise en oeuvre du projet, l'opposition de gauche avait fait une ultime tentative pour l'empêcher d'aboutir en soumettant au parlement une motion réclamant son abandon pur et simple.
Mais cette motion a été rejetée par 55 députés, tandis que 50 l'ont soutenue. Le parlement danois compte 179 députés, mais pour les votes ayant lieu hors session, comme c'était le cas, il est constitué de 105 élus représentant l'équilibre des forces d'une séance plénière.
Sous la pression du Parti du peuple danois (PPD, extrême droite), le Danemark a annoncé le 10 mai sans aucune concertation préalable avec les autres pays concernés son intention de rétablir des contrôles douaniers permanents à ses frontières nationales avec l'Allemagne et la Suède.
L'opposition danoise a multiplié les manoeuvres pour tenter de retarder ou d'empêcher son vote au parlement.
Prévu le 24 juin, le vote en commission des finances a notamment été retardé d'une semaine en raison d'une avalanche de questions posées par l'opposition au gouvernement.
Vis-à-vis de ses partenaires européens, le Danemark s'est voulu rassurant. La ministre des Affaires étrangères Lene Espersen a martelé qu'il était seulement question de contrôler "le transport d'objets comme des armes et des drogues (et) pas du tout de contrôler les identités des personnes ou leurs passeports, ni de contrôles frontaliers à l'ancienne".
"La Commission n'hésitera pas à intervenir si les fondements du projet européen sont remis en question", avait averti le président de la Commission européenne José Manuel Barroso.
Directement concernée par cette mesure danoise, l'Allemagne s'était dite "très critique".
"Nous ne pouvons accepter que Schengen soit sapé", avait déclaré le 9 juin le ministre allemand de l'Intérieur Hans-Peter Friedrich, en marge d'une réunion avec ses homologues européens à Luxembourg.
La Suède s'est montrée moins virulente, son chef de la diplomatie Carl Bildt soulignant qu'il ne s'agissait pas d'une question bilatérale entre Stockholm et Copenhague et que par conséquent c'était "à la Commission européenne de se prononcer".
Le ministre des Impôts, Peter Christensen, a annoncé que dès mardi un total de 50 agents des douanes seraient déployés aux frontières du Danemark avec l'Allemagne et avec la Suède.
Les installations définitives et permanentes ne seront cependant pas en place avant 2014, a-t-il ajouté en précisant que 48 agents supplémentaires seraient envoyés en renfort à l'occasion du Nouvel An.
Le gouvernement a évalué le coût de ce projet à 270 millions de couronnes (36 millions d'euros).
La Commission européenne a immédiatement réagi en affirmant examiner les mesures douanières envisagées par Copenhague à l'aune des règles de Schengen, l'espace sans frontières intérieures de l'UE.
"La Commission va vérifier la compatibilité de ces mesures avec les acquis de Schengen", a déclaré à l'AFP Michele Cercone, porte-parole de la commissaire chargée des Affaires intérieures, Cécilia Malmström.
Avant ce vote de la commission parlementaire danoise chargée en particulier d'accorder les crédits nécessaires à la mise en oeuvre du projet, l'opposition de gauche avait fait une ultime tentative pour l'empêcher d'aboutir en soumettant au parlement une motion réclamant son abandon pur et simple.
Mais cette motion a été rejetée par 55 députés, tandis que 50 l'ont soutenue. Le parlement danois compte 179 députés, mais pour les votes ayant lieu hors session, comme c'était le cas, il est constitué de 105 élus représentant l'équilibre des forces d'une séance plénière.
Sous la pression du Parti du peuple danois (PPD, extrême droite), le Danemark a annoncé le 10 mai sans aucune concertation préalable avec les autres pays concernés son intention de rétablir des contrôles douaniers permanents à ses frontières nationales avec l'Allemagne et la Suède.
L'opposition danoise a multiplié les manoeuvres pour tenter de retarder ou d'empêcher son vote au parlement.
Prévu le 24 juin, le vote en commission des finances a notamment été retardé d'une semaine en raison d'une avalanche de questions posées par l'opposition au gouvernement.
Vis-à-vis de ses partenaires européens, le Danemark s'est voulu rassurant. La ministre des Affaires étrangères Lene Espersen a martelé qu'il était seulement question de contrôler "le transport d'objets comme des armes et des drogues (et) pas du tout de contrôler les identités des personnes ou leurs passeports, ni de contrôles frontaliers à l'ancienne".
"La Commission n'hésitera pas à intervenir si les fondements du projet européen sont remis en question", avait averti le président de la Commission européenne José Manuel Barroso.
Directement concernée par cette mesure danoise, l'Allemagne s'était dite "très critique".
"Nous ne pouvons accepter que Schengen soit sapé", avait déclaré le 9 juin le ministre allemand de l'Intérieur Hans-Peter Friedrich, en marge d'une réunion avec ses homologues européens à Luxembourg.
La Suède s'est montrée moins virulente, son chef de la diplomatie Carl Bildt soulignant qu'il ne s'agissait pas d'une question bilatérale entre Stockholm et Copenhague et que par conséquent c'était "à la Commission européenne de se prononcer".
