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Le groupe pétrolier Total a annoncé, mardi 12 juillet dans la soirée, qu'il allait renoncer au "bénéfice mondial consolidé" (BMC), le régime fiscal avantageux qui lui a permis d'échapper à l'impôt sur les sociétés en France l'an dernier malgré quelque 10 milliards d'euros de bénéfices.

"Total a décidé de ne pas solliciter auprès de l'Etat le renouvellement du régime fiscal du bénéfice mondial consolidé", a déclaré le directeur financier du groupe, Patrick de la Chevardière, dans une interview aux Echos.

Le régime du BMC, accordé par l'Etat, permet à certaines grandes sociétés françaises de déduire de leurs impôts des pertes enregistrées à l'étranger. Le patron de Total, Christophe de Margerie, avait laissé entendre que son groupe envisageait de renoncer à ce dispositif, après sa remise en cause la semaine passée dans un rapport de l'Assemblée nationale pointant les écarts entre l'impôt payé par les groupes du CAC 40 et celui acquitté par les PME.

"NOUS AVONS CHOISI D'Y RENONCER DE NOUS-MÊMES"

"Plutôt que de continuer à entendre à longueur de journée que l'entreprise bénéficie d'un régime de faveur, nous avons choisi d'y renoncer de nous-mêmes", explique son directeur financier dans Les Echos. "La dernière fois que le régime du bénéfice mondial consolidé a eu un impact favorable sur nos impôts, c'était en 2001", souligne-t-il. M. de la Chevardière fait valoir que Total n'avait pas payé d'impôt sur les sociétés en France depuis 2008 non pas à cause du BMC, mais du fait que les activités du groupe dans l'Hexagone étaient déficitaires.

La décision de Total intervient alors que son PDG s'est trouvé engagé ces derniers jours dans une autre polémique, sans rapport, après avoir déclaré ce week-end que le groupe pétrolier allait répercuter à la pompe les récentes hausses des cours du pétrole brut.

NSC a écrit : Vous voyez bien maintenant, TOTAL est une société responsable qui répond aux critiques sur leur terrain.

GEORGES a écrit : Si tel est le cas qu'elle paye les arriérés dus depuis 2002 date de la signature du décret qui les exonérait par le petit Nicolas alors sinistre du budget. Montant estimé à 60 milliards d'euros en 9 ans.

NSC a écrit : Whouahhh, montant d’arriéré supérieur aux bénéfices mondiaux, tu ne crois pas que tu exageres la???

GEORGES a écrit : Comme ton QI ressemble à celui d'une moule, je t'épargne les calculs.
48 milliards c'est le cummul sur 9 ans de ce que TOTAL aurait payer comme impôts. TOTAL a fait sur les 9 dernières années 147 milliards de bénéfices cumulés et dont l'état n'a pas vu 1 cts.

NSC a écrit : T'es pas au courant sans doute que les benefices annonces par le groupe TOTAL sont les bénéfices calcules au niveau mondial et pas seulement pour la France qui entre parenthese est une operation qui perd de l'argent. TOTAL ne gagne pas d'argent en France depuis quelques annees, pour quoi voudrait tu qu'elle paye des impots alors qu'elle est deficitaire???
Au fait cela te sert a quoi de dire que mon QI est comparable a celui d'une moule?

GEORGES a écrit : Une société est imposable sur le lieu de son siège social, au cas où tu l'ais oublié. Donc en France.

GEORGES a écrit : Une société est imposable sur le lieu de son siège social, au cas où tu l'ais oublié. Donc en France.

Fonck1 a écrit : ouais, j'aimerais savoir ce qu'il en est de l'argent gagné a l'étranger pour une société qui a son siège social en france.
bof on sait de toute manière que la dérégulation des états,l'abaissement des frontières,de la finance et de la globalisation permettent à ce types de société de ne payer que 8% d'impot.

faut pas s'étonner d'états en faillites.

Jarod1 a écrit :
Vu qu'on fait à peu près tout pour que les entreprises ne prospèrent pas en France faut pas pleurer.

Comme le dit Florent Pagny (je suis UMP, d'où la référence ), "à Miami dès qu'ils ont 20 minutes ils se demandent comment le transformer en fric, en France, pendant ce temps, on fait les 35 heures".